M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 231.
La parole est � M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le projet de d�lib�ration soumis � l'approbation du Conseil a pour objet d'autoriser le Maire de Paris � signer une convention d'aide au relogement des foyers domicili�s dans les immeubles situ�s dans le 10e, le 19e et le 11e arrondissement, immeubles expropri�s dans le cadre de la loi " Vivien " sur la r�sorption de l'habitat insalubre. J'aimerais dire mon �tonnement de voir une telle d�lib�ration soumise � notre conseil sans que les arrondissements concern�s aient �t� consult�s. J'ai apport� depuis plusieurs ann�es mon soutien actif et concret pour obtenir le relogement des familles du 5/7 rue Jacques-Louvel-Tessier, dans le 10e en particulier. Je suis en contact avec les difficult�s humaines qu'engendrent de telles situations. Ce projet de d�lib�ration touche au plus pr�s de la vie des arrondissements concern�s, au plus pr�s de nos engagements, au plus pr�s des �lus, touche les habitants et les associations qui se sont engag�s. En cela, il n'est pas acceptable de ne pas consulter les conseils d'arrondissement sur de tels enjeux. C'est une erreur de ne pas consid�rer le travail des �lus locaux, des associations, � la mesure de leurs engagements quotidiens sur le terrain, aupr�s de ces familles. Cette convention, je le dis sans ambigu�t�, est une bonne proposition. Le travail des associations a confirm� la n�cessit� d'un accompagnement des familles dans la p�riode de transfert de leur ancien logement vers leur future habitation. Les aider � faire les d�marches et � monter leur dossier d'aide au logement, � franchir les formalit�s l�gales et n�cessaires � la bonne marche du processus de relogement. Un certain nombre de probl�mes demeurent. Tout en prenant l'exemple du 5/7 rue Jacques-Louvel-Tessier dans le 10e, l'on pourrait dire la m�me chose pour les deux autres groupes d'immeubles concern�s. Le processus de logement ne va pas assez vite. Les immeubles continuent de se d�grader. Plusieurs incidents graves avec mort d'homme au 5/7 rue Jacques-Louvel-Tessier, au moment du nouvel an ont montr� que la s�curit� de dizaines d'hommes et de femmes, et surtout d'enfants, n'est plus garantie. La responsabilit� de la Ville est aujourd'hui directement engag�e dans le processus de la loi " Vivien ". Il faut acc�l�rer les attributions de logement. Seulement 50 % des familles se sont vues � ce jour proposer un nouveau logement. C'est insuffisant. A ce rythme, tout le monde ne sera pas relog� avant la fin de l'ann�e alors que l'on avait dit que l'on mettrait 6 mois !
Enfin, il serait souhaitable que les deux mois d'�t� soient mis � profit pour achever le relogement avant la rentr�e scolaire, �vitant tout probl�me de rupture de scolarit� voire de difficult�s d'inscription dans des �tablissements scolaires en cours d'ann�e. Si la convention avec l'Arm�e du Salut traite cette p�riode entre le d�part et le relogement, il y a motif � �tre inquiet de l'absence du suivi social des familles apr�s le relogement. On ne peut ignorer qu'un certain nombre d'entre elles connaissent des difficult�s. Il faut d�s aujourd'hui poser ce probl�me et organiser le suivi social de ces familles apr�s qu'elles auront �t� relog�es.
Le groupe communiste votera pour ce projet de d�lib�ration en �mettant deux r�serves : l'une de forme en souhaitant qu'� l'avenir, de telles d�lib�rations soient soumises aux conseils d'arrondissement concern�s, l'autre de fond en souhaitant que soit organis� le suivi social des familles apr�s leur relogement en favorisant la coop�ration et l'intervention des services sociaux.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, nous avons le 20 octobre dernier, vot� la mise en oeuvre de la loi " Vivien " pour l'immeuble du 5/7 rue Jacques-Louvel-Tessier. Vous nous proposez aujourd'hui le vote d'une convention pour la mise en place d'une M.O.U.S. d'aide au relogement par l'Arm�e du Salut pour cet immeuble et deux autres situ�s dans les 11e et 19e arrondissements de Paris.
Si plusieurs �lus du 10e sont intervenus par le pass� pour souligner la mollesse de la Ville sur ce dossier, je peux affirmer que depuis le d�but du mois de janvier, les proc�dures de relogement des habitants du 5/7 rue Jacques-Louvel-Tessier se d�roulent dans de bonnes conditions. Aujourd'hui, 31 familles sont relog�es, 18 sont en attente de signer leur bail et 42 sont en attente de l'acceptation de leur dossier par les soci�t�s de H.L.M. sur les 126 m�nages qui habitent ce b�timent. L'efficacit� de l'�quipe de l'Arm�e du Salut, qui aide les habitants � monter leur dossier de relogement, est ind�niable.
Les diff�rents probl�mes rencontr�s dans l'immeuble sont pris en charge, les r�parations d'urgence sont effectu�es.
Je profite de ce projet de d�lib�ration pour remercier les services de la Ville comme ceux de la Pr�fecture pour le travail qu'ils effectuent. Des r�unions ont eu lieu en partenariat entre la Ville, la Pr�fecture, la mairie d'arrondissement, l'association de soutien et celle des habitants.
Si je me permets de le remarquer aujourd'hui, c'est pour d�montrer qu'un travail en commun et la concertation sont possibles et b�n�fiques pour tous.
M. BULT� a affirm�, lors d'une r�union de travail, que cette op�ration devait �tre exemplaire ; elle est en passe de le devenir, encore faudrait-il ne pas rel�cher notre effort pour que cet immeuble soit vide � la prochaine entr�e dans l'hiver.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - M. Michel BULT� a la parole pour r�pondre aux intervenants.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Tr�s rapidement, ce projet de d�lib�ration n'est pas pass� dans chaque arrondissement dans la mesure o� c'�tait une convention sur plusieurs arrondissements. Le r�glement du Conseil de Paris nous autorise, dans ces cas-l�, � passer directement au Conseil.
Je voulais remercier les deux orateurs, M. LHOSTIS et Mme SCHERER, de leurs propos. Il est vrai que l'on souhaitait que l'op�ration de " Jacques-Louvel-Tessier " puisse �tre une op�ration exemplaire pour la Ville de Paris et pas uniquement pour tous les participants � cette op�ration, � la fois les services de l'Etat, les services de la Ville, les associations et les �lus.
Je reprendrai les propos de Mme SCHERER : il ne faut pas baisser les bras. Au contraire, il faut se mobiliser tous ensemble plus que jamais pour faire en sorte que cette op�ration puisse se r�gler dans de bonnes conditions et surtout dans les d�lais que nous avons retenus.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. -
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 231.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe des Ind�pendants et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1998, DLH 231).