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27 - 1998, DVD 63 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne 91, dans les 5e, 13e, 14e et 15e arrondissements. 1998, DVD 64 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus. - Protection des couloirs de bus aux portes de Paris dans les 12e, 13e, 14e, 17e, 18e et 20e arrondissements. 1998, DVD 65 - Programme 1998 de mesures en faveur des autobus, ligne P.C., coupure en 3 arcs, dans les 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. 1998, DVD 66 - Programme 1998 et 1999 de mesures en faveur des autobus. - Fiabilisation de la ligne P.C. Sud dans les 13e, 14e et 15e arrondissements. (Suite de la discussion)


M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose de reprendre la discussion portant sur les quatre projets de d�lib�ration r�f�renc�s DVD 63, DVD 64, DVD 65 et DVD 66 concernant les mesures en faveur des autobus.
La parole est � M. G�NY.
M. Pierre G�NY. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, c'est avec stup�faction que j'ai appris par votre communication, votre volont�, votre d�cision de transformer en coul�e verte l'emprise de l'ancienne ligne de chemin de fer de la Petite Ceinture.
Habitant moi-m�me depuis plus d'un quart de si�cle, � quelques dizaines de m�tres de cet ouvrage, vous comprendrez bien que, depuis longtemps, j'y ai port� grand int�r�t et que toute d�cision touchant cette infrastructure ne pouvait me laisser indiff�rent.
Il y a quelques mois, Monsieur le Maire, vous nous r�pondiez, sur le sujet du tramway sud de Paris qu'une �tude �tait en cours pour choisir entre un trac� boulevard des Mar�chaux, chemin de fer de la Petite Ceinture, ou encore une solution mixte. Deux tr�s importantes associations de quartier, riverains du trac� de la Petite Ceinture des 13e et 14e arrondissements :
- l'ADEPAM (Association pour la d�fense du parc Montsouris) � qui l'on doit en particulier l'abandon du projet d'ateliers R.A.T.P., en bordure du parc, il y a une douzaine d'ann�es ;
- et le CIQRU (Comit� d'initiatives du quartier de Rungis) qui oeuvre depuis 15 ans dans cette zone.
Ces deux associations donc, vous ont adress� en mars 1997 les r�sultats d'une p�tition qu'elles avaient lanc�e en faveur de l'implantation du tramway sur l'emprise de la Petite Ceinture dans les 13e et 14e arrondissements ; cette p�tition en quelques jours, a r�uni les signatures d'un millier de familles.
Cette r�alisation est, en effet, marqu�e au coin du bon sens, car le chemin de la Petite Ceinture n'est pas la ligne de la Bastille : les 908 m�tres de tunnel de Montsouris, les 300 m�tres de tunnel de la Glaci�re-Gentilly, les 348 m�tres du tunnel de l'ancienne Butte-du-Moulin-Neuf sont actuellement non seulement inutiles, mais sources de nuisances de toutes sortes. Que penser demain, d'une utilisation p�destre ou cycliste de ces espaces !
Non, Monsieur le Maire, m�me si certaines associations vous inclinent dans ce sens, il n'est pas raisonnable de penser coul�e verte, en tant qu'avenir de la Petite Ceinture ; ma coll�gue, Laure SCHNEITER, comme moi porteuse des voeux d'autres associations riveraines s'est exprim�e dans le m�me registre. La Petite Ceinture est une chance pour Paris, mais c'est une chance en direction de sa destination premi�re, celle du transport collectif rapide des Parisiens ; c'est l�-dessus que sera jug�e votre mandature, Monsieur le Maire, et pas sur la cr�ation d'un hypoth�tique 414e jardin public.
On me parle banlieues, je r�ponds que la r�habilitation du tramway sur la Petite Ceinture est ce qui convient le mieux � une correspondance souterraine s�re, avec la ligne B du R.E.R. � Cit� universitaire, et demain, avec METEOR et les lignes de m�tro vers les banlieues sud � Maison-Blanche.
Ce sont des arguments sur lesquels vous pouvez, vous devez, Monsieur le Maire, fonder votre argumentaire, vis-�-vis de la R�gion et du S.T.P.
En avril 1997, ce S.T.P. et en juillet votre Cabinet, Monsieur le Maire, r�pondaient aux deux associations que je viens de citer, qu'on �tudiait la possibilit� de cr�ation de ce tramway, en prenant en compte l'hypoth�se Petite Ceinture et, que dans le projet d'une Z.A.C. envisag�e sur la gare de Rungis, on r�servait l'emprise de la gare du futur tramway. Elles avaient d'ailleurs �t� re�ues � la Direction de la Voirie le 23 juin 1997.
La Mairie s'engageait donc � r�pondre pr�cis�ment, sur le voeu qu'elles avaient formul�. Aujourd'hui, Monsieur le Maire, vous arr�tez votre choix et ne le justifiez par aucune raison appuy�e sur l'�tude de faisabilit� ; la seule r�ponse bien partielle � l'attente des associations, ce sont les quelques couloirs prot�g�s du bus P.C., boulevards des Mar�chaux, sur lesquels Lionel ASSOUAD interviendra tout � l'heure. Vos �lecteurs, j'entends par l�, ceux qui ont vot� pour vous, lors des derni�res consultations �lectorales, certainement majoritaires parmi les signataires de la p�tition de mars 1997, ne comprennent pas votre d�cision et cette volte face.
Ne doit-on pas faire entendre notre voix vers les instances qui d�cident les grands investissements de transport ? Est-ce une honte d'�tre Parisien ? Ne sait-on pas qu'une petite ceinture r�nov�e servirait probablement tout autant, sinon plus, aux banlieusards qu'aux Parisiens ?
Monsieur le Maire, je ne puis que r�affirmer ce que d�clarait la p�tition de l'ADEPAM et du CIQRU. La circulation de l'Est � l'Ouest de Paris et inversement dans le Sud de la ville est toujours difficile. Le parcours Tolbiac-Al�sia et les boulevards ext�rieurs sont bloqu�s par les axes radiaux : avenue d'Italie, rues de l'Amiral-Mouchez et de la Tombe-Issoire, avenue du G�n�ral-Leclerc.
Les autobus 62 et P.C., ne marchent qu'� vitesse r�duite, quand ils ne sont pas arr�t�s. Les nouvelles constructions des quartiers, l'am�nagement de " Paris-Rive gauche " aggraveront la situation. La pr�vision d'un nouveau moyen de transport collectif - un tramway - comble un manque �vident. Mais il ne remplira son r�le que si ce tramway circule sur la plate-forme de l'ancienne Petite Ceinture.
Il serait aberrant de l'installer sur le boulevard ext�rieur, r�duisant le d�bit de celui-ci, et enlevant tout int�r�t de r�duction de dur�e de trajet au profit du tramway. La transformation de cette plate-forme en une piste cyclable, comme le demandent certaines associations, n'est pas convenable, son encaissement sur une grande partie, la pr�sence de nombreux souterrains, rendraient son usage peu agr�able et son entretien dispendieux.
En r�sum�, je dis, nous disons, apr�s les avis parcellaires que nous avons entendus ce soir ici, que la meilleure solution, c'est un tramway sur le boulevard des Mar�chaux dans le 15e et sur l'emprise de la Petite Ceinture dans le 13e et le 14e. Ce n'est pas nouveau pour le 13e puisque depuis 1993, l'ouverture de l'Ouest du 13e est bonne et que le projet METEOR a chang�. Monsieur le Maire, il convient de faire de ce projet de tramway � Paris le grand projet de votre mandature, l'ambition du d�but du 3e mill�naire.
Avec le groupe " P.A.R.I.S. ", Monsieur le Maire, j'esp�re que vous pourrez prendre en compte ces remarques de fond sur l'avenir des transports collectifs de Paris, et plus sp�cialement du Sud parisien.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme JUNOT.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Mes chers coll�gues, � l'occasion de l'examen de ces quatre projets de d�lib�ration portant sur des mesures en faveur des autobus, les �lus du groupe des Ind�pendants tiennent � indiquer publiquement une position de principe. Ils sont d'accord avec l'objectif consistant � favoriser les transports en commun de surface, et d'am�liorer autant que faire se peut la circulation des autobus. Cet objectif g�n�ral doit d'ailleurs se d�composer en deux : am�liorer notamment la vitesse de circulation, mais aussi la fr�quence des passages. Mais si nous sommes d'accord sur l'objectif, nous contestons fondamentalement les moyens mis en place. Nous sommes hostiles � la multiplication de l'installation d'obstacles physiques sur l'espace public. On a commenc� par des s�parateurs, l'on en est maintenant � des bordurettes de 8 centim�tres de hauteur et m�me de 12 centim�tres sur une portion exp�rimentale de la Petite Ceinture.
On obtient des r�sultats certes, que l'on ne peut nier. C'est au prix d'une g�ne consid�rable de tous les autres usagers, et d'une d�t�rioration de la circulation g�n�rale. C'est une solution de facilit� qui, en plus, co�te cher. C'est l'ensemble de la circulation qu'il convient d'am�liorer et cela est possible par exemple en r�duisant le nombre de places r�serv�es au stationnement et m�me en interdisant celui-ci au centre de la Ville. Plusieurs exemples �trangers nous d�montrent que cela est possible. A Londres, les autobus circulent mieux qu'� Paris. Ils sont plus nombreux, il n'y a sur les chauss�es ni s�parateur ni bordurette.
Equiper 70 kilom�tres de voirie parisienne de ces obstacles nous para�t dangereux.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie et je vous f�licite, Madame JUNOT.
Comme je sais que vous �tes tr�s attentive � ce qui se passe sur la place de l'H�tel-de-Ville, je vous renouvelle ma promesse : vous serez inform�e de chaque but... en r�compense de votre bri�vet�.
M. WLOS a la parole.
M. Jean WLOS. - Mesdames, Messieurs, le projet de d�lib�ration sur lequel je veux intervenir entre dans le cadre de l'am�lioration de la circulation des autobus dans Paris, mais concerne plus pr�cis�ment la ligne de la Petite Ceinture.
Je voudrais d'abord souligner l'int�r�t �vident de toutes les mesures d'am�nagement et d'investissement qui favorisent l'utilisation des transports en commun � Paris et en Ile-de-France. Elles sont attendues depuis longtemps par les usagers et nous ne pouvons que nous f�liciter de ces propositions.
Les �lus communistes ont, depuis de nombreuses ann�es, �nonc� comme un imp�ratif pour am�liorer la circulation et les transports celui de placer en t�te des priorit�s la r�ponse aux besoins des transports collectifs pour dissuader un plus grand nombre de Franciliens d'utiliser la voiture individuelle afin que l'usage de celle-ci connaisse un recul significatif.
A l'�vidence, les conditions actuelles de circulation sur la ligne PC sont aujourd'hui caract�ristiques de ce qu'il faut corriger rapidement. Avec 130.000 voyageurs par jour, il s'agit de la ligne de bus la plus importante du r�seau parisien, mais aussi de celle o� les conditions de transport sont parmi les plus d�grad�es : les bus sont surcharg�s en permanence, l'offre est largement insuffisante, l'irr�gularit� des passages et l'attente exasp�rantes, le confort minimal. On comprend que ces mauvaises conditions suscitent le plus vif m�contentement parmi les usagers depuis de tr�s nombreuses ann�es. Elles expliquent pourquoi de nombreux voyageurs potentiels renoncent � utiliser cette ligne de bus.
Aussi les dispositions envisag�es pour am�liorer l'efficacit� et la lisibilit� du r�seau de bus PC et les vitesses commerciales sont-elles les bienvenues. La mise en service de bus plus modernes, de plus grande capacit�, de meilleur confort, l'installation d'un s�parateur physique de douze centim�tres au lieu de huit, sur une partie du boulevard des Mar�chaux, tout cela devrait �tre b�n�fique � la circulation des bus et aux usagers.
Permettez-moi cependant de faire quelques remarques : ces mesures risquent d'�tre insuffisantes et d'avoir des effets n�gatifs si on ne les garantit pas par des mesures compl�mentaires. Il faut absolument �viter les effets pervers - toujours possibles - de d�cisions nouvelles.
Il en est ainsi de la fr�quence des bus : l'intervalle th�orique est actuellement de trois � six minutes, mais se situe, du fait des encombrements, entre sept et treize minutes. Avec la mise en place des bus articul�s, la r�gularit� th�orique sera de cinq � sept minutes. Il y aura donc de moins en moins de bus, et par l�-m�me, de moins en moins de machinistes pour les conduire.
Pour que cette mise en service de nouveaux mat�riels soit vraiment b�n�fique, nous demandons le maintien des intervalles actuels.
Par ailleurs, il n'est pr�vu d'assurer la plus grande r�gularit� avec des couloirs prot�g�s que sur 1.500 m�tres suppl�mentaires.
L'ensemble de ces couloirs de bus, prot�g�s ou non, ne sera que de 37 % du circuit total avec une augmentation de seulement 7 %. Dans la partie nord en particulier, l'insuffisance de couloirs prot�g�s risque de casser le rythme de passage des bus et donc d'aboutir � des d�lais d'attente plus importants qu'aujourd'hui du fait de l'allongement des temps de passage.
Il nous semble urgent d'am�nager rapidement sur la partie nord les m�mes dispositifs de couloirs prot�g�s, et sur l'ensemble de la ligne, il nous semble n�cessaire de pr�voir une circulation en site propre.
D'autre part, le d�coupage en trois lignes distinctes entra�ne des changements de v�hicules pour des milliers d'usagers. Il est donc indispensable de bien coordonner les horaires r�els dans les trois terminus de ligne pour ne pas allonger les temps d'attente dans les correspondances.
La nouvelle organisation de la ligne PC ne devrait en aucun cas se traduire par de nouvelles difficult�s pour les usagers. Elle peut et doit au contraire, avec des mesures appropri�es qui visent au d�veloppement du service et � l'augmentation du nombre de voyageurs, permettre un essor du service public des transports. Tous les exemples r�cents d'am�lioration des transports collectifs dans l'agglom�ration parisienne, comme le Trans Val-de-Marne, montrent que le trafic se d�veloppe lorsque l'offre est renforc�e avec des moyens nouveaux et confortables. Ils doivent �tre de bonne qualit�, agr�ables � utiliser, s�curis�s et bon march� pour que l'envie de prendre le m�tro ou le bus ou le tramway concurrence r�ellement l'usage de la voiture individuelle.
A notre avis, ces am�nagements ne doivent pas enterrer le projet de tramway, moyen de transport moderne, efficace et �cologique pour les Parisiens. Il y a aujourd'hui d�bat sur le site de ce tramway, sur le boulevard des Mar�chaux ou l'ancienne Petite Ceinture. Mais je crois que nous pouvons dire que les dispositions prises pour am�liorer la circulation des bus de la Petite Ceinture doivent au contraire �tre consid�r�es comme un atout pour envisager la mise en service du tramway bi-�nergie, exp�riment� avec succ�s ou �galement peut-�tre son �lectrification et sa mise sur rail.
Telles sont les propositions formul�es par le groupe communiste pour am�liorer la vie des Parisiens et de tous les Franciliens.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - J'incite M. WLOS et tous nos coll�gues � respecter les cinq minutes.
Je donne la parole � Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, adjoint. - Je voudrais �voquer rapidement le projet de d�lib�ration qui nous invite � instituer ce qu'on appelle la fiabilisation de la ligne PC sud et tout particuli�rement cette fiabilisation dans le 14e arrondissement. Il est, je crois, invoqu� au motif de ce projet de d�lib�ration qu'il convient de diminuer la pollution et am�liorer les transports en commun.
Ainsi pr�sent�s, les objectifs d'un tel projet ne peuvent que recueillir un assez large assentiment. Mais il faut aller au-del� de cet affichage g�n�ral et essayer de voir de plus pr�s ce dont il s'agit et quelles seront les cons�quences sur le terrain des mesures propos�es.
Il s'agit en effet, dans un secteur du boulevard des Mar�chaux qui conna�t certes une circulation relativement dense, mais qui est rest�e fluide jusqu'ici, d'instaurer des deux c�t�s de la chauss�e un site propre pour les autobus. Or je trouve pour ma part � cette �ventualit� infiniment plus d'inconv�nients que d'avantages.
Les avantages consisteraient en une acc�l�ration du transport des passagers de 12 � 15 kilom�tres/heure. Il me semble que ce n'est pas un avantage d�terminant.
En revanche, ce que je vois d'ores et d�j�, c'est le ralentissement consid�rable de la circulation des v�hicules ordinaires qui, au lieu de circuler � une allure relativement acceptable, vont �tre retenus, vont stationner infiniment plus longtemps entre la Porte de Ch�tillon et la Porte de Vanves, vont donc �tre arr�t�s, moteur tournant, et vont accro�tre ainsi tr�s sensiblement la pollution dans ce quartier.
C'est un premier inconv�nient ; il va exactement � l'inverse de l'une des raisons invoqu�es au soutien de ce projet de d�lib�ration.
La deuxi�me observation que je voudrais faire concerne la suppression des places de stationnement qui va en d�couler puisque le projet qui nous est soumis entra�nera la disparition d'environ 400 places de stationnement dans un quartier o� il n'existe aucun parking souterrain ni aucun parking am�nag� en surface. Les immeubles de cette partie du 14e ont �t� construits entre les deux guerres, aucun pratiquement n'a de parking souterrain et il ne va pas �tre possible de compenser vraiment les places ainsi supprim�es. Nous allons donc susciter dans la population un m�contentement consid�rable et pour ma part je me sens investie du soin d'exprimer les points de vue des habitants de ce quartier de la Porte de Vanves.
Je ne puis que m'opposer au projet de d�lib�ration qui nous est aujourd'hui pr�sent�. Je consid�re qu'il s'agit l� d'une proposition qui n'est pas bonne, qui n'est pas satisfaisante pour la population du 14e, qui va de surcro�t p�naliser le commerce de ce secteur de Paris, alors que par ailleurs chacun sait quelles sont les difficult�s des commer�ants de ce quartier.
En cons�quence, Monsieur le Maire, � mon grand regret, je ne peux pas m'associer au vote de ce projet de d�lib�ration qui concerne la fiabilisation des autobus dans cette partie du 14e arrondissement de Paris.
(Applaudissements � droite).
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame. La parole est � M. ASSOUAD.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Monsieur le Maire. Que l'Etat et la R�gion, tous les deux, � direction socialiste, aient renonc� � contribuer normalement � ce qu'un tramway � Paris soit d�cid� soit sur le boulevard des Mar�chaux soit sur la Petite Ceinture, cela est clair. Tout le monde sait d'exp�rience que la gauche au pouvoir se paye sur Paris et flatte la banlieue.
En lan�ant un programme important de s�parateurs pour les bus sur les Mar�chaux, le Maire pare au mieux, au plus press�, mais en fait s'�loigne aussi la solution du tramway rapide et non polluant, comme l'a dit tout � l'heure Mme CATALA je crois, seule solution logique et d'avenir.
Aussi, je dois vous le dire, comme l'a dit l'oratrice pr�c�dente, est-ce sans exaltation extr�me que nous avons vot� au Conseil du 14e les d�lib�rations 98-63, 64, 65 mais pour la 98-66 les �lus de la majorit� du 14e, la v�tre, Monsieur le Maire, les �lus U.D.F./R.P.R. ont refus� l'application assez brutale apparemment de s�parateurs physiques, sorte de ligne Maginot entre la ville int�rieure et la ville ext�rieure en rel�gation. Nous n'avons pas refus� des couloirs, mais des couloirs, si j'ose dire, murailles, avec des s�parateurs physiques si �lev�s, si rapproch�s que 480 voitures recens�es ne pourront plus avoir acc�s au stationnement tol�r� jusqu'� pr�sent sur des trottoirs tr�s larges.
Alors, par notre vote contraire, nous avons simplement r�clam� - je voudrais que vous le compreniez - l'assouplissement du projet, avec 8 associations locales, unanimes sur ce point, qui repr�sentent des Parisiens aux revenus modestes, sans garage, et qui ne peuvent gu�re acc�der au prix des parkings publics, alors qu'une voiture leur est souvent indispensable pour leur vie professionnelle ou familiale.
J'aimerais bien que Mme de KERVILER n'emp�che pas le Maire d'entendre, ce n'est pas tr�s fr�quent que nous ne votions pas les projets de d�lib�ration !
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Cher coll�gue, je vous �coute et je vous entends. Je peux vous r�p�ter ce que vous avez dit.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - J'esp�re que vous voudrez bien consentir � cette recherche d'assouplissement et de discernement, quand on d�couvre que la montagne annonc�e par l'ensemble des d�lib�rations, c'est-�-dire par la R.A.T.P., accouche d'une souris ! Enfin ! 15 kilom�tres au lieu de 12 kilom�tres, 3 kilom�tres gagn�s � l'heure ! Nous ne nous sentons pas le droit, nous les �lus du 14e de la majorit�, pour 3 kilom�tres gagn�s pour une heure, de r�duire gravement la qualit� de vie de milliers de personnes, et d'aggraver encore les difficult�s du commerce local.
D'ailleurs, je dirai qu'il y a un signe qui ne nous a pas tromp�s, au conseil du 14e, l'�lu communiste n'a pas suivi les socialistes dans leur �lan pour les s�parateurs en site propre. il n'a pas vot� avec eux !
Monsieur le Maire, mon vote d�favorable n'est qu'une demande en d�finitive. Ce probl�me de couloir m�rite une discussion sereine, avec riverains et associations, � qui nous avons donn� notre parole, notamment Mme CATALA qui a parl� avant moi et moi-m�me, que l'U.D.F. et le R.P.R. s'�l�veraient contre des mesures techniquement trop rigides et humainement dommageables. Nous avons dit aussi que nous rejetterions toute extension du stationnement payant dans ce secteur sans concertation consensuelle.
Et je sugg�re au surplus que vos services mettent � l'�tude une nouvelle g�n�ration de parkings publics moins on�reux ou � prix diff�renci�s selon les quartiers. Je pense que ce n'est pas une suggestion absurde sur le plan r�glementaire. Elle est int�ressante sur le plan �conomique.
Je vous remercie � l'avance d'entendre notre vote n�gatif comme une demande de revoir le probl�me et de nous r�unir avec toutes les parties prenantes � ces probl�mes � multifacettes, des boulevards des Mar�chaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur ASSOUAD.
La parole est � M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. A la lecture du programme 98 d'am�nagement de la ligne P.C., il semblerait que vous avez abandonn� ce qui apparaissait comme un des " grands travaux " de votre mandature : le tramway.
La ligne de la Petite Ceinture qui est la premi�re, non seulement par le nombre de voyageurs mais �galement par son itin�raire, lui permet de desservir toutes les entr�es de Paris, est pourtant celle qui fonctionne le moins bien : retards consid�rables, bus surcharg�s.
Pensez-vous que la r�organisation de cette ligne permettra de faire dispara�tre ces probl�mes. Il les r�duira sans plus, puisque la R.A.T.P. table sur une augmentation de la vitesse de ses bus de 3 kilom�tres heure.
Le seul moyen d'augmenter la rapidit� de desserte mais aussi le confort des voyageurs �tait de promouvoir le tramway dont vous �tiez le grand partisan il n'y a pas si longtemps.
Non pas un tramway qui circulerait sur les boulevards des Mar�chaux dont, comme le d�clariez vous-m�me, " les nombreux carrefours limiteraient la vitesse et la fr�quentation ", mais sur l'ancienne ligne de la Petite Ceinture ferroviaire qui, je vous cite toujours : " serait plus rapide et plus fr�quent�e et assurerait de meilleures liaisons ". Des propos confort�s par le succ�s de la ligne Tram-Val de Seine qui d�passe toutes les pr�visions optimistes de la R.A.T.P.
Pourquoi abandonner ce projet qui trouvait gr�ce � vos yeux, il y a encore quelques mois, au profit d'une solution qui s'apparente plus � un caut�re sur une jambe de bois qu'� une solution r�aliste aux probl�mes de circulation et au d�veloppement des transports en commun.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Monsieur TOUBON.... M. TOUBON �tant absent, le d�bat est clos et la parole est � M. TR�M�GE pour r�pondre aux intervenants.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, merci de me donner la parole.
Permettez-moi en pr�ambule de me f�liciter de la qualit� du d�bat. Chacun des intervenants a bien voulu consid�rer que le probl�me des transports en commun est aujourd'hui un v�ritable probl�me qui m�rite toute notre attention, et toute la priorit� qu'on veut lui accorder.
Je vais essayer, dans la mesure du possible, de r�pondre � l'ensemble des intervenants.
Mme SCHNEITER votera ce projet, je l'en remercie et l'en f�licite. elle �met un certain nombre de critiques sur ce qui n'a pas �t� fait dans le pass�, je l'ai entendue, je suis comptable de ce qui se passe aujourd'hui.
Et aujourd'hui, Monsieur le Maire, il est clair qu'une priorit� forte a �t� �nonc�e en mati�re de tout ce qui touche de pr�s ou de loin � l'environnement, la pollution, le cadre de vie, le meilleur partage de la rue, et dans ce meilleur partage de la rue, une affirmation du r�le d�terminant que doivent avoir pour le transport des personnes les transports en commun et c'est pour cela qu'en partenariat avec la R.A.T.P., avec la Pr�fecture de police, un certain nombre de projets vous sont soumis.
Je voudrais dire � Mme SCHNEITER que pour ce qui concerne la d�cision de faire circuler ou non les v�los sur les trottoirs, Bernard PLASAIT, sur ce dossier, second� par Laurence DOUVIN, a proc�d� � un grand nombre de r�unions avec l'ensemble des associations et je voudrais dire aujourd'hui que le projet qui nous est soumis, c'est la ligne PC, ce ne sont pas des itin�raires cyclables sur les boulevards des Mar�chaux. J'indiquerai � la voirie la n�cessaire concertation qu'il doit y avoir pour tous ces am�nagements parall�les au principe que nous d�terminons aujourd'hui, qui est la pr�servation de la ligne PC, et je demanderai qu'il y ait une large concertation dans tous les arrondissements entre les autorit�s municipales locales, les associations et la Direction de la Voirie.
C'est un pr�alable que, je crois, il est utile d'indiquer et je ne peux pas, par cons�quent, �tablissant ce principe, aller contre en indiquant que, par avance, la d�cision serait prise qu'il n'y ait pas de cyclistes sur les trottoirs. Cela se passe dans d'autres villes et si les riverains, les associations de cyclistes, les �lus locaux, qui finalement connaissent mieux que quiconque la situation locale, en d�cidaient, eh bien je ne vois pas par quelle autorit� je pourrais pour ma part m'y opposer.
Donc, je veux, sur ce point-l�, vous rassurer compl�tement.
Monsieur AUTEXIER, le Maire vous a r�pondu directement.
Il n'y a rien � dire sur votre propos qui est un propos de bon sens. Vous indiquez qu'il est n�cessaire, dans cette pr�occupation de favoriser les transports en commun, de mettre en site propre la ligne PC - nous vous rejoignons - et par ailleurs vous entrez dans le d�bat sur le tramway Petite Ceinture ou boulevard des Mar�chaux. Le Maire a clairement indiqu� tout � l'heure que, quel que soit le choix - il a d'ailleurs indiqu� sa pr�f�rence personnelle, mais ce n'est que sa pr�f�rence personnelle - il avait cr�� une commission et je crois pouvoir vous dire ce soir qu'il est tout � fait pr�t � ce qu'un d�bat large s'engage au Conseil de Paris, parce que c'est quelque chose d'essentiel que de d�terminer un grand projet pour les ann�es 2000.
Monsieur MORL�, merci de bien vouloir rendre hommage � l'action de la Municipalit�. Vous avez raison quand vous dites que la protection de l'environnement, ce n'est pas " �a ou �a ", c'est " �a et �a ". C'est une succession d'actions se continuant les unes par rapport aux autres qui, en r�alit�, aboutiront au final � ce qu'il y ait au niveau de la pollution, au niveau de l'environnement, du cadre de vie, un mieux tous les jours perceptible.
Monsieur BRET, l� non plus, pas de grands commentaires. Vous �tes d'accord sur l'essentiel, vous faites un certain nombre de r�criminations que j'entends bien et qui sont naturelles. L� aussi vous mettez le doigt dans la probl�matique du tramway que, ce soir, je n'aborderai pas car ce n'est pas l'objet au fond et le Maire s'est longuement exprim� sur ce dossier. Par cons�quent, j'enregistre le jugement final que vous avez de consid�rer que c'est un pas positif. Bien entendu, vous l'assujettissez d'un certain nombre de r�serves, c'est de votre responsabilit�, cela n'appelle pas de ma part de commentaires.
Madame BILLARD, je ne sais par quelle facult� vous essayez, d�s lors qu'un dossier nous est pr�sent�, de vous complaire dans un n�gativisme absolu ! Rien n'est bien. A vous entendre, on peut croire que vous avez affaire ici � une majorit� d'abrutis qui vont syst�matiquement contre le bon sens de tous les Parisiens, qui d�cident des choses toujours contre tout le monde. Je ne sais vraiment pas comment engager un dialogue avec vous.
Vous m'interrogez concr�tement, comme vous l'avez fait en Commission. Je pensais vous avoir donn� un certain nombre de r�ponses, mais je vais donc recommencer.
Comment se passe le financement ?
Les programmes pr�sentent aujourd'hui 32 op�rations pour un montant subventionn� par le S.T.P. de 108.445.700 F.
Sur ce montant, 80.492.566 F hors taxes ont �t� recouvr�s, 10.591.742 F sont en attente de recouvrement, soit 84 %.
10.427.805 F sont abandonn�s, les travaux correspondants n'ont pas pu �tre r�alis�s parce qu'il n'y a pas eu consensus. Il s'agit, par exemple, de la rue de Turenne. On nous demandait de r�tr�cir les trottoirs pour laisser passer un autobus, eh bien nous nous y sommes refus�s. Il n'y a en cela rien que de tr�s naturel. Finalement la d�cision d'am�nagement de la Ville de Paris revient quand m�me aux �lus de Paris.
Il n'y a donc que 6.953.587 F hors taxes de subventions concernant 4 op�rations qui sont encore en cours de r�alisation, soit 6,4 % de la totalit� des subventions des programmes 1986-1994. Les r�glements seront achev�s au 31 d�cembre 1998, conform�ment � la d�rogation accord�e par le Conseil r�gional.
Le programme 1995 est avanc� � 62 %. Les subventions ont �t� demand�es � hauteur de 39 %.
Le programme 1996 est avanc� � 12 %. Aucune demande de subvention n'a encore �t� faite.
Il y a donc d�but juillet, comme quantit� disponible au S.T.P., au programme 1986-1994, 6 millions de francs et quelques, au programme 1995, 3 millions de francs et quelques, au programme 1996, 17 millions de francs, soit 27,7 millions de francs hors taxes de subventions accord�es qui n'ont pas encore �t� sollicit�es pour cause de travaux non termin�s. L'essentiel est constitu� pour le programme 1996 dont le d�but d'ex�cution n'a pu intervenir qu'� partir du 23 juillet 1997.
Il n'y a l� que des choses tr�s normales si l'on veut bien consid�rer que de n�cessaires concertations doivent avoir lieu avec les populations riveraines.
Monsieur REINA, merci de vos propos sur les grandes orientations en termes d'environnement. Vous avez bien voulu souligner l'effort non seulement de mon coll�gue Bernard PLASAIT, qui sur l'ensemble de ces questions fait preuve d'un r�alisme tout � fait �clair� et qui participe � une tr�s large concertation que toutes les associations...
M. Michel BULT�, adjoint. - C'est vrai.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint, rapporteur. - ... de cyclistes veulent bien - et vous savez comme c'est une population qui, longtemps brim�e, est assez critique - reconna�tre, comme l'indiquait l'un des intervenants, ainsi que Mme SCHNEITER qui, sur ce plan, elle aussi, voulait bien nous attribuer quelques am�liorations.
Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donn�e pour y associer Laurence DOUVIN, dont vous connaissez le r�le aupr�s de Bernard PLASAIT en tant que Conseiller d�l�gu�.
Monsieur G�NY, merci et bravo de votre plaidoyer en faveur de l'utilisation particuli�re de la Petite Ceinture pour le tramway. J'y ai �t� tout � fait sensible. Ce n'est pas l'objet du d�bat qui nous int�resse aujourd'hui. Vous avez tenu ce propos parce qu'il est clair que dans l'arrondissement dont vous �tes l'�lu c'est quelque chose de tr�s important et j'imagine que cette contribution que vous avez faite ce soir servira lors du d�bat sur le choix du site de la Petite Ceinture.
Madame JUNOT, je suis un petit peu g�n� par votre intervention. Je ne crois pas, tr�s honn�tement, que vous ayez raison, je ne crois pas que l'on puisse essayer de favoriser les probl�mes de circulation si, malheureusement, nous ne prenons pas des solutions un petit peu drastiques.
Je voudrais � ce propos dire quand m�me quelque chose d'important, c'est que bien entendu, au jour d'aujourd'hui, il ne serait pas n�cessaire de mettre des couloirs bus en site propre, en site prot�g�, si l� aussi la Mairie de Paris pouvait avoir dans le domaine de la surveillance de ces couloirs quelques pouvoirs. Elle n'assume pas ces pouvoirs de contr�le, il revient � la Pr�fecture de police de les assumer. Elle a d'autres t�ches tr�s probablement � assumer, donc elle fait cela assez mal, d'o� le probl�me auquel nous sommes confront�s aujourd'hui.
Monsieur WLOS, je suis � peu pr�s d'accord avec l'ensemble de vos propos. Vous indiquez qu'il sera souhaitable, dans un proche avenir, de proc�der � la m�me installation dans le Nord. Cela va sans dire. Je vous rejoins tout � fait. Vous verrez que, dans les voeux, je vous suis parfaitement sur les pr�occupations li�es � l'organisation de la ligne.
Madame CATALA, �videmment vous �tes confront�e � la situation la plus d�licate et j'associerai � mes remarques M. le Maire du 14e arrondissement. Je crois malheureusement globalement que ces am�nagements vont �tre v�cus de fa�on difficile. Entendez que la Direction de la Voirie - et je parle l� pour mon coll�gue Bernard PLASAIT - fera tout ce qu'il est possible de faire pour essayer � chaque fois que possible, sur l'un ou l'autre des domaines que vous souhaiteriez aborder avec lui, de trouver un certain nombre de solutions, toujours dans la pr�occupation qui est malheureusement - ou heureusement pour ce qui me concerne - de proc�der � l'isolation de cette ligne d'autobus.
En dehors de cela, je ne vois pas trop quels moyens nous aurions d'y parvenir.
Vous indiquiez la disparition de 400 places de stationnement. L� aussi, pardonnez-moi de regretter ce stationnement aujourd'hui interdit. S'il a �t� tol�r� au fil des ann�es, c'est bien parce que les services de police n'ont pas proc�d� � la verbalisation des v�hicules. Pour m'�tre d�plac� tr�s longuement sur place, j'ai pu observer, apr�s un comptage, jeudi dernier, que 70 % des v�hicules qui y stationnaient venaient de banlieue et, pour la moiti� d'entre eux, avaient un stationnement sup�rieur � 3 jours.
Par cons�quent, je crois qu'ayant �t� avec Jean TIB�RI dans le cadre de la loi sur l'air, auteur de l'amendement autorisant un Maire � diff�rencier les zones de stationnement, � savoir que des rues pourraient �tre r�serv�es au stationnement des riverains � l'exclusion de tout autre, c'est une piste qui pourrait, me semble-t-il, vous donner satisfaction.
Ce sont les instructions qui ont �t� donn�es au directeur de la Voirie d'intervenir aupr�s du Gouvernement si le d�cret d'application n'�tait pas sorti.
Voil� une piste en tout cas.
A cela, Monsieur le Maire du 14e, j'ai bien not� le sens de votre intervention pas forc�ment n�gative dans l'esprit mais confront�e � des r�alit�s difficiles.
J'ai demand� aussi au nom de Bernard PLASAIT, au directeur de la Voirie de bien vouloir �tudier toute id�e de stationnement gratuit, comme je l'indiquais tout � l'heure, mais aussi l'id�e que vous avez sugg�r�e de la cr�ation de parcs de stationnement � tarif extr�mement r�duit pour les riverains.
D'ores et d�j�, je suis en mesure de vous indiquer et vous en aurez la communication dans les jours qui viennent, que des d�cisions ont �t� prises concernant l'ouverture du parc sous Charl�ty o� un nombre assez important de places sera r�serv� aux �tudiants, � des prix d�fiant toute concurrence.
Monsieur le Maire, un dernier mot pour indiquer � M. AUTEXIER qu'il a eu raison tout � l'heure d'affirmer que les relations entre Paris et la banlieue n'�taient pas au mieux. A telle enseigne - je ne vais pas pol�miquer avec lui - que je ne crois pas que la faute soit dans notre camp. Je crois tr�s objectivement que nous avons fait beaucoup d'efforts de ce point de vue.
Je vais conclure de fa�on rapide en indiquant, comme je le faisais en pr�ambule, que je me f�licite de l'�tat d'esprit qui a pr�valu et je voudrais ajouter ma part aux propos qu'a tenus le Maire : l'am�nagement de la ligne P.C. n'est en rien la pr�figuration d'un tramway sur le boulevard des Mar�chaux. Cela fera l'objet d'un autre d�bat. Il y a une Commission qui va travailler maintenant sur l'am�nagement de la Petite Ceinture, c'est tr�s bien.
Ceci �tant, alors m�me qu'on fait au Maire le reproche de ne pas �tre volontaire, alors qu'il n'est pas l'autorit� comp�tente en la mati�re, ce serait un comble qu'il d�clare qu'il va le faire, sans m�me recevoir l'aval de ceux qui sont cens�s le financer. Mais que n'aurait-on pas dit sur les bancs de cette Assembl�e si, alors m�me que la R.A.T.P. lui propose de prendre des mesures en faveur des autobus, il avait demand� que l'on attende la cr�ation du tramway ! Je vois d'ici les m�mes pousser des cris d'orfraie !
Voil� simplement, Monsieur le Maire, la part que je voulais apporter � ce d�bat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Monsieur TR�M�GE, v�ritablement je crois �tre l'interpr�te unanime de tout le Conseil pour vous f�liciter, non pas sur le fond...
(Rires sur les bancs de l'Assembl�e).
... s'il s'agit d'unanimit�, il y a des gens qui n'appr�cient sans doute pas tout ce qu'a dit M. TR�M�GE, mais sur la forme car il a r�pondu parfaitement et longuement � chacun des orateurs et je tiens � l'en f�liciter.
J'en profite pour dire � M. le Maire du 14e, M. ASSOUAD, que je l'avais �cout� !
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Merci.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d'examiner maintenant rapidement 3 propositions de voeu.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, rapporteur. - Si vous me le permettez, le premier est de Mme SCHNEITER qui souhaitait qu'il y ait des couloirs bus �largis � 4,50 m�tres prot�g�s du reste de la circulation.
Je pense dans mon propos lui avoir r�pondu et qu'ainsi elle puisse avoir satisfaction.
J'ai en main les voeux d'un certain nombre de Conseils d'arrondissement, notamment ceux du 15e, en faveur de l'accessibilit� de la ligne P.C. aux personnes handicap�es.
Je refuserai celui de Mme BILLARD, je refuserai malheureusement celui du 14e, je refuserai celui du groupe socialiste. Je retiendrai les voeux du Conseil du 18e arrondissement...
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Monsieur TR�M�GE, les voeux �mis par les Conseils d'arrondissement ne peuvent pas �tre d�battus et soumis � vote ici.
Ici, sont seulement soumis � voeux, le voeu de Mme SCHNEITER, le voeu du groupe socialiste et le voeu de Mme BILLARD. Je vous demande votre avis sur chacun des trois voeux.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, rapporteur. - Je le regrette, mais s'agissant du voeu du Conseil du 15e qui est l'accessibilit� aux handicap�s, du voeu du Conseil du 18e sur un certain nombre de points, et celui exprim� par la mairie du 13e, � savoir que les am�nagements parall�les � la mise en site propre de la ligne P.C. soient conditionn�s � des accords locaux, qu'il soit not� au proc�s-verbal que l'adjoint comp�tent dans ce domaine �tait plut�t favorable au vote de ces voeux, mais je me soumets au r�glement.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Rapidement, Madame SCHNEITER, est-ce que vous entendez l'appel de M. TR�M�GE et vous retirez votre voeu ?
Mme Laure SCHNEITER. - Je le maintiens.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, rapporteur. - Je donne un avis d�favorable.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 18 d�pos�e par Mme SCHNEITER concernant le programme en faveur des autobus.
Qui est pour ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, du " Rassemblement pour Paris ", de " Paris-Libert�s ", de " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant vot� contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote.
Monsieur BRET, vous avez la parole.
M. Bertrand BRET. - J'ai pris acte du fait que votre adjoint comp�tent a approuv� l'initiative du 18e arrondissement concernant la fr�quence des bus sur le boulevard des Mar�chaux, repris dans le point 4 de ce voeu, a approuv� le voeu concernant l'accessibilit� aux handicap�s du mat�riel, c'est le point 3 de ce voeu, a approuv� les prises en concertation sur les places de stationnement des aires de livraison, c'est le point 5, mais qu'� part cela il rejette ce voeu. Permettez-moi de vous dire que je n'y comprends plus rien !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, rapporteur. - Un voeu, c'est une totalit� qu'on ne peut pas scinder !
Or, " que les pistes de livraison sur les Mar�chaux soient �quip�es d'un dispositif de contr�le d'acc�s ", ce n'est pas quelque chose que je peux accepter.
" Que les am�nagements cyclables qui accompagnent le programme P.C. soient r�alis�s en emprise sur la voirie automobile... " c'est la m�me chose que ce qu'a dit Mme SCHNEITER. L'ayant refus� pour Mme SCHNEITER, je ne peux pas l'accepter.
Et les livraisons sur les Mar�chaux, sauf avec accord direct du Pr�fet pour mettre un policier sur chaque zone de livraison, je ne peux l'accepter.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - M. TR�M�GE est d�favorable au voeu pr�sent� par le groupe socialiste.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 19 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s concernant le programme en faveur des autobus.
Qui est pour ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, du " Rassemblement pour Paris ", de " Paris-Libert�s ", de " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant vot� contre, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 20 d�pos�e par Mme BILLARD concernant le programme en faveur des autobus.
Qui est pour ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, du " Rassemblement pour Paris ", de " Paris-Libert�s ", de " P.A.R.I.S. " et M. REVEAU ayant vot� contre.
Maintenant, je suis saisi d'une demande de scrutin public �manant du groupe socialiste.
Je donne la parole � M. CH�RIOUX.
M. CH�RIOUX. - C'est une explication de vote. Je vais voter ce projet de d�lib�ration, mais je voudrais remercier l'adjoint M. TR�M�GE d'avoir bien voulu exposer le voeu qui a �t�, � ma demande, vot� par le Conseil du 15e arrondissement.
J'entends bien que le r�glement ne permet pas au Conseil de Paris de se prononcer sur un voeu �manant d'un Conseil d'arrondissement, mais cela n'emp�che pas, ce voeu ayant �t� �voqu� en s�ance publique, que le Maire de Paris en tienne compte.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Monsieur CH�RIOUX, M. TR�M�GE a bien indiqu� qu'il souhaitait que sa position par rapport aux voeux figure au proc�s-verbal.
Je demande � Mme SCHERER et � M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE de bien vouloir rejoindre la tribune, en qualit� de scrutateurs.
Je rappelle la couleur des bulletins.
Pour l'adoption des quatre projets de d�lib�ration pour lesquels nous allons voter successivement : blanc.
Contre : bleu.
Abstention : rouge.
Est-ce que tout le monde est d'accord pour consid�rer que le premier scrutin s'applique aux trois projets de d�lib�ration DVD 63, 64 et 65 ?
Les groupes sont d'accord.
Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au scrutin public, les suffrages sont recueillis).
Le scrutin est clos.
(Il est proc�d� au d�pouillement).
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Pendant le d�pouillement, nous allons proc�der au deuxi�me scrutin public. Je fais appel � Mme JUNOT et � M. LHOSTIS en qualit� de scrutateurs.
Le scrutin public concernant le projet de d�lib�ration DVD 66 est ouvert.
(Il est proc�d� au scrutin public, les suffrages sont recueillis).
Monsieur LHOSTIS, imposez votre autorit�... votre groupe a vot� ?
M. Alain LHOSTIS. - Bien s�r, je ne sais plus de quel groupe il s'agit, peut-�tre pouvez-vous l'identifier... un groupe votant non identifi�.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Vous savez qu'il y a des scientifiques qui prennent tr�s au s�rieux les O.V.N.I. maintenant.
M. Alain LHOSTIS. - L'incident est clos.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Le groupe " Paris-Libert�s " a termin�, Monsieur MORL� ?
M. Jean-Loup MORL�, adjoint. - Oui.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Est-ce que tout le monde a vot� ?
Le scrutin est clos.
(Il est proc�d� au d�pouillement).
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous communique les r�sultats du scrutin relatif aux projets de d�lib�ration DVD 63, DVD 64 et DVD 65.
Nombre d'inscrits : 163
Non participation au vote : 10
Suffrages exprim�s : 153
Majorit� absolue : 77
Pour : 145
Contre : 7
Abstentions : 1
Les projets de d�lib�ration DVD 63, DVD 64 et DVD 65 sont adopt�s � la majorit�.
Je vous communique maintenant les r�sultats du scrutin relatif au projet de d�lib�ration DVD 66.
Nombre d'inscrits : 163
Non participation au vote : 14
Suffrages exprim�s : 149
Majorit� absolue : 75
Pour : 137
Contre : 12
Abstentions : 0
Le projet de d�lib�ration DVD 66 est adopt� � la majorit�.

(Voir l'annexe ci-jointe)

Juillet 1998
Débat
Conseil municipal
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