D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Pasteur - M�rieux - M.S.D. -S.N.C." un march� n�goci� pour la fourniture de vaccins destin�s au service des vaccinations ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� "Pasteur - M�rieux - M.S.D. -S.N.C." un march� n�goci�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la fourniture de vaccins destin�s au service des vaccinations.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-50, article 600, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.