M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole aux orateurs inscrits. M. LEGARET r�pondra ensuite.
Le premier est M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous sommes amen�s aujourd'hui � d�battre des budgets modificatifs de fonctionnement de la Ville et du D�partement pour 1998 ainsi que de la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement.
Pour la troisi�me fois, nous nous livrons � cet exercice, trois mois, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, apr�s l'adoption du budget primitif, c'est-�-dire � un moment o� nous n'avons pas une vue compl�te de l'ex�cution du budget que nous avons vot� en mars et que nous voterons � nouveau au mois de d�cembre prochain au titre de 1999 comme vous l'avez souhait�, Monsieur le Maire.
Cette ann�e, dans le cadre de ce modificatif, nous avons � g�rer une ressource que je qualifierai d'exceptionnelle d'environ 800 millions de francs provenant des r�sultats cumul�s du compte de fonctionnement : 690 millions de francs et du compte d'investissement : 128 millions de francs. Repris jusqu'ici dans le budget primitif, ces r�sultats exceptionnels doivent, en raison des nouvelles normes comptables M14, �tre int�gr�s dans le budget modificatif qui suit imm�diatement leur apparition.
Ce sont donc un peu plus de 800 millions de francs, 818 millions exactement qui viennent abonder notre modificatif et sur lesquels il y avait mati�re � d�bat.
En effet, une telle somme n'est pas n�gligeable, et il convenait de r�fl�chir � sa meilleure utilisation possible.
Fallait-il, au vu d'un certain nombre de besoins qui s'expriment et afin de soutenir une conjoncture �conomique qui, quoi qu'en am�lioration, reste n�anmoins fragile, se lancer dans un programme d'investissements exceptionnels.
Bien qu'ayant des cons�quences en termes d'emprunts que notre collectivit� pouvait supporter en raison de son excellente notation triple A, cette option avait le double d�faut de faire peser assez rapidement des d�penses suppl�mentaires sur le budget de fonctionnement de notre Ville tout en n'�tant pas assur�s d'un engagement rapide des op�rations d'investissement suppl�mentaires en raison de la longueur des proc�dures auxquelles nous sommes soumis.
Une autre option diam�tralement oppos�e consistait � ne vouloir financer aucune op�ration nouvelle, � ne vouloir accentuer aucun �l�ment fort de la politique municipale, et � consacrer uniquement ces 800 millions de francs au remboursement de la dette, cette op�ration ayant �videmment un impact positif sur notre prochain budget de fonctionnement, en raison de la baisse des frais financiers qui en aurait d�coul� et qui �tait �valu�e, en ann�e pleine, � 40 millions de francs.
Certes, cette option �tait, comme la pr�c�dente, d'une lisibilit� parfaite, privil�giant l'avenir en d�gageant une marge d'initiative pour notre budget futur pouvant �tre consacr�e soit � une hausse de l'investissement, soit � poursuivre notre politique de mod�ration fiscale engag�e depuis trois ans.
En revanche, cette orientation avait le d�faut de ne pouvoir r�pondre � des exigences qui sont apparues dans certaines domaines, je pense notamment � la sauvegarde du patrimoine parisien ou � la lutte contre la pollution et l'am�lioration du cadre de notre vie auxquels nos concitoyens sont de plus en plus sensibles.
Elle donnait le sentiment de ne pas prendre en compte leurs aspirations m�me si la fonction d'un �lu et d'une municipalit� responsable est de pr�parer l'avenir, de ne pas le sacrifier au pr�sent imm�diat.
Enfin, elle apparaissait, qu'on le veuille ou non, comme l'application d'un dogme certes louable mais qui, dans cette conjoncture fluctuante, ne s'imposait pas totalement.
Oui, il ne faut pas d�penser trop ; oui, il faut retrouver - nous avons d�j� bien avanc� - une fiscalit� locale mod�r�e dans la Capitale bien que nous puissions toujours craindre l'alourdissement d'une politique de pr�l�vements men�e par les gouvernements socialistes sur les finances de la Ville.
Oui, il faut maintenir, comme nous l'avons fait, notre endettement dans des limites reconnues et appr�ci�es par la communaut� financi�re.
Oui, enfin, il faut r�pondre aux attentes de nos administr�s - dont je rappellerai que la moiti� n'est pas soumise � l'imp�t - qui souhaitent qu'une action municipale de qualit� soit conduite � Paris.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, apr�s avoir entendu d�velopper l'ensemble de ces arguments, vous avez d�cid� d'arbitrer pour une utilisation �quilibr�e de cette manne, 500 millions de francs, soit un peu plus de 60 %, seront consacr�s au remboursement de la dette.
200 millions de francs seront consacr�s � des investissements nouveaux d'environ 500 millions de francs qui seront engag�s dans les domaines prioritaires de l'action municipale, c'est-�-dire l'am�lioration du cadre de vie, l'entretien de notre patrimoine et la lutte contre la pollution et les nuisances, ainsi qu'une t�che immense, mais � laquelle tous les Parisiens ne peuvent que souscrire : la reconqu�te de la Seine et de ses abords, dans la droite ligne du classement des berges de la Seine par l'U.N.E.S.C.O. dans le patrimoine mondial.
Chacun le sait, mes chers coll�gues, nos concitoyens sont de plus en plus attach�s � leur environnement imm�diat, au cadre de vie dans lequel ils vivent. C'est la raison pour laquelle soucieux de maintenir � niveau l'�tat de la voirie parisienne, une dotation suppl�mentaire de 15 millions de francs a �t� pr�vue.
Au titre de nos places et de nos grandes art�res, 33 millions de francs sont propos�s pour y mener des travaux d'embellissement ou de reconqu�te d'espaces publics comme la place Maillot, � proximit� du Palais des Congr�s ou sur les Grands boulevards, dans la continuit� de la politique d�finie par notre Conseil.
Participant �galement � cet effort et � cette ambition, la poursuite du plan programme de mise en valeur de la Seine qui n�cessitera dans sa phase active une coop�ration continue avec l'Etat.
L'illumination des ponts ainsi que l'acc�l�ration des travaux de remise en �tat des murs des quais en seront les deux grandes priorit�s.
La mise en valeur et l'entretien de notre patrimoine sont une mission essentielle que notre collectivit� se doit d'assumer. A une �poque o� les Fran�ais ne se sont jamais autant int�ress�s � leur patrimoine, celui-ci qu'il soit sous la responsabilit� de l'Etat surtout ou de collectivit�s territoriales, n'a jamais �t� aussi menac�. Les effets ravageurs cumul�s de l'�ge, des r�parations de fortune faites au cours des si�cles ant�rieurs, de la pollution ont souvent caus� de tr�s graves d�g�ts qu'il nous faut aujourd'hui � tout prix r�parer, si nous ne voulons pas voir la p�rennit� m�me de certains de nos plus beaux monuments mise en cause.
Mes chers coll�gues, quel serait le jugement des g�n�rations futures si nous n'assumions pas l'effort financier minimum n�cessit� par la simple conservation d'�difices construits il y a plusieurs si�cles ?
Je le dis avec beaucoup d'insistance, il me para�t excellent d'avoir abond� substantiellement les dotations destin�es au patrimoine culturel et notamment au " plan �glises ". Mais cet effort devra �tre poursuivi dans les prochaines ann�es si nous ne voulons pas voir �chafauder de nombreux monuments parisiens.
Un cr�dit substantiel a �t� inscrit pour la r�novation de La Forge, lieu culturel embl�matique de Belleville, traduisant votre volont� personnelle, Monsieur le Maire, de mettre en oeuvre et d'appliquer votre politique d'urbanisme � visage humain.
Avec ce budget modificatif et les investissements qui l'accompagnent, nous adopterons �galement de nombreuses mesures montrant la volont� r�elle de notre Municipalit� de lutter contre la pollution tout en contribuant � l'am�lioration de l'environnement quotidien des Parisiens.
Ainsi, la politique des quartiers tranquilles, initi�e et mise en oeuvre avec succ�s depuis deux ans, sera poursuivie et amplifi�e avec la cr�ation de dix nouveaux quartiers. Constituant une r�ponse adapt�e � leur physionomie respective, ils se situent � mi chemin entre le tout automobile dont les Parisiens ne veulent plus et le tout pi�tonnier dont chacun conna�t les d�rives qui apparaissent avec le temps.
Le plan " V�lo " dont diff�rentes enqu�tes viennent de prouver sa mont�e en puissance et son approbation par les Parisiens, ramenant ainsi � de justes proportions, les critiques qu'il avait suscit�es, sera amplifi� et permettra aux r�seaux de pistes cyclables d'atteindre avant la fin de l'ann�e, avec 130 kilom�tres, 85 % de l'objectif que nous nous �tions fix�s sur la totalit� de la mandature.
Comme chaque ann�e, notre Assembl�e doit adopter �galement un programme d'actions et d'am�nagements sp�cifiques, destin� � am�liorer la circulation des autobus dans Paris. Etabli en partenariat avec la R.A.T.P. et subventionn� par le Conseil r�gional, il concernera surtout la ligne 91 et la ligne de la petite ceinture qui sera dot�e sur plusieurs tron�ons, d'am�nagements sp�cifiques destin�s � augmenter sa r�gularit� et sa vitesse.
Contrairement � ce qu'annon�ait hier un grand journal du soir dans son �dition d'aujourd'hui, ces am�nagements ne sont absolument pas en contradiction avec la volont� du Maire de voir cr�er une ligne de tramway au sud de la Capitale.
Nous �tions nombreux, il y a quelques semaines, � l'entourer pour d�couvrir le nouveau tramway � pneus test� actuellement par la R.A.T.P. dans le Val-de-Marne, et nous avons pu constater l'efficience de ce mat�riel.
Il est de la responsabilit� pleine et enti�re de l'Etat de d�cider la r�alisation de ce tramway qui constituerait pour beaucoup de Parisiens et �galement d'habitants des communes de la petite couronne, un mode de transport de substitution appr�ci� ainsi qu'une premi�re contribution au probl�me lancinant des d�placements de banlieue � banlieue.
Comme elle l'a fait pour METEOR, alors que cela n'entre nullement dans son champ de comp�tence, la Ville pourrait sans doute abonder financi�rement ce projet dont la responsabilit� de la mise en oeuvre, je le r�p�te mes chers coll�gues, est de la responsabilit� pleine et enti�re des pouvoirs publics.
S'agissant de la petite ceinture S.N.C.F., j'ai �t� stup�fait de lire certaines d�clarations de nos coll�gues qui semblent r�agir d'autant plus vivement que l'id�e ne vient pas d'eux.
Le Maire a annonc� la mise en place d'une Commission charg�e de r�fl�chir sur le devenir de la Petite Ceinture S.N.C.F. dont l'exploitation commerciale a cess� il y a plus de soixante ans.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t, s'il y a des discussions particuli�res, faites-les � l'ext�rieur par correction � l'�gard de l'orateur et des autres membres de l'Assembl�e !
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Attendons donc ses conclusions et de conna�tre pr�cis�ment les positions des diff�rents partenaires concern�s, notamment la S.N.C.F., propri�taire de la majorit� de ces terrains, au lieu de statuer et de juger de fa�on p�remptoire.
J'observe d'ailleurs que de nombreuses associations de quartier ont r�agi tr�s favorablement � cette initiative dont je me r�jouis. Elle d�montre avec force leur attachement � ce dossier et d�masque ceux et celles qui ne r�agissent qu'avec m�diocrit�.
Monsieur le Maire, j'ai l'honneur, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", de vous apporter notre soutien et de vous dire notre approbation sur les orientations contenues dans ces budgets modificatifs de la Ville et du D�partement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LECOQ.
La parole est � M. SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le Conseil de Paris est appel� aujourd'hui � se prononcer sur l'utilisation d'un report total de cr�dits cumul�s des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et du D�partement, de pr�s de 1 milliard 15 millions de francs, dont environ 30 % concernent les sections de r�glement du D�partement et de la Ville. En outre, pr�s de 250 millions de francs de recettes nouvelles essentiellement affect�es au fonctionnement des collectivit�s parisiennes (226 millions de francs) sont escompt�s.
Ainsi, au total, c'est donc une somme de plus de 1 milliard 400 millions que nous devons, mes chers coll�gues, r�partir sous forme d'autorisations de d�penses suppl�mentaires.
La majorit� municipale s'est longuement concert�e avant de se mettre d'accord sur une mesure malthusienne : plus du tiers de ce montant sera consacr� au remboursement de la dette de la Ville de Paris, soit 500 millions de francs.
S'il est exact que la Ville a beaucoup emprunt� au cours des cinq derni�res ann�es, faute de l'avoir fait plus mod�r�ment et plus r�guli�rement par le pass� parce que ses responsables �taient obnubil�s par les seules retomb�es de la sp�culation immobili�re dont ils poussaient les feux, les collectivit�s parisiennes demeurent n�anmoins moins endett�es que la plupart des grandes villes de France.
S'il est exact aussi que les emprunts ont �t� contract�s selon des modalit�s aventureuses, le remboursement du capital devant s'effectuer en une seule fois au terme de l'amortissement des int�r�ts, il n'en reste pas moins que Paris risque plus l'asphyxie par la pollution atmosph�rique que l'asphyxie �conomique li�e � l'endettement.
L'encours des cr�dits � long terme repr�sente moins de 60 % des recettes de fonctionnement d'une ann�e. Le remboursement anticip� de la dette � hauteur de 500 millions de francs repr�sentera pr�s de 73 % de l'exc�dent de fonctionnement report� de la Ville, si bien que les d�penses nouvelles d'investissement s'�l�veront � 210 millions de francs seulement � la section de r�glement.
Ce n'est pas cette enveloppe de cr�dits qui modifiera radicalement le fait majeur de la politique budg�taire suivie par la majorit� du Conseil de Paris depuis plusieurs ann�es.
Un �clairage.
De 1992 � 1997, les sommes consacr�es chaque ann�e � l'investissement ont chut� de 4 milliards de francs. A ce rythme, mes chers coll�gues, il faudra 20 ans pour que Paris retrouve sa capacit� de d�veloppement du d�but des ann�es 1980.
Ce ne sont pas les 129 millions de cr�dits d'�quipement suppl�mentaires du D�partement qui bouleverseront cette donne, ni les 560 millions de francs d'autorisations de programmes (491 millions de francs pour la Ville, 60,5 millions de francs pour le D�partement) dont plus de la moiti� concerne la voirie. Or, de grands projets d'�quipement doivent voir le jour.
Il ne suffit pas, Monsieur le Maire, de disserter sur les m�rites compar�s d'une ligne de tramway en site propre, sur les boulevards des Mar�chaux, ou en utilisant les installations de la Petite Ceinture ; il ne suffit pas de d�clarer que celle-ci pourrait constituer l'emprise d'une coul�e verte, il faut agir, il faut rendre publiques les �tudes, il faut inscrire les autorisations de programmes.
Accuser l'Etat, s'abriter derri�re ces arguties, c'est faire preuve de vos propres faiblesses.
Les cr�dits de fonctionnement suppl�mentaires de la Ville et du D�partement atteignent pr�s de 526 millions de francs ; pr�s de la moiti� est affect�e aux d�penses d'aide sociale : 190 millions de francs pour le D�partement, 60 millions de francs de subventions suppl�mentaires d'�quilibre en faveur du Centre d'action sociale, pr�s de 10 % sont consacr�s � l'�quilibre des comptes des am�nageurs de Z.A.C. et 10,4 millions de francs sont destin�s � couvrir les charges du SITCOM.
Au total, 60 % de cette enveloppe concernent des frais in�luctables.
Par cons�quent, � trop vouloir rembourser une partie de la dette par anticipation, la Ville et le D�partement se sont priv�s de v�ritables marges de manoeuvre pour lancer des dispositifs innovants.
En revanche, la majorit� municipale n'h�site pas � proposer au Conseil le vote d'une subvention de 15,4 millions de francs � l'Association " Paris-Ev�nements " qui pilote les festivit�s ayant trait� � l'an 2000. Un ensemble de manifestations qui, pour l'instant, ne se sont pas distingu�es par leur indigence.
Les Parisiens ne savent m�me pas, Monsieur le Maire, que cela existe !
Pour rompre le cours infernal de cette politique d'immobilisme, les �lus du Mouvement des citoyens font une proposition consign�e sous forme d'amendement.
Il s'agit tout simplement de cr�er un fonds de garantie de 100 millions de francs destin� � cautionner le paiement des loyers des logements vacants depuis un an, remis en location dans le cadre d'un dispositif conventionnel.
J'y reviendrai quand je pr�senterai l'amendement dans le d�bat.
Un r�glement municipal approuv� par le Conseil de Paris d�termine les conditions d'utilisation de ce fonds de garantie ; la d�pense est ouverte � l'article 65 du budget de la Ville et le virement � la section d'investissement du budget de la Ville est fix� � 513.166.840 F (compte 0-23).
Le logement est une pr�occupation des Parisiens dont les deux tiers sont locataires, alors que 50 % des autres Fran�ais sont propri�taires.
Comme l'a �crit M. TOUBON r�cemment, un d�s�quilibre social se met en place � Paris - je le cite -, les classes moyennes et notamment les jeunes couples �tant contraints de quitter la Capitale � cause des loyers trop �lev�s pratiqu�s en secteur libre, de l'insuffisance du parc de logements sociaux et des m�canismes d'�viction li�s aux r�gles de plafonnement des ressources.
Par ailleurs, et vous le savez bien, 60.000 demandes de logement de type H.L.M. sont en instance. Les op�rations de construction d'immeubles P.L.A. ont �t� frein�es et le co�t de la surcharge fonci�re a amplifi� les cons�quences de cette politique.
Il faudra du temps avant de r�soudre compl�tement cette p�nurie, faute d'avoir mis en chantier les 8.000 logements n�cessaires par an, d�s 1995. Aussi, les �lus du Mouvement des citoyens sont convaincus qu'une action � effet rapide peut �tre n�anmoins engag�e.
Elle aura un double impact : l'augmentation de l'offre de logements pour les familles en attente d'un appartement d�cent ; un effet induit sur les prix des loyers du secteur libre permettant aux classes moyennes d'acc�der plus facilement � un logement dans Paris.
A cet effet - je l'ai dit - nous d�posons une proposition d'amendement pr�voyant la cr�ation d'un fonds de garantie de 100 millions de francs ayant pour objet de redonner confiance aux petits propri�taires bailleurs qui laissent vacants leurs biens de crainte de les louer � des personnes insolvables.
D'apr�s nos estimations, en leur offrant une caution �gale � 5 % par an de la valeur v�nale de leur immeuble et moyennant de leur part un engagement de mod�ration des loyers, 10.000 � 20.000 des 117.000 logements vides recens�s � Paris pourraient �tre remis sur le march�. Des exp�riences men�es � petite �chelle par des associations sp�cialis�es se sont r�v�l�es concluantes. Inscrit � l'article 65 de la section de fonctionnement de la Ville, ce fonds peut, et imm�diatement, financer par une r�duction de 613 � 513 millions de francs le virement au profit de la section d'investissement.
Je crois qu'une majorit� peut facilement se d�gager sur cette proposition constituant un aspect de la nouvelle politique que nous pr�conisons :
- relance de l'investissement ;
- gel du niveau des taxes professionnelles et d'habitation ;
- doublement en 5 ans de la pression fiscale sur le foncier b�ti et non b�ti ;
- dynamisation de la gestion du domaine et des services productifs de revenus par la remise en cause syst�matique des rentes ou de situation des tiers.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, le budget modificatif tel qu'il nous est propos� confirme la gestion de la Capitale fa�on p�re Grandet :
- investissements dramatiquement insuffisants ;
- politique � courte vue.
Bref, les batteries du v�hicule Ville de Paris sont � plat !
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, les d�put�s du Mouvement des citoyens... - pardonnez-moi, ce lapsus n'est pas r�v�lateur, tous ne sont pas encore d�put�s - c'est pourquoi donc, les Conseillers de notre groupe ne voteront pas le budget modificatif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les �lus du groupe des Ind�pendants n'ont pas approuv� au mois de mars dernier le budget primitif pour 1998. Ils ne pourront pas non plus approuver les diff�rents projets de d�lib�ration pr�sent�s aujourd'hui au titre du budget modificatif pour l'ann�e en cours.
Ils auraient pu le faire si ce budget modifi� marquait une nette inflexion � votre politique budg�taire, Monsieur le Maire. Manifestement, ce n'est pas le cas.
Afin que ce choix politique de notre groupe soit clair pour tout le monde, je rappellerai d'abord quelques-uns des principes auxquels les �lus ind�pendants sont attach�s, pour ensuite avancer un certain nombre de critiques pr�cises relatives � ce budget modificatif.
Tout d'abord, les �lus du groupe des Ind�pendants consid�rent que les imp�ts ont beaucoup trop augment� � Paris depuis 10 ans. Notre collectivit� vit sur un pied excessif au regard, pour parler comme les technocrates, des facult�s contributives des Parisiens. L'objectif prioritaire devrait, selon nous, �tre de faire de s�rieuses �conomies. Nous ne sommes pas d'accord et c'est l'essentiel, avec le processus m�me qui pr�side � l'�laboration des choix budg�taires de la Ville. Celui-ci est en effet calqu� sur celui que pratique l'Etat, conform�ment � la culture pr�fectorale que conserve cette collectivit�, les services indiquent leurs soi-disant besoins, des enveloppes de cr�dit sont ensuite d�termin�es par grandes masses et, apr�s �valuation des concours de l'Etat et des ressources propres de la Ville, la contribution demand�e aux contribuables appara�t en fin de processus comme un " r�sidu ".
Un vrai maire, je veux dire un bon maire, fixerait en priorit� dans le contexte actuel, selon nous, une diminution des imp�ts locaux, et proc�derait donc � des �conomies beaucoup plus importantes que celles qui ont �t� propos�es depuis 2 ans. Afin de s'interroger sur la pertinence de telle ou telle d�pense, il convient selon nous de s'interroger sur la d�pense en g�n�ral, sur le niveau des d�penses, sur son volume et sur son �volution.
Une telle strat�gie impliquerait bien s�r un recentrage des initiatives de la Ville sur ses missions essentielles. Nous sommes par exemple partisans de mettre un frein � l'explosion des d�penses � caract�re social concentr�es essentiellement dans le budget de fonctionnement du D�partement de Paris. Nous ne pouvons que constater pour le d�plorer une augmentation de 113 millions de francs au titre de l'aide sociale l�gale obligatoire d�partementale. Nous sommes en d�saccord comme nous l'avons d�j� plusieurs fois indiqu� avec les proportions que prend d�sormais le programme d�partemental d'insertion auquel il est pr�vu de consacrer cette ann�e plus de 313 millions de francs, ce qui est tout � fait excessif.
S'agissant du budget modificatif d'investissement, les �lus du groupe des Ind�pendants sont favorables � un remboursement aussi rapide que possible de l'aide de la Ville. Ils se r�jouissent de la proposition faite par le Maire de rembourser par anticipation 500 millions de francs d'emprunt. Mais ils auraient pr�f�r� que la totalit� du r�sultat du compte de fonctionnement r�sultant d'ailleurs d'une simple modification des r�gles comptables et du passage � la comptabilit� en M14, soit environ 690 millions de francs, soit affect� � ce remboursement.
Ils auraient d'ailleurs approuv� tout amendement sugg�rant d'aller au-del�. J'aurais moi-m�me d�pos� un amendement en ce sens en Commission des finances, si le groupe " P.A.R.I.S. " ne l'avait fait avant, avant il est vrai de retirer - m'a-t-on dit ce matin - sa propre proposition.
S'agissant de la partie recettes de la d�cision modificative d'investissement, les �lus ind�pendants d�plorent la charge, � leurs yeux excessive, de la modernisation du Parc-des-Princes qui, dans le cadre d'un autre syst�me de gestion, devrait reposer davantage sur l'exploitant.
Enfin, s'agissant du budget modificatif d'investissement du D�partement, les �lus du groupe des ind�pendants d�sapprouvent l'inscription de 60 millions de francs au titre d'une acc�l�ration du remplacement des autobus parisiens.
Je tiens � indiquer � cette occasion que notre groupe ne peut �tre satisfait des relations existant actuellement entre la R.A.T.P. et la Ville. Celle-ci consacre environ 2 milliards de francs chaque ann�e � la R.A.T.P. dont 1,7 milliards au titre de son d�ficit d'exploitation d�nomm� dans le jargon de la R.A.T.P. " indemnit� compensatrice ".
20 % des imp�ts des Parisiens vont � la R.A.T.P. Or les Parisiens ne peuvent pas �tre satisfaits du fonctionnement de leurs transports en commun. C'est une entreprise sans contr�le, � part celui des syndicats et de la technostructure de cette entreprise.
Les �lus du groupe des Ind�pendants vous demandent aujourd'hui, Monsieur le Maire, avec insistance, qu'un d�bat soit organis� le plus rapidement possible sur les relations entre la Ville de Paris et la R.A.T.P. Nous avons deux repr�sentants au Conseil de la R.A.T.P., 5 repr�sentants au conseil du Syndicat des transports parisiens, structure qui, d'ailleurs, selon nous, ne sert strictement � rien, sauf � �tre la courroie de transmission de la Direction de l'Equipement.
Or, sauf erreur de ma part, aucun d�bat depuis quinze ans n'a �t� organis� sur cette question des transports collectifs parisiens en s�ance publique dans cette Assembl�e.
Tous les Maires des grandes villes de France ont des pouvoirs importants en mati�re de transports en commun. Demain, Monsieur le Maire, il y aura un Maire � Londres, il sera comp�tent en mati�re de transports publics.
Le Maire de Paris ne doit pas continuer � se contenter de prendre deux milliards de francs dans les poches des Parisiens pour les remettre, sans sourciller, dans les caisses d'une entreprise mal g�r�e.
S'agissant de cette inscription de 60 millions de francs, nous protestons �galement contre cette tendance � la dissimulation des services de la Ville dont votre adjoint charg� des Finances se fait, nous semble-t-il, le fid�le complice.
En effet, Monsieur LEGARET, � la lecture du document, l'explication de la d�pense inscrite au chapitre 913 peut para�tre bien anodine. On parle d'un " cr�dit destin� au versement d'un fonds de concours permettant le financement de mesures prises en faveur de l'environnement ". Mais ce n'est qu'au bout d'un quart d'heure de discussion, jeudi dernier, en Commission, qu'on veut bien nous " cracher le morceau ", il s'agit d'une subvention suppl�mentaire � la R.A.T.P. pour financer le renouvellement de sa flotte...
(Exclamations sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
... Je vous prie de ne pas m'interrompre, je ne fais que rendre compte des d�bats qui ont eu lieu jeudi dernier, relativement anim�s et int�ressants sur cette question de l'inscription au chapitre 913 d'une d�pense inattendue de 60 millions de francs. Les Parisiens paient d�j� trop pour la R.A.T.P. Tout transporteur doit supporter la prise en charge de la modernisation de sa flotte. Et c'est � la collectivit� d'imposer � ce transporteur des normes en mati�re de pollution.
Les �lus du groupe des Ind�pendants sont donc d�favorables � cette nouvelle inscription.
Au total, il ne nous appara�t pas que ces diff�rents projets de d�lib�ration aillent dans le sens de plus de rigueur, de plus d'�conomies, de moins de charges pour les Parisiens. Attendant toujours qu'une inflexion dans ce sens soit prise par la Municipalit�, les �lus du groupe des Ind�pendants ne pourront pas approuver ces diff�rents dossiers.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La lutte contre la pollution pr�occupe les Parisiens, c'est une priorit� !
M. TR�M�GE a la parole.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint. - Merci.
Mon coll�gue, Philippe DOMINATI, reviendra sur le probl�me qu'il a soulev� tout � l'heure � l'ouverture de la s�ance.
Monsieur le Maire, le groupe " Paris-Libert�s " a souhait�, lors de la discussion du budget primitif, qu'il y ait une baisse substantielle de la pression fiscale, baisse sup�rieure � celle � laquelle, finalement, nous sommes parvenus car nous souhaitions tangenter le taux z�ro.
Pour l'expliquer, notre porte-parole, Yves GALLAND, avait donn� trois pistes de r�flexion : nous souhaitions que soit revu le probl�me du fonctionnement courant de l'H�tel-de-Ville et du personnel, notamment par l'examen d'un red�ploiement des effectifs.
Dans le domaine social, nous avions souhait� qu'il y ait une pause dans les d�penses, la formule �tant : ne d�pensons pas plus, mais essayons de d�penser mieux.
Enfin, il nous apparaissait, au titre des associations, qu'il y avait une d�rive pr�occupante.
A ces interrogations, Monsieur le Maire, vous nous aviez r�pondu, concernant le fonctionnement g�n�ral, que nous observerions, pendant le cours de l'ann�e 1998, une baisse de moins 2 %. Aujourd'hui, � la lecture du modificatif, on observe qu'on est loin de cette baisse des moins 2 %, puisque globalement, on observe une augmentation de pr�s de 50 millions de francs dans ce secteur.
Concernant le domaine social, vous nous aviez annonc�, en r�ponse � nos arguments, qu'il y aurait une stabilit� ; mais, aujourd'hui, malheureusement, force est de constater que l� aussi, il y a d�rive puisqu'on peut lire plus 5 %. Ceci nous am�ne autour d'un chiffre de 257 millions de francs. L'exemple de la d�rive du C.A.S. est frappant car, sur ce point-l�, nous sommes � plus 70 millions de francs.
Enfin, sur les subventions, vous aviez pris bonne note de nos arguments ; vous nous aviez dit que nous observerions une baisse de moins 2 % ; en r�alit�, aujourd'hui, c'est plus 6 %. Et nous avions raison, Monsieur le Maire, de vous indiquer qu'il y avait l� un probl�me structurel, et quelle que soit la volont� d'�couter ce qu'une partie de votre majorit� vous disait, les probl�mes sont aujourd'hui ceux que l'on voit.
J'entends bien qu'un budget modificatif n'est que la photographie du budget primitif, mais, l�, non seulement, nous avons une photographie, ce que nous regrettons, mais nous pouvons observer un certain nombre de d�rives.
Aujourd'hui, vous en �tes conscient, Monsieur le Maire, car sur les associations, vous avez bien voulu qu'il soit proc�d� � des examens plus minutieux. C'est le travail sur lequel s'est lanc� votre adjoint, M. LEGARET, dans un premier temps, par un peignage g�n�ral des associations pour savoir qui fait quoi, o� sont l'ensemble des associations et ce qu'elles font, ensuite, par un certain nombre d'accords contractuels que vous entendez mener avec elles.
Sur le plan du personnel, vous avez bien voulu, l� aussi, nous entendre et proc�der � un audit dont le r�sultat nous sera communiqu� soit � la fin de ce mois soit � la rentr�e, et il nous sera loisible de pouvoir examiner si les pistes pr�conis�es par le groupe " Paris-Libert�s " peuvent �tre retenues.
Je vous rappelle que notre propos consiste � ce qu'il y ait un red�ploiement, notamment en faveur des services de proximit� ; d'une fa�on g�n�rale, moins de gens dans les bureaux pour davantage de pr�sence dans les rues, au service des Parisiens.
Enfin, sur le social, tr�s r�cemment, votre adjoint charg� des Finances, pr�occup� comme nous le sommes de cette d�rive structurelle, a bien voulu nous indiquer qu'il entendait, avant la fin de l'ann�e, remettre ce dossier � plat de fa�on � pouvoir examiner les marges de manoeuvre que nous pourrions avoir.
Donc, sur ce point, Monsieur le Maire, nous avons eu tort d'avoir raison trop t�t ; vous nous �coutez aujourd'hui, je voudrais vous exprimer ma reconnaissance.
Il me revient maintenant d'aborder le probl�me de l'affectation de l'exc�dent cumul�, soit les fameux 700 millions de francs. En coh�rence avec mon propos pr�c�dent, le groupe " Paris-Libert�s " aurait �videmment souhait� que la plus grande partie en soit consacr�e au remboursement de notre dette. Ce n'est pas un point de dogme, consid�rant que la pression fiscale aujourd'hui sur les Parisiens est trop importante. Il nous appara�t, d�s lors, qu'il est prouv� que nous puissions faire des efforts, que cette pression soit diminu�e. Et comme dans toute majorit� � multi-p�les, il y a un certain nombre de n�gociations, nous avons d�termin� un cr�neau, celui de se situer entre 500 et 700 millions consacr�s au remboursement de la dette, en r�alit� un plancher, un plafond. Le curseur du groupe " Paris-Libert�s " est situ� en fonction des priorit�s que nous avons indiqu�es sur les d�penses � r�aliser, � travers essentiellement deux directions que sont la protection de l'environnement d'une part, et tout ce qui est li� globalement � l'enfance.
Aujourd'hui, force est de constater que nous devons nous f�liciter au groupe " Paris-Libert�s " puisqu'en r�alit� nous nous apercevons que l'ensemble de la majorit� municipale se retrouve autour de cette proposition. C'est la premi�re satisfaction.
La deuxi�me satisfaction vient du fait que ces priorit�s que nous avons d�termin�es, se retrouvent tr�s largement, Monsieur le Maire, dans les propositions d'investissement que vous faites, singuli�rement en faveur de l'environnement et en faveur de l'enfance.
Triple satisfaction, puisque sur les 200 millions que vous d�pensez on s'aper�oit qu'une bonne centaine est li�e � des op�rations de financement par anticipation sur des op�rations qui devaient intervenir en 1999.
Donc sur ce point l� encore, Monsieur le Maire, triple satisfaction, satisfaction politique �videmment, je crois que le bon sens a triomph�, et satisfaction d'ordre budg�taire, parce que je crois que c'est aussi le bon sens qui a pr�valu.
Monsieur le Maire, pour toutes ces raisons, le groupe " Paris-Libert�s " votera ce budget modificatif. Il le votera parce qu'il consid�re que vous venez de jeter les bases en r�alit� qui vont nous permettre pour 1999 d'atteindre ou de " tangenter " ce fameux 0 que nous appelons de nos voeux depuis maintenant trois ans.
500 millions nous permettront un demi point de fiscalit� en moins, le financement par anticipation d'un certain nombre d'op�rations 1999, op�rations d'ailleurs de prestige dont nous nous f�licitons. Autant de signes pr�curseurs qui annoncent que le combat politique du groupe " Paris-Libert�s " n'est pas un combat vain, m�me si pour un certain nombre de domaines il nous faut quelques ann�es pour �tre entendu.
Je crois que structurellement, Monsieur le Maire, vous venez de mettre en chantier trois domaines sur lesquels nous entendons, d�s que vous nous l'indiquerez, travailler avec vous.
Pour toutes ces raisons, parce que la mise en place du budget 1999 s'annonce aller dans le sens que nous souhaitons, c'est-�-dire une baisse extr�mement sensible de la fiscalit�, Monsieur le Maire, le groupe " Paris-Libert�s " votera ce budget modificatif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s ", " Rassemblement pour Paris " et " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur TR�M�GE.
La parole est � M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, il est arriv� que le d�bat de juillet sur le budget modificatif soit terne et sans �clat. Peu de modifications, peu de choix. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Le budget modificatif qui est soumis au d�bat de notre Assembl�e se caract�rise en effet par un exc�dent de 689 millions de francs au titre du fonctionnement et de 128 millions de francs au titre des investissements.
D'o� vient cet argent et qu'en faire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, un peu de silence s'il vous pla�t. Seul M. MALBERG a la parole.
M. Henri MALBERG. - Merci.
D'o� vient cet argent et qu'en faire au mieux de l'int�r�t des Parisiens et de la Ville ? Voil� la question pos�e aujourd'hui. Avant m�me l'ouverture de cette s�ance, cette manne financi�re a d'ailleurs fait l'objet de nombreux commentaires dans les rangs de la droite. La somme est consid�rable, c'est 2,5 % du budget annuel de la Ville, c'est l'�quivalent de 80 cr�ches, c'est l'�quivalent d'une subvention possible � la construction de plusieurs milliers de logements sociaux.
Avant de formuler les 5 propositions du groupe communiste, je voudrais donner mon point de vue sur cet exc�dent budg�taire.
S'il semble soulever l'enthousiasme � droite, parce qu'il serait la preuve d'une bonne gestion des affaires, il ne provoque pas chez moi le m�me sentiment, loin s'en faut.
D'abord, je voudrais souligner que ce bonus r�sulte exclusivement du report de l'exc�dent enregistr� en 1997. Sans le nouveau syst�me de comptabilit�, la M14, la question ne se serait pas pos�e d�s cette ann�e.
En v�rit�, ces 817 millions d'exc�dent veulent dire tout simplement que l'on a dans la p�riode �coul�e comprim� ind�ment des d�penses publiques utiles, et augment� ind�ment la fiscalit� et les tarifs des services aux Parisiens.
Qu'en faire ? Telle est donc la question.
Avant d'y venir, je souhaite rappeler les critiques fondamentales que nous faisons � votre budget. D'abord ces constats d�plorables : en l'espace de six ans les imp�ts directs locaux ont augment� de 51 % ; les investissements sont pass�s de 8 � 4 milliards et la charge de la dette absorbe de plus en plus d'argent.
Cette politique est accentu�e cette ann�e avec un recul des d�penses de fonctionnement sur 1997, 0,77 %. Recul plus important si on tient compte d'une augmentation de 2,2 % de la masse salariale due exclusivement � l'effet qu'on appelle G.V.T.
Quant aux d�penses d'investissement elles ont subi au budget vot� en mars une imputation de 13,5 % par rapport � 1997. Or, on constate un nouveau recul des investissements au budget modificatif dans plusieurs secteurs. Ainsi les grosses r�parations pr�vues pour l'Action sociale, l'Enfance et la Sant�, sont r�duites de plus d'un million de francs.
Au budget du D�partement les d�penses affect�es aux interventions �conomiques sont r�duites de 2,4 millions, la participation � l'action des clubs et �quipes de pr�vention est r�duite de 970.000 F, et une nouvelle fois les cr�dits d'insertion non consomm�s, report�s, se montent � 53 millions.
Je l'ai dit, je le r�p�te, votre politique c'est de plus en plus : aust�rit�, aust�rit� ! Et le seul poste qui progresse au fil des ans c'est la charge de la dette. Elle repr�sente 17,6 % des d�penses d'investissement contre 11,40 en 1997.
Quant aux recettes, ce que nous avons d�j� constat� ant�rieurement, se confirme cette ann�e, il y a tendance � sous-estimer lors du vote du budget un certain nombre de rentr�es. Il en est ainsi du produit des r�les suppl�mentaires qui s'av�rent de 77 millions sup�rieurs aux pr�visions. Les autres produits de gestion courante auront finalement rapport� cette ann�e 61 millions de plus que pr�vus.
Ce manque de rigueur, Monsieur le Maire, qui ressemble � de la mise en sc�ne, est grave, il conduit � r�duire encore les d�penses et � voter un taux de fiscalit� sup�rieur � ce qu'il pourrait �tre pour assurer l'�quilibre.
Il est d'ailleurs perceptible � d'autres chapitres.
Il aura fallu que la Chambre des Comptes formule des remarques pour que 18 millions de francs soient r�cup�r�s dans le cadre d'une reprise des provisions pour garanties d'emprunts devenues sans objet.
De la m�me fa�on, les int�r�ts moratoires...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, est-ce que vous pouvez �couter l'orateur, s'il vous pla�t ? Si vous avez des conversations, allez les tenir � l'ext�rieur !
M. Henri MALBERG. - De la m�me fa�on, les int�r�ts moratoires qui sont dus en cas de non-respect des d�lais de paiement progressent encore cette ann�e de 1 millions de francs.
J'aimerais � cet �gard que des explications claires soient fournies � notre Assembl�e sur l'inscription de 1,3 millions de francs � la Direction des Affaires juridiques au titre des actes et du contentieux.
Il est d'autres d�penses qui d�coulent directement de votre conception du service public.
Comme vous le notez vous-m�me, 153 millions de francs suppl�mentaires de fonctionnement r�sultent essentiellement du recours � des prestataires ext�rieurs. Le d�veloppement du service public dans des domaines tels que la propret�, avec l'embauche de personnel n�cessaire, co�terait moins cher que le recours au priv�.
Pouvez-vous aussi nous expliquer pourquoi le budget ajoute 5,2 millions de francs pour l'apurement du compte des Pompes fun�bres ?
J'en viens � l'utilisation des 817 millions de francs.
La progression de la dette et le montant actuel et � venir des charges financi�res pourraient rendre s�duisante l'id�e d'un remboursement anticip�. Mais quel en serait le prix ? Combien les banques empocheraient-elles � cette occasion sous le couvert de p�nalit�s ?
Notre point de vue est qu'il est, � cet �gard, urgent, comme nous l'avons dit chaque fois, de ren�gocier les conditions d'emprunt avec les banques pour cesser d'alimenter les circuits financiers avec des fonds publics. A cet �gard, un d�bat public sur cette question serait bienvenu devant le Conseil.
Par contre, s'agissant des 817 millions de francs de surplus, nous sommes partisans de les affecter compl�tement pour rattraper le retard et les cons�quences du d�faut de financement dans des domaines prioritaires.
Ainsi, le groupe communiste propose de profiter d'une opportunit� financi�re rare pour r�pondre � des besoins prioritaires qui n'ont pas �t� assum�s dans la derni�re p�riode. Ne pas le faire, ce sera, � terme, plus cher pour la collectivit�. La priorit� � l'enfance, � l'�cole, au logement, est infiniment rentable, y compris demain, pour les finances de la Ville. Les d�penses que nous ferions aujourd'hui seraient les �conomies de demain.
Les cinq amendements et voeux que nous pr�sentons concernent les domaines suivants.
1�) L'enfance.
Les Caisses des �coles, notamment celles des arrondissements les plus populaires, sont au bord de l'asphyxie. L'application des tarifs r�duits est compromise. Des enfants ne sont pas nourris de mani�re normale au moins une fois par jour. Nous demandons depuis longtemps que la subvention prenne en compte...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Vous savez quand on accorde, dans un arrondissement, 50 gratuit�s (50 !), et qu'il y a plusieurs centaines d'enfants dont on sait qu'ils ne restent pas � la cantine pour ces raisons, vous ne pouvez pas faire des " bruits divers " si je constate que des enfants ne sont pas, � Paris, aujourd'hui, nourris de mani�re �quilibr�e au moins une fois par jour.
Nous demandons depuis longtemps que la subvention prenne en compte la composition sociologique des arrondissements.
Nous proposons donc d'attribuer, sur les 817 millions de francs, une subvention compl�mentaire aux Caisses des �coles ; 40 millions de francs affect�s � ce poste feraient l'affaire.
2�) Les cr�ches.
Nous souhaitons le lancement imm�diat du processus de construction de trois cr�ches suppl�mentaires. Je cite celle du quartier R�union, dans le 20e, qui attend depuis 8 ans et qui pourrait �tre pratiquement construite d�s maintenant.
3�) Nous souhaitons, dans un amendement commun avec Mme BILLARD, que des effectifs suppl�mentaires soient recrut�s, notamment au sein de la D.A.S.E.S., de sorte que tous les enfants plac�s puissent �tre suivis.
A l'heure o� la soci�t� s'interroge sur la violence apparue dans la jeunesse, seulement un enfant sur trois plac� b�n�ficie d'un suivi. 1 million de francs � cet effet n'est pas une d�pense fastueuse sur les 817.
Plus g�n�ralement, il faut renoncer � diminuer les effectifs municipaux et d�partementaux, il faut au contraire les augmenter pour permettre aux agents de mieux r�pondre aux besoins de la population au sein d'�quipements de proximit�.
Le fait que 3 millions de francs soient inscrits au budget modificatif pour financer la reconstitution de carri�re d'agents qui ont d� saisir le Tribunal administratif pour avoir gain de cause en dit long sur la fa�on dont sont trait�s des agents.
4�) Le logement.
Les efforts consacr�s sont insuffisants avec 2.000 P.L.A. en moyenne par an. Nous proposons un fonds de 100 millions de francs en vue d'achat de terrains, et il y a le si�ge de la C.P.A.M., dans le 9e arrondissement, disponible.
5�) Enfin, au moment o� tout le monde s'accorde sur les difficult�s grandissantes dans les cit�s du fait du manque de perspectives pour les jeunes, nous demandons la cr�ation d'un fonds de soutien aux projets de quartiers et de cit�s qui donneraient � des jeunes, qui en ce moment cherchent un engagement dans de tels projets, des chances de r�ussir. Avec 20 millions de francs, on pourrait faire beaucoup de choses.
Voil�, Mesdames, Messieurs, les propositions sur lesquelles nous demanderons un vote.
Si ce vote �tait positif, nous approuverions, pour la premi�re fois depuis longtemps, ce budget modificatif.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur MALBERG.
La parole est � M. DELANO�.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, un budget modificatif a vocation, � partir d'une appr�ciation plus fine de la conjoncture, � recadrer certaines des d�cisions adopt�es dans le budget primitif.
Or, nous constatons que c'est surtout la recherche d�sesp�r�e d'un compromis au sein de la droite municipale qui a guid� vos choix. Car depuis le d�bat budg�taire du 23 mars dernier, il y a eu, quinze jours apr�s, le 6 avril, l'�clatement de votre majorit� qui s'est traduit par l'�mergence de plusieurs th�ses contradictoires � droite :
- d'un c�t�, ceux qui pr�nent un petit effort en faveur d'op�rations nouvelles ;
- de l'autre, les chantres auto-proclam�s de l'audace ou du nouveau, mais qui trouvent encore trop �lev�s les modestes 12 millions de francs affect�s par le Maire de Paris aux Affaires scolaires. Sous l'audace, l'hyper-conservatisme les conduit � refuser d�lib�r�ment des investissements d'avenir.
Dans ces conditions, c'est bien la logique du plus petit d�nominateur commun qui d�sormais fixe les choix budg�taires de la Municipalit�.
Je ferai donc trois remarques d'ordre g�n�ral sur les documents que vous nous soumettez.
1�) Monsieur le Maire, le contexte relativement favorable dans lequel s'inscrit ce modificatif r�sulte d'une am�lioration globale de la conjoncture �conomique fortement amplifi�e par l'action du Gouvernement de Lionel JOSPIN.
C'est sans doute par distraction ou par sectarisme que vous avez omis de mentionner ce fait.
Deuxi�mement, l'exc�dent que vous �voquez ne peut pas �tre pr�sent� comme le fruit d'une gestion soi-disant exemplaire. Vous l'avez-vous m�me reconnu. La M14 pr�voit tout simplement d'int�grer cette recette au budget modificatif de cette ann�e, alors qu'auparavant elle l'�tait avec deux ans de d�calage. Mais cet exc�dent illustre aussi votre tendance chronique � ne pas consommer vos budgets, � freiner l'investissement et � annuler des autorisations de programme.
Je vous rappelle que l'ann�e derni�re, le taux de r�alisation de vos fameux programmes a tout juste atteint 60 %.
Troisi�mement, je constate qu'en donnant la priorit� au financement anticip� de remboursements d'emprunts, vous reconnaissez implicitement la pertinence des avertissements que nous vous avons lanc�s � maintes reprises sur le niveau d'endettement de la Ville, pr�occupant parce qu'il n'est pas affect� � l'investissement. Et si nos remarques �taient infond�es, comme vous le pr�tendiez alors, pourquoi mettre aujourd'hui l'accent sur le d�sendettement ?
Restent vos priorit�s. Vous avez �voqu� en particulier la mise en valeur de la Seine. Trois mois apr�s ce que vous avez qualifi� vous-m�me de " putsch ", la d�l�gation � la valorisation du site de la Seine n'est toujours pas pourvue. C'est tr�s regrettable pour une soi-disant priorit� mais, de fait, attendez-vous l'hypoth�tique dissolution de tel ou tel groupe pour rem�dier � ce vide ?
Sur le deuxi�me point, j'ai fait une d�couverte int�ressante dans une luxueuse et sans doute on�reuse brochure largement diffus�e, le groupe " P.A.R.I.S. " propose d'exporter � l'�tranger le savoir-faire parisien en mati�re de lutte contre la pollution. C'est � la page 3. Jacques TOUBON, V.R.P. z�l� de la politique environnementale de Jean TIB�RI ! Voil� ce qui constitue un scoop, injustement ignor� de la presse parisienne et m�me internationale.
Pardonnez-nous, Monsieur le Maire, d'adopter un ton un peu moins idol�tre sur ce sujet. En effet, il ne suffit pas de s'approprier des initiatives largement financ�es par la R�gion ou par l'Etat comme METEOR, les pistes cyclables ou les quartiers tranquilles pour se convaincre d'un pseudo-volontarisme car une vraie volont� politique en la mati�re aurait d� se traduire par des d�cisions budg�taires concr�tes aujourd'hui et, d'abord, la suppression de vos axes rouges, ce qui d'ailleurs ne co�terait pas tr�s cher � la collectivit�.
Par ailleurs, nous souhaitons la mise en site propre v�ritable de la totalit� de la ligne P.C. et au sujet de ce d�bat sur le tramway, je rappelle que c'est vous qui avez int�gr� cette promesse � votre programme �lectoral en juin 1995, vous le confirmez. D'effets d'annonce en proclamations r�it�r�es, vous voudriez aujourd'hui tenter de convaincre et de rendre l'Etat et la R�gion responsables de votre immobilisme.
Pourquoi n'avez-vous strictement rien fait alors que la droite �tait majoritaire � l'Assembl�e nationale comme au Conseil r�gional et que le Ministre des Transports de l'�poque, votre ami M. PONS, si�geait par ailleurs au Conseil de Paris ?
La r�alisation aujourd'hui de notre proposition de mettre cet axe en site propre dans sa totalit� sur le mod�le de ce qui existe dans la Val-de-Marne permettrait d'am�liorer sensiblement la circulation, la vitesse des bus, tout en laissant ouverte effectivement l'option du tramway qui doit �tre financ� par trois parties : la Ville de Paris, la R�gion et l'Etat.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vous qui le dites, la Ville de Paris !
M. Bertrand DELANO�. - Pourquoi pas ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne l'ai pas exclue !
M. Bertrand DELANO�. - Mais pendant trois ans, Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'apr�s les textes, ce n'est pas nous !
M. Bertrand DELANO�. - Si vous m'interrompez, vous compterez les interruptions de jeu !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons, Monsieur DELANO�... Gardons une grande s�r�nit� dans ce d�bat.
M. Bertrand DELANO�. - Interrompez-moi si vous voulez, le d�bat est plus vivant, simplement tenez-en compte.
Vous avez parl� de financement par la Ville seulement maintenant, nous sommes favorables, je vous le r�p�te, � une mise en site propre compl�te sur le mod�le du Val-de-Marne...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien !
M. Bertrand DELANO�. - ... de la totalit� de la ligne P.C. L�-dessus il doit y avoir des bus rapides qui circulent bien et cela laisse possible l'option du tramway financ� par la Ville de Paris, l'Etat et la R�gion.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous sommes d'accord mais comment est-ce financ� ? Par l'Etat, la R�gion et la Ville ensuite.
M. Bertrand DELANO�. - Commencez par mettre en site propre la totalit� de la ligne P.C.
De plus, Monsieur le Maire, si vous �tiez vraiment convaincu de la n�cessit� d'une rupture dans la politique actuelle des d�placements � Paris, alors vous accepteriez aussi notre proposition de mise en site propre v�ritable des lignes de bus � l'int�rieur de la Capitale.
Enfin, sur l'environnement nous consid�rons qu'� l'heure o� de nombreux scientifiques tirent la sonnette d'alarme, des moyens accrus doivent �tre affect�s � la d�tection de proximit� ainsi que des particules fines. L'installation de nouveaux capteurs a un co�t qui, malheureusement, n'est pas pris en compte dans votre modificatif. Votre r�ponse face � la pollution demeure pour l'essentiel limit�e � des slogans, � l'image d'ailleurs de l'action de toute votre majorit�.
" Paris gagnant " s'auto-persuadent les uns. " Paris pour tous " n'osent m�me plus dire les autres, mais avec lucidit� les Parisiens, eux, assimilent ces jeux de mots � de v�ritables jeux de dupes !
Sur ce point, votre budget modificatif ne modifiera rien et c'est pourquoi nous voterons r�solument contre, refusant que les Parisiens soient les victimes expiatoires de vos querelles st�riles !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANO�, je suis d�sol� de vous avoir interrompu tr�s mod�r�ment. Je dois dire que pour l'essentiel, me semble-t-il, il n'y a pas d�saccord. J'affirme et je r�affirme ici, contrairement � des informations totalement erron�es - totalement erron�es - que je suis favorable au tramway, mais chacun ici sait bien...
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Pour quand ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais la d�cision sur le plan juridique, sur le plan technique et sur le plan financier appartient � l'Etat. Ce n'est pas une critique, c'est une constatation.
Vous ne pouvez pas imputer au Maire de Paris une responsabilit� qu'il n'a pas en la mati�re. J'ai r�affirm� et je r�affirme ici ma volont� qu'il y ait l'am�nagement d'un tramway � Paris. J'attends donc, vous le savez vous-m�me, la d�cision de l'Etat sur le principe, sur le financement et sur le lieu.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Vous allez attendre longtemps !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le lieu, c'est le boulevard des Mar�chaux ou un autre lieu. J'ai, � titre personnel, fait conna�tre ma pr�f�rence, mais je n'ai pas � d�cider malheureusement.
Nous attendons la d�cision de l'Etat. Qu'il fasse conna�tre sa d�cision, le Gouvernement ainsi que la R�gion, parce que j'entends dire de ci de l� qu'il y aurait ...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... Je vous demande d'�couter, c'est extr�mement important pour Paris !
J'attends la d�cision de l'Etat, qu'il fasse conna�tre son principe, s'il est favorable ou pas, � quelle date, sur quel site, dans quelles conditions et selon quel financement.
La petite nuance que j'ai avec vous, Monsieur DELANO�, c'est que curieusement vous indiquez : financement d'abord par la Ville. Non, vous savez que dans ce domaine, ce n'est pas le financement d'abord de la Ville. J'ai dit que sur un secteur aussi important pour la qualit� de vie des Parisiennes et des Parisiens, la Ville ne serait pas absente sur le plan du financement. Soyons clairs, mais il faut que l'Etat, c'est-�-dire le Gouvernement d'une part et la R�gion d'autre part, r�affirment qu'ils sont favorables � cet am�nagement et au financement dans un proche avenir et non pas � d'autres moyens de transport.
Deuxi�mement, les am�nagements que nous faisons en site propre sur le boulevard des Mar�chaux favorisent le transport des autobus bien entendu, mais sont une �tape pour l'am�nagement sur ce lieu, s'il le fallait, d'un tramway, et ne g�nent en aucun cas cet am�nagement, mais au contraire le pr�parent. Je tenais � faire cette mise au point afin qu'il n'y ait aucune ambigu�t�.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, je vous demande la parole.
Premi�rement, Monsieur le Maire, je pense que vous faites des effets d'annonce parce que sinon, lorsque vos amis �taient majoritaires au Conseil de Paris, � la R�gion et � l'Assembl�e nationale, vous auriez pu commencer alors � concr�tiser vos promesses !
Deuxi�mement, je vous lance un d�fi : mettez d�s maintenant en site propre comparable physiquement � ce qui existe dans le Val-de-Marne toute la ligne du P.C., et vous aurez � la fois des bus rapides et l'installation possible pour le tramway. Je vous mets au d�fi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est ce que nous faisons !
M. Bertrand DELANO�. - Je vous mets au d�fi de le faire maintenant !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commen�ons � faire ce que vous avez pr�n�, mais ne renvoyez pas la balle !
M. Bertrand DELANO�. - Mais non !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, nous le faisons ! Pas de passion ! Attendons la d�cision que j'esp�re la plus rapide. En parall�le, nous allons, Monsieur DELANO�, voter aujourd'hui des d�cisions concernant cet am�nagement que vous demandez. Nous le faisons !
M. Bertrand DELANO�. - Non !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si ! Laissez-moi terminer !
Il est vrai que certains nous reprochent de faire ces am�nagements car cela d�favoriserait le tramway. C'est inexact ! Nous faisons ces am�nagements, qui serviront aux autobus et �ventuellement, ce que je souhaite ardemment, aux tramways.
Deuxi�mement, j'attends la d�cision du Gouvernement. Il suffit d'une d�claration, qu'il indique sa volont� : oui ou non, et pour l'instant il ne le fait pas ! Sans pol�mique, je lui adresse un appel : que le Gouvernement, que les Ministres responsables : le Premier Ministre, le Ministre de l'Environnement, le Ministre des Transports indiquent qu'ils consid�rent que l'am�nagement d'un tramway � Paris est une priorit� et qu'ils nous disent dans quel d�lai. Voil� une d�cision politique que nous attendons.
M. TOUBON a la parole.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous devons examiner, et c'est ce que fait le groupe " P.A.R.I.S. ", ce budget modificatif dans la perspective des futurs budgets que nous aurons � voter avant la fin de cette mandature, c'est-�-dire celui pour 1999, celui pour 2000 et celui pour 2001.
Aujourd'hui, la conjoncture budg�taire me para�t caract�ris�e par de meilleures rentr�es fiscales tenant � la croissance, et d'autre part, par un red�ploiement progressif mais qui peut encore s'accentuer, de nos postes de d�penses.
Ce que nous souhaitons, c'est que cette conjoncture budg�taire comporte aussi dans l'avenir une forte volont� politique, ce qui est essentiel en mati�re budg�taire.
A partir de ces �l�ments favorables, nous nous donnons deux objectifs pour notre politique budg�taire et donc pour les trois budgets que nous aurons � discuter d'ici la fin de la mandature.
Premier objectif : pas d'accroissement de la pression fiscale en 1999, c'est-�-dire une augmentation au plus �gale au taux de l'inflation pr�visionnel. Et en 2000 et 2001, une diminution nette de la pression fiscale, c'est-�-dire une augmentation inf�rieure au taux pr�visionnel d'inflation.
Deuxi�me objectif : le renforcement des moyens pour les secteurs prioritaires aux yeux des Parisiens : la s�curit�, le logement, la famille et l'enfance, l'espace public et le cadre de vie, c'est-�-dire tout ce qui constitue le service de proximit� que seule la Ville ou principalement la Ville peut assurer. Mais aussi mettre des moyens sur la politique d'accueil de la Ville pour, encore une fois, assumer notre statut de capitale.
Notre politique budg�taire est donc celle que l'opposition nationale souhaiterait voir mise en oeuvre et que le rapporteur g�n�ral du budget du S�nat, Alain LAMBERT, a fort bien traduite dans le rapport qu'il vient de d�poser sur les orientations budg�taires pour 1999. Son titre est tout un programme : " R�duire les d�penses pour lib�rer l'avenir ". C'est cela que nous souhaitons que la Ville de Paris fasse aussi.
Pour le budget modificatif 1998, il faut le prendre pour ce qu'il est, c'est-�-dire une simple aubaine comptable exceptionnelle. Nous devons la traiter sans ob�rer notre politique budg�taire future, celle dont je viens de parler, mais aussi en essayant de nous donner de l'air, c'est-�-dire des marges pour favoriser la mise en oeuvre des objectifs de notre future politique budg�taire.
A partir de l�, notre groupe a souhait�, et il l'a traduit dans des amendements, que la totalit� des exc�dents report�s soit consacr�e au d�sendettement, c'est-�-dire 600 millions de francs plus 100 millions de francs, et que seulement 260 millions de francs soient consacr�s au financement des d�penses d'ajustement incompressibles comme il sied � tout budget modificatif.
Cependant, � l'int�rieur de la majorit�, et en particulier de l'intergroupe, se sont institu�es une discussion et une concertation sous la pr�sidence de Jacques DOMINATI, que je remercie des efforts qu'il a accomplis. Notre intergroupe n'est pas parvenu � l'objectif que nous recherchions, mais n�anmoins, la proposition initiale, qui consistait � consacrer au d�sendettement 280 millions de francs, a consid�rablement �volu� puisque c'est maintenant 500 millions de francs qui sont consacr�s au d�sendettement.
Cette �volution, positive, nous para�t devoir �tre prise en compte dans la position de notre groupe.
S'agissant des d�penses inscrites au budget modificatif, mon coll�gue, Alain RIVRON dira dans quelques instants ce qu'il faut penser de certaines d'entre elles.
Je voudrais seulement faire l'observation suivante.
Il ne faut pas que les d�penses d'investissement qui sont inscrites dans ce budget modificatif fassent croire que nous reprenons une politique de relance des investissements.
En r�alit�, il s'agit d'une anticipation sur des investissements que nous aurions faits de toute fa�on ; mais la politique budg�taire conduite en particulier depuis deux ans et qui a marqu� une diminution dans ce domaine, doit �tre continu�e ; faute de quoi, nous repartirions, bien entendu, pour accumuler des charges notamment des charges d'emprunts, que nous aurions des difficult�s � assumer.
Voil� pour ce qui concerne l'appr�ciation que nous faisons sur le plan budg�taire.
C'est pourquoi, compte tenu du chemin parcouru gr�ce � notre prise de position initiale et � la concertation qui s'en est suivie, nous jugeons qu'il ne faut pas donner aujourd'hui le spectacle de la division de la majorit� et, bien au contraire, il faut encourager par notre vote la majorit� municipale dans la voie du changement en approuvant les d�lib�rations en discussion.
Voter pour, comme notre groupe va le faire, ce n'est pas accepter le statu quo, c'est approuver le changement qui s'engage, c'est agir pour que la majorit� gagne. Nous le faisons malgr� des brimades contraires � l'�galit� de traitement, malgr� des propos et des attitudes de rupture, parce que nous avons le sens de la responsabilit�, comme les membres de notre groupe le d�montrent constamment en assurant avec assiduit� le fonctionnement des instances de d�cision municipales, telles que tous les jeudis, la Commission d'appel d'offres et, il y a quelques jours, le Conseil sup�rieur de l'administration parisienne.
Maintenant, il va s'agir du budget pour 1999. Notre groupe compte peser pleinement sur ses orientations et sur les arbitrages du Maire afin, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que notre politique rejoigne les pr�occupations principales des Parisiens, comme de tous les Fran�ais, c'est-�-dire payer moins d'imp�ts, subir moins de charges.
Savez-vous que chaque Fran�ais, chaque Parisien, avant de pouvoir commencer � utiliser pour lui-m�me son argent, paye jusqu'au mois d'ao�t pour la collectivit� publique, la protection sociale, l'Etat et les collectivit�s locales, alors qu'un Allemand commence � utiliser son argent au mois de juin, un Anglais au mois de mai et un Am�ricain au mois d'avril !
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
Les Parisiens, comme tous les Fran�ais, veulent pouvoir disposer plus librement de l'argent qu'ils gagnent !
Et voil� pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l� comme ailleurs, notre groupe veut que Paris devienne un exemple pour la France.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, � l'occasion de ce budget modificatif, vous vous targuez d'investissements exceptionnels pour de nouvelles r�alisations.
Vous auriez pu investir r�ellement pour la lutte contre la pollution, vous venez d'en parler, et pour les transports en commun. Ce n'est pas le cas. Vous ne mettez m�me pas la ligne de la Petite ceinture en site prot�g� sur l'ensemble des Mar�chaux et vous avez d�clar� � votre Conf�rence de presse que la pastille verte �tait utile pour les v�hicules " dits " non polluants. En fait, cette pastille verte ne devrait �tre attribu�e qu'aux v�hicules r�ellement tr�s peu polluants. Elle permet actuellement, et vous le savez bien, � 80 % du parc automobile de rouler.
Contrairement � ce que vous affirmez �galement, vous ne f�tes pas, Monsieur le Maire, le premier a r�clamer la circulation altern�e, pas plus qu'� en avoir demand� sa mise en place d�s un pic de pollution 2 sans attendre le pic 3.
Inlassablement, je l'ai r�clam� dans cet h�micycle d�s le 24 juillet 1995, ainsi que dans de nombreuses interventions et des communiqu�s dat�s du 12 octobre 1995, 15 avril 1996, 12 mars et 19 ao�t 1997, mais vous ne m'entendiez pas alors.
Tant mieux si vous reprenez les bonnes id�es des �cologistes ind�pendants, mais ne vous en attribuez pas la paternit�.
Vous pourriez �galement, en utilisant l'int�gralit� de l'exc�dent cumul�, investir une partie des 1,5 milliard d'autorisations de programmes cr��es, dans l'installation d'une ligne de tramway rapide.
Votre annonce de cr�er une " coul�e verte " sur la partie sud du site de la Petite ceinture ferroviaire est un grave contresens urbanistique.
Vous voulez sacrifier un site ferroviaire exceptionnel qu'il faut r�utiliser dans sa globalit� pour les transports en commun, un site dont la continuit� est assur�e par des tunnels qui seront mur�s avec une op�ration " coul�e verte ".
Promeneurs et cyclistes dans ce site encaiss� et isol� du reste de la Ville, pourront se faire agresser. Les cyclistes, qui g�n�ralement demandent des pistes cyclables en continuit�, s'arr�teront devant des tunnels mur�s !
Expliquez-moi comment vous assurerez le co�t de l'entretien et de la s�curit� d'un site o� il sera impossible de poster des gardiens tous les 300 m�tres sur sa longueur ! Un site dont certaines emprises - point n'est besoin d'�tre devin pour le pr�voir - seront sacrifi�es � des projets immobiliers afin de financer cette co�teuse op�ration.
L'am�nagement de l'ancienne ligne ferroviaire de la Bastille n'a pu se faire qu'au profit de constructions massives des gares Bel-Air et de Reuilly.
Je vois avec amusement �galement que M. LECOQ a une dr�le de conception sur les associations !
Il y a les bonnes �videmment, celles qui pensent comme lui, et les mauvaises comme l'Association de sauvegarde de la Petite ceinture, qui, � elle seule, doit avoir plus d'adh�rents que toutes les autres r�unies.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Tr�s bonne remarque !
Mme Laure SCHNEITER. - Revenons au budget modificatif propos�. Les exc�dents des comptes administratifs des ann�es pr�c�dentes engendrent une recette suppl�mentaire de 817 millions de francs. Vous avez fait le choix d'une gestion frileuse en privil�giant le remboursement anticip� d'emprunts � hauteur de 500 millions de francs au d�triment de l'investissement pour lequel vous nous pr�sentez une liste d'autorisations de programmes nouvelles autour de quatre grands th�mes qui ne peuvent que r�jouir une �cologiste : l'am�lioration du cadre de vie, l'entretien et l'am�lioration des �quipements de proximit�, la mise en valeur de la Seine et des canaux, la lutte contre la pollution et la d�fense de l'environnement. Si vous dites aux Parisiens : " J'emprunte pour cr�er une ligne de tramway ou un grand parc ", les Parisiens seront pour ; si vous leur dites : " J'emprunte pour construire des tours ou des voies expresses ", ils seront contre.
L'am�lioration du cadre de vie, pour vous, c'est 100 millions de francs pour le souterrain automobile au pont Mirabeau, 10 millions de francs pour les plantations d'alignement ou 15 millions de francs pour la voirie et les trottoirs !
L'entretien et la modernisation des �quipements de proximit� et du patrimoine, pour vous, c'est 60 millions de francs pour le Parc-des-Princes sur les 203 millions de francs programm�s, contre 15 millions de francs pour les �quipements de petite enfance.
La lutte contre la pollution et la d�fense de l'environnement se r�duit � 30 millions de francs pour l'achat de bennes �lectriques et la r�novation de garages de la propret�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame SCHNEITER, vous avez d�pass� votre temps de parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Les chiffres parlent d'eux-m�mes et nous �loignent des op�rations de grande envergure autour des priorit�s annonc�es pour un montant global de 493 millions de francs. Je vote pour les intentions annonc�es, Monsieur le Maire, mais contre les faits.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. de GAULLE.
M. Jean de GAULLE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'essentiel de notre d�bat porte ou devrait porter sur l'utilisation des 817 millions de francs d'abondements exceptionnels de ce budget modificatif 1998. C'est bien l� ce qui le distingue des habituels budgets modificatifs. Il s'agit l� d'une marge de manoeuvre significative qui nous est offerte dans un cadre budg�taire particuli�rement contraint depuis plusieurs ann�es par une conjoncture d�favorable et par l'importance des pr�l�vements r�currents d�cid�s en 1991 et 1992 par les Gouvernements socialistes. Je voudrais souligner combien cette d�cision modificative qui, ordinairement est un acte de port�e plut�t limit�e est symptomatique des choix strat�giques qui s'imposent � la Capitale. La Ville de Paris a connu une longue p�riode de croissance r�guli�re de ses recettes. Certains, non sans arri�re-pens�e, la qualifiaient de ville riche sans tenir compte d'ailleurs de ses obligations inh�rentes � son statut de grande capitale internationale.
Et si � l'�re europ�enne, elle le demeure plus que jamais, elle n'en est pas moins confront�e � la concurrence directe des grandes m�tropoles europ�ennes que sont Londres, Bruxelles, Francfort, Milan et demain Berlin.
Aujourd'hui, elle est probablement moins riche qu'elle ne le fut. Comme d'autres grandes capitales, elle a ses quartiers difficiles et conna�t le ch�mage et l'exclusion. Cela veut dire que la Ville de Paris doit avoir une strat�gie de d�veloppement et d'ouverture sur l'ext�rieur et, en m�me temps, une strat�gie centr�e sur l'homme, son �panouissement et son mieux-�tre.
Je me r�jouis de constater que les projets de d�cision modificative et de budget modificatif que vous nous pr�sentez, Monsieur le Maire, expriment ces choix fondamentaux. Le budget primitif 1998 �tait un bon budget car, tout en stabilisant la pression fiscale, qui reste tr�s mod�r�e au regard de la moyenne nationale, il favorisait une reprise de l'investissement. En autorisations de programme, le budget primitif �tait en augmentation de 10,2 % par rapport � 1997 ; en incluant les grosses r�parations et les biens amortissables, l'augmentation ressortait � plus de 8,2 % par rapport � 1997.
Voil� qu'avec cette d�cision modificative, l'investissement sera en hausse de plus de 28 % par rapport � 1997. Sans doute faut-il consid�rer ce budget modificatif comme exceptionnel compte tenu des effets b�n�fiques de la nouvelle norme comptable M14. Il n'emp�che qu'il exprime de vrais choix.
Vous avez, Monsieur le Maire, le souci de la ma�trise des co�ts. Vous avez choisi de nous proposer, gr�ce � un remboursement anticip� de 500 millions de francs qui s'ajoute � celui de 200 millions de francs du budget primitif 1998, de r�duire l'endettement de la Ville, au demeurant mod�r�. En cela, vous ouvrez des marges de manoeuvre pour l'avenir.
Mais vous voulez affirmer une volont� de modernisation et d'am�lioration des services aux Parisiens et vous engagez avec cette d�cision modificative des op�rations d'am�lioration du cadre de vie, d'entretien du patrimoine culturel et scolaire et d'embellissement, � la fois n�cessaires pour la qualit� de vie des Parisiens et utiles pour le rayonnement international de la Capitale.
Je voudrais, mes chers coll�gues, vous inviter � r�fl�chir � cette probl�matique. De m�me que l'on ne saurait choisir la fuite en avant dans des d�penses de toute sorte, sans priorit� v�ritable, de m�me le seul abaissement du niveau de la dette et de la pression fiscale ne saurait �tre une fin en soi. Interrogeons-nous sur la qualit� et la vari�t� des services offerts aux Parisiens allant d'ailleurs bien au-del� des obligations l�gales de la Ville.
Nous le savons bien, les Parisiens revendiquent des services de proximit� et en nombre croissant. De la m�me fa�on, ils sont l�gitimement plus attentifs au cadre de vie et � la lutte contre la pollution et les nuisances sans omettre la s�curit�, bien s�r.
Depuis que M. le Maire m'a confi� la charge des Affaires scolaires et universitaires, j'ai pu prendre la mesure des besoins dans ce domaine, qui touche de pr�s � la vie des familles et � l'avenir de nos enfants. Ces besoins justifient et justifieront sans aucun doute un effort budg�taire particulier, notamment en faveur du second degr� municipal et des �coles sup�rieures que sont les �coles Boulle, Estienne et Duperr�. Or la pr�sente d�cision modificative r�pond opportun�ment aux efforts � accomplir dans le domaine scolaire. Au budget primitif, les cr�dits d'investissement des affaires scolaires �taient en augmentation de 4,45 % par rapport � 1997, essentiellement du fait des autorisations de programme nouvelles en augmentation de 14 %.
Avec la d�cision modificative telle qu'elle vous est pr�sent�e, qui majore de 20 millions de francs la dotation des affaires scolaires, ce budget sera globalement en augmentation de 12,4 %, les grosses r�parations et les biens amortissables progressant de 10,3 % non comprise l'am�lioration de la s�curit� aux abords des �coles pour 22 millions de francs, qui rel�ve de la voirie.
Il s'agit l� d'un renversement de tendance significatif apr�s plusieurs exercices o� les rigueurs budg�taires se sont impos�es � tous. Gr�ce � ces cr�dits suppl�mentaires, diverses op�rations urgentes d'entretien du patrimoine pourront �tre faites en 1999, de m�me que la mise en conformit� et l'�quipement en mat�riels scientifiques et techniques dans les �tablissements municipaux du second degr� seront poursuivis.
Enfin, un plan d'informatisation des �coles du premier degr� et des lyc�es et coll�ges municipaux pourra �tre amorc� dans les meilleurs d�lais. Je tenais � souligner le traitement favorable dont ont b�n�fici� les �tablissements scolaires � juste titre dans le cadre d'une d�cision modificative et du budget modificatif qui contribuent tr�s nettement � renforcer une dynamique qui �tait d�j� pr�sente dans le budget primitif.
Ce projet de budget modificatif, Monsieur le Maire, refl�te sans conteste des objectifs compl�mentaires et indissociables que vous vous �tes fix�s et que nous soutenons, d'am�lioration de la qualit� de vie des Parisiens et de d�veloppement de l'attractivit� �conomique de Paris comme p�le culturel et scientifique de tout premier ordre au plan international.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie. La parole est � M. Philippe DOMINATI.
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, j'interviens de nouveau, comme vous me l'avez sugg�r�, sur le probl�me de la Tour-Eiffel. Je voulais indiquer que la r�ponse de M. GIANSILY n'est pas satisfaisante. Je n'ai pas obtenu de r�ponse � la question qui a �t� pos�e, � savoir le risque de prise de contr�le du Cr�dit foncier de France par un groupe am�ricain actionnaire � 70 %.
M. GIANSILY m'a expliqu� qu'il avait des informations par la presse. Or, aujourd'hui, dans les Echos sous le titre : " La reprise du Cr�dit foncier, les Caisses d'Epargne font de la figuration ", on nous explique que les partenaires am�ricains n'accordent pas aux partenaires fran�ais la minorit� de blocage. Si ce projet se concr�tise et si le Minist�re de l'Economie et des Finances donne son accord, la S.A.G.I. et la Soci�t� d'exploitation de la Tour-Eiffel passeront sous contr�le d'un groupe am�ricain. Je souhaite savoir quel est l'�tat des d�marches entreprises depuis 18 mois car nous avions alors plus d'�coute au Minist�re de l'Economie et des Finances.
Deuxi�mement, je vous renouvelle la proposition que je vous ai faite, � savoir que nous soyons associ�s aux d�marches entreprises aupr�s de M. le Ministre de l'Economie et des Finances pour exclure du p�rim�tre de la privatisation la S.A.G.I. et la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour-Eiffel. Nous ne voulons pas revenir de vacances en apprenant que la Tour-Eiffel, ainsi que la S.A.G.I. sont pass�es sous contr�le am�ricain.
Nous voulons des pr�cisions sur ce sujet, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous rappelle que la Tour-Eiffel est propri�t� de la Ville ; il n'y a aucun risque, ni de pr�s ni de loin, sur la propri�t�. Je voulais vous apporter tous apaisements.
M. GIANSILY va vous r�pondre.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Je vais essayer de r�pondre plus longuement que tout � l'heure parce que je pense, comme vous, Monsieur le Maire, que naturellement, il n'y a aucun risque de voir la Tour-Eiffel devenir la propri�t� des Am�ricains. Je sais bien qu'il y a un vieux fantasme qui circule aux Etats-Unis selon lequel les Am�ricains ach�teraient la Tour-Eiffel, la d�monteraient en petits morceaux pour la reconstruire de l'autre c�t� de l'Atlantique ; cela me para�t totalement loufoque.
La v�rit� est la suivante.
La S.A.G.I. poss�de 69,99 % du capital de la Soci�t� nouvelle d'exploitation de la Tour-Eiffel. Dans le capital de la S.A.G.I., le Cr�dit foncier de France est pr�sent pour 50 %, la Ville de Paris pour 40 % et les Mutuelles du Mans pour 10 %. Ce n'est d'ailleurs pas en fait le Cr�dit foncier de France qui est propri�taire de ces 50 %, mais une holding, " PEREXIA ", qui g�re les actifs fonciers du Cr�dit foncier de France.
Lorsque le probl�me s'est pos� en janvier 1997, le choix �tait ouvert dans la mesure o� les solutions propos�es par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie n'�taient pas encore d�finies.
Les choses se sont pass�es de la fa�on suivante :
Le Gouvernement fran�ais a rachet� sur le march� les parts du Cr�dit foncier. L'Etat est donc devenu aujourd'hui le propri�taire du Cr�dit foncier. Et � ce titre, il a d�cid� de le revendre dans le cadre d'une privatisation de l'outil.
Il y a 18 mois, cinq candidats �taient pressentis, dont les Caisses d'�pargne et la Caisse des d�p�ts et consignations ; aujourd'hui, il n'en reste plus qu'un, ce sont les fonds de pension de " General Motors ", associ�s au milliardaire texan Robert BASS, candidats qui seraient associ�s dans cette op�ration avec d'autres partenaires fran�ais, notamment les Caisses d'�pargne ; ce qui veut dire que dans cette op�ration, " General Motors " aurait 70 % et les associ�s 30 %.
Si le Cr�dit foncier devient, � 70 %, propri�t� de l'Am�ricain General Motors, il n'aura pas pour autant la majorit� dans le capital de la S.A.G.I. car il n'aura que 50 % et pas 51 %.
Dans ces conditions, je souligne que le Gouvernement fran�ais, qui privatise le Cr�dit foncier de France, a tr�s largement la possibilit� d'extraire du p�rim�tre de ce qu'il vend, soit une partie de " PEREXIA ", soit, � tout le moins, une partie du capital de la S.A.G.I., c'est-�-dire que rien n'emp�che M. Dominique STRAUSS-KAHN, aujourd'hui en charge du dossier, de proposer � la Ville de Paris de racheter tout ou partie du capital de la S.A.G.I. d�tenu par le Cr�dit foncier. La r�alit� est qu'il suffirait simplement qu'il nous vende 11 % de cette partie du capital pour que toutes les inqui�tudes de M. Philippe DOMINATI s'�vaporent.
Et m�me dans l'hypoth�se o� M. STRAUSS-KAHN ne nous ferait pas cette proposition, il reste encore les obstacles li�s � la convention entre la Ville de Paris et la S.A.G.I.
Je rappelle que cette convention permet � la S.A.G.I. de g�rer des logements sociaux � travers des P.L.I. et des P.L.A. et que par cons�quent, il n'est pas possible de g�rer la S.A.G.I. comme on en a envie ; un certain nombre de crit�res sociaux impos�s par la Ville de Paris doivent �tre respect�s.
Par cons�quent, si les Am�ricains entrant dans le capital de la S.A.G.I., sont les pr�dateurs que l'on voudrait nous faire croire, ils ne pourraient pas prendre des d�cisions qui les �carteraient de l'objet social de la soci�t�.
Dans ces conditions, je fais une suggestion � M. DELANO� ici pr�sent, c'est qu'il demande au Gouvernement fran�ais, et notamment � M. STRAUSS-KAHN, de faire jouer une clause dans la vente du Cr�dit foncier au consortium qui est candidat et que cette clause vise � extraire du groupe " PEREXIA " 11 % du capital de la S.A.G.I. pour le vendre � la Ville de Paris. Sur un capital de 200 millions de francs, cela repr�sente un peu plus de 20 millions de francs. Je suis convaincu que la Ville de Paris a parfaitement les moyens de racheter ces parts pour la somme en question.
Si j'ai dit 20 millions de francs, c'est que je pense que les parts sociales correspondent pratiquement au nominal, ce qui ne peut pas exc�der pour la Ville de Paris plus de 20 � 25 millions de francs. On est en mesure de faire ce genre d'effort si n�cessaire, d'autant que la S.A.G.I. n'a de valeur qu'en raison de ce que lui conc�de la Ville de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. DELANO�.
M. Bertrand DELANO�. - Je ne ferai aucun commentaire sur ce que j'ai entendu dans la majorit� municipale sur les privatisations.
A propos de la S.A.G.I. et de la Tour-Eiffel, premi�rement, la Ville de Paris a les moyens juridiques, et la S.A.G.I. a les moyens, dans la gestion de la Tour-Eiffel, de faire pr�valoir un point de vue qui corresponde � l'int�r�t des Parisiens.
Deuxi�mement, s'il y a besoin d'une concertation avec le Gouvernement, notamment M. STRAUSS-KAHN, sur ce point, il est tr�s facile de l'organiser, mais cette concertation ne dispense pas la Ville de Paris des instruments juridiques dont elle dispose � la S.A.G.I. et � la Tour-Eiffel pour prendre ses responsabilit�s.
Si vous voulez discuter avec le Gouvernement l�-dessus, j'y suis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MALBERG, je vous donne la parole � titre exceptionnel, car ce n'est pas un d�bat.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, je voudrais vous rappeler que le groupe communiste avait pos� une question ici m�me sur le devenir du Cr�dit foncier de France, avec un double souci, � l'�poque : les pertes d'emplois graves qui mena�aient cet �tablissement et les risques de privatisation.
Je tiens � dire ici, au nom des �lus communistes, que nous �tions contre la privatisation hier et que nous le demeurons aujourd'hui. Et si l'Assembl�e voulait se prononcer contre la privatisation, nous le voterions sans h�siter. D'autant plus que les derniers d�veloppements sont aberrants. Imaginez qu'un grand groupe am�ricain d'une fa�on ou d'une autre mette le nez dans la S.A.G.I., avec l'�tat d'esprit pr�dateur dont vous avez parl�, Monsieur GIANSILY, ou sur la Tour-Eiffel, ceci montre bien � quel point une telle orientation est n�faste.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CALDAGU�S � titre tout � fait exceptionnel, vous avez la parole.
M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement. - A titre tout � fait exceptionnel, comme deux ou trois orateurs pr�c�dents !
J'ai �cout� avec beaucoup d'attention M. GIANSILY qui nous a donn� une excellente analyse d'un dossier dont nous connaissons maintenant gr�ce � lui les donn�es essentielles.
Je voudrais aller plus loin que lui. Je pense qu'il n'est pas concevable que la Ville voie un partenaire qu'elle n'aurait pas choisi, d�tenir la minorit� de blocage d'une soci�t� d'�conomie mixte. Ce n'est pas concevable. Par cons�quent, il faut aller plus loin que ne le sugg�re M. GIANSILY.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - C'est contraire aux principes de l'�conomie mixte !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Philippe DOMINATI. - Si j'ai bien compris, M. GIANSILY nous propose, au nom de la Municipalit�, de demander aupr�s du Cr�dit foncier de France l'acquisition de la majorit� de la S.A.G.I. par l'achat d'une participation de 10 % ou 11 %.
Est-ce bien cela la r�ponse que j'ai entendue de la part de M. GIANSILY ? J'en suis ravi et dans la mesure o� nous avons propos�, comme le soulignait M. CALDAGU�S, de faire en sorte que la Ville r�gularise, dans l'esprit de la loi de 1983, la situation l� o� elle est minoritaire dans un certain nombre de soci�t�s d'�conomie mixte, soit la Ville doit avoir la majorit� et contr�ler, soit elle doit sortir d'un certain nombre de soci�t�s et nous revenons au d�bat sur le contr�le des soci�t�s d'�conomie mixte dans l'esprit de la loi de 1983.
Mais en ce qui concerne la S.A.G.I. nous sommes ravis d'apprendre que nous allons faire une offre pour reprendre le contr�le de la S.A.G.I. et �ventuellement de la Soci�t� d'exploitation de la Tour-Eiffel
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GIANSILY, vous avez la parole.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Je pense qu'il n'y a aucun inconv�nient � ce que la Ville fasse une offre pour devenir majoritaire dans le capital. Mais pr�alablement, il faudrait que M. STRAUSS-KAHN r�ponde au courrier qu'on lui a envoy�, c'est la raison pour laquelle je disais � M. DELANO� d'user de son influence aupr�s de ses amis socialistes pour que M. STRAUSS-KAHN daigne r�pondre au courrier que le Maire de Paris lui a envoy�, il y a d�j� plus d'un mois.
J'observe aussi que si nous n'avons jamais eu besoin d'�tre majoritaires dans le capital d'une soci�t� telle que la S.A.G.I., c'est parce que le Cr�dit foncier de France �tait un partenaire fiable : cet �tablissement public de cr�dit existait depuis 1852 et il g�rait soigneusement l'�pargne des gens qui lui confiaient leur argent, or il faut bien admettre qu'il y a 18 mois que la situation du Cr�dit foncier s'est d�grad�e comme personne n'aurait imagin� que cela puisse se produire.
C'est un accident grave dans la gestion de cette banque mais elle n'est malheureusement pas la seule. Je dois dire que l'�conomie administr�e par la pr�sente majorit� ne nous a pas amen� que le probl�me du Cr�dit foncier, mais aussi celui du Lyonnais et d'un certain nombre d'autres banques g�r�es selon les principes socialistes bien connus que nous d�non�ons aujourd'hui.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - On n'est pas le 1er avril ! La Tour-Eiffel achet�e par les Am�ricains ! Enfin !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un sujet important, il ne faut pas dramatiser la situation, il est �vident que la Mairie de Paris, la Municipalit� et moi-m�me en premier lieu sommes extr�mement attentifs ; j'ai fait les d�marches aupr�s du Ministre, nous mettrons tout en oeuvre pour assurer l'int�r�t des Parisiennes et Parisiens de mani�re g�n�rale au sein de la S.A.G.I., tout sp�cialement et encore plus particuli�rement � propos de la Tour-Eiffel.
Que personne n'ait de crainte � ce sujet, nous serons extr�mement prudents et attentifs ; vous n'avez rien � craindre, nous sommes l�.
Monsieur BRAVO, vous �tes apais� maintenant ?
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je ne comprends pas tr�s bien votre pr�sidence des d�bats. Pourquoi sortir du d�bat sur le budget modificatif pour aborder le r�le que la Ville veut faire jouer � ses soci�t�s d'�conomie mixte ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chaque �lu a le droit dans le cadre budg�taire d'intervenir comme il l'entend, je n'ai pas � contr�ler les propos directement ou indirectement.
M. Jacques BRAVO. - J'entends bien, mais j'ai not� qu'il y avait aujourd'hui plusieurs interventions � caract�re exceptionnel qui se succ�daient. Je souhaite que ce dossier sur le r�le de la Ville dans les soci�t�s d'�conomie mixte soit abord� sereinement avec un dossier ad hoc, et pas de fa�on improvis�e comme cela !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez raison, il n'a pas �t� tranch�, simplement nous sommes attentifs, nous d�fendons l'int�r�t des Parisiens. Quant aux interventions exceptionnelles, vos amis sont aussi intervenus dans ce cadre-l�, et pour le reste dans l'int�r�t des Parisiens nous comptons sur votre aide aupr�s du Ministre que vous connaissez bien.
Vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, en cette p�riode de Mundial, en �coutant M. TOUBON, je dirai que je suis assez pessimiste sur l'issue de certains matches pour les Parisiens, car � l'�vidence votre �quipe pour " P.A.R.I.S. " ne joue pas avec le m�me maillot ni les m�mes r�gles. Vous �tes vous-m�me l'un des rares maires de France � douter de votre propre budget primitif au point de le modifier sur des chapitres hautement r�v�lateurs, trois mois � peine apr�s son vote.
Quelles r�v�lations majeures avez-vous eues depuis mars dernier pour majorer de 50 %, voire davantage, autant de dotations sensibles ?
Par leur caract�re inopin�, les ajustements de certaines subventions sont suspects. Tout se passe comme si les querelles internes de votre majorit� vous imposaient d�sormais surench�res et compromis incessants.
Vous rassemblez ici une vari�t� de mesures dans un paquet cadeau que vous voulez faire passer en force, comme l'an dernier, en nous donnant encore moins d'explications dans les projets de d�lib�ration habituels.
Vous sollicitez notamment une inscription compl�mentaire de 50 millions de francs pour subvention d'�quilibre vers�e aux Z.A.C. afin de tenir compte des besoins de tr�sorerie des am�nageurs ainsi que des participations accrues au b�n�fice des soci�t�s d'�conomie mixte.
Monsieur le Maire, d'o� viennent ces d�rapages, et quels sont les risques financiers encourus � terme ?
Vous vous f�licitez souvent par ailleurs de la qualit� de la gestion pass�e, eh bien parlons-en pour comprendre pourquoi vous devez tripler en trois mois les pertes sur cr�ances irr�couvrables que vous faites passer de 11,7 millions au budget primitif � 32 millions aujourd'hui ! Quelles mesures prenez-vous pour ne pas renouveler de telles d�faillances, quelle m�saventure r�serve ce poste pour l'avenir ?
Plus encore, Monsieur le Maire, pourquoi demander aujourd'hui de tripler la subvention au club " Paris football 2000 " que pr�side toujours l'un de vos adjoints ?
Quels sont les v�ritables mobiles d'y affecter 11,5 millions au lieu des 4 millions pr�vus trois mois plus t�t ? Et que devient la coh�rence de votre politique sportive � Paris, et que reste-t-il pour les petits clubs de quartiers si le " P.F.C. 2000 " et le P.S.G. concentrent 50 millions de subvention � eux seuls ?
S'agissant de l'Association internationale des maires francophones que vous pr�sidez vous-m�me, pourquoi n'avoir inscrit que 7,6 millions au budget primitif s'il faut d�s � pr�sent majorer cette dotation de plus de moiti� ?
Pourquoi se retrouver dans l'obligation de porter de 28 � 44 millions la subvention � l'association " Paris-Ev�nements " ? Je pourrais prolonger cet inventaire de d�rives inexpliqu�es sur l'Office du Tourisme, les Pompes fun�bres, les facturations du Bureau de formation, l'Agence culturelle de Paris... Mais vous rajoutez d�j� 125 millions aux 315 pr�vus en mars dernier pour cette premi�re dizaine de dossiers cit�s, soit une majoration de plus de 40 %. C'est �norme. La v�rit� est que vous ne ma�trisez plus votre propre budget.
Nous savons que vos budgets primitifs ne sont pas l'expression de votre politique dans la mesure m�me o� les �carts entre les budgets r�ellement ex�cut�s et les budgets vot�s initialement sont � Paris excessifs et croissants. Vous pers�v�rez dans des m�thodes financi�res condamnables et ce budget modificatif que vous venez d'�tablir pr�sente deux d�fauts majeurs.
Les �conomistes qualifient le premier " d'effet Matthieu ", du nom de l'�vang�liste qui rapporte dans la parabole des talents " qu'� tout homme qui a, l'on donnera, et il aura du surplus ". L'examen des subventions accord�es depuis trois ans aux associations parisiennes montre que les b�n�ficiaires sont trop souvent les m�mes d'exercice en exercice, sans justification probante. Ces abonn�s restent g�n�reusement dot�s, m�me quand ils disposent de substantielles r�serves. La nouveaut� est que vos propres amis n'acceptent plus ces proc�dures dont nous ne cessons de d�noncer l'opacit�.
Mais ce premier d�faut est aggrav� par une autre d�rive que je vous propose d'appeler " l'effet Jean ", en me r�f�rant � cet autre �vang�liste selon lequel " celui qui marche dans les t�n�bres ne sait pas o� il va ".
(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Or, les pratiques budg�taires de votre Municipalit� manquent pr�cis�ment de lisibilit� et de coh�rence. Vous d�clarez depuis 1995 que l'endettement municipal n'est pas un probl�me, mais aujourd'hui vous le r�duisez subitement. Vous avez sacrifi� drastiquement les budgets d'investissement, mais vous essayez aujourd'hui de les relancer un peu. Comme nous vous le r�p�tons, votre conception du droit budg�taire est trop �lastique. La Chambre r�gionale des comptes vous l'a signifi� sans m�nagement. Nous ne manquerons pas d'effectuer toutes les saisines n�cessaires pour que les finances de Paris, faites de l'argent des Parisiens, respectent la l�galit�.
Monsieur le Maire, la conjugaison des " effets Jean et Matthieu " montre qu'il ne faut vraiment pas prendre vos comptes pour parole d'�vangile ! Ces pratiques contestables sont � Paris la " main invisible " du Maire, elles sont autant votre oeuvre que celle de votre pr�d�cesseur. Il est temps d'y voir plus clair. Tel est le sens des voeux et amendements que nous avons d�pos�s en Commission la semaine derni�re et qui appellent des mesures rapides pour :
- avoir le temps d'instruire les projets de d�lib�ration en commission ;
- clarifier les conditions d'attribution des subventions aux associations ;
- conna�tre p�riodiquement la situation r�elle des effectifs par direction ;
- tripler le montant des cr�dits de fonctionnement propre des vingt mairies d'arrondissement.
Voil� autant de propositions qui vont dans le sens d'une efficacit� accrue et d'une meilleure transparence. Quand notre d�bat abordera tout � l'heure ces questions, nous verrons bien si vous �tes au rendez-vous de ces exigences d�mocratiques et modernes.
Merci, Monsieur le Maire, de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur RIVRON, vous avez la parole.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais, en commen�ant, rappeler que notre groupe a �t� conduit � indiquer, lors de la r�union de la 1�re Commission, jeudi dernier, les conditions particuli�rement difficiles dans lesquelles les �lus ont d� travailler � la pr�paration de ce budget modificatif. Moins d'une journ�e pour analyser plusieurs centaines de pages de documents et de tableaux constitue un d�lai, � nos yeux, � la limite du convenable et qui, en tout cas en ce qui nous concerne, ne nous aura pas permis de d�poser tous les amendements que nous aurions souhait�s. Nous regrettons notamment le refus de notre adjoint aux Finances d'organiser une r�union additionnelle de la 1�re Commission que sollicitait pourtant la majorit� des �lus de cette Assembl�e.
Mon coll�gue Jacques TOUBON ayant, il y a quelques instants, exprim� le sens du vote du groupe " P.A.R.I.S. " sur ces budgets modificatifs, je limiterai mon propos � quelques remarques de fond et � trois propositions qui vaudront amendements, si vous voulez bien nous suivre, Monsieur le Maire.
Ma premi�re remarque sera pour dire qu'en aucun cas le budget modificatif ne doit �tre un exercice de validation a posteriori des engagements non tenus en mati�re de d�penses de fonctionnement. Si l'explication d'un d�rapage peut �tre acceptable dans le cas des d�penses obligatoires en mati�re sociale, pour cause de dispositions l�gislatives qui nous �chappent, il n'en va certainement pas de m�me pour les d�penses des services municipaux et pour les cr�dits de subventions.
Or, comme l'a tr�s bien expos� notre coll�gue TR�M�GE, dont je partage les inqui�tudes � cet �gard, les premi�res, qui devaient r�gresser, augmentent (l'�cart est de 90 millions de francs), tandis que les secondes d�rapent de plus de 6 %.
Il s'agit l�, � nos yeux, d'un simple probl�me de respect par l'administration des engagements pris devant les �lus lors du d�bat sur les orientations, d'abord, et lors du budget primitif, ensuite.
En ce qui concerne les autorisations de programme de la Ville, les 500 millions de francs qui nous sont propos�s seront consacr�s aux 4/5�mes � des op�rations de voirie et de grosses r�parations. Dont acte. Le groupe " P.A.R.I.S. ", qui a exprim� sa pr�f�rence pour des d�penses d'investissement ne g�n�rant pas de nouvelles d�penses de fonctionnement, est coh�rent avec lui-m�me et se f�licite du renforcement du plan " �glises " qu'il avait souhait� et de la traduction en chiffres de la priorit� que vous donnez, Monsieur le Maire, � l'am�nagement de la Seine.
Notre groupe, comme chacun le sait �galement, donne la priorit� absolue � la s�curit� dans les �tablissements scolaires.
En revanche, nous consid�rons que la relance, sous la forme d'une premi�re tranche de 100 millions de francs, d'un programme d'investissement aussi substantiel que le souterrain Mirabeau - projet suspendu en 1995 par Jacques CHIRAC pour des raisons financi�res et qui, avec son prolongement sur Bir-Hakeim, constituera un engagement financier de plus de 700 millions de francs - n'est pas conforme � l'orthodoxie financi�re et aurait d� faire l'objet d'un d�bat large, ouvert, sans doute consensuel, au sein de notre Conseil, plut�t que d'�tre trait�, en une ligne, � la page 20 de la d�cision modificative n� 1 d'investissement. Un tel projet, qu'on le veuille ou non, ob�re par son importance les marges de manoeuvre futures de nos budgets et aura des incidences sur notre recours � l'emprunt. Il nous semble que nous sortons l� du r�le d'ajustement � mi-parcours qui doit �tre celui d'un budget modificatif.
J'en viens, mes chers coll�gues, � mes trois propositions.
La premi�re concerne la dotation que le modificatif d�partemental nous propose d'affecter via un fonds de secours � la d�pollution des bus de la R.A.T.P. et qui nous pose un v�ritable probl�me.
Au-del� de l'efficacit� relative de la technique de d�pollution retenue, sur laquelle je n'engagerai pas le d�bat faute de comp�tence personnelle, ce dossier nous pose probl�me, Monsieur le Maire, parce que si nous adh�rons sans r�serve � la politique qui est la v�tre dans le domaine de la lutte contre toutes les formes de pollution, nous ne pouvons accepter que le contribuable parisien puisse �tre le seul � mettre la main � la poche dans cette affaire.
Pourquoi ce contribuable parisien, en effet, qui, lui, paye int�gralement les d�penses de ravalement de son appartement, la d�pollution de son pot d'�chappement, ou le surco�t, demain, de son gazole, devrait-il subventionner une entreprise nationale qui re�oit, � travers le Syndicat des Transports parisiens, une bonne partie des 1 milliard 600 millions de francs de l'indemnit� compensatrice vers�e par Paris ? Nous ne comprenons pas, Monsieur le Maire, pourquoi une entreprise qui vient encore d'augmenter le prix de la carte orange et dont le Pr�sident, M. BAILLY, se targuait il y a encore quelques jours, dans une interview � " L'Humanit� ", de cr�er des milliers d'emplois-jeunes et de fournir des professeurs � l'Education nationale, ne trouverait pas les moyens d'entretenir son parc automobile dans le cadre de sa mission de service public de transport, qui par ailleurs est sa raison d'�tre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
J'ajoute que la R.A.T.P., selon nous, ne lutte pas contre la fraude, qui la prive de 800 millions de francs de recettes chaque ann�e, � la mesure du probl�me pos�, et transporte de moins en moins de Parisiens et de plus en plus de Franciliens.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, notre groupe n'entend voter le chapitre 913 du budget modificatif d�partemental qu'� la condition expresse que la R.A.T.P., soit en direct, soit � travers une contribution de l'Etat, assume � parit� avec la Ville cette d�pense qui pourrait �tre, en cons�quence, ramen�e � 30 millions de francs. En tout �tat de cause, nous souhaitons que le droit de tirage sur cette ligne soit soumis � une nouvelle d�lib�ration de notre Assembl�e.
Deuxi�me proposition : vous avez fait du tourisme une priorit�, Monsieur le Maire. Notre Office, r�form� � votre initiative, apporte enfin � notre Capitale, avec une �quipe nouvelle et performante, un outil digne de Paris. L'inscription au budget primitif d'une somme de 29.750.000 F, en dessous de 25 % par rapport � l'ensemble des cr�dits vot�s en 1997, ne permet pas � l'Office d'assumer les objectifs qui lui ont �t� assign�s par la convention avec la Ville, ni de faire face � l'effort particulier qu'implique la Coupe du Monde, et ce au moment m�me o� la Chambre de Commerce se d�sengage, ce qu'�videmment nous regrettons tous.
Le budget modificatif propose une rallonge de 10 millions qui, si elle remet les compteurs � niveau par rapport � 1997, ne permet pas de financer les recrutement d'agents d'accueil suppl�mentaires ni les op�rations de promotion li�es � la Coupe du Monde pour laquelle la Ville a par ailleurs impos� � l'Office des d�penses obligatoires.
C'est la raison pour laquelle notre groupe votera l'amendement propos� par notre coll�gue GANTIER tendant � une augmentation de 5 millions de francs de la dotation propos�e pour l'Office. Les professionnels du tourisme qui s'interrogent d�j� r�guli�rement sur l'affectation de 130 millions de francs de la taxe de s�jour ne comprendraient pas que Paris prive son Office de tourisme des moyens dont il a besoin pour assumer avec le succ�s que l'on sait d�j� l'�v�nement mondial que constitue la Coupe du Monde.
Enfin, Monsieur le Maire, derni�re proposition, les 5 missions locales parisiennes font un travail consid�rable et exemplaire pour l'emploi des jeunes Parisiens dans un rapport qualit�-prix que je qualifierai d'exceptionnel pour notre budget. Elles auront re�u plus de 10.000 jeunes en 1997 en premier accueil et permis au deux tiers d'entre eux soit une formation, un emploi aid�, un contrat d'apprentissage ou, tout simplement, pour 2.800 jeunes un C.D.D ou un C.D.I. Notre collectivit� fait dans cette affaire beaucoup plus que son devoir mais les missions locales se d�battent dans des difficult�s financi�res consid�rables car l'�largissement de leur comp�tence territoriale, la labellisation " espace-jeunes " intervenue l'ann�e derni�re, la modernisation de leur outil informatique, les ateliers nouveaux cr��s n'ont pas �t� financ�s par l'Etat � la mesure de ses obligations l�gales, tandis que les subventions du Conseil r�gional sont vers�es avec plus d'un an de retard.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Monsieur le Maire, au prix de la rupture de la parit� avec l'Etat, une aide exceptionnelle de 2 millions de francs pour nos 5 missions. Nous faisons confiance � la sagacit� de notre adjoint au finances pour trouver un chapitre budg�taire afin de satisfaire cette demande.
Voil�, mes chers coll�gues, j'en ai termin�, les quelques propositions concr�tes que souhaitait formuler le groupe " P.A.R.I.S. " � l'occasion de ce d�bat sur ces budgets modificatifs et que notre groupe votera dans les conditions qu'a rappel�es notre Pr�sident tout � l'heure.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme CAPELLE.
Je demande � chacun des orateurs un effort de concision, car nous avons pris un peu de retard.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce budget modificatif des �tats sp�ciaux illustre une nouvelle fois un trompe-l'oeil budg�taire puisqu'il refl�te une r�alit� toujours tronqu�e. Aussi, je renouvellerai aujourd'hui les demandes que nous faisons depuis trois ans et que nous avons eu l'occasion de formuler lors de la s�ance budg�taire de mars 98.
La question de l'inventaire des �quipements des arrondissements est aujourd'hui entre les mains du Pr�fet de Paris puisque vous avez refus� de prendre en compte les propositions que nous vous avons faites, lesquelles d�coulaient strictement des dispositions de la loi.
Par ailleurs, les �tats sp�ciaux d'arrondissement font l'impasse sur la comp�tence d'animation et d'information qui incombent aux mairies d'arrondissement. En effet, les mairies d'arrondissement ne disposent pas des moyens financiers n�cessaires pour �laborer et conduire pleinement une participation plus active des citoyens � la vie locale comme le stipule une des circulaires d'application de la loi P.L.M. Le Conseil du 11e arrondissement a �mis le voeu qu'� l'occasion du budget modificatif soit augment� le montant de la dotation affect�e aux �tats sp�ciaux d'arrondissement pour l'exercice de ces comp�tences par le transfert d'une partie des cr�dits affect�s aux actions d'animation et d'information de la Mairie de Paris.
Je note que cette demande n'a pas �t� prise en compte au m�pris encore une fois de la loi.
Aussi, pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ". - Monsieur le Maire, la Ville de Paris a donc la chance d'examiner la pr�sence d'un exc�dent de plus de 800 millions de francs. Beaucoup de collectivit�s aimeraient �tre dans la m�me situation. Dans ce cadre, il serait logique de recenser les n�cessit�s qui, � l'heure actuelle, ne sont pas couvertes, que ce soit en termes d'�quipement et donc d'investissement ou en termes d'am�lioration de fonctionnement et de service rendu aux Parisiens.
Mais la logique financi�re ayant tout envahi et l'angoisse de l'�ch�ance de 2001 �tant plus forte que la r�flexion � long terme sur le d�veloppement de cette ville, on assiste � cette situation surr�aliste o� les choix qui sont propos�s ne tiennent compte que d'une variable : le barom�tre �lectoral.
Vos nouveaux investissements oublient tout simplement le logement alors que des familles attendent toujours des H.L.M., certaines depuis plus de 25 ans.
Le Parc-des-Princes prend 30 % de ces nouveaux investissements � lui tout seul. Le " Plan �glises " 25 %. De nombreux parents ont pourtant manifest� cette ann�e encore pour r�clamer les �coles qui manquent dans certains arrondissements. C'�tait l'occasion de commencer � r�soudre cette question.
De m�me, vous auriez pu avancer la r�alisation de la fin des 150 kilom�tres de pistes cyclables. Vous refusez de prendre en compte les besoins urgents en personnel du Bureau de l'Aide sociale � l'enfance. Malgr� la gr�ve du personnel, malgr� les p�titions de ce personnel remises ce matin et � Mme HERMANGE et � Mme TISSOT, malgr� la demande que j'ai formul�e au pr�c�dent Conseil, vous ne modifiez pas le budget de fonctionnement du D�partement en ce sens. C'est pourquoi j'ai d�pos� un amendement afin de permettre la cr�ation imm�diate des 16 postes r�clam�s.
De m�me, le r�glement municipal de prestations d'aide sociale facultative pr�sent� dans cette s�ance va entra�ner une diff�rence de traitement entre allocataires du R.M.I. et l'A.U.D. en ce qui concerne les ch�ques " mobilit� transport ".
Le budget du Syndicat des Transports parisiens ayant pr�vu une prise en charge de 1.400 F par an pour les allocataires du R.M.I. en contrat d'insertion, je propose donc un amendement pour que ce montant soit repris par la Ville.
D�j�, lors du d�bat budg�taire de mars 98, j'avais soulign� le fait que vos propositions budg�taires ne prenaient plus en compte les n�cessit�s sociales de la population. Ces budgets modificatifs tournent � la caricature. J'entends parler de d�rive de d�penses sociales. Oui, la mis�re augmente dans ce pays et donc dans cette ville. Alors si les d�penses sociales ne suivent pas, vous aggraverez la mis�re.
Et pour disposer de son argent plus t�t, faut-il encore avoir de l'argent pour vivre car pour toute une fraction de la population, la question ne se pose pas de savoir si elle le d�pense en ao�t ou en juin, mais de savoir comment elle va manger demain !
De nouveau donc un budget sans ambition ne cherchant qu'� satisfaire votre �lectorat !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame PIN, vous avez la parole.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous nous pr�sentez ce jour les budgets modificatifs municipaux et d�partementaux pour l'ann�e 98. Bertrand DELANO� et Jacques BRAVO ont �voqu� fort brillamment les d�saccords de notre groupe sur ces budgets et sur la politique n�faste qui en d�coule.
Sur tous les chapitres �voqu�s, nous constatons que vous avez de curieuses pratiques. En particulier j'ai bien examin� vos propositions concernant le chapitre du social, ses actions et ses aides. Force est de reconna�tre une fois de plus que vous ne respectez pas le principe comptable de sinc�rit� puisque vous minorez tr�s sensiblement le montant de l'aide sociale lors de la pr�sentation du budget primitif.
Il est vrai que vous devez contenir vos amis et aujourd'hui vous pr�voyez sur ce chapitre une augmentation de presque 200 millions de francs. Nous pourrions �tre ravis d'avoir eu raison alors que nous vous alertions en mars dernier sur le budget pr�visionnel, mais h�las vous ne nous �coutez pas bien. Car, si votre budget modificatif va permettre quelques am�liorations, nous sommes tr�s loin d'une politique digne de la Ville de Paris en mati�re sanitaire et sociale.
Je pourrais intervenir en reprenant tous les domaines qui nous tiennent � coeur : le manque de nouvelles structures et de r�novation des �tablissements d�partementaux dont certains sont en piteux �tat, le d�pistage bucco-dentaire que vous reprenez apr�s plus de six mois d'interruption, les 3,3 millions de francs de subvention aux associations de lutte contre le S.I.D.A., vous ne saviez pas, il y a trois mois, que c'�tait n�cessaire ? Et le saturnisme dont vous ne vous pr�occupez que maintenant bien timidement ? Nous esp�rons que vous allez prochainement chiffrer un plan urgent pour que des enfants cessent de souffrir des s�quelles de ce fl�au et que d'autres puissent lui �chapper.
Je pourrais intervenir sur les cr�dits de l'aide m�dicale, de l'aide sociale aux personnes �g�es, sur l'aide sociale aux personnes handicap�es, mais comme vous ne nous accordez que peu de temps pour �voquer tous ces probl�mes qui sont tr�s importants, alors j'ai d�cid� de centrer mon intervention sur une actualit� qui me pr�occupe beaucoup ainsi que les membres de mon groupe. Il s'agit de la D.A.S.E.S., et plus particuli�rement de l'aide sociale � l'enfance.
Vous n'�tes pas sans savoir que votre personnel de l'A.S.E. est en gr�ve : la premi�re fois le 18 juin dernier, la seconde le 26 juin, rejoint par leurs coll�gues du bureau des adoptions et celui des agences d�partementales.
Cela est grave, Monsieur le Maire, tr�s grave ! Votre direction elle-m�me le reconna�t, ce service est sinistr�.
Seuls 30 % des 5.300 enfants plac�s peuvent b�n�ficier d'un suivi par des travailleurs sociaux. Il ne s'agit pas de n'importe quels enfants, Monsieur le Maire ! Je voudrais rappeler � mes coll�gues qu'un enfant suivi par ces services est un enfant en tr�s grand danger.
Le danger qui le guette est souvent multiple. Il peut �tre dans une famille qui rencontre des difficult�s, pas forc�ment financi�res, o� il n'est pas concevable d'y laisser un enfant sans surveillance.
J'ai rencontr� des travailleurs sociaux des services de l'A.S.E., d'associations de sauvegarde de l'enfance. Ce que j'ai vu, ce que j'ai entendu m'a fait fr�mir. Des enfants en souffrance, des enfants battus, des enfants viol�s, d�pouill�s de leur droit le plus essentiel : leur enfance.
Et c'est votre personnel qui vous alerte, c'est votre personnel qui est sous-pay�, qui fait des heures suppl�mentaires, c'est lui qui vous demande de regarder de ce c�t�-l�. On ne fait pas ce m�tier par hasard, Monsieur le Maire.
Cela devrait �tre le travail des politiques, votre travail et vous ne r�pondez pas, vous ne les recevez pas, vous refusez de construire demain car, Monsieur le Maire, une �tude a �t� faite qui d�montre que 30 % des jeunes S.D.F. � Paris sortent de l'A.S.E.
Alors demain, combien ? Combien ?
Porterez-vous les responsabilit�s d'un demain fait de plus en plus de violence et de plus en plus d'exclus parce qu'aujourd'hui vous aurez refus� de faire une politique digne de nos enfants ?
La pr�vention est plus qu'utile dans ce domaine. Quand les signalements sont faits � l'A.S.E. ou � la protection judiciaire de la jeunesse, il est souvent, je n'ose le dire, trop tard, mais en fait il n'est jamais trop tard pour sauver un enfant, il n'est jamais trop tard pour essayer de le reconstruire. Et les personnels tant administratifs que sociaux ont l'impression de crier dans le vide.
Madame TISSOT, je vous demande de rencontrer ce personnel car, jusqu'� pr�sent, vous avez refus� de le faire. Je vous demande de visiter ces services, je vous demande de faire en sorte que cela ne soit pas la Direction des Finances qui d�cide et cela dans le cadre de restrictions.
Je vous demande de vous rappeler qu'il s'agit d'enfants et surtout d'enfants malheureux.
Je vous demande, pour ce budget modificatif, de d�gager les cr�dits pour l'embauche de 20 travailleurs sociaux d�s septembre, et ensuite, lors du budget pr�visionnel de 1999, de tenir compte des demandes du personnel social de cette ville.
Je vous remercie.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET r�pondra tout � l'heure, mais laisser entendre que, sur le plan social, la Ville ne fait pas son devoir, excusez-moi, il faut le faire, il faut le dire !
Je ne pr�tends pas que tout soit parfait, mais s'il y a une collectivit� qui fait, en mati�re sociale, un effort proportionnel � l'ensemble du budget aussi important, c'est bien la collectivit� parisienne.
Faites des propositions, mais dire ce que vous venez de dire ne me para�t pas convenable !
La parole est � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous ne serez pas surpris qu'� l'occasion de la discussion sur le budget modificatif 1998, je m'adresse � nouveau � M. LEGARET afin de lui demander la liste des associations b�n�ficiaires de prestations en nature ou en subventions, ainsi que le bilan comptable des organismes b�n�ficiant d'une subvention de 500.000 F et plus.
En effet, apparaissent � l'�tat d�taill� des subventions, des associations qui n'apparaissent pas au budget primitif et pour lesquelles l'inscription nouvelle des subventions propos�es n'est pas n�gligeable :
- Universit� d'Assas : 1 million de francs. Pour quoi faire ?
- Association pour le d�veloppement de l'animation culturelle de Paris : 2 millions de francs ;
- Concours international Long-Thibaud : 860.000 F, qu'est-ce que c'est ?
- Yovel Isra�l : 500.000 F ;
- Conf�d�ration de l'�ducation nationale : 110.000 F pour une d�lib�ration que vous aviez retir�e cette ann�e car elle suscite beaucoup d'interrogations ;
- Les amis du Tour de France : 640.000 F. Encore une arriv�e aux Champs-Elys�es dont on ne conna�t pas le co�t !
- S.E.M.A.E.S.T. : 370.000 F, etc...
Je ne cite que celles-l�, mais il y en a �videmment bien d'autres dont Jacques BRAVO a d�j� parl� tout � l'heure. Et m�me � l'occasion des nouveaux projets de d�lib�ration propos�s aujourd'hui, nous n'avons pas ces documents.
Vous comprendrez que le manque d'informations sur les crit�res pr�sidant � l'inscription de ces subventions, le manque d'informations concernant l'objet de ces subventions et la non communication depuis 1995 des bilans pass�s de ces organismes ne nous permettent pas d'appr�cier correctement les choix qui sont faits aujourd'hui.
Nous ne prendrons donc pas part au vote, et vous demandons, une nouvelle fois, de nous fournir les documents demand�s.
(Applaudissements sur les bancs des �lus de " Paris-Ecologie-Solidarit� et Citoyennet� ", et des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole � Mme TISSOT qui voudrait dire deux mots sur l'intervention pr�c�dente.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais r�pondre � ma coll�gue sur la fa�on dont je traite le personnel de la D.A.S.E.S. Depuis ma prise de fonction, il ne m'a pas sembl� avoir trait� le personnel, en particulier lorsqu'il est en conflit ou en gr�ve, de fa�on m�prisante. Bien au contraire, je pars du principe que moins les conflits sont longs, mieux c'est. Et en particulier, je prends ces conflits comme base de travail.
Actuellement, c'est vrai que la D.A.S.E.S. rencontre des probl�mes depuis plusieurs mois que j'ai d�couverts il y a quelques semaines, en particulier pour l'A.S.E. C'est la raison pour laquelle le Directeur a fait un certain nombre de r�unions avec les repr�sentants du personnel sur les conditions de travail, en particulier sur l'A.S.E. et la fa�on dont �taient trait�s le dossier et le suivi des enfants.
Pas plus tard qu'hier matin, il m'a transmis une note tr�s d�taill�e en indiquant le nombre de postes n�cessaires pour am�liorer cette situation. J'ai transmis cette demande que je consid�re tout � fait valable, et je lui en ai parl�, � l'adjoint aux finances, et nous avons mis � l'�tude les mesures n�cessaires dans le cadre du budget 1999 et de l'arbitrage du budget 1999. J'ai pr�vu de la m�me fa�on un C.T.P. central sur les probl�mes d'emploi dans chaque direction au d�but de septembre. Et il n'y aura pas d'arbitrage, je tiens � rassurer ma coll�gue sur le budget 1999, avant ce C.T.P. o� nous aurons l'occasion avec tous les repr�sentants du personnel, d'examiner les probl�mes susceptibles de se poser dans chacune des Directions.
Voil� ce que je voulais dire � ma coll�gue ; il n'y a pas, de ma part, de fa�on cavali�re, ni m�prisante de traiter le personnel.
Il est vrai que les difficult�s de travail sont apparues r�cemment ; il me faut le temps de les examiner en profondeur et de le faire en concertation avec tous les repr�sentants syndicaux.
Je tiens � la rassurer ; c'est en cours...
Si nous devions aider cette Direction d'ici septembre, pour am�liorer, avant le budget 1999, les conditions de travail de ce personnel, nous le ferions sans le budget rectificatif mais dans le cadre de red�ploiements et dans tous les cas de figure, ce probl�me sera �voqu� et arbitr� au moment o� nous fixerons le budget 1999 et apr�s avoir consult� tous les repr�sentants du personnel, avant le C.T.P. et pendant le C.T.P. central que je tiendrai d�s le d�but du mois de septembre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire, je voudrais d'abord pour commencer, remercier les Conseillers de Paris qui sont l� pour �couter les r�ponses apr�s les questions qui ont �t� pos�es ; j'y suis tr�s sensible.
Je voulais tout particuli�rement remercier Jean-Pierre LECOQ, Jean de GAULLE, Patrick TR�M�GE, qui ont donn� des �l�ments que je trouve tout � fait positifs et excellents, sur lesquels je ne reviendrai pas, mais je voudrais les remercier de leur soutien.
Je voulais aussi remercier Jacques TOUBON de son intervention ; je r�pondrai, bien entendu, aux propositions faites par Alain RIVRON au nom du groupe " P.A.R.I.S. ".
Mes chers coll�gues, en quelques mots tr�s brefs, je voudrais rappeler que ce budget modificatif n'est pas un " nouveau budget " ; ce n'est pas un exercice qui consiste � " refaire " ; ce n'est donc pas non plus anticiper sur les d�cisions budg�taires ou les choix budg�taires que nous aurons � faire dans le cadre du budget 1999, que nous voterons comme vous le savez � la fin de l'ann�e.
M�me si cette fois-ci, il est vrai que ce budget modificatif a un poids tout � fait inhabituel par cette inscription en application de la M14 des exc�dents cumul�s sur les pr�c�dents exercices, je voudrais d'ailleurs rappeler � ce titre que ces exc�dents sont le signe de la bonne gestion de la Ville.
M�me si certains se sont �tonn�s du poids de ces exc�dents, c'est tout de m�me bien la marque de la bonne gestion de la Ville.
Jean-Pierre LECOQ a rappel� les traits essentiels de ce budget modificatif, ses grandes priorit�s : des mesures en faveur de la pollution, de l'entretien du patrimoine, de la Seine. On a �voqu� le tramway sur le boulevard des Mar�chaux ; je ne rallongerai pas le d�bat puisque le Maire y a d�j� personnellement r�pondu et que cela a donn� lieu � de longs �changes.
Je voudrais simplement signaler, car cela a apparemment �chapp� � certains intervenants, notamment du groupe socialiste, que le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�sident du S.T.P., M. THORAVAL, a �crit au Maire de Paris, le 12 juin, pour, au contraire, lui dire que l'am�nagement du boulevard des Mar�chaux constituait une pr�figuration de l'am�nagement du tramway sur ce site et que c'est tout � fait dans ce sens que la Ville travaille. L'avant dernier paragraphe de cette lettre dit : " J'ajoute que ce dernier projet peut �tre ult�rieurement transform� en une ligne de tramway utilisant les nouveaux mat�riels qu'il est pr�vu de tester sur la ligne d'essai de Choisy-le-Roi ".
Je ne vois pas de quelle mani�re on pourrait essayer tr�s artificiellement d'opposer la position de la Ville � celle de l'Etat. C'est le Pr�sident du S.T.P., repr�sentant de l'Etat, qui a �crit au mois de juin au Maire de Paris en ces termes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bonne information !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je voudrais dire � M. SARRE que lorsqu'il parle de malthusianisme dans l'utilisation de ces exc�dents cumul�s, je ne vois pas tr�s bien comment il peut ne pas �tre en contradiction avec lui-m�me lorsqu'il dit, d'une part, que finalement, l'endettement de la Ville est faible - ce qui est exact et ce qui n'est d'ailleurs pas tout � fait conforme � des d�clarations pr�c�dentes de M. SARRE - et par ailleurs, qu'il faudrait 20 ans pour que Paris retrouve sa capacit� d'�quipement.
C'est justement l'objet et la caract�ristique de ce budget modificatif, c'est qu'il s'efforce de concilier les deux imp�ratifs ; tout d'abord, de m�nager une marge de manoeuvre dans la pr�paration des prochains budgets, en proc�dant � un remboursement anticip� de l'emprunt pour un montant de 500 millions de francs. Et d'ailleurs, quand M. SARRE d�clarait tout r�cemment que plut�t que de songer � se d�sendetter, il faut de toute urgence se pr�occuper de l'avenir des Parisiens, se d�sendetter, Monsieur SARRE, c'est pr�cis�ment se pr�occuper de leur avenir parce que ce n'est pas reporter sur l'avenir le poids de cette dette.
M. SARRE m'a compar� au P�re GRANDET ; je ne r�pondrai pas � cette comparaison, je ne sais pas si je la m�rite...
Je regrette que M. DUMAIT ne soit pas l� pour �couter les r�ponses...
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Nous sommes l�... !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Remarquez, je pr�f�re r�pondre � Mme TAFFIN qui n'a jamais fait preuve de grossi�ret� � la diff�rence de M. DUMAIT dont j'ai trouv� les propos tout � fait inacceptables.
J'admets que M. DUMAIT soit ignorant des r�alit�s, cela peut arriver, et soit acerbe dans les propos qu'il adresse � des �lus, mais je trouve totalement inacceptable que M. DUMAIT fasse preuve de diffamation � l'�gard des services de la Ville en les traitant de dissimulateurs. Ces propos sont parfaitement choquants et je n'accepte pas que les services de la Ville soient diffam�s de cette fa�on. Je souhaite d'ailleurs que le Conseil de Paris me soutienne dans cette position.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. DUMAIT dit des choses tr�s doctrinaires et accuse le Maire de faire de la fiscalit� une simple variable d'ajustement au moment o� l'on fait l'�quilibre du budget.
Si M. DUMAIT avait raison, si on faisait un budget comme il l'a pr�sent�, il n'y aurait naturellement pas le r�sultat que nous constatons, � savoir que depuis le d�but de la mandature, pour ne reprendre que ces ann�es-l�, la fiscalit� a tr�s r�guli�rement baiss� et de mani�re significative : 5,9 % d'augmentation en 1996, 3,4 % en 1997, 1,9 % en 1998.
C'est tout de m�me un r�sultat !
Que l'on dise que ce n'est pas suffisant, que l'on dise qu'il faut aller plus loin, soit...
M. Jacques BRAVO. - 51,4 % !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Non, Monsieur BRAVO ! Ce n'est pas � force de marteler des chiffres faux qu'ils deviennent exacts !
M. Jacques BRAVO. - Ce sont vos comptes !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Mais non, ce n'est pas exact. Je vais y revenir...
Pour ce qui concerne les 60 millions de francs qui sont destin�s � am�liorer les bus de la R.A.T.P., plusieurs orateurs sont intervenus sur ce sujet. J'ai dit en 1�re Commission que ces 60 millions de francs n'�taient pas une subvention � la R.A.T.P. Ce n'est pas une subvention ! M. DUMAIT est non seulement ignorant et grossier, mais il est en plus menteur quand il me fait tenir des propos qui ne sont pas ceux que j'ai dits en 1�re Commission !
M. DUMAIT souhaite un d�bat sur les relations entre la R.A.T.P., la Ville de Paris et le S.T.P. Je ne vois aucun inconv�nient � la tenue de ce d�bat qui, effectivement, est d'importance.
M. TR�M�GE a exprim� en termes excellents la satisfaction du groupe " Paris-Libert�s ". Il a d�clar� que les �lus de son groupe avaient non seulement �t� �cout�s, mais aussi entendus. Il a insist� sur le fait que ce budget modificatif �tait marqu� par le bon sens. Je le remercie pour toutes ces appr�ciations que je crois positives. J'esp�re qu'elles sont m�rit�es.
M. MALBERG a parl� de constat d�plorable. Lui aussi a parl� des 51 %. Parlons-en de ces 51 %. J'ai d�j� eu l'occasion de dire que le chiffre exact de l'accroissement des imp�ts depuis 1992 � Paris, si l'on s'en tient exactement � la r�alit�, �tait le suivant, la hausse des taux entre 1992 et 1997...
M. Jacques BRAVO. - Sinon, c'est un scoop !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... a �t� de 33,9 % pour la part de la fiscalit� directe. Monsieur BRAVO, ce n'est pas en m'interrompant et en r�p�tant des chiffres faux qu'ils deviennent exacts ! Je r�p�te que la hausse des taux a �t� de 33,9 % pour la part de la fiscalit� qui rel�ve de la responsabilit� de la Ville.
M. Jacques BRAVO. - Le produit...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Me laissez-vous poursuivre, Monsieur BRAVO, ou souhaitez-vous que je m'arr�te ?
La hausse de la cotisation int�grant la variation des bases qui, elles, ne rel�vent pas de la Ville, a �t� de 47,8 % sur la m�me p�riode. Vous pouvez penser que c'est trop, vous pouvez r�torquer que, bien entendu, nous pourrions faire mieux, qu'il est dommage que nous n'ayons pas mieux fait. Mais pourquoi agiter un chiffre de 51 % que je vois revenir sans arr�t, qui est faux et qui reste faux ?
Je le dis une nouvelle fois et j'esp�re ne pas avoir � y revenir.
M. MALBERG nous demande pourquoi nous d�pensons 1,3 million de francs pour la Direction des Affaires juridiques. Je lui r�pondrai que, malheureusement, les contentieux sont de plus en plus nombreux et qu'il est normal que la Ville puisse y r�pondre. Il serait tout � fait anormal que l'on puisse attaquer la Ville sans qu'elle ait les moyens d'y r�pondre.
M. MALBERG nous dit que l'on d�pense 153 millions de francs suppl�mentaires pour des prestations ext�rieures et que faire travailler les services de la Ville co�terait moins cher. C'est un vieux d�bat. Il est s�r que recourir � des services de la Ville co�terait quand m�me quelque chose. Cela co�terait peut-�tre moins cher, peut-�tre plus, mais cela pr�senterait un co�t par rapport � ces 153 millions de francs.
M. MALBERG nous explique qu'il proposerait 800 millions de francs de plus � affecter � des d�penses prioritaires � l'enfance, � l'�cole, au logement et que ces financements d'aujourd'hui permettraient de r�aliser les �conomies de demain. Je vous r�ponds que ce n'est pas si s�r, Monsieur MALBERG. Les d�penses que vous sugg�rez sont des d�penses de fonctionnement, que ce soit la Caisse des �coles, la D.A.S.E.S. Or, comme vous l'avez rappel� vous-m�me, ces 700 millions de francs de recettes sont la reprise des exc�dents cumul�s des ann�es ant�rieures. C'est donc une recette tout � fait exceptionnelle et que nous ne verrons qu'en 1998. Nous ne la retrouverons pas en 1999 et les ann�es suivantes. C'est pourquoi et il est assez facile de s'en convaincre, le Maire a privil�gi� dans ce budget modificatif des d�penses d'investissement pour lesquelles nous n'aurons pas les m�mes probl�mes de tr�sorerie sur les ann�es ult�rieures.
Au contraire, si nous acc�dions � votre demande, d�s l'ann�e suivante c'est-�-dire 1999, nous serions confront�s � des probl�mes de tr�sorerie.
Je ne pr�tends pas que vos propositions sont totalement infond�es, mais simplement que nous n'avons pas la solution sur le budget de fonctionnement et que ce n'est pas la reprise des exc�dents cumul�s qui nous permettrait de faire face � ces demandes nouvelles.
M. DELANO� s'est livr� � une tr�s fine analyse de politique politicienne.
M. Bertrand DELANO�. - Assez exacte !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je lui laisse la responsabilit� de ses commentaires. Ils n'ont pas de caract�re technique sur le plan budg�taire. Donc cela m'�vite de lui r�pondre longuement.
M. Bertrand DELANO�. - Comme vous voulez !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je r�pondrai � quelques points qui n'ont fait qu'une fugitive apparition dans son propos et qui concernent le budget modificatif. Tout d'abord, le contexte favorable de ce budget modificatif n'est pas la croissance �dict�e par le Gouvernement. C'est la reprise des exc�dents cumul�s, qui t�moigne effectivement que la Ville a �t� bien g�r�e au cours des 20 ann�es pass�es. Je ne crois pas que M. JOSPIN puisse �tre gratifi� de la bonne gestion de la Ville de Paris au cours des 20 derni�res ann�es !
M. Bertrand DELANO�. - Oh non !!!
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Soyons modestes et relativisons votre propos. Vous avez parl� de l'effet d'annonce sur le tramway. Je crois y avoir d�j� r�pondu. L'effet d'annonce, c'est vous qui cherchez � le provoquer. La reprise des exc�dents cumul�s est la d�monstration d'une bonne gestion. A l'�vidence, de ce point de vue, il vaut mieux �tre contribuable � Paris qu'� Angoul�me ! C'est un r�sultat qui me para�t plus satisfaisant.
On a parl� de la pollution contre laquelle on a propos� de lutter en rajoutant des capteurs. A " AIRPARIF ", l'on rajoute chaque ann�e des moyens de mesure. Nous intervenons non seulement sur le thermom�tre, mais aussi sur la maladie. Nous intervenons � la source, sur l'�mission de la pollution et c'est le sens de la proposition faite notamment pour essayer d'am�liorer les probl�mes de la pollution. C'est le sens de l'initiative voulue par le Maire, d'aide � l'�quipement des autobus de la R.A.T.P.
M. TOUBON nous a rappel� qu'il faudrait voter trois budgets avant la fin de la mandature et que ce budget modificatif �tait une indication de la mani�re dont nous pourrions aborder ces trois budgets. Bien entendu, j'accepte cette vision. Je pr�cise simplement qu'un budget modificatif n'�tait qu'un ajustement du budget primitif, nous ne sommes pas encore en �tat, aujourd'hui, de d�cider ce que sera la fiscalit� m�me dans le budget 1999, et encore moins dans les budgets 2000 et 2001.
La double conjonction d'une �claircie �conomique dans la Capitale, qui doit en principe am�liorer les recettes fiscales dans les mois et les ann�es � venir...
M. Jacques BRAVO. - Merci JOSPIN !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Merci aux Gouvernements qui ont cr�� les conditions de cette reprise �conomique. La combinaison des mesures qui figurent dans ce budget modificatif doit nous permettre de d�gager des marges de manoeuvre qui devraient aboutir � une baisse significative de la fiscalit� d�s le budget 1999 qui est en cours d'�laboration.
Mme SCHNEITER nous a parl� du tramway et elle est revenue sur le site de la Petite ceinture. Je trouve un peu �tonnant de sa part les propos tr�s durs qu'elle a tenus contre la Coul�e verte et contre le projet de cr�ation de pistes cyclables sur le site de la Petite ceinture. Je pense qu'en tout cas, ce n'est pas une id�e qu'il faut chasser d'un revers de paume en disant que c'est a priori compl�tement inadapt�.
Jean de GAULLE a insist� sur les travaux scolaires et sur le fait que ce budget �tait la marque d'une volont� politique, je le remercie.
Je ne reviens pas sur le d�bat qui s'est greff� dans la discussion budg�taire � l'initiative de Philippe DOMINATI sur la S.A.G.I. M. GIANSILY y a r�pondu et tout le monde est rassur�, il ne s'agit pas de voir flotter le drapeau am�ricain sur la Tour-Eiffel, il n'en a jamais �t� question, il n'en est pas davantage question aujourd'hui.
M. BRAVO a parl� de modifications importantes dans ce budget et a parl� d'ajustements suspects. Je ne sais pas tr�s bien ce que cela vise.
Il est vrai, Monsieur BRAVO, que dans un budget modificatif, il y a toujours la prise en compte des d�lib�rations ant�rieures et il y en a eu un certain nombre depuis le vote du budget, notamment des subventions � des associations, il �tait bien n�cessaire de les faire.
M. BRAVO a fait appel aux �vang�listes pour commenter les comptes de la Ville ; je le f�licite de sa parfaite connaissance des �critures bibliques, mais il devrait �tre plus attentif aux �critures budg�taires qui sont tout de m�me celles qui figurent � l'ordre du jour !
Je dirai � M. BRAVO : " � tout p�cheur mis�ricorde ", et je lui pardonne de ne pas avoir pr�t� suffisamment d'attention � la lecture de ces �l�ments. Comme le dit l'Evangile, " ils ont des yeux, mais ils ne voient pas ! ".
C'est peut-�tre ce que vous avez fait dans cette lecture manifestement h�tive du budget modificatif car vous avez point� d'un index accusateur ce que vous jugez �tre des d�rives, � aucun moment, vous n'avez �voqu� ce qui est la marque d'une volont� politique dans ce budget modificatif.
M. RIVRON a parl� de conditions difficiles de travail. Je crois avoir r�pondu sur les d�lais de distribution de ce projet de d�lib�ration en 1�re Commission. Je r�p�te pour tous les membres du Conseil de Paris que ce n'est pas l'usage ; chaque fois que nous pouvons le faire, nous distribuons les projets de d�lib�ration, y compris les d�lib�rations budg�taires, bien avant les cinq jours francs qui sont le d�lai minimum l�gal que nous respectons, qui a �t� respect� cette fois-ci. Malheureusement, nous n'avons pas pu faire beaucoup mieux que ce d�lai l�gal, je le regrette, mais ce d�lai a �t� respect�, et je rappelle qu'en 1�re Commission, j'ai propos� qu'on accorde un d�lai de gr�ce jusqu'au lendemain matin. Les �lus ont tout de m�me eu le temps mat�riel de d�poser les amendements qu'ils ont bien voulu pr�parer.
M. RIVRON a parl� de la dotation de 60 millions de francs � la R.A.T.P. J'ai r�pondu qu'il ne s'agissait en aucune fa�on d'une subvention, et je dirai � M. RIVRON que bien entendu, il y aura, et cela r�pond � son souhait, d'autres d�lib�rations pour d�terminer l'usage qui sera fait de tout ou partie de cette dotation puisqu'il faudra qu'il y ait une convention avec la R.A.T.P. pour l'utilisation de ces 60 millions de francs.
M. RIVRON est intervenu pour d�fendre l'amendement d�pos� par le groupe " Paris-Libert�s " d'abonder de 4 millions de francs la dotation de 10 millions de francs qui est pr�vue dans le budget modificatif ; 10 millions de francs suppl�mentaires accord�s � l'Office de Tourisme de Paris. Je r�pondrai tout � l'heure lors de la discussion des amendements.
Enfin, M. RIVRON propose qu'on rajoute 2 millions de francs sur les missions locales. L�, il m'est difficile de donner une r�ponse favorable � M. RIVRON puisque c'est la r�gle de la parit� avec l'Etat qui s'impose dans le budget de ces missions locales. Donc cette r�gle de parit� ne pourrait naturellement pas �tre respect�e, et je pense que si nous nous engagions dans cette orientation, cela inciterait le d�sengagement de l'Etat dans un domaine qui rel�ve de sa comp�tence. Cela ne me para�t pas souhaitable, outre que cela ferait sortir le D�partement de Paris de sa comp�tence.
Mme CAPELLE et Mme BILLARD ont invoqu� l'ill�galit� de ce budget modificatif. Je ne reviendrai pas � chaque fois sur ce genre d'argument, je dis et je r�p�te que la loi est parfaitement respect�e, que c'est tr�s contraignant, que les annexes budg�taires repr�sentent d�sormais un volume de papier incroyable, mais c'est la loi qui veut cela.
Si nous �tions plus raisonnables, Mesdames CAPELLE et BILLARD, nous devrions au contraire consid�rer qu'� Paris, on devrait pouvoir b�n�ficier d'une proc�dure simplifi�e ; les �lus ne seraient pas l�s�s dans leur information. Est-il raisonnable de joindre aux d�lib�rations budg�taires, des m�tres cubes de papier qui sont d�pos�s � la biblioth�que administrative, que tout le monde peut aller consulter ? Je ne crois pas que la d�mocratie y gagne, mais c'est votre conception, je vous laisse libre de votre position, ce n'est pas la mienne.
Mme PIN est intervenue sur le budget social, notamment les subventions aux associations de lutte contre le S.I.D.A. Elle a parl� du saturnisme, elle a dit que l'effort en mati�re d'aide sociale � l'enfance �tait insuffisant. On peut naturellement dire que ce n'est jamais assez, mais je ne voudrais pas laisser dire par Mme PIN que rien n'est fait en mati�re d'aide sociale � l'enfance quand on sait que sur ce chapitre, 1,232 milliard de francs sont affect�s par le D�partement de Paris dans le budget 1998. On peut dire que c'est insuffisant, mais on ne peut pas dire que c'est absolument rien.
Enfin, Mme SILHOUETTE a parl� des listes des associations et de tous les documents qui devraient �tre joints au budget. Je r�ponds � Mme SILHOUETTE, comme je lui ai d�j� r�pondu, que ces documents doivent �tre joints au budget primitif et aux comptes administratifs, et que, conform�ment � ce que je lui ai dit lors de la derni�re s�ance, c'est un travail tr�s lourd qui est en cours, qui sera fait et qui sera naturellement joint au budget primitif 1999.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais r�pondre, aussi bri�vement que possible, en remerciant les orateurs de leurs interventions.
Je voulais rapporter deux lettres rectificatives. La premi�re concerne le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris. Je vous propose par rapport au projet de budget l'inscription de subventions d'un montant total de 590.000 F, 500.000 F � l'Agence culturelle de Paris, 90.000 F de subvention de fonctionnement � la Maison des cultures du monde, en ex�cution de la convention pass�e entre la Ville de Paris et cette association.
Il r�sultera de ces inscriptions, si elles sont vot�es, une d�pense compl�mentaire de 590.000 F qui sera pr�lev�e sur la r�serve g�n�rale du budget, qui sera ramen�e de 24.073.664 F � 23.483.664 F, la masse budg�taire restant inchang�e.
Je vous propose �galement de rapporter la lettre rectificative du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris. L'association " Fondation Eug�ne Napol�on " qui g�re au 254, rue du Faubourg Saint-Antoine dans des b�timents appartenant � la Ville un internat primaire, un foyer de jeunes travailleuses, un service d'enseignement et de formation, conna�t actuellement des probl�mes financiers dus essentiellement au fonctionnement tr�s d�ficitaire de l'internat de jeunes filles.
Afin de lui permettre de p�renniser les autres activit�s, la Fondation Eug�ne Napol�on a sollicit� une subvention exceptionnelle et il est propos� de lui accorder une subvention de 1.200.000 F, au sous-chapitre 957-90, article 657-4. Cette subvention sera pr�lev�e pour 500.000 F au sous-chapitre 957-90, article 657-3, le reste, soit 700.000 F, sera ajust� sur la r�serve g�n�rale du budget qui passera ainsi de 55.611.692 F � 54.911.692 F, la masse budg�taire restant inchang�e.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris Libert�s " et " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
Nous allons proc�der aux op�rations de vote, en commen�ant par le budget de la Ville et bien entendu par les voeux et amendements qui vous ont tous �t� distribu�s.
Le voeu n� 1 du groupe du Mouvement des citoyens relatif au maintien des cr�dits affect�s aux sections locales du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Quel est l'avis de l'adjoint aux Finances ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - En accord avec Mme HERMANGE, je donnerai un avis d�favorable � ce voeu pr�sent� par le groupe du Mouvement des citoyens, parce que je rappelle que contrairement � ce qui est sugg�r� dans le voeu il n'est pas dans le pouvoir du Conseil d'administration du Centre d'action sociale de la Ville de Paris de d�cider d'une diminution des aides facultatives, elles rel�vent du r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultatives dont toute modification est de la comp�tence exclusive du Conseil de Paris.
Je crois donc que ce voeu n'est pas recevable et je vous propose de ne pas l'adopter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas, Madame CAPELLE, de nouvelles discussions � l'occasion du vote. Sinon, nous n'en sortirons pas. Votre expos� �tait clair.
Mme Liliane CAPELLE. - J'ai pos� une question, et comme au Conseil d'administration, je n'ai pas eu de r�ponse, je voudrais avoir cette r�ponse au moment o� on �voque ce voeu, puisque les directeurs des sections locales re�oivent des courriers en leur demandant de diminuer de mani�re drastique les aides exceptionnelles dans certains arrondissements. Je voudrais avoir la r�ponse. A ma connaissance, il n'y a pas de budg�tisation.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - Monsieur le Maire, en ce qui concerne les aides facultatives, je ne crois pas qu'on soit si restrictif que cela, puisque nous distribuons 770 millions de francs en aides exceptionnelles.
Deuxi�mement, Monsieur le Maire, je constate qu'entre les arrondissements qui ont la m�me population, les m�mes caract�ristiques �conomiques et sociales, certains arrondissements distribuent des allocations exceptionnelles d'un montant qui va du simple au quadruple. Il est donc n�cessaire d'avoir des r�gles de plus en plus harmonis�es, afin que tous les arrondissements soient trait�s de la m�me fa�on, qu'il n'y ait pas de distorsion entre les arrondissements.
C'est cette situation que nous examinons aujourd'hui entre les diff�rentes sections.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET propose le rejet de ce voeu.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 1 d�pos�e par le groupe du Mouvement des citoyens relative au maintien des cr�dits affect�s aux sections locales du C.A.S. de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la proposition de voeu n� 2 de M. SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, relative aux logements vacants.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - C'est un amendement !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est effectivement une proposition d'amendement d�pos�e par le groupe du Mouvement des citoyens, portant sur la cr�ation d'un fonds de garantie destin� � cautionner le paiement des loyers des logements vacants.
Je suis malheureusement amen� � donner un avis d�favorable en accord avec M. Michel BULT�, parce qu'il y a � l'heure actuelle l'exp�rimentation par plusieurs associations, en particulier l'Agence immobili�re � vocation sociale 75, de diff�rents m�canismes qui portent aujourd'hui sur quelques dizaines de logements, et aujourd'hui seule une �tude approfondie portant sur la validit� juridique ainsi que sur le montage financier d'un tel dispositif pourrait permettre d'en pr�ciser la faisabilit�, ainsi que l'application. C'est donc un syst�me qui se heurterait dans l'imm�diat � un grand nombre de difficult�s.
Je dois dire que c'est une exp�rimentation vers laquelle les services engagent une r�flexion pour l'avenir, mais je ne crois pas qu'il soit possible d'y r�pondre, en tout cas dans l'�tat dans lequel nous sommes et c'est la raison pour laquelle je propose de ne pas retenir cet amendement dans le cadre du budget modificatif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2 d�pos�e par le groupe du Mouvement des citoyens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant vot� contre, le groupe communiste s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la proposition de voeu n� 3 �manant du groupe communiste sur la construction de cr�ches dans Paris.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je voudrais r�pondre � M. MALBERG tout d'abord en ce qui concerne la Z.A.C. " R�union ", qu'une somme de 1.440.000 F est destin�e � la r�alisation des �tudes n�cessaires � la construction d'une cr�che de 60 berceaux dans cette Z.A.C., qu'elle a �t� pr�vue au budget 1997.
Sur le reste, je voudrais r�pondre en accord avec Mme Marie-Th�r�se HERMANGE que ce voeu, nous ne pouvons pas l'adopter.
Vous savez que 26.500.000 F sont destin�s � la r�alisation d'op�rations de construction d'�tablissements d'accueil de la petite enfance. Tout cela �tait pr�vu au budget primitif 1998.
Il y a l'am�nagement d'une halte garderie de 20 places dans le 2e arrondissement, une mini-cr�che de 30 berceaux rue des Blancs-Manteaux dans le 4e, une halte-garderie rue de Florence dans le 8e, 60 berceaux dans le secteur Quintinie dans le 15e, les �tudes n�cessaires � la construction d'une cr�che de 60 berceaux rue des Ardennes dans le 20e arrondissement. Par ailleurs, vous savez qu'au budget 1998 nous poursuivons le financement de plusieurs op�rations de cr�ches de 60 berceaux rue Jean-Fautrier, 13e arrondissement, 60 berceaux rue Boineau dans le 18e arrondissement.
15 millions de francs de plus sont pr�vus dans le budget modificatif pour la r�novation de la cr�che de la rue des Barres dans le 4e, la cr�ation d'une halte-garderie de 20-25 places, rue du Chalet, dans le 10e, la r�novation de la cr�che de la rue de l'Ing�nieur Keller, dans le 15e arrondissement, la r�novation de la cr�che de la rue de l'Affre, dans le 18e arrondissement.
Voyez qu'il y a tout de m�me beaucoup d'op�rations qui sont en cours, qui sont � l'�tude ; je crois donc que nous ne pouvons pas donner un avis favorable � ce voeu du groupe communiste.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Rejet.
Je mets aux voix, � main lev�e, le proposition de voeu n� 3 d�pos�e par le groupe communiste relative � la construction de cr�ches dans Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen de la proposition de voeu n� 4 du groupe communiste sur la construction de logements sociaux � Paris.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - En accord avec M. Michel BULT�, je suis au regret �galement de donner un avis d�favorable, puisqu'en r�alit� ce voeu est sans objet au regard des chiffres r�els des dotations des budgets P.L.I. et P.L.A. qui vont tr�s largement au-del� des chiffres qui sont cit�s par M. MALBERG.
Je propose donc le rejet de ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 4 d�pos�e par le groupe communiste relative � la construction de logements sociaux dans Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la proposition d'amendement n� 5 du groupe communiste portant sur la dotation allou�e aux caisses des �coles.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - En accord avec M. Jean de GAULLE, je voudrais r�pondre � M. MALBERG que, l� aussi, nous ne pouvons que donner un avis d�favorable.
Je crois d'ailleurs avoir r�pondu tout � l'heure dans le cadre de la discussion budg�taire en disant que ce sont des d�penses de fonctionnement qui ne correspondent pas � ce budget modificatif.
Je voudrais rappeler que la contribution de la Ville aux d�penses effectu�es par les caisses des �coles se traduit par une subvention de r�partition de 190 millions de francs et 16 millions pour les caisses qui ont besoin d'un soutien compl�mentaire, notamment pour des s�jours de vacances.
Je crois donc qu'il n'est pas n�cessaire de donner une suite � cet amendement.
M. Jacques BRAVO. - C'est moins que les 50 millions pour les Z.A.C. !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 5 d�pos�e par le groupe communiste relative aux caisses des �coles.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant vot� contre, M. BORDET s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la proposition d'amendement n� 6 du groupe communiste visant la cr�ation d'un fonds de soutien aux projets de quartiers et de cit�s.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - En accord avec M. GOUJON et M. BARIANI, je suis �galement amen� � proposer un avis d�favorable sur cet amendement, puisque je voudrais rappeler que, tant en mati�re sociale que dans le domaine de la culture, du sport et des loisirs, ainsi qu'en mati�re d'action socio-�ducative, un effort consid�rable est fait pr�cis�ment par la Ville et que cet effort ne se limite pas, bien �videmment, aux seuls cr�dits de la politique de la ville, mais qu'il y a un certain nombre de dotations qui sont r�parties sur un grand nombre de budgets.
Donc, il me semble que la Ville, globalement, r�pond tout � fait aux attentes qui sont manifest�es par les auteurs de cet amendement. Je vous en propose le rejet.
M. Jacques BRAVO. - Vous n'aimez pas les quartiers !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 6 d�pos�e par le groupe communiste visant � la cr�ation d'un fonds de soutien aux projets de quartiers et de cit�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant vot� contre.
M. Henri MALBERG. - Pour vous " plus " social... m�me de quelques millions de francs disponibles d'ailleurs, c'est le couperet !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MALBERG, vous n'avez pas la parole.
Nous passons � l'examen de la proposition de voeu n� 7 �manant du groupe socialiste et apparent�s, relative � l'am�lioration des conditions d'attribution des subventions aux associations.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - L�, je dirai que le groupe socialiste s'est presque livr� � une fac�tie, parce qu'il a repris mes propres termes. Je ne renie pas mes termes, bien entendu, mais je rappelle que la d�cision est prise, que les d�lib�rations nouvelles sont pr�sent�es dans la forme qui a d�j� �t� maintes fois expliqu�e et qu'il y a un certain volume de d�lib�rations qui ont d�j� �t� pr�par�es par les services et sur lesquelles il n'est pas possible de revenir.
Comme je l'ai indiqu� en 1�re Commission, l'ensemble de la r�forme sera mis en place d�finitivement et achev� au cours du dernier trimestre de cette ann�e.
Je crois donc que ce voeu est sans objet et je vous propose de voter sur l'ordre du jour, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s relative � l'am�lioration des conditions d'attribution des subventions aux associations.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant vot� contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la proposition de voeu n� 8 du groupe socialiste et apparent�s sur les d�lais d'examen des projets de d�lib�ration.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je pr�cise que sur le vote pr�c�dent j'avais demand� le vote sur l'ordre du jour et non pas sur l'adoption de l'amendement.
Sur cet amendement qui concerne les d�lais de distribution des projets, je voudrais rappeler simplement que la Ville respecte les obligations l�gales de la loi dite A.T.R., dont d'ailleurs les �lus socialistes devraient se r�clamer puisque ce sont leurs amis politiques qui l'ont r�dig�e et vot�e...
M. Jacques BRAVO. - C'est la loi de la R�publique !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Donc, je ne peux pas demander davantage que la loi de la R�publique, et vous savez qu'on fait en g�n�ral beaucoup mieux.
Je voudrais d'ailleurs pr�ciser que l'amendement fait r�f�rence � des commissions, alors que la loi, Monsieur BRAVO, ne pr�voit pas de commission. C'est notre r�glement qui les pr�voit. Vous voyez donc que l'on va beaucoup plus loin que la loi - on ne peut que s'en f�liciter - et vous savez que l'on s'efforce, dans la quasi totalit� des cas, de faire beaucoup mieux.
Par cons�quent, je vous propose de ne pas adopter cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 8 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s relative au d�lai d'examen des projets de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et " P.A.R.I.S. " ayant vot� contre.
M. Jacques BRAVO. - On n'a pas le temps de lire les documents !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout le monde a lu ce document.
Nous passons � la proposition de voeu n� 9 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s relatif � la situation r�elle des effectifs.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je voudrais rappeler l� aussi aux �lus socialistes que la Ville de Paris, comme ils le savent bien, applique dans son budget la nomenclature M 14 depuis le 1er janvier 1998. C'est une chose que vous ne pouvez pas ignorer.
Or, il y a dans cette instruction des termes parfaitement clairs.
L'Etat reclasse le personnel dans les diff�rentes fili�res administratives, ouvri�res, techniques, en indiquant que pour chaque grade les effectifs budg�taires, les effectifs pourvus, sont ceux � temps complet. C'est d'ailleurs cet �tat qui a �t� joint lors du vote du budget primitif 1998, les 23 et 24 mars derniers.
L'instruction M 14 ne pr�voit aucunement l'obligation d'indiquer les effectifs vacants. Donc, la Ville de Paris respecte l'instruction M 14.
Maintenant, si les �lus socialistes consid�rent que l'instruction M 14 n'est pas bonne, qu'elle n'est pas suffisamment transparente, eh bien ! Je les invite, bien entendu, � s'adresser � leurs amis politiques qui si�gent au comit� des finances locales et � proposer une r�forme de la M 14 ; ce ne sera pas la premi�re d'ailleurs, depuis qu'elle est mise en application, puisque vous savez qu'au comit� des finances locales on voit r�guli�rement passer des modifications et des amendements de cette M 14.
Moi, je vous laisse juges...
M. Jacques BRAVO. - M. DESTREM a dit le contraire !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... mais je ne vois pas pourquoi la Ville de Paris irait beaucoup plus loin que l'instruction M 14 et serait la seule � le faire. Il faut que cela s'applique � l'ensemble des villes fran�aises.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 9 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s relative � la situation r�elle des effectifs.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et " P.A.R.I.S. " ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus.
M. Jacques BRAVO. - M. DESTREM a dit le contraire ! C'est clair : vous n'�tes pas d'accord entre vous !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons, Monsieur BRAVO...
Nous passons � la proposition de voeu n� 10 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s relative � la communication sur l'activit� internationale de la Ville.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - L�, je voudrais r�pondre que les soucis manifest�s par les auteurs de cet amendement me paraissent en tout cas fond�s, s'agissant d'une communication sur l'activit� internationale de la Ville.
Le faire deux fois par an, cela me para�t peut-�tre beaucoup. Je proposerai donc de sous-amender, ou en tout cas de demander aux auteurs de l'amendement de modifier leur amendement et de proposer une fois par an, auquel cas je serai favorable � l'adoption de ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que tout le monde est d'accord ? Une fois par mois ?...
(Mouvements divers sur les bancs de l'Assembl�e)
.... J'ai dit une fois par mois ?.... Pardon... par semaine ?.... Allez s�rieusement, une fois par an.
Etes-vous d'accord ?
Bien, dans ce cas, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 10 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s relative � la communication sur la politique internationale de la Ville de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adopt�e � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la proposition d'amendement n� 11 du groupe socialiste et apparent�s sur les �tats sp�ciaux d'arrondissement.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - On a d�j� beaucoup parl� de tout cela mais je voudrais dire tr�s bri�vement, parce que je ne veux pas allonger le d�bat, aux auteurs de cet amendement qu'il faudrait qu'ils cessent de faire des comparaisons avec les autres grandes villes fran�aises parce que je tiens � leur disposition d�s la fin de cette s�ance des tableaux comparatifs qui, contrairement � ce que l'on pr�tend, ne sont pas en d�faveur de la pratique parisienne, mais je voudrais r�pondre l� aussi qu'il y a une loi, c'est la loi P.L.M. et les �lus socialistes la connaissent bien.
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas cela !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai bien compris le sens de l'amendement qui consisterait � multiplier par 3 les dotations des �tats sp�ciaux qui sont consacr�s aux d�penses d'administration g�n�rales. Le Premier adjoint travaille depuis des mois sur une r�flexion tr�s approfondie en liaison avec les Maires d'arrondissement sur les �tats sp�ciaux. Je crois donc que cette demande est inopportune, qu'elle n'est pas adapt�e aux circonstances et je donne donc un avis d�favorable sur cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 11 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s relative aux �tats sp�ciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et " P.A.R.I.S. " ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la proposition d'amendement n� 25 portant sur l'Office de Tourisme, d�pos�e par MM. KUBICZ, GANTIER et PICOURT.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Cette proposition d'amendement au projet de d�lib�ration DAEE 4 a �t� d�pos�e par le groupe " Paris-Libert�s ".
J'ai eu l'occasion d'�voquer cette proposition d'amendement avec Pierre GABORIAU adjoint charg� du tourisme. Je consid�re que les termes de cet amendement ne sont pas totalement appropri�s puisqu'on nous dit qu'il s'agit en r�alit� de corriger les effets d�favorables pour le tourisme parisien de la Coupe du Monde.
Je ne veux pas ouvrir le d�bat. On sait que la Coupe du Monde a entra�n� pendant le mois de juin une relative baisse du tourisme parisien. Ce que je sais, pour y avoir consacr� pas mal de temps, c'est que la tr�sorerie de l'Office du Tourisme telle qu'elle est actuellement, et abond�e de cet effort de 10 millions de francs dans le budget modificatif, permet � l'Office du Tourisme de faire face non seulement � ces d�penses actuelles mais � toutes les initiatives de promotion qui sont pr�vues pour les mois � venir.
J'avais envisag�, c'est ce que j'avais fait conna�tre � M. GABORIAU, que bien entendu au collectif budg�taire il �tait tout � fait temps de rectifier et d'abonder les sommes n�cessaires.
Pour toutes ces raisons, je ne donne pas un avis favorable sur l'amendement tel qu'il est r�dig� mais je m'en remets � la sagesse du Conseil de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, vous voulez intervenir ?
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, une demi-phrase d'explication de vote pour dire simplement que notre groupe consid�re que l'Office du Tourisme a fait un tr�s beau travail pour pr�parer Paris � accueillir la Coupe du Monde, que le suivi de cette action, une fois la coupe termin�e, est peut-�tre encore plus important, de mani�re que la destination de Paris continue d'�tre privil�gi�e.
C'est pourquoi nous pensons que l'amendement qui nous est soumis doit �tre vot� et je remercie M. LEGARET de s'en �tre remis � la sagesse de l'Assembl�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vois que Mme JUNOT demande la parole. Evidemment tous les sujets sont importants. La lutte contre la pollution est importante, le tourisme est un �l�ment indispensable de la vie �conomique parisienne, c'est l'une de mes priorit�s on ne me fera pas dire l'inverse. Au contraire ! On parlera du reste une autre fois.
Madame JUNOT, vous souhaitez intervenir mais si l'on commence � intervenir sur tous les sujets...
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste et communiste).
Personne n'a �t� brim� dans cette Assembl�e jusqu'� pr�sent. Madame JUNOT, vous avez la parole pour trente secondes.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Le groupe des Ind�pendants s'associe � cet amendement et le votera.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 25 d�pos�e par le groupe " Paris-Libert�s " relative � l'Office du tourisme.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s et M. LEGARET n'ayant pas pris part au vote, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens et Mme SCHNEITER s'�tant abstenus, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre.
Je me r�jouis de voir une telle d�pense prise en charge dans l'int�r�t de Paris.