M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes Chers Coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation des affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DFAECG 95 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des �tats sp�ciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
1998, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - D�cision modificative n� 1 de 1998.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DVD 43 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation des 331 places de garage actuel du parc de stationnement " Rond Point des Champs-Elys�es " (8e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
1998, P 1008 - Subvention au Comit� municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 120.000 F.
1998, PJEV 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la poursuite de l'am�nagement du parc de Bercy (12e) (fermeture de la grande terrasse et de la zone des grandes pelouses - assistance � la ma�trise d'ouvrage pour les compl�ments d'am�nagement et l'ach�vement des travaux du parc).
1998, DLH 296 - Approbation de la prise d'hypoth�ques par les banques assurant par voie de cr�dits consentis � la F�d�ration fran�aise de judo et disciplines associ�es et la S.C.I. " Institut du judo " le financement d'un complexe sportif situ� 21 � 25, avenue de la Porte-de-Ch�tillon (14e).
1998, DLH 100 - Modification de la participation financi�re de la Ville de Paris accord�e par d�lib�ration D. 542, en date du 20 mars 1995, au programme de construction par l'O.P.A.C. de Paris de 28 logements-foyers P.L.A. et de 8 places de stationnement situ� 73, rue de Patay (lot H3) dans la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " (13e).
1998, DAUC 3 - Zone d'am�nagement concert� " Paris-Rive gauche " (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition de la S.E.M.A.P.A. d'un volume destin� � un local pour jardiniers et situ� rue Abel-Gance (13e).
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DFAECG 95 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des �tats sp�ciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
1998, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - D�cision modificative n� 1 de 1998.
1998, DVD 43 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation des 331 places de garage actuel du parc de stationnement " Rond Point des Champs-Elys�es " (8e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
1998, DLH 12 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 17 logements locatifs interm�diaires situ� 40, rue Pradier (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 112 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des propri�t�s communales situ�es 4-6, villa des Lyanes (20e). - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 17 logements P.L.I. d�nomm� " Lyanes-Bagnolet 2 " situ� 4-6, villa des Lyanes (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.A.G.I.
1998, DLH 198 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 86 logements locatifs interm�diaires situ� 28-34, rue de M�nilmontant et 3-11, cit� du Labyrinthe (20e). - Fixation d�finitive du montant de la participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 217 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 49 logements locatifs interm�diaires et des commerces situ� 49, rue d'Hauteville (10e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 250 - DAUC 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation de logements sociaux de type P.L.I. sur les terrains situ�s 4, rue Jonquoy et 17-19, rue des Suisses (14e).
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, AJ 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre aux instances engag�es par MM. Claude BAUDART, Jean BAUDART, Thierry GAUTIER, Guy THIRIET, Jean THIRIET et Paul THIRIET devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation et sursis � ex�cution de la d�lib�ration 1997 DLH 183, en date du 29 septembre 1997, autorisant la mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal sis 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1998, DVD 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des contrats d'amodiation dans le cadre de l'exploitation en r�gie par la Ville de Paris des 1.070 places de garages du parc de stationnement " Etoile-Foch " et fixation des tarifs d'amodiation et de location relatifs � cette exploitation.
1998, DLH 50 - R�habilitation " PALULOS " du groupe " F�licien David " situ� 14, rue F�licien-David (16e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 195 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme municipal de transformation de bureaux en logements situ� 11-13-15, rue Olivier-M�tra (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal en vue de la r�alisation de 46 logements locatifs aid�s. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.I.E.M.P.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1998, DFAECG 95 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des �tats sp�ciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DFAECG 95 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des �tats sp�ciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
1998, AJ 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre aux instances engag�es par MM. Claude BAUDART, Jean BAUDART, Thierry GAUTIER, Guy THIRIET, Jean THIRIET et Paul THIRIET devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation et sursis � ex�cution de la d�lib�ration 1997 DLH 183, en date du 29 septembre 1997, autorisant la mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal sis 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1998, DLH 250 - DAUC 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation de logements sociaux de type P.L.I. sur les terrains situ�s 4, rue Jonquoy et 17-19, rue des Suisses (14e).
Elle s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - D�cision modificative n� 1 de 1998.
1998, DVD 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de proc�der aux travaux de redressement de la rue Leblanc entre la rue Saint-Charles et la rue du Professeur-Florian-Delbarre dans la Z.A.C. " Citro�n-C�vennes " (15e).
1998, DLH 112 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des propri�t�s communales situ�es 4-6, villa des Lyanes (20e). - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 17 logements P.L.I. d�nomm� " Lyanes-Bagnolet 2 " situ� 4-6, villa des Lyanes (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.A.G.I.
1998, DAUC 100 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation class�e formul�e par le Service architecture et travaux de la Direction de l'Equipement et du Syst�me d'information de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris en vue de la mise en place d'une installation de r�frig�ration � l'h�pital europ�en Georges-Pompidou (15e).
Mmes C�cile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER, M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� " et Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ", votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DLH 112 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des propri�t�s communales situ�es 4-6, villa des Lyanes (20e). - R�alisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 17 logements P.L.I. d�nomm� " Lyanes-Bagnolet 2 " situ� 4-6, villa des Lyanes (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la S.A.G.I.
1998, DLH 250 - DAUC 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation de logements sociaux de type P.L.I. sur les terrains situ�s 4, rue Jonquoy et 17-19, rue des Suisses (14e).
Mmes C�cile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DFAECG 95 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des �tats sp�ciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
1998, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - D�cision modificative n� 1 de 1998.
Mme Martine BILLARD et M. Jean-Fran�ois BLET votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DFAECG 95 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des �tats sp�ciaux modificatifs d'arrondissement de 1998.
1998, DPE 121 - Budget annexe de l'Assainissement. - D�cision modificative n� 1 de 1998.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets tous d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�. (1998, AJ 17, DAUC 3, DAUC 100, DFAECG 95, DLH 12, DLH 50, DLH 100, DLH 112, DLH 195, DLH 198, DLH 217, DLH 250 - DAUC 147, DLH 296, DPE 121, DVD 43, DVD 72, DVD 75, P 1008, PJEV 22).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent au voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.