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32 - 1998, DPE 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 à 4 bennes à ordures ménagères de 7 mètres cubes de capacité (2 lots). 1998, DPE 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 à 3 balayeuses-aspiratrices de chaussée de 6,5 mètres cubes de capacité (2 lots). 1998, DPE 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 30 à 40 véhicules utilitaires urbains (2 lots)


M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des projets de d�lib�ration DPE 30, DPE 31 et DPE 32 relatifs aux v�hicules utilitaires urbains " propres ".
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, trois projets de d�lib�ration nous sont pr�sent�s pour l'achat de v�hicules utilitaires urbains, de balayeuses aspiratrices et de bennes � ordures m�nag�res de 7 m�tres cubes pour la desserte de voies �troites.
La Direction de la Protection de l'environnement doit montrer l'exemple pour limiter les sources de pollution. Je constate, dans les clauses techniques des dossiers d'appel d'offres qu'il en va tout autrement : pour les balayeuses et les bennes � ordures m�nag�res, le carburant demand� est le gazole, pour les v�hicules utilitaires urbains, l'essence (avec pot catalytique) ou � d�faut, semble-t-il, le gazole.
Je m'�tonne de ce choix, alors qu'il est possible de demander des v�hicules �quip�s de moteurs moins polluants. L'usage du gaz, notamment, doit �tre encourag�.
C'est le consommateur, en l'occurrence la Ville de Paris et les Collectivit�s locales, qui doit inciter les industriels � se convertir et � proposer des v�hicules propres, moins polluants et moins bruyants. C'est la demande des Parisiens, elle doit �tre la v�tre.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. TR�M�GE.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, merci. Madame SCHNEITER, vous soulignez que les Parisiens souhaitent voir la Ville �quiper ses services de v�hicules " propres " et pr�cisez que cette demande devrait �galement �tre celle de la Ville.
Permettez-moi tout d'abord de rappeler que le Maire de Paris a fait de la lutte contre la pollution une priorit� de la mandature et que la Ville n'a pas attendu la loi sur l'air pour engager des actions en ce sens.
Parmi ces actions, il y a naturellement l'utilisation de v�hicules propres par les diff�rents services de la Ville et notamment ceux de la D.P.E.
Ainsi, s'agissant de la collecte des ordures m�nag�res, 43 bennes �lectriques ou bimodes sont d�j� utilis�es pour collecter 30 % des ordures m�nag�res parisiennes. Un plan quinquennal de dotation des services municipaux en v�hicules �lectriques est mis en ?uvre d�s cette ann�e : c'est dans ce cadre que les 5 bennes � ordures m�nag�res �lectriques seront achet�es, pour une d�pense de 7,4 millions de francs.
Par ailleurs, 20 millions de francs ont �t� inscrits au budget modificatif pour 1998 : ils seront, eux aussi, consacr�s � l'achat de bennes propres (soit une vingtaine environ), �lectriques ou au GNV. En effet, une �tude est en cours avec Gaz de France pour la r�alisation d'un site d'approvisionnement des v�hicules en GNV. L'�tat d'avancement de l'�tude laisse � penser que ce site pourra �tre op�rationnel d�but 2000.
Pour ce qui concerne les engins de nettoiement de chauss�es et des trottoirs, 14 v�hicules " propres " (�lectriques et GNV) sont d�j� utilis�s.
Enfin en 1998, les Services techniques de la Propret� de Paris s'�quiperont d'une vingtaine de v�hicules utilitaires l�gers au GPL, soit 27 % du renouvellement du parc, alors que la loi sur l'air impose seulement 20 %. Ils s'ajouteront aux 3 v�hicules �lectriques d�j� en service.
Madame SCHNEITER, je souhaite avoir r�pondu � votre question, et je vous confirme que chaque fois que cela est possible, la D.P.E. privil�gie l'acquisition des v�hicules non polluants et incite les industriels � proposer des v�hicules propres.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 30.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme SCHNEITER ayant vot� contre. (1998, DPE 30).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 31.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme SCHNEITER ayant vot� contre. (1998, DPE 31).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 32.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme SCHNEITER et M. REVEAU ayant vot� contre. (1998, DPE 32).

Juillet 1998
Débat
Conseil municipal
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