M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Nous passons, chers coll�gues, � la 6e Commission. Nous commen�ons par le projet de d�lib�ration DAUC 60 qui porte sur la lutte contre l'habitat insalubre - Programme d'urgence en faveur de plus d�munis - Mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble situ� 21, rue Monsieur-le-Prince (6e) dans le cadre de la loi " Vivien " en vue de la construction de logements sociaux.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Voici un projet de d�lib�ration qui, a priori, a tout pour nous satisfaire.
Il s'agit d'un immeuble d�saffect� depuis longtemps dans un quartier qui est agr�able, � l'angle de la rue Monsieur-le-Prince.
La Ville va exercer sa pr�emption ; l'objectif est de faire du logement P.L.A., �ventuellement m�me du logement P.L.A.-T.S.
Le Maire du 6e semble �tre favorable � cette solution.
Voici beaucoup de choses, positivement fort bien.
Au passage, j'en profite pour noter que comme par ailleurs, nous vous demandons souvent de garder les immeubles, quand c'est possible, comme � proximit�, rue Racine, pour le domaine priv� de la Ville, on note une contradiction entre certaines de vos d�cisions � des moments diff�rents.
Sur le principe de ce projet de d�lib�ration, nous sommes donc favorables. Il reste une inqui�tude sur le fait que l'exercice de la pr�emption soit en danger de ne pas pouvoir se faire car le propri�taire semble avoir entrepris tardivement, mais apparemment assez activement, un certain nombre de travaux importants qui ne sont pas de simples travaux d'am�nagement, mais probablement de nature � faire �chec � l'exercice de la pr�emption au niveau o� en est le dossier. Or sans doute une �tude plus fine aurait-elle pu permettre de faire aboutir plus s�rement le dossier.
Nous esp�rons que toutes les mesures vont �tre prises pour permettre que ce soit le cas, car c'est un objectif positif et nous vous demandons d'�tre extr�mement vigilants. Nous serons tr�s attentifs � la suite de ce dossier.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, de toute �vidence, il n'est m�me pas besoin de lire entre les lignes, les services de la Ville ainsi que ceux de l'Etat ont depuis 1981 mis un soin tout particulier � faire en sorte que ce b�timent ne se d�grade pas, se substituant efficacement durant toutes ces ann�es aux propri�taires d�faillants.
Depuis 15 ans que cet immeuble est vide de tout occupant, et laiss� sans entretien, la Ville ainsi que les services de police ont su intervenir r�guli�rement dans le but de pr�server son int�grit�. Expuls�s � plusieurs reprises, des squatteurs sont revenus � chaque fois, et � chaque fois il a fallu refaire les murages. On apprend ainsi qu'entre 1991 et 1996, ils ont d� �tre refaits trois fois. En 1991, de nouvelles protections des parties endommag�es ont �t� install�es, une porte m�tallique a �t� pos�e, une descente pluviale d�faillante refaite, 130 m�tres cubes d'ordures ont �t� �vacu�es et enfin les locaux ont �t� d�sinfect�s.
Nous sommes heureux de constater que la Ville se montre tout � fait capable, lorsque la volont� existe, de ne pas laisser se d�grader des b�timents qui ne font partie ni du domaine priv�, ni du domaine intercalaire.
Apparemment l'objet de soins si attentifs r�sulte de la proximit� du jardin du Luxembourg.
Comment ne pas �voquer d�s lors les innombrables b�timents propri�t�s de la Ville qui ont �t� massacr�s de l'int�rieur, afin d'en acc�l�rer le pourrissement : escaliers cass�s, cloisons abattues, r�seau �lectrique arrach�, toitures perc�es, la liste est longue des saccages commis. On ne peut s'emp�cher de penser que ce m�me immeuble dans un arrondissement p�riph�rique aurait �t� condamn� sans qu'il soit n�cessaire d'invoquer dans la d�lib�ration d'autres motifs que sa v�tust�.
La mise en oeuvre de la loi " Vivien " parait dans ce cas tout � fait opportune d'autant qu'elle a explicitement comme finalit� de r�habiliter le b�timent et de le restructurer en logements sociaux. De plus, � en croire les �chafaudages et les b�ches qui recouvrent la fa�ade de l'immeuble, la menace de sa mise � ex�cution s'est av�r�e suffisante pour que les propri�taires engagent d'eux-m�mes les travaux. Nous ne pourrions que nous f�liciter de cette issue, la Ville toutefois doit rester vigilante.
Si par contre la Ville devait devenir propri�taire, nous nous r�jouissons de sa volont� de r�habiliter cet immeuble, m�me si le co�t pr�visionnel peut en para�tre excessif, la loi " Vivien " ouvre un choix, elle permet la r�habilitation, souhaitons seulement, au vu de ce pr�c�dent, qu'elle soit d�sormais �tendue des beaux quartiers aux quartiers populaires du Nord-est parisien.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Deux minutes six, vous battez votre record !
Je souhaite rappeler qu'au sujet du projet que nous �tudions, un avis favorable � l'unanimit� du Conseil du 6e arrondissement a �t� recueilli en date du 1er juillet dernier.
Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais �tre tr�s bref. Je remercie bien entendu les deux orateurs M. MORELL et M. BLET qui se sont exprim�s sur ce projet de d�lib�ration exemplaire � leurs yeux, ce qui d�montre � l'�vidence qu'ils soutiennent la politique du Maire de Paris dans le cadre de la lutte contre les logements insalubres � Paris.
Je les remercie de ce soutien et je souhaite bien entendu que cette op�ration puisse aboutir dans les meilleures conditions.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 60.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupes des Ind�pendants et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1998, DAUC 60).