M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner maintenant le projet de d�lib�ration PJEV 47 portant autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Madame SCHNEITER, vous �tes inscrite sur ce projet de d�lib�ration, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, n'ayant pas pu intervenir le 22 juin sur les chutes de branches d'arbres au cours d'op�rations d'�lagage ayant provoqu� des accidents, je vois que les branches continuent � pleuvoir, puisqu'il en est encore question pour ce nouveau projet d'accord sur les indemnit�s � verser � des Parisiens, � l'occasion des dommages subis par des Parisiens dont la responsabilit� incombe � la Ville.
J'avais not� le 22 juin que sur 16 accidents, 7 concernaient des chutes de branches d'arbres au cours d'op�rations d'�lagage. Les �lagueurs font en principe leur travail convenablement, mais il est fr�quent d'en voir d'autres qui massacrent les arbres et cela depuis des ann�es. Seraient-ce les m�mes qui, par maladresse, font tomber des branches ? J'aimerais que Mme Claude-Annick TISSOT me dise si la Direction des Parcs et Jardins n'ayant pas assez d'employ�s pour l'entretien des arbres sous-traite avec des entreprises qui seraient moins comp�tentes ?
Lors de notre d�bat prioritaire sur les jardins et espaces verts � Paris j'avais attir� votre attention sur l'abattage syst�matique des platanes, d�s qu'ils pr�sentaient des cavit�s creuses. Cette esp�ce survit fort bien jusqu'� 150 ans, m�me avec un tronc creux. C'est pourquoi l'abattage syst�matique que vous pratiquez est inutile et co�teux.
Il m'avait �t� r�pondu par la Direction des Parcs et Jardins que, pour des raisons de s�curit� en cas de chute, l'on serait oblig� d'abattre les arbres creux, m�me solides. Un platane creux ne tombe pas sauf s'il est pris dans une violente temp�te, au m�me titre que tous les autres arbres. Abattre syst�matiquement les platanes constitue un affreux gaspillage.
Donc je pense qu'au lieu d'abattre abusivement les platanes vous feriez mieux de surveiller vos �quipes d'�lagage qui font pleuvoir des branches d'arbres sur la t�te des Parisiens.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Vous avez la parole, Madame TISSOT, pour r�pondre � Mme SCHNEITER.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je voudrais dire � Mme SCHNEITER qu'il n'y a pas de massacre d'arbres, je la rassure, cela se saurait, tout � fait. A observation technique, r�ponse technique : en ce qui concerne les op�rations d'abattage d'arbres, d'abord je voudrais dire que les plantations sont surveill�es par les b�cherons de la Ville et non pas par des soci�t�s sous-traitantes, de fa�on syst�matique au cours de deux campagnes annuelles qui identifient avec pr�cision les arbres morts ou dangereux � abattre. Ces b�cherons utilisent d'ailleurs des moyens d'aide au diagnostic tout � fait sophistiqu�s que sont les �sistographes. Je rappelle qu'un platane m�me pr�sentant des cavit�s n'est pas abattu de mani�re syst�matique mais uniquement s'il pr�sente un risque de chute et donc un risque pour la s�curit� des v�hicules ou des pi�tons.
En ce qui concerne les op�rations d'�lagage, elles ont pour objectif d'assurer la s�curit� des Parisiens et de ma�triser le volume des arbres � proximit� des immeubles. La proc�dure suivie pour ces op�rations d'�lagage est la suivante : le commissariat de police local est pr�venu longtemps � l'avance des travaux d'�lagage pr�vus, des panneaux d'interdiction de stationner en bordure de la chauss�e sont mis en place au minimum 48 heures avant le d�marrage des travaux, des dispositifs de protection sont plac�s sur les v�hicules qui n'ont pas respect� d'interdiction de stationner, notamment des couvertures, les chantiers sont syst�matiquement balis�s, deux ouvriers au sol sont charg�s d'assurer la circulation des pi�tons et lorsqu'exceptionnellement une branche provoque des d�g�ts mat�riels sur un v�hicule en stationnement, les contentieux sont dans la plupart des cas r�gl�s � l'amiable.
Je rappellerai qu'en 1997 nous n'avons relev� que 14 cas seulement de d�g�ts mat�riels sur des v�hicules et aucun, bien s�r, accident corporel pendant les travaux d'�lagage. Voil� ce que je voulais dire � Mme SCHNEITER en rappelant, comme je l'ai dit tout � l'heure encore une fois que les d�penses globales de d�dommagement des Parisiens avaient baiss� et de fa�on tr�s importante pour l'ann�e 1997 et continuent � baisser pour l'ann�e 1998.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TISSOT.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PJEV 47.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1998, PJEV 47).