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37 - 1998, DAUC 61 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 69, rue de La Jonquière (17e), dans le cadre de la loi " Vivien " en vue de la construction de logements sociaux


M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAUC 61 qui concerne la lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. Mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble situ� 69, rue de La Jonqui�re dans le cadre de la loi " Vivien " en vue de la construction de logements sociaux.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme LARRIEU.
Mme Elisabeth LARRIEU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, tout en regrettant la lenteur de la Ville � traiter du probl�me de l'habitat v�tuste et insalubre dont l'urgence confine au manquement au devoir d'assistance � personne en danger, sachant en outre qu'il y a � Paris plus de 100 immeubles concern�s et qu'en 1998 seules deux ou trois interventions seront effectu�es, nous ne pouvons qu'approuver ce programme qui s'inscrit dans le cadre de la loi " Vivien ". Cependant nous attirons l'attention sur le respect des garanties de relogement des locataires expuls�s � consid�rer en fonction de leur situation familiale et de leurs conditions de ressources.
Nous approuvons d'autant plus ce projet de d�lib�ration ainsi que le projet DLH 229 traitant �galement des logements sociaux, que l'une et l'autre d�lib�rations ont servi de pr�texte � la majorit� municipale du 17e arrondissement lors du Conseil d'arrondissement du 23 juin pour manifester son m�contentement vis-�-vis de la Mairie de Paris. En effet, saisis par une soudaine soif de concertation les �lus de la majorit� se sont abstenus sur ces deux d�lib�rations, les prenant en otage pour alimenter r�glements de compte, et lutte d'influence interne et satisfaire un conflit d'int�r�t politicien une fois de plus au d�triment de l'int�r�t propre des Parisiens.
Je vous remercie.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, lors de la s�ance du 20 octobre 1997, je vous avais mis en garde contre les d�rives auxquelles pouvait donner lieu l'application de la loi " Vivien ". Car si la loi " Vivien " vise � �radiquer le probl�me des b�timents insalubres, le danger existe de voir son application, sa vraie finalit� d�tourn�es.
La destruction du b�ti n'est plus alors qu'un pr�texte pour d�placer les populations ind�sirables tout en offrant de nouveaux march�s aux soci�t�s d'�conomie mixte avides de densification. Le b�timent du 69, rue de La Jonqui�re que vous voulez raser est un exemple frappant et scandaleux de d�voiement de cette l�gislation.
L'expropriation puis la d�molition des b�timents n'intervient qu'en dernier recours en particulier lorsque les travaux indispensables n'ont pas �t� engag�s.
La vraie finailt� de cette proc�dure est donc - et c'est bien dans cet esprit que l'a con�u le l�gislateur - de faire peser une menace telle sur les propri�taires que ceux-ci se voient oblig�s d'engager ces travaux. Vous le rappelez d'ailleurs vous-m�me dans le projet de d�lib�ration, je cite : " il est cependant entendu que dans l'hypoth�se o� les propri�taires feraient cesser l'�tat d'abandon de leurs biens en proc�dant aux travaux qui s'imposent, la proc�dure d'expropriation, en application des dispositions de la loi du 10 juillet 1970, ne serait pas engag�e ".
La finalit� de la loi " Vivien " est bien de mettre fin � l'insalubrit� des immeubles et non pas de les raser.
Or, jamais encore il ne nous avait �t� donn� de lire dans un projet de d�lib�ration un tel tissu d'approximations et d'amalgames concernant un descriptif d'immeuble, et Dieu sait pourtant si la Ville excelle en ce domaine.
Ce que vous �crivez ne correspond en rien � la r�alit� que nous avons pu constater de visu. Il y a peut-�tre � cela une explication.
Il nous est dit que les murs des parties communes comme des habitations sont endommag�s, pourris m�me par des infiltrations d'humidit�. C'est faux, enti�rement faux. Ils ne pr�sentent aucune trace d'humidit�.
Faute de pouvoir incriminer la v�tust� des escaliers qui sont en excellent �tat, vous affirmez qu'ils sont difficilement praticables du fait de leur pente. Vous vous moquez de nous, ils ne pr�sentent aucun aspect dangereux, et quant � leur pente, elle est tout � fait normale. Comme tous les escaliers, ils montent, c'est un fait indiscutable.
Les couloirs et les circulations communes sont selon vous tr�s v�tustes et pr�sentent des fissures. L� �galement, c'est enti�rement faux, aucune fissure n'est visible, les rev�tements ont �t� refaits et sont parfaits.
Les installations �lectriques pr�sentent-elles un danger comme vous l'affirmez ? Pas le moins du monde.
E.D.F. a effectu� les travaux qui s'imposaient, les distributions d�fectueuses ont toutes �t� chang�es et mises aux normes. J'ai pris la peine de contacter personnellement le responsable des travaux, il m'a confirm� que ces installations ne pr�sentent aucun caract�re alarmant.
Pour ce qui est du toit, la partie sur cour a fait l'objet de travaux lourds il y a six ans. La couverture a �t� enti�rement refaite en zinc. Elle est impeccable.
Ce ne sont donc en rien comme vous l'affirmez ni des travaux ponctuels et inefficaces, ni des installations v�tustes. Il y a manifestement un amalgame entre la partie sur cour et celle sur rue. Il demeure, il est vrai, une partie de la toiture de 20 m�tres carr�s sur rue, que le syndic b�n�vole, M. ST�FANOVIC s'engage � r�aliser pour un co�t de 40.000 F.
Les fa�ades int�rieures viennent d'�tre raval�es et les enduits refaits. Il n'est nullement question de d�collements par plaques, de fissurations, de ravinements et autres remont�es telluriques de votre imagination fertile.
On pourrait reprendre un � un tous les �l�ments de ce diagnostic fallacieux qui ne vise en r�alit� qu'� justifier des conclusions pr�sentant les logements comme irr�m�diablement insalubres. Peut-�tre l'ont-il �t�, en tout cas ils ne semblent plus l'�tre. L'architecte G�rard DEBRAIL, missionn� par le syndic, vous a fait part de ses conclusions dont je vais vous lire l'int�gralit�.
" Diagnostic concernant l'�tat g�n�ral de l'immeuble du 69, rue de La Jonqui�re.
Murs porteurs : pas de fissures dues � des tassements de terrain ou de fondation. Pas de gonflement provoqu� par la d�stabilisation des fondations ou des infiltrations d'eau. Tous les murs sont verticaux.
Planchers : pas de d�formations. Ils sont tous horizontaux.
Toitures : la toiture int�rieure est en tr�s bon �tat, y compris les ch�neaux et descentes d'eaux pluviales. La toiture sur rue est � reprendre (30 % de l'immeuble).
Ravalements : c�t� rue, il est � refaire. C�t� cour, idem.
Menuiseries : les fen�tres et les portes ne sont pas d�form�es et ferment correctement. Toutes les pi�ces d'habitation sont dot�es de fen�tres ouvrantes et sont correctement ventil�es.
Installations �lectriques : tous les c�bles d'alimentation sont sous gaine, aucun raccord n'est visible, les parties communes sont �clair�es.
Plomberie : aucune fuite.
Pi�ces d'eau : elles sont correctement ventil�es.
Conclusion : mis � part la r�fection des enduits de fa�ade et de la toiture sur rue, ce b�timent ne pr�sente pas d'autre d�faut. Il est donc salubre ".
Dans le cas pr�sent, la loi " Vivien " et la menace de son application ont d�j� pleinement jou� leur r�le. La totalit� des travaux qu'il �tait n�cessaire d'effectuer l'ont �t� et continuent actuellement de l'�tre.
Actuellement, le syndic souhaiterait pouvoir ravaler la fa�ade sur rue. Il vous en a demand� l'autorisation. Est-il exact que la Ville pour l'instant la lui refuse, sans doute pour se pr�valoir ult�rieurement d'une certaine v�tust� de l'immeuble ?
Pour conclure, le diagnostic est clair. Les travaux ont �t� effectu�s � l'exception d'un morceau de toiture et d'un ravalement. D�sormais l'immeuble est sain, il ne rel�ve plus juridiquement de la loi " Vivien ", rien ne justifie ni sa d�molition, ni m�me son acquisition par la Ville. Nul besoin de la loi " Vivien " pour obtenir un ravalement que le syndic est pr�t � faire. L'obstruction de la Mairie de Paris n'a plus de sens.
A quoi bon remplacer cet immeuble de deux �tages comportant 9 logements par un b�timent de 4 �tages et seulement 4 logements ?
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je constate encore que dans ce projet les deux orateurs sont tout � fait d'accord et soutiennent la politique de la Ville de Paris dans le domaine des logements insalubres.
Je rappellerai que ce projet de d�lib�ration a uniquement pour objet la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l'application de la loi " Vivien ". Il est �vident que si les services de l'Etat nous confirment la possibilit� de l'acqu�rir dans le cadre de cette loi, nous ferons une �tude approfondie de l'immeuble et nous soumettrons en temps et en heure un projet d�finitif au Conseil de Paris.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 61.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe des Ind�pendants et M. REVEAU s'�tant abstenus, M. BLET ayant vot� contre. 1998, DAUC 61).

Juillet 1998
Débat
Conseil municipal
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