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24 - 1998, DFAECG 94 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1998


M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DFAECG 94 relatif aux cr�ations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux au titre de 1998.
La parole est � M. DESTREM.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Monsieur le Maire, ce projet, m�me s'il ne fait qu'� peine 20 pages, est un des projets les plus importants de notre budget modificatif puisqu'il touche aux mouvements d'effectifs et il concr�tise 6 mois d'activit�s, de cr�ations, de suppressions d'emplois et de mouvements sur la vie de la Ville.
La premi�re chose que je voudrais dire est d'abord de me f�liciter de votre effort de concision et je me rapprocherai...
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Ce n'est pas ambigu, c'est tr�s clair.
M. Alain DESTREM, adjoint. - ... du voeu qui a �t� propos� ce matin par M. MORELL au nom du groupe socialiste et dans lequel il demandait � ce qu'il y ait deux fois par an une r�capitulation plus pr�cise des effectifs par direction, mais si M. MORELL s'en souvient, la raison pour laquelle je ne suis pas intervenu derri�re lui, c'est parce qu'en Commission nous avions pens� ou tout au moins j'avais pens� qu'il �tait peut-�tre un peu difficile de le faire deux fois par an, mais qu'une fois par an pouvait largement suffire.
En second lieu, je me f�licite du d�but de la mise en place du protocole d'accord " PERBEN " qui concerne la r�sorption d'emplois pr�caires avec la titularisation d'une premi�re tranche, tout au moins je le pense, de 80 personnels d'animation, et c'est une bonne chose pour la stabilit� de ces emplois.
En revanche, Monsieur le Maire, je n'ai pas tr�s bien compris le transfert de 30 charg�s de mission de cadres, collaborateurs de vous-m�me, de votre cabinet � la Direction de la Vie locale et r�gionale ; j'ai pens� que l'on pouvait f�liciter ce souci de transparence, mais la question qu'il faut se poser, c'est � qui r�pond cette Direction ? Mes chers coll�gues, si vous ne le savez pas, la Direction de la Vie locale et r�gionale r�pond au Cabinet du Maire de Paris, finalement c'est un transfert de Bernard BLED � Bernard BLED, du Cabinet du Maire au Cabinet du Maire.
A partir de ce constat, trois questions se posent.
Premi�rement, pourquoi ce mouvement ?
Deuxi�mement, j'ai demand� depuis plusieurs jours, s'il �tait possible d'avoir la liste de ces collaborateurs contractuels et ce, mairie par mairie. Evidemment, j'ai cru comprendre que l'on �tait dans l'impossibilit� de me le donner. S'il s'agit de 30 collaborateurs, nous pouvons tous les conna�tre. Ensuite, quand allons-nous enfin donner une v�ritable dimension politique � cette direction ? En effet je consid�re qu'apr�s la Direction des Finances, c'est probablement la direction la plus importante � travers le nom qu'elle porte et l'activit� qu'elle doit mener aupr�s des mairies d'arrondissement, puisque c'est l'expression m�me de la vie locale dans le cadre de la loi P.M.L. et qu'ainsi, je le r�p�te � vous, Monsieur le Maire, pourquoi ne pas prendre la d�cision de la rattacher plut�t � un �lu responsable et non � votre Directeur de cabinet ?
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Quatri�mement, Monsieur le Maire, certains maires d'arrondissement, appartenant � votre majorit�, vont-ils retrouver les contractuels qui leur ont �t� enlev�s brutalement au mois d'avril ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Que s'est-il pass� au mois d'avril ? Expliquez-nous, cela peut �tre int�ressant ! Je ne comprends pas, expliquez-nous donc !
Si vous �voquez du pass�, parlez-nous donc de tout, Monsieur DESTREM ! Int�ressez-nous... !
M. Alain DESTREM, adjoint. - Je veux bien, si vous me laissez parler.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Expliquez-nous totalement, ne le faites pas partiellement.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Je vais le faire et vous allez pouvoir me r�pondre. Monsieur le Maire, je pose une question simple. Quatre mairies d'arrondissement appartenant � votre majorit� se sont vu retirer des contractuels. Quand les maires retrouveront-ils leurs collaborateurs ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous me demandez, je vous r�ponds.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Je termine.
Les �lus de votre majorit� pourront-ils b�n�ficier des r�flexions men�es actuellement aupr�s du Secr�taire g�n�ral et de l'adjoint au Personnel au travers d'un audit en cours sur les structures de la Ville. Nous avons constat� une l�g�re d�rive de la masse salariale alors que nous avions souhait� dans le budget qu'elle soit contenue. Le probl�me, en mati�re de politique de personnel, n'est pas de savoir si nous avons trop ou pas assez d'employ�s, mais s'ils sont bien affect�s aux bons endroits.
Avec la politique men�e actuellement, diff�rente de celle de votre pr�d�cesseur, il y a n�cessit� de red�ploiement et probablement de nouvelles structures � la Ville.
J'esp�re, Monsieur le Maire, que vous serez en mesure de pouvoir r�pondre � mes 5 questions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - En ce qui concerne la masse salariale, je voudrais faire remarquer � M. DESTREM, qu'au titre du budget primitif, elle a augment�, mais s'est maintenue en-dessous de 8 milliards de francs conform�ment � ce qu'il avait souhait�, puisque c'�tait lui � l'�poque qui occupait les fonctions d'adjoint au Maire charg� du Personnel.
Au titre du budget modificatif, mon cher Alain, la masse salariale a diminu� - il faut lire la page 34 du document - de 4.685.500 F, ceci, Monsieur le Maire, je souhaiterais le rappeler et le souligner, malgr� les effets de l'accord salarial " ZUCHARELLI " qui ont �t� int�gr�s dans la masse salariale et qui concernent 13.684 agents auxquels il faut ajouter 68 agents pour le D�partement.
En ce qui concerne les 30 contractuels o� emplois contractuels qui sont pass�s du Cabinet du Maire � la Direction de la Vie locale et r�gionale, j'aimerais rappeler et revenir sur le pass�. Lors de l'entr�e en vigueur de la loi P.M.L., le Conseil de Paris a cr�� des contrats sp�cifiques r�serv�s aux anciens officiers municipaux compte tenu de leur statut particulier. J'en ai fait partie. La loi P.M.L. avait frapp� d'in�ligibilit� les officiers municipaux. Trente contrats ont donc �t� cr��s � l'�poque et inscrits avec l'effectif r�glementaire du Cabinet. Il n'y avait pas de Direction de la Vie locale et r�gionale � l'�poque. Les anciens officiers municipaux ayant pratiquement tous atteint l'�ge de la retraite ou laiss� comme moi leur contrat du fait de leur �lection en 1989, ces contrats ont �t� transform�s en contrats moyens de charg�s de mission destin�s � servir de support aux charg�s de mission affect�s aupr�s des Maires d'arrondissement.
Ces personnels sont en mairie d'arrondissement. A partir du moment o� ils sont en mairie d'arrondissement et que la Direction de la Vie locale et r�gionale existe, il �tait normal que, pour plus de lisibilit�, il y ait un transfert du support budg�taire du financement de ces contrats sur la Direction de la Vie locale et r�gionale, ceci en partance du Cabinet du Maire.
Il n'y a rien. Il n'y a pas de sous-entendu � faire sur ces 30 contrats qui sont tout ce qu'il y a de plus clair puisqu'ils concernent des personnes qui sont en mairie d'arrondissement. Il est tout � fait normal qu'ils rel�vent directement de la gestion de la direction.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voil� une r�ponse claire et simple !
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Sur la remarque concernant l'audit ?
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne l'audit, il a �t� lanc� par le Secr�tariat g�n�ral sous l'autorit� de M. DESTREM � l'�poque o� il occupait ces fonctions. Cet audit se poursuit. Ses r�sultats seront connus � la date pr�vue, c'est-�-dire au d�but du mois de septembre et rendus publics � cette �poque. Nous avions pr�vu l'arbitrage budg�taire de 1999, pour pouvoir mettre en action un certain nombre de mesures qui devraient �tre pr�conis�es par cet audit.
Enfin, je voudrais donner une pr�cision concernant l'�tat du personnel par direction. Pour la premi�re fois, j'ai souhait�, et ce sera le cas cette ann�e, mettre � l'ordre du jour - je l'ai dit en 2e Commission - du C.T.P. central le bilan social. Donc, avant l'arbitrage sur les probl�mes de personnel pour l'ann�e 1999, nous examinerons en C.T.P., avec tous les repr�sentants du personnel, les probl�mes d'effectif direction par direction. J'ai ajout� � l'ordre du jour de ce C.T.P. le probl�me de l'emploi, la r�sorption des emplois pr�caires. Nous avons commenc�, dans le budget modificatif, par le r�sorber, mais nous continuerons et mettrons un plan en accord avec les repr�sentants du personnel de la m�me fa�on que j'ai mis � l'ordre du jour de ce C.T.P. un point sur les emplois jeunes.
Voil� ce que je souhaitais dire sur les mesures qui ont �t� prises et sur les remarques que je souhaitais faire par rapport � ce qui a �t� dit par M. DESTREM.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. MORELL a la parole.
M. Alain MORELL. - Depuis plus de deux ans, syst�matiquement et r�solument, � l'occasion des d�bats sur le budget modificatif, mais aussi par courrier � l'intention de l'adjoint pr�c�dent charg� des Personnels, je vous demande de nous communiquer un �tat pr�cis, complet et actualis� des effectifs de la Ville exprim� par direction et par service et comprenant l'ensemble des emplois statutaires mais �galement vacataires et contractuels.
Nous avons souvent eu de bonnes paroles, nous avons souvent eu des promesses, nous n'avons jamais eu de r�ponse pr�cise. Les r�ponses faites par l'adjoint pr�c�dent ont toujours �t� insatisfaisantes, mais rien ne change dans les faits, sinon dans les paroles.
Dans ce projet de d�lib�ration, il n'y a pas de point de r�f�rence pr�cis ni d'affectation pr�cis qui soient indiqu�s, pourtant, ceci devrait �tre �vident pour le bon sens et je note qu'effectivement, dans ce que vient de dire Mme TISSOT, on ressent l'expression du bon sens et d'une saine transparence.
En outre la comptabilit� M14, � laquelle vous ne vous conformez d�cid�ment jamais tout � fait et qui devrait �tre en place depuis 2 ans, exige un �tat d�taill�. La r�sorption de l'emploi pr�caire qui vient d'�tre �voqu�e le n�cessite �galement et cela devrait �tre pr�par� depuis longtemps. Dans une collectivit� de la taille de Paris, il est �vident que cela doit �tre exprim� par direction et par service.
Le personnel en C.T.P. et les �lus en Conseil de Paris doivent en �tre inform�s.
Je prends acte de l'indication de Mme TISSOT aujourd'hui ; esp�rons qu'elle sera effectivement suivie d'effet, rien n'est encore venu, et jusque-l�, il est assez anormal et peu digne d'une ville comme Paris que cela n'ait jamais �t� le cas.
D�s 1999, le bilan social s'imposera aux collectivit�s. Il appara�t indispensable que Paris ne prenne pas de retard sur ce plan.
Nous voterons contre ce projet, mais je vous rappelle et cela est �voqu�, que j'ai d�pos� un voeu en 2e Commission au nom de mon groupe, voeu qui a �galement �t� d�pos� en Commission des Finances, qui demande la publication compl�te et deux fois par an de l'�tat complet des effectifs.
Vous avez l'occasion de passer aux actes ; il est clair qu'� partir du moment o� sur ce voeu, vous accepteriez un sous-amendement qui consiste � le voter une fois par an, vous avez l'occasion plut�t que de faire des promesses, de passer aux actes, de voter ce voeu, de l'adopter et pour une fois, de prendre une position claire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, le voeu a �t� examin� ce matin et refus�. M. LEGARET s'en est expliqu�.
En ce qui me concerne, cela ne remet pas en cause mon engagement : le C.T.P. pr�vu, annonc�, aura lieu dans la premi�re quinzaine de septembre avec tous les repr�sentants du personnel. Il est bien �vident que j'en donnerai le compte rendu aux �lus de la 2e Commission et � tous ceux qui souhaitent avoir des informations pr�cises sur l'�tat des effectifs de la Ville et du D�partement.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 94.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1998, DFAECG 94).
Je vous rappelle, comme Mme TISSOT vous l'a dit, qu'il y a eu un vote ce matin sur la proposition de voeu. On ne va pas voter quatre fois, dix fois, sur le m�me voeu, � moins que ayez un petit regret... C'est quelque chose dans le subconscient, vraisemblablement, si vous insistez pour qu'on revote une deuxi�me fois sur certains sujets...
Mes chers coll�gues, je vous indique que nous devons examiner les projets relevant de la 3e Commission avec le " plan Bus " et le " plan V�lo " ; cela prendra au moins deux heures.
Je vous propose le choix suivant : ou bien nous arr�tons � peu pr�s comme convenu et nous allons d�ner ou alors nous poursuivons jusqu'� 21 heures. Si je dis cela, c'est pour inciter certains � regarder au moins une partie du match de football.
Souhaitez-vous aller jusqu'� 21 heures ? Levez la main...
Nous allons donc jusqu'� 20 heures 55 et nous reprendrons � 22 heures.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Je signale qu'il y a environ encore 115 inscriptions sur les projets de d�lib�ration. Soucieux de r�pondre � la sportivit� de nos coll�gues, vous avez eu raison, Monsieur le Maire, de dire qu'il fallait suspendre � 20 heures 55 et reprendre � 22 heures.
J'annonce � nos coll�gues qu'un t�l�viseur grand �cran est install� depuis une heure dans la salle de travail voisine. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout le monde va �tre satisfait !
Il faut travailler Messieurs, il est 20 heures 20 ! Monsieur SARRE ne venez pas distraire le Questeur !

Juillet 1998
Débat
Conseil municipal
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