M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons d'abord nous prononcer, chapitre par chapitre, sur la d�cision modificative n� 1 d'investissement de la Ville de Paris pour 1998, (section d'autorisations de programme et section de r�glement), dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, adopt� les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 43.785.089.262 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 7.407.165.722 F en d�penses et en recettes en ce qui concerne la section de r�glement,
conform�ment � l'�tat r�capitulatif, par chapitre, ci-apr�s. "

Voir les tableaux ci-joints :

? Autorisations de programme

? Modifications apport�es � la section d'autorisations de programme

? Section de r�glement

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration DFAECG 88-1�.
(Il est proc�d� au vote, � main lev�e, de la d�cision modificative n� 1 d'investissement, chapitre par chapitre, puis globalement).
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe des Ind�pendants s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble de la section de r�glement. Elle vote pour le chapitre 91000-2, s'abstient sur le chapitre 30000-1, vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble de la section d'autorisations de programme. Elle vote contre l'ensemble du budget d'investissement.
Mmes SILHOUETTE et SCHERER, �lues de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", ne prennent pas part au vote sur le budget.
Mme BILLARD, �lue " Les Verts " et M. BLET, �lu de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. REVEAU, �lu du Front national, s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
Les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et " P.A.R.I.S. " votent pour l'ensemble du budget.
Compte tenu de ces pr�cisions, la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement de 1998 est adopt�e � la majorit�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, amend� par la lettre rectificative et dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, adopt� les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 25.504.303.204 F
- Recettes : 25.504.303.204 F
conform�ment � l'�tat r�capitulatif ci-apr�s.

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget. "
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets � pr�sent, aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement le projet de d�lib�ration DFAECG 88-2�, amend� par lettre rectificative.
(Il est proc�d� au vote � main lev�e du budget modificatif de fonctionnement de 1998 chapitre par chapitre, puis globalement).
- Le groupe socialiste et apparent�s vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
- Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
- Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le budget de la Questure, contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
- Le groupe des Ind�pendants s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
- Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
- Mmes SILHOUETTE et SCHERER, �lues de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", ne participent pas au vote sur le budget.
- Mme BILLARD, �lue " Les Verts " et M. BLET, �lu de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
- M. REVEAU, �lu du Front national, s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
- Les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et " P.A.R.I.S. " votent pour l'ensemble du budget.
Compte tenu de ces pr�cisions, le projet de budget modificatif de fonctionnement de 1998, amend� par lettre rectificative, est adopt� � la majorit�.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, nous votons contre tous les chapitres de fonctionnement du budget de la Ville mais les cr�dits de la Questure qui sont compl�tement �clat�s dans le cadre de la nomenclature M14 sont vot�s � l'unanimit�, notamment par nous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La s�ance est suspendue.