retour Retour

48 - 1998, DAUC 151 - Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à la S.A. " Meunier Promotion " les droits de construire permettant la réalisation d'un projet immobilier comprenant 2 hôtels et un programme de logements et, d'autre part, de procéder à l'acquisition de 7 places de stationnement. - Déclassement du volume à céder à la société " Meunier Promotion ". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de dépôt des demandes des différents permis de démolir et de construire. (Suite de la discussion)


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, si vous voulez bien regagner vos places, je rappelle que je suis saisi d'une demande de scrutin public et je suis saisi �galement d'une autre demande de scrutin public par appel nominal avec vote � la tribune.
Au cours de la suspension, j'ai fait des recherches aussi bien dans le Code des Collectivit�s territoriales que dans le r�glement du Conseil de Paris, je ne vois nulle part ni dans l'un ni dans l'autre de ces textes de modalit�s qui ressemblent � ce qui est demand�.
M. BRAVO demande la parole, je la lui donne.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je vous ai fait r�f�rence, d�s notre retour de la suspension de s�ance, � l'article du Code nouveau des Collectivit�s territoriales qui pr�cise le point suivant : " il est vot� au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres pr�sents le r�clame " etc... Vous connaissez ce texte. Le scrutin secret, c'est un scrutin des pr�sents � bulletin secret. Vous pouvez toujours chercher d'autres interpr�tations. Je rappelle que nous avons vot� il y a moins d'un an, dans les m�mes conditions, ce que j'appelais tout � l'heure " la jurisprudence ROMANI ". A pr�sent, nous vous disons tr�s fermement que toute autre proc�dure ou manoeuvre dilatoire de votre part nous conduira dans l'instant � demander au Pr�fet d'exercer son contr�le de l�galit�. Nous sommes bien clairs ? Donc nous vous disons que si vous refusez...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRAVO, pourquoi parlez-vous de manoeuvres ?
M. Jacques BRAVO. - Je vous demande un scrutin secret conform�ment au Code des Communes.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Expliquez-moi quelles sont les modalit�s du scrutin secret et sur quels textes vous vous fondez pour d�finir les modalit�s de scrutin.
M. Jacques BRAVO. - Je vous demande d'appliquer et de vous soumettre au Code des Collectivit�s territoriales. C'est tout ce que j'ai � dire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je ne vois nulle part...
M. Jacques BRAVO. - Si les modalit�s ne respectent pas le Code des Collectivit�s territoriales, nous saisirons le Pr�fet pour un contr�le de l�galit�. Prenez vos responsabilit�s.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous donne lecture, mes chers coll�gues, int�gralement du Code des Collectivit�s territoriales, je vais vous donner la parole, rassurez-vous, mais je vais vous donner lecture int�gralement de l'article L 2121-21 du Code des Collectivit�s territoriales : " Le vote a lieu par scrutin public � la demande du quart des membres pr�sents, le registre des d�lib�rations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est vot� au scrutin secret : 1�, soit lorsqu'un tiers des membres pr�sents le r�clame...
M. Jacques BRAVO. - C'est le cas.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - ... 2�, soit lorsqu'il y a lieu de proc�der � une nomination � une repr�sentation, dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorit� absolue apr�s deux tours de scrutin, il est proc�d� � un troisi�me tour de scrutin, l'�lection a lieu � la majorit� relative ".
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas le cas.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - A �galit� de voix l'�lection est acquise au plus �g� ". Je ne vois nulle part de modalit�s de scrutin par appel nominal � la tribune, c'est tout ce que je veux dire.
M. Jacques BRAVO. - Je demande le scrutin secret.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Le scrutin secret se diff�rencie du scrutin public en ce sens que les bulletins doivent �tre mis dans des enveloppes.
M. Patrick BLOCHE. - Pour que chacun soit secret.
M. Jacques BRAVO. - Je vous demande de v�rifier si le tiers des pr�sents demande le scrutin secret. Appliquez d�j� cela !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. LHOSTIS a demand� la parole, je vais la lui donner, apr�s nous allons proc�der � ces v�rifications.
M. Alain LHOSTIS. - Le groupe communiste partage pleinement la lecture qui est celle de M. BRAVO. Nous avons les m�mes remarques � faire. Les textes sont clairs, vous venez de les lire. Un scrutin secret c'est simple : il y a une liste et tous les pr�sents votent. Cela se passe � chaque fois qu'il y a une �lection dans le pays. C'est comme cela qu'il faut proc�der. On met son bulletin dans une enveloppe et l'on fait voter � partir d'une liste des �lecteurs, ici les Conseillers de Paris, et l'on fait �marger les pr�sents. C'est simple, il n'y a pas de modalit�s particuli�res du vote, vous faites cela comme lorsque vous pr�sidez un bureau de vote. N'importe quel citoyen le sait, je ne comprends pas que vous n'appliquiez pas la loi. Nous vous demandons d'appliquer la loi.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Oui, je vous remercie, vous ne serez pas �tonn� si, pour le groupe du Mouvement des citoyens, nous avons �videmment la m�me position. Moi, je me demande mais que craignez-vous � respecter la d�mocratie ? De quoi avez-vous peur ? Appliquez-la !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je n'ai pas peur, non. Nous n'avons peur de rien.
Mme Liliane CAPELLE. - Prouvez-le !
M. Jacques BRAVO. - Commencez par v�rifier si le tiers des pr�sents demande ce vote, conform�ment au Code des Communes.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Qui demande le scrutin public, puisque j'ai d'abord �t� saisi d'une demande de scrutin public ?
M. Pierre GABORIAU, adjoint. - Le scrutin public c'est nous.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Il vaut mieux compter les voix s'il vous pla�t. Donc qui demande le scrutin secret ?...
M. Jacques BRAVO. - V�rifiez que le tiers des pr�sents demande le scrutin secret. Si c'est le tiers, c'est de plein droit.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - 20 voix pour le scrutin public, 21 voix pour le scrutin secret.
M. Jacques BRAVO. - Il y a combien de pr�sents ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Il doit y en avoir 41 si on compte bien.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Le tiers est acquis, donc c'est le scrutin secret.
M. Jacques BRAVO. - Faites distribuer les bulletins de vote et installer l'isoloir. Pourquoi est-ce si difficile � Paris d'appliquer le Code des Communes ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - S'il vous pla�t, M. BULT� demande la parole.
M. Michel BULT�, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, compte tenu de cette heure tardive et des discussions qui n'en finissent pas, je propose de retirer le projet de d�lib�ration, nous allons l'examiner au Conseil de Paris de la rentr�e en septembre.
(Rires � gauche).
Mme Dani�le GIAZZI. - Je souhaiterais, Monsieur le Maire, s'il vous pla�t, que l'on puisse proc�der au vote et que chacun assume ses responsabilit�s dans ce vote.
Mme Liliane CAPELLE. - Allons ! Allons !
M. Alain LHOSTIS. - Mettez-vous d'accord !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration est retir�, le vote est report� � la prochaine s�ance, il en est ainsi d�cid�.

Juillet 1998
Débat
Conseil municipal
retour Retour