M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 163 relatif au plan de sauvegarde du 7e arrondissement.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Vous nous proposez de voter les am�nagements de trois sous-secteurs du 7e arrondissement : Saint-Thomas-d'Aquin, Noirmoutiers et La�nnec, avant mise � enqu�te publique. Les trois �lots en question vont �tre un peu densifi�s par rapport au b�ti existant et vous supprimez les quelques dents creuses existantes, mais les am�nagements sont n�anmoins int�ressants.
Pour Saint-Thomas-d'Aquin, d�limit� par le boulevard Saint-Germain et les rues Saint-Thomas-d'Aquin, Gribeauval, S�bastien-Bottin et de l'Universit�, je ne peux qu'approuver les d�molitions de b�timents et la suppression des voitures qui d�naturaient le centre de la cour Gribeauval et de la cour Treuille-de-Beaulieu. J'approuve les nombreuses restaurations pr�vues : ancien noviciat des Jacobins, cour du clo�tre, b�timents entourant la cour Gribeauval, petit immeuble en arri�re du 22, boulevard Saint Germain ou loge de l'H�tel Tambonneau. Les constructions autoris�es sont tr�s limit�es et basses ; celle pr�vue en fond de cour, rue S�bastien-Bottin, en accord avec les fa�ades voisines. En outre, la r�alisation d'un porche monumental, � cet endroit, est une bonne id�e architecturale qui am�liorera l'espace urbain.
Il en va de m�me pour l'�lot Noirmoutiers entre les rues de Bourgogne, Grenelle et Saint-Dominique qui, pour l'essentiel, est prot�g�. Un certain nombre d'immeubles � l'angle des rues de Bourgogne et de Grenelle, menac�s � une �poque, vont �tre sauvegard�s. Des constructions v�tustes et sans int�r�t seront d�molies, soit pour mettre en valeur, par exemple, la cour de l'H�tel de Noirmoutiers, soit pour d�gager un espace libre entre les jardins de l'H�tel de Noirmoutiers et ceux des H�tels de Seignelay et Montmorency. Seule une parcelle s'�talant en profondeur, au 140 rue de Grenelle, permettra des constructions de logements et de bureaux de 3 � 4 �tages ainsi qu'un petit immeuble de 4 �tages rue de Bourgogne.
Nous regrettons l'abandon de la r�serve pour espace vert public situ�e pr�cis�ment au 140 rue de Grenelle. Malgr� l'abandon de cette r�serve, un jardin pourrait �galement se faire sur la parcelle lib�r�e entre les H�tels de Noirmoutiers, de Seignelay et Montmorency. Il me para�t curieux de ne pas ouvrir au public ce terrain. Est-ce � cause du futur immeuble � construire en fond de parcelle, au niveau du 140 de la rue de Grenelle, que vous conserveriez un jardin qui resterait priv� ? Cela fera-t-il monter le prix des appartements ? Il en est de m�me pour le sous-secteur Saint-Thomas-d'Aquin. L'id�e d'un jardin public sur le terrain d�pendant du Minist�re des Arm�es, la cr�ation de passages publics qui traverseraient les jardins priv�s des h�tels particuliers entourant le couvent, ont �t� abandonn�s. Cela dit, le 7e n'est pas l'arrondissement le plus d�favoris� de Paris, m�me s'il manque cruellement de jardins publics.
Pour le sous-secteur " La�nnec ", la l�g�re densification de l'�lot est compens�e : par les d�molitions d'immeubles v�tustes et laids qui entouraient l'arri�re des constructions class�es de l'ancien h�pital La�nnec, par la protection du jardin attenant au square de Babylone et appartenant aux soeurs de Saint-Vincent-de-Paul, par la d�molition de l'immeuble au fond de l'impasse Oudinot, qui permettra une continuit� d'acc�s entre l'impasse Oudinot, le jardin public et celui des soeurs de Saint-Vincent-de-Paul, par la protection des cours int�rieures de part et d'autre de la chapelle, de la cour d'honneur et de la fontaine �gyptienne sur la rue de S�vres.
Il est dommage que certaines des constructions pr�vues rue Vanneau, qui est une rue �troite, puissent monter jusqu'� 7 �tages, ce qui va enlever de la lumi�re aux appartements.
En revanche, l'id�e du futur immeuble, pr�vu � moiti� de la rue, avec son portique et un passage pi�tonnier � l'int�rieur de l'�lot semble bonne.
Quelques questions auxquelles j'aimerais avoir des r�ponses :
Y a-t-il des probl�mes de mitoyennet� entre le futur foyer pour personnes �g�es et le square de Babylone ?
Si la profondeur des parkings est limit�e � deux niveaux sous les b�timents et les cours de l'ancien hospice, y compris la cour d'honneur, cette derni�re sera-t-elle, de ce fait, sur�lev�e ou non ?
Les b�timents situ�s autour des cours et places sous lesquelles on installe des parkings semblent " enterr�s " par la sur�l�vation qui en r�sulte et sont beaucoup moins mis en valeur. Donc, j'aimerais savoir ce que vous comptez faire pr�cis�ment pour la cour d'honneur ?
Un alignement b�ti nouveau englobera la fontaine �gyptienne rue de S�vres. Les mat�riaux choisis pour les fa�ades seront-ils en harmonie avec la fontaine ?
Peut-on faire tomber certains murs cachant les espaces verts priv�s (il s'agit aussi bien du sous-secteur Saint-Thomas-d'Aquin que de La�nnec) et les remplacer par des grilles, pour la plus grande joie des passants ?
Je regrette, encore une fois, le manque de concertation avec les associations en amont, avant l'enqu�te publique? La mairie du 7e, en refusant toute information et communication de documents, m�me si c'est son droit, marque un m�pris inacceptable envers les associations.
N�anmoins, je voterai pour ces projets dans leur ensemble.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SCHNEITER.
Je donne la parole � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, merci.
Cette d�lib�ration nous demande un avis favorable, que nous donnons bien volontiers, pr�alable � la mise � l'enqu�te publique des trois sous-secteurs du 7e arrondissement et du secteur sauvegard� de La�nnec, Saint-Thomas-d'Aquin et de l'H�tel de Noirmoutiers, projets que Mme SCHNEITER vient de d�crire longuement.
C'est donc un dossier ancien, qui a une histoire longue et complexe. Je n'�voquerai, notamment � cette heure-ci, que les derni�res �tapes pr�paratoires � cette d�lib�ration.
Je note � l'occasion le peu de mobilisation des �lus de votre majorit�. Pour l'anecdote, � la derni�re r�union en Pr�fecture, seuls les �lus socialistes ont permis que le quorum soit atteint et que le projet puisse enfin �tre trait� !
Sur le fond, je ne m'�tonne donc pas que les demandes formul�es en conclusion de cette d�lib�ration-ci reprennent, notamment concernant " La�nnec ", pour l'essentiel, les demandes d'information plus compl�te et de pr�sentation graphique et en maquette lors de l'enqu�te publique, demandes faites par mon coll�gue Alain LE GARREC et par moi-m�me en r�union avec le Pr�fet.
Je me r�jouis de notre contribution � une meilleure information des Parisiens. C'�tait utile et n�cessaire.
Sur le fond, les projets " Saint-Thomas-d'Aquin " et " Noirmoutiers " conviennent. Je ne m'�tendrai pas davantage. Un certain nombre de choses viennent d'�tre dites qui me paraissent tout � fait opportunes.
Le projet " La�nnec ", lui, a �t� am�lior� � notre demande sur plusieurs points que je synth�tise rapidement.
Tout d'abord, une meilleure ouverture sur la rue de S�vres qui permette aux habitants de profiter de cet am�nagement qui va am�liorer, embellir largement le quartier.
D'autre part, nous approuvons l'acceptation, qui n'�tait pas pr�vue au projet initial et qui a fini par l'�tre, de la d�molition de deux b�timents en b�ton sur la rue de S�vres qui d�naturaient sinc�rement le site et la visibilit� de la belle architecture de l'h�pital.
Il reste encore des progr�s que nous souhaitons, tout en tenant compte du n�cessaire �quilibre financier que demande l'Assistance Publique-H�pitaux de Paris, pour permettre � la fois le d�m�nagement de l'h�pital La�nnec et la r�alisation du nouvel h�pital dans le 15e arrondissement.
Nous demandons donc qu'au cours de l'enqu�te publique ce probl�me soit clairement pos� et que les immeubles qui seront r�alis�s rue Vanneau soient moins massifs, avec un traitement architectural en paliers beaucoup plus progressifs que le projet tel qu'il est actuellement, de 7 niveaux et � 4 niveaux, �touffant un petit peu (et beaucoup plus sensiblement que cela n'est le cas aujourd'hui) l'h�pital et les anciens b�timents.
Nous demandons �galement qu'il s'arr�te le plus pr�s possible au niveau d'un b�timent qui, dans la conception d'ensemble du projet, est incontournable, je veux dire la sortie de la station de m�tro " Vanneau ".
Nous demandons �galement que les perspectives sur la partie ancienne de l'h�pital soient tr�s soigneusement con�ues, notamment les ouvertures.
Enfin, nous demandons que la circulation dans les jardins et la liaison avec le potager des soeurs qui donne rue de Babylone soient soigneusement r�fl�chis en harmonie avec le projet de maison pour personnes �g�es qui sera r�alis� sur une partie importante de cet am�nagement.
Nous esp�rons donc que l'enqu�te publique contribuera maintenant le plus vite possible � d�finir tout ceci de mani�re plus pr�cise pour aboutir � une op�ration exemplaire de remise en valeur d'un ensemble architectural exceptionnel, op�ration qui aura tout de m�me pris un assez grand nombre d'ann�es.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame Gis�le MOREAU n'�tant pas pr�sente en s�ance et personne n'intervenant � sa place, je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, nous nous r�jouissons de ce d�bat sur un plan de sauvegarde et de mise en valeur et notre souhait serait que Paris, du moins le centre, le coeur historique de Paris, soit prot�g� de la sorte, ce qui n'est point le cas. Les 10, voire les 11 premiers arrondissements de Paris le m�riteraient amplement, et peut-�tre aussi une enclave dans le 16e arrondissement, du c�t� de la piscine Molitor...
(Quelques rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
A la lecture de ce projet, j'aimerais vous faire part d'un certain nombre de dysfonctionnements qui affectent la gestion de ce plan de sauvegarde. Ils sont li�s d'une part � une r�daction parfois trop peu d�taill�e ou ne tenant pas compte des r�ajustements successifs du P.O.S., d'autre part � l'omnipr�sence des administrations qui agissent souvent au m�pris du r�glement, et l� c'est la responsabilit� de l'Etat qui est engag�e.
Avant tout, je tiens � souligner un cruel d�faut d'information publique concernant l'existence de ce plan de sauvegarde et ses implications sur les projets de d�molition, construction ou transformation.
Ainsi, il y a quelques mois, aucun exemplaire complet du plan de sauvegarde n'�tait consultable � la Mairie. Le rapport de pr�sentation n'�tait pas disponible � Morland. Le r�glement n'�tait pas accessible. Tout cela alors m�me que le projet lanc� en 1972 est officiellement adopt� depuis le 26 juillet 1991, soit depuis sept ans. Pourquoi cacher le fruit de vingt-cinq ans de travail ?
J'ignore si un dossier complet est aujourd'hui consultable publiquement � la Mairie, quoi qu'il en soit il est clair qu'un effort tr�s important de la Mairie serait n�cessaire en mati�re d'information pour faire conna�tre ce projet, y compris � ceux qui envisagent d'intervenir sur le b�ti dans ce p�rim�tre.
Ensuite, je rappellerai que le plan de sauvegarde �tant ind�pendant du P.O.S., il n'a pas suivi les modifications apport�es lors des r�visions du P.O.S. en 1989 et 1994. Son r�glement reste calqu� sur le P.O.S. de 1977 qui est aujourd'hui obsol�te.
Il se pose ainsi un probl�me de coh�rence avec les quartiers p�riph�riques des 6e et 7e arrondissements, probl�me qu'il aurait �t� pertinent de r�gler dans le cadre de la red�finition des trois sous-secteurs.
Ainsi, le Conseil d'Etat avait annul� l'article 15 du P.O.S. de 1989 pour incompatibilit� avec l'article L.123.1 du code de l'urbanisme, du fait de l'insuffisance de sa d�finition, la r�vision de 1994 y a rem�di�, rectifiant la r�daction mais les trois sous-secteurs du plan de sauvegarde n'ont pas suivi cette �volution.
En outre, certains articles semblent ambigus ou manquent de pr�cisions.
Ainsi, dans le plan de sauvegarde, le droit � construire pour les bureaux est � g�om�trie variable entre les projets priv�s, pour lesquels le C.O.S. est limit� � 0.7 et les projets affectant les b�timents publics pour lesquels le C.O.S. de fait est autoris� et atteint parfois 3.5 !
De m�me, et paradoxalement, dans le plan de sauvegarde, les espaces verts semblent moins prot�g�s aujourd'hui que les EVIP dans le P.O.S. actuel. Le Plan de sauvegarde ne fournit pas la description des espaces de pleine terre et de ceux sur dalle, ni les restrictions sur leurs modifications, ni la liste des arbres prot�g�s.
De nombreux espaces verts dans le plan de sauvegarde ne sont plus que de simples dalles plant�es, de plus en plus souvent grignot�s par des infrastructures parkings souterrains, salles de r�unions de restaurant, etc. De plus, les espaces verts �chappent au contr�le des Architectes des B�timents de France.
Quoi qu'il en soit, le probl�me essentiel du Plan est qu'il concerne un p�rim�tre comportant un tr�s grand nombre de hautes administrations influentes. Les Architectes des B�timents de France n'ont en fait aucun pouvoir concret sur les d�cisions. Leurs avis sont tr�s souvent d�tourn�s. D'o� leurs d�missions fr�quentes. Ils ne peuvent que tr�s difficilement s'opposer au Ministre.
Le B�timent du Conseil r�gional d'Ile-de-France au 57 rue de Babylone est inscrit comme b�timent � conserver dans le Plan. Des d�molitions ont eu lieu malgr� l'interdiction, un permis de construire a �t� autoris� avec d�passement de C.O.S. en d�rogation du Plan de sauvegarde et la salle du Conseil a �t� r�alis�e malgr� l'avis d�favorable de l'Architecte des B�timents de France.
l'H�tel Davejean au 53 rue de Verneuil qui accueille le Conseil national des Lettres d�pendant du Minist�re de la Culture est pass� outre l'avis d�favorable de l'Architecte des B�timents de France pour des d�molitions partielles et a m�me r�alis� des d�molitions plus importantes que celles pr�vues dans le permis de d�molir.
De nombreuses fa�ades en pierre de taille sont raval�es avec des peintures ou des enduits contre l'avis des architectes. C'est le cas notamment du Secr�tariat d'Etat d'Outremer au 27 rue Oudinot, l'H�tel Montmorin inscrit � l'Inventaire des Monuments historiques. M�me chose pour les b�timents du Conseil r�gional d'Ile de France, l'Ambassade de Tunisie ou l'Ambassade de Russie. Ces pressions officielles expliquent les difficult�s de d�finition et de mise en oeuvre de ce Plan de sauvegarde qui a pris beaucoup de retard. Il est vrai que l� aussi les responsabilit�s en incombent � l'Etat.
Ainsi, dans le sous-secteur Noirmoutiers, un terrain pr�vu en espace vert a �t� rachet� par un promoteur. Le permis de construire a �t� annul� par le Tribunal administratif. L'Ambassade de Suisse, voisine du terrain, se montre tr�s int�ress�e. Les retards pris par le projet et sa mise en enqu�te semblent dus aux pressions de l'Ambassade de Suisse qui aurait fait modifier le projet en sa faveur.
Vu le peu d'influence du r�glement et des avis des Architectes des B�timents de France sur les d�molitions et constructions effectu�es dans ce secteur, et malgr� le travail effectu� pour sa d�finition, la cr�dibilit� du Plan de sauvegarde peut en souffrir.
Il est clair, pour conclure, que le Plan de sauvegarde n�cessitera � br�ve �ch�ance des ajustements qui devraient prendre place dans une proc�dure de r�vision seule susceptible de r�pondre aux dysfonctionnements que nous avons signal�s. Mais nous voterons bien entendu favorablement ce projet de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre aux orateurs.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, je vais �tre tr�s court puisque c'est une affaire pilot�e par les services de l'Etat comme vient de le rappeler M. BLET fort justement.
Le projet de d�lib�ration est un avis pr�alable � la mise � l'enqu�te publique de ces 3 secteurs. Donc, attendons d�j� l'enqu�te publique pour savoir ce qui va se passer ! Il ne faut pas se masturber le cortex avant que l'enqu�te publique puisse avoir lieu !
Ce que je souhaiterais, c'est que les services de l'Etat puissent remplir compl�tement leurs engagements. Nous avons demand� � la Pr�fecture d'organiser une grande exposition sur ce Plan de sauvegarde. Si elle ne le fait pas, la Ville prendra ses propres responsabilit�s. Je demanderai � M. MARVILLET, Directeur de l'Am�nagement urbain, d'organiser � la mairie du 7e une exposition sur ce plan.
Voil� ce que je veux dire pour l'instant, Monsieur le Maire.
Mme Laure SCHNEITER. - M. BULT� n'a pas r�pondu � mes questions !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Ce n'est pas bien, Monsieur BULT�, vous n'avez pas r�pondu � la question de Mme SCHNEITER.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Non, je ne peux pas lui r�pondre ! Le projet de d�lib�ration est uniquement un avis pr�alable � la mise � l'enqu�te publique par les services de l'Etat. Faisons l'enqu�te publique et ensuite je lui r�pondrai.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 163.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste s'�tant abstenu. (1998, DAUC 163).
Je vous remercie.