retour Retour

19 - 1998, DRH 12 - Modification du statut particulier des adjoints administratifs de la commune de Paris


M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DRH 12 portant modification du statut des adjoints administratifs.
Je donne la parole � Mme TISSOT qui souhaite pr�senter un amendement � ce projet de d�lib�ration.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Le projet de d�lib�ration a pour objet d'int�grer apr�s examen professionnel les membres du corps des caissiers des �tablissements et services ext�rieurs dans celui des adjoints administratifs.
L'amendement pr�sent� consiste en une adjonction aux articles 2 et 4 du projet destin� � �tendre cette possibilit� d'int�gration dans les m�mes conditions aux agents de la surveillance sp�cialis�e des mus�es exer�ant des fonctions de caissiers attest�es par leur d�signation en qualit� de sous-r�gisseurs.
Une demande en ce sens avait �t� pr�sent�e par le repr�sentant du personnel lors de la s�ance du Conseil sup�rieur des administrations parisiennes que j'ai pr�sid�e, le 1er juillet dernier. Et il est apparu �quitable de lui r�server une suite favorable.
Je vous remercie.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement d�pos� par Mme TISSOT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La projet d'amendement est adopt� � l'unanimit�. Merci mes chers coll�gues.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet d�lib�ration DRH 12 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1998, DRH 12). Merci.

Juillet 1998
Débat
Conseil municipal
retour Retour