M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen conjoint des projets de d�lib�ration r�f�renc�s AJ 20 et AJ 21 relatifs � des actions en dommages et int�r�ts.
Je donne la parole � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, merci.
Voici deux d�lib�rations par lesquelles vous demandez au Conseil de Paris, c'est-�-dire � chacun d'entre nous - il est utile de le rappeler dans cette mati�re - de vous autoriser � faire citer des journaux, en l'occurrence " VSD " et " Le Parisien ", devant les tribunaux pour les faire condamner en raison d'articles qui ont eu l'heure de vous d�plaire � vous, Monsieur le Maire, et peut-�tre au-del�.
Je peux regretter au demeurant que M. TIB�RI ne soit pas ici en personne pour assumer ses responsabilit�s et r�pondre sur ce dossier.
Nous voici revenus � des temps que des esprits d�mocratiquement constitu�s auraient pens� rel�gu�s dans l'histoire. En somme, lorsque parmi toutes vos annonces (car vous aviez dit que vous poursuivriez ces journaux) il y en a une qui est suivie d'effet, le moins que l'on puisse dire est que vous ne choisissez pas la plus opportune. Il aurait �t� pr�f�rable de r�pondre sur le fond avec clart� et courage (puisque vous vous auto-proclamez " maire courage " dans vos publications) aux questions soulev�es par ces journaux.
Cependant, mon petit doigt me dit - la m�moire et l'exp�rience m'apprennent �galement - que g�n�ralement, derri�re les effets d'annonce et de menton de ce type de poursuites, il y a de votre part un retrait peu glorieux... mais je vous �pargne le terme familier par lequel on peut d�crire la m�me chose.
Combien de fois, en effet, avez-vous avec grandiloquence annonc� des poursuites, tant�t contre Bertrand DELANO�, en 1995, tant�t contre tel ou tel journal, tant�t contre votre adversaire aux �lections l�gislatives, Mme COHEN-SOLAL, dont j'ai eu l'honneur d'�tre le candidat suppl�ant, et combien de fois, apr�s, avec des arguties peu glorieuses, vous vous �tes d�sist�, parce que, pour leur contenu, vous saviez que les propos qui vous d�plaisaient et que vous feigniez d'attaquer �taient fond�s ?
Je note m�me que vous devez pr�voir de d�velopper votre activisme juridique de mani�re assez intense puisque, au budget modificatif, le poste du contentieux augmente de pr�s de 30 % pour la collectivit� parisienne !
Je remarque au passage que, parfois, les m�mes avocats interviennent pour vous, dans vos instances personnelles, et pour la Ville... mais il semble que vous trouviez cela normal.
Etre proc�durier, Monsieur le Maire, est toujours une arme qui souligne � la fois la faiblesse, la peur de la v�rit�, et l'incapacit� � faire valoir la v�rit� dans la clart� d�mocratique. Vous �tes enferm�, Monsieur le Maire, dans une logique qui a peu de chance de vous grandir et qui fait un peu honte pour Paris.
Comme nous ne pouvons pas accepter une telle logique, vous aurez compris que nous voterons contre ces deux projets de d�lib�ration AJ 20 et AJ 21.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Avant de donner la parole � M. MANSAT, je voudrais dire � M. MORELL qu'on ne se d�siste pas. R�cemment, nous avons gagn� contre le journal " Le Monde ", son r�dacteur en chef, le journaliste et le dessinateur ont �t� condamn�s. Donc, il ne faut pas dire que la Ville de Paris se d�siste syst�matiquement et perd. En l'occurrence, nous avons gagn� ce proc�s dans lequel j'�tais cit� comme t�moin.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Bertrand BRET. - Et contre " Le Canard encha�n� ", vous avez gagn� ?
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Ce n'est pas un journal d'information, " Le Canard encha�n� ", mais comme il l'�crit lui-m�me, " un journal satyrique paraissant le mercredi " !
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Le groupe communiste ne votera pas la d�lib�ration qui mandate le Maire pour engager un proc�s contre " Le Parisien " et " VSD " au sujet de l'affaire dite " des emplois fictifs ".
A notre sens, la diffamation individuelle est une chose et lorsqu'un citoyen s'estime diffam�, le droit d'aller en justice est une dimension essentielle, une garantie r�publicaine.
Mais cette affaire qui oppose le Maire � des journaux rel�ve en fait du d�bat public et l'on se trouve dans un d�bat qui perdure, car il n'a pas trouv� de r�ponse cr�dible.
Il vaudrait mieux, selon le groupe communiste, que la Ville pratique une r�elle transparence et qu'elle tienne compte des propositions de l'opposition sur les pratiques municipales.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Claude-Annick TISSOT pour r�pondre aux orateurs.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je ferai deux remarques sur ce qui vient d'�tre dit.
La premi�re, c'est que je laisserai le Tribunal correctionnel de Paris statuer sur le bien fond� de la plainte de la Municipalit�, qui a quand m�me �t� mise gravement en cause en sa qualit� d'administration publique.
C'est le premier point.
Deuxi�mement, je rappelle qu'actuellement la Chambre des Comptes effectue une enqu�te sur les d�penses de personnel et, donc, nous aurons l'occasion, d'ici la fin de l'ann�e, au moment de la publication de ce rapport, de refaire le point sur les probl�mes de personnel � la Ville de Paris.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TISSOT.
Je vais donc mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, AJ 20).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, AJ 21).