D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Ambroise Croizat" un protocole d'accord relatif au fonctionnement du centre de protection maternelle, 9, rue des Bluets (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Ambroise Croizat" un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au fonctionnement du centre de protection maternelle, 9, rue des Bluets (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.