Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1998, DLTI 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de drapeaux, pavillons et oriflammes fran�ais destin�s au pavoisement des mairies d'arrondissement, de divers b�timents publics, des cr�ches et des �coles de la Ville de Paris.
1998, DLTI 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 au march� sign� avec la soci�t� " SOPRA " pour le d�veloppement sur une base de progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budg�taire et comptable conforme aux r�glementations applicables � la Ville de Paris et au D�partement de Paris.
1998, DLTI 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux march�s sur appel d'offres sign�s en 1998, pour l'acquisition de mat�riels micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de mat�riels de t�l�copie destin�s aux services de la Mairie de Paris en vue d'ouvrir ces march�s au Service technique des Transports automobiles municipaux.
1998, DLTI 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux 9 march�s de travaux neufs et de services en t�l�communication sign�s le 23 avril 1998 en vue d'ouvrir ces march�s au Service technique des Transports automobiles municipaux.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1998, DAUC 101 - Lancement d'une consultation d'entreprises pour la r�alisation de ma�onneries passage des Marais et sur les pignons situ�s rue Legouv�, angle rue Lucien-Sampaix (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de travaux correspondant.
1998, DLH 4 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " Logement fran�ais " en vue du financement d'un programme de construction comprenant 68 logements locatifs aid�s, 10 logements locatifs aid�s tr�s sociaux et 78 places de stationnement situ� dans le " Parc des musiciens ", 36 � 42, rue de Thionville (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette op�ration.
1998, DLH 57 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 10 logements locatifs aid�s situ� 8 bis, rue de Nantes (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 103 - Programme municipal de transformation de bureaux en logements situ� 3, rue de Rocroy (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal en vue de la r�alisation de 12 logements P.L.A.-T.S. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.I.E.M.P.
1998, DLH 140 - Extension de la garantie de la Ville de Paris � une p�riode suppl�mentaire d'amortissement de 3 ans pour 14 emprunts contract�s par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " Le nouveau logis " aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
1998, DLH 144 - Extension de la garantie de la Ville de Paris � une p�riode suppl�mentaire d'amortissement de 3 ans pour 73 emprunts contract�s par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " Travail et propri�t� " aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
1998, DLH 149 - Extension de la garantie de la Ville de Paris � une p�riode suppl�mentaire d'amortissement de 3 ans pour 7 emprunts contract�s par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " Logis-Transports " aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
1998, DLH 152 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des propri�t�s communales situ�es 39-41, rue du Ch�teau-des-Rentiers dans la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " (13e). - R�alisation � l'adresse de 6 logements locatifs aid�s. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la R.I.V.P.
1998, DLH 173 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 19 logements locatifs aid�s, 15 places de stationnement et 4 commerces situ� dans le secteur de D.U.P. " Goutte-d'Or " aux 1 � 7, rue de la Goutte-d'Or et 2 � 8, rue de la Charbonni�re (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 214 - DAUC 121 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation de logements sociaux sur le terrain communal situ� 20, impasse Saint-S�bastien (11e).
1998, DLH 229 - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 26 logements locatifs aid�s, dont 6 P.L.A.-T.S. situ� 44, rue Dulong (17e). - Modification des d�lib�rations D. 224-2� et D. 224-3�, en date du 29 septembre 1997, portant sur l'octroi de garantie de la Ville de Paris.
1998, DLH 233 - DAUC 137 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'un b�timent comprenant un commerce et environ une dizaine de logements sociaux de type P.L.A. sur le terrain situ� 62, rue Myrha (18e).
1998, DLH 234 - DAUC 138 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la r�habilitation d'un immeuble situ� 28, rue Poulet (18e), dans le secteur " Ch�teau-Rouge ".
1998, DLH 235 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un b�timent � usage d'ancien entrep�t situ� 7-9, rue Bourgon - 1-3, rue de l'Industrie (13e).
1998, DLH 260 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Etat et l'A.N.A.H. relative � l'O.P.A.H. " 12e Faubourg-Saint-Antoine " (12e).
1998, DLH 266 - Versement de la cotisation 1998 de la Ville de Paris � l'Association d�partementale d'information sur le logement.
1998, DLH 15 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction en P.L.A. comprenant 10 logements, 6 ateliers d'artistes et un local commercial situ� 43, quai de Seine dans la Z.A.C. " Bassin de la Villette ", lot n� 7 (19e). - Fixation d�finitive du montant de la participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DAUC 80 - Op�ration de r�novation de 3 immeubles situ�s 1, place de Budapest - 17, rue de Budapest, 3 bis, rue de Budapest et 6, rue de Budapest (9e). - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la D�claration d'utilit� publique de l'op�ration.
1998, DLH 245 - Rel�vement de la prescription quadriennale permettant au Maire de Paris d'acquitter les arri�r�s de charges pour la copropri�t� de l'Association syndicale de la rue des Thermopyles (14e).
1998, DAUC 108 - Attribution d'une d�nomination � une place situ�e dans le 15e arrondissement.
M. Michel BULT�, rapporteur.
1998, P 1043 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e, mairie du 16e arrondissement. - Montant : 1.246 F.
1998, JS 129 - Subvention compensatrice du loyer d� par le Centre associatif Mesnil-Saint-Didier (16e) pour l'occupation des locaux situ�s 25, rue Mesnil (16e). - Montant : 58.448 F.
1998, JS 132 - Subvention � l'Association internationale des amateurs radio (1er). - Montant : 25.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1998, DPA 145 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de r�fection partielle de la couverture de la toiture mobile du stade nautique Georges-Vallerey (20e).
1998, JS 140 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection partielle des installations de filtration et d'�lectricit� de la piscine d'Auteuil (16e).
1998, JS 167 - Subvention compensatrice du loyer d� par la F�d�ration fran�aise de natation, le Comit� d'Ile-de-France de natation, le Comit� de Paris de natation (20e) pour l'occupation de locaux situ�s au stade nautique Georges-Vallerey (20e). - Montant total : 1.558.170 F.
1998, JS 169 - Subvention compensatrice du loyer d� par la F�d�ration fran�aise handisport pour l'occupation du terrain communal situ� 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e). - Montant : 623.794,50 F.
1998, JS 229 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Etat relative aux travaux de modernisation du stade du Parc-des-Princes afin d'y accueillir la Coupe du Monde de football de 1998.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1998, DASCO 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec un �tablissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes.
1998, DASCO 50 - Cr�ation de la chaire " Paris sciences " � l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e).
1998, DASCO 52 - Suppression du fonds de concours vers� � l'Etat pour le financement de certaines chaires. - Financement d'une chaire d'Histoire de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie) et avec l'Ecole pratique des hautes �tudes une convention.
1998, DPA 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessi�res (17e).
1998, DPA 91 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir relatif � la cr�ation de 3 classes maternelles � l'�cole �l�mentaire, 211, rue Saint-Martin (3e).
1998, DPA 115 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 16, rue Vicq-d'Azir (10e).
1998, DPA 146 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec la soci�t� " Jeux de plans " en vue de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration de l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles (5e).
1998, DPA 160 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par la R�gion d'Ile-de-France et son mandataire, le D�partement de Paris, de demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la mise en conformit� des boxes de produits dangereux dans l'annexe du lyc�e Nicolas-Louis-Vauquelin, 92, boulevard Bessi�res (17e).
1998, DPA 171 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration de l'�cole maternelle, 99, rue des Pyr�n�es (20e).
1998, DPA 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un nouvel avenant modificatif au march� n� 97-80009 (lot n� 4 D.A.S.C.O.) sign� avec la soci�t� " ARCOBA S.A. " en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les �tablissements scolaires municipaux.
M. Jean de GAULLE, rapporteur.
1998, DLH 279 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail � construction des 20 et 23 octobre 1981 portant sur les terrains communaux situ�s 11-19, rue Jacques-Ibert et 3, rue Louis-Vierne (17e) en vue de la r�alisation par l'Association pour la construction de l'Ecole de Paris des m�tiers de la table d'une extension de locaux d'une surface de 169 m�tres carr�s hors oeuvre brute (2 salles de classe et un espace de travail) sur un b�timent existant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'Association pour la construction de l'Ecole de Paris des m�tiers de la table d'un permis de construire � l'adresse.
M. Jean de GAULLE, M. Michel BULT�, rapporteurs.
1998, PP 10 - Modification de la d�lib�ration D. 488, en date du 23 avril 1979, portant rel�vement des taux des vacations allou�es � certains m�decins de la Pr�fecture de police.
1998, PP 20 - Revalorisation de l'�chelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contr�le.
1998, PP 23 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la modernisation des installations de ventilation et de climatisation de l'immeuble Cabanis (14e).
1998, PP 24 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 490.000 F pour financer la r�alisation de forages, d'essais pressiom�triques, de tomographie et de relev�s de g�om�tre pour la reconnaissance du sous-sol au droit des piliers de l'immeuble Cit� (4e).
1998, PP 37 - Modification de la d�lib�ration 1997 PP 98, en date du 8 d�cembre 1997, portant attribution d'une indemnit� exceptionnelle � certains fonctionnaires � statut communal de la Pr�fecture de police.
1998, PP 46 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.260.000 F T.T.C. pour financer l'indemnit� due aux concepteurs ayant concouru pour la construction et l'�quipement d'une station d'essais destin�e � tester diff�rents mat�riels neufs sp�cifiques aux sapeurs-pompiers en vue de leur agr�ment national et europ�en au titre des mat�riels de s�curit� civile au camp de Voluceau � Bailly (Yvelines).
1998, PP 49 - Fixation du r�gime indemnitaire applicable au corps d'adjoint de contr�le de la Pr�fecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1998, P 1746 - Subvention � la D�l�gation de Paris du Secours catholique, 4, rue Daubigny (17e). - Montant : 25.000 F.
1998, ASES 16 - Majoration de la subvention compensatrice du loyer d� par l'association " Oeuvre nouvelle des cr�ches " pour l'occupation par la cr�che du 16e de l'immeuble communal situ� 9, rue Fran�ois-Millet (16e).
1998, ASES 31 - Majoration de la subvention compensatrice du loyer d� par l'association " Croix-Rouge fran�aise " pour l'occupation par la cr�che collective " Gabriel-de-Mun " de l'immeuble communal situ� 41, rue Lucien-Sampaix (10e).
1998, ASES 39 - Majoration de la subvention compensatrice du loyer d� par l'association " CEDIAF-CPEM " pour l'occupation par la halte-garderie " Belleville " de l'immeuble communal situ� 124-126, boulevard de Belleville (20e).
1998, ASES 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif � la maintenance du mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1998, ASES 45 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour la construction d'une cr�che de 80 berceaux, 13 bis, rue Popincourt (11e).
1998, ASES 46 - Subvention d'�quipement � l'association " Centre d'actions sociales du 18e " pour la halte-garderie " La Toupie ", 1, rue Firmin-G�mier (18e). - Montant : 370.000 F.
1998, ASES 51 - Subvention d'�quipement � l'association " CEDIAF-CPEM " pour la cr�ation d'une halte-garderie, 153-155, rue de la Croix-Nivert (15e). - Montant : 1.087.620 F. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement de la structure en question. - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association pour l'occupation des locaux dont il s'agit.
1998, ASES 52 - Subvention � l'association " Oeuvre de la Croix-Saint-Simon " (20e). - Montant : 60.000 F.
1998, ASES 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " G�n�rale de restauration " concernant la fourniture et la livraison de denr�es pour la confection de repas dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1998, DPA 184 - Approbation du principe de r�alisation de divers travaux de restructuration de la cr�che " Censier ", 11, rue Censier (5e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser des demandes de permis de d�molir et de construire.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1998, DAUC 134 - DPA 167 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux sur le lotissement de l'Office commercial pharmaceutique, 28, rue des Ardennes (19e). - D�signation du ma�tre d'oeuvre. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� n�goci� d'�tudes correspondant. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de construire relatifs � la pr�sente op�ration.
1998, DLH 226 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par le Comit� d'action sociale isra�lite de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes sur la parcelle communale situ�e 20-26, passage des Mauxins et 11, boulevard S�rurier dans le secteur " L�man-Belleville " (19e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, M. Michel BULT�, rapporteurs.
1997, P 722 - Subvention � la F�d�ration des associations familiales catholiques de Paris, 5-7, rue Pierre-Gourdault (13e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 1811 - Subvention � la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil, 40, rue La Fontaine (16e). - Montant : 10.000 F.
1998, P 1039 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 13e arrondissement, 23, rue de l'Amiral-Mouchez (13e). - Montant : 3.000 F.
1998, ASES 61 - Subvention � la R�sidence Mar�chal Leclerc de Hauteclocque (15e). - Montant : 75.000 F.
1998, DFAECG 40 - Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les r�seaux de t�l�communications r�gis par les articles L. 33-2 et L. 33-3 du Code des Postes et T�l�communications.
1998, DFAECG 85 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de licence avec la soci�t� " A.A.P. " pour la commercialisation de kiosques et �dicules de vente de journaux.
1998, DFAECG 89 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris, avec les soci�t�s " ESPRIT TELECOM France ", " COLT TELECOMMUNICATIONS France " et " BELGACOM TELEPORT S.A. ".
1998, DFAECG 100 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris, avec les soci�t�s " EUROTUNNEL TELECOMM S.A. ", " RSL COM " et " OMNICOM ".
1998, DPA 177 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif � la restructuration des fa�ades du Beffroi � la mairie du 1er arrondissement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1997, P 2138 - Subvention au th��tre Surann�, 56, rue Nollet (17e). - Montant : 40.000 F.
1998, P 402 - Subvention � la Soci�t� de la jeune peinture, 5, rue des Immeubles-Industriels (11e). - Montant : 25.000 F.
1998, DAC 11 - Subvention � la Fondation Royaumont - Centre de la voix, Asni�res-sur-Oise (Val-d'Oise). - Montant : 80.000 F.
1998, DAC 46 - Subvention � la compagnie du Mimosa (4e). - Montant : 70.000 F.
1998, DAC 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation des travaux de couverture et de r�fection des ch�neaux du c�t� Est de l'�glise de la Madeleine (8e).
1998, DPA 178 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restauration de la fontaine des Mers (8e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) une convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1998, PJEV 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques une convention en vue de la mise � disposition de la Ville de Paris du jardin de l'H�tel Salomon de Rothschild (8e).
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1998, CABRI 13 - Subvention exceptionnelle � l'Atelier parisien d'urbanisme (4e). - Montant : 32.000 F.
1998, CABRI 14 - Subvention exceptionnelle � l'Association de la Chambre de commerce italienne pour la France (8e). - Montant : 30.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1998, P 1098 - Subvention � l'association des commer�ants " Un village dans Paris Montmartre ", 4, rue Burq (18e). - Montant : 20.000 F.
1998, DFAECG 97 - Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie-p�tisserie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (4e). - Montant : 30.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
1998, DAUC 143 - Expropriation de parcelles de terrain communales situ�es � Triel-sur-Seine (Yvelines).
1998, DAUC 165 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de gr� � gr� de parties des parcelles de terrain cadastr�es section AB n� 5p (295 m�tres carr�s) et 6p (54 m�tres carr�s) et des b�timents y �difi�s sis � Villeparisis (Seine-et-Marne).
1998, DAUC 173 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession et au transfert de gestion de d�laiss�s de voirie, propri�t� de la Ville de Paris et situ�s dans la Zone d'am�nagement concert� " Salengro " au Kremlin-Bic�tre (Val-de-Marne).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1998, AJ 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre � l'instance engag�e par la soci�t� " Levaux " devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation de la d�cision de la Commission d'appel d'offres en date du 4 mars 1997 portant refus d'examiner l'offre qu'elle avait pr�sent�e dans le cadre de l'appel d'offres ayant pour objet la restructuration du lyc�e d'enseignement industriel Pierre Girard et le transfert de l'�cole �l�mentaire Tandon (9e).
1998, DPA 174 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la compagnie d'assurances " La Lilloise " relatif � l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des d�sordres apparus � la suite de l'accident de la circulation survenu le 17 d�cembre 1997 sur la fontaine situ�e place de Catalogne (14e).
1998, DRH 2 - Modification des d�lib�rations D. 1551-1� et 2�, en date du 27 octobre 1981, fixant les �chelonnements indiciaires et les dispositions applicables aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris.
1998, DRH 9 - Modification du statut particulier applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris.
1998, DRH 13 - Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris.
1998, DRH 14 - Modification du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables au corps des assistants sp�cialis�s d'enseignement musical des conservatoires de Paris.
1998, DRH 17 - Fixation des modalit�s de r�tribution des personnels de la surveillance des mus�es participant � l'organisation de manifestations dans des locaux lou�s � des soci�t�s ou associations.
1998, DRH 21 - Modification des d�lib�rations D. 1511-1� et D. 1515-1�, en date du 20 novembre 1995, modifi�es, portant respectivement statut particulier des secr�taires administratifs et des secr�taires des services ext�rieurs de la Commune de Paris.
1998, DRH 31 - Modification du statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la Ville de Paris.
1998, DRH 33 - Modification des d�lib�rations D. 1689-1� et 2�, en date du 19 octobre 1992, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicables � divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris.
1998, DRH 35 - Modification du statut particulier applicable au corps des coordinatrices de cr�ches de la Commune de Paris.
1998, DRH 38 - Modification du titre XV de la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l'Etat.
1998, DRH 39 - Modification de la d�lib�ration D. 1506-1�, en date du 20 novembre 1995, modifi�e, fixant le statut particulier applicable au corps des �ducateurs sportifs des activit�s de la natation de la Commune de Paris.
1998, DRH 41 - Modification des dispositions relatives � l'organisation des carri�res, au classement hi�rarchique et � l'�chelonnement indiciaire des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris.
1998, DRH 43 - Modification du statut particulier applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris.
1998, DRH 46 - Modification de la d�lib�ration D. 831, en date du 5 juillet 1993, relative aux dispositions statutaires applicables au corps des agents sp�cialis�s des �coles maternelles, des classes enfantines et des classes de handicap�s physiques de la Commune de Paris (A.S.E.M.).
1998, DRH 47 - Modification de la d�lib�ration D. 1551-3�, en date du 27 octobre 1981, relative � la liste des dipl�mes ouvrant acc�s aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris.
1998, DRH 50 - Modification du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de pu�riculture de la Commune de Paris.
1998, DRH 52 - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris.
1998, DRH 56 - Attribution d'une gratification exceptionnelle pour acte de sauvetage � M. Claude MAIGNAN, brigadier des canaux.
1998, DRH 57 - Modification des statuts particuliers applicables aux �boueurs, �goutiers et fossoyeurs de la Commune de Paris.
1998, DVLR 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der, d'une part, � l'indemnisation de Mme Bernadette HOUEL, en r�paration du pr�judice subi � la suite d'une chute survenue le 1er mars 1994 dans l'enceinte de la mairie du 15e arrondissement et, d'autre part, au remboursement des prestations vers�es par la Caisse d'assurance maladie de la r�gion parisienne.
1998, DVLR 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de Mme D'ARCO et au remboursement de la cr�ance de l'organisme de s�curit� sociale, � la suite d'une chute survenue le 3 d�cembre 1996, dans l'enceinte de la mairie du 20e arrondissement et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1998, DVLR 14 - Acceptation du legs particulier de Melle Claude PORTEFIN.
1998, PP 44 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation d'un appel� du contingent effectuant son service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service.
1998, PP 45 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1998, DPE 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de mat�riels et de consommables �lectriques pour les besoins des Services techniques de la Propret� de Paris.
1998, DPE 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 3 � 6 bennes de collecte des objets encombrants de 16 m�tres cubes de capacit�, �quip�es de dispositif de levage de charges lourdes (2 lots).
1998, DPE 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 10 � 15 laveuses de trottoirs.
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.
1998, DPA 168 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la S.A.E.M.E.S. pour la r�alisation d'un parc de stationnement r�sidentiel, rue Carpeaux (18e).
1998, DVD 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention de travaux pour la r�organisation du circuit de recyclage de la station de taxis de la gare du Nord (10e).
1998, DVD 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise � disposition et les manutentions de s�parateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne.
1998, DVD 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation de travaux de reconnaissance de sols (2 lots).
1998, DVD 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour les travaux de r�novation du pont Notre-Dame (4e).
1998, DVD 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux sur les chauss�es et les trottoirs parisiens (15 lots).
1998, DVD 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de signaux lumineux de circulation.
1998, DVD 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de supports fonctionnels de signalisation.
1998, DVD 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour les travaux de maintenance des �quipements d'information des usagers par panneaux � messages variables sur le corridor p�riph�rique et les voies sur berges.
M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.