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18 - 1998, AJ 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association " A.D.E.R.A.S.A. et l'O.C.R.A. " contre 4 délibérations relatives à l'aménagement de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e). 1998, AJ 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association " A.D.E.R.A.S.A. " devant le Tribunal administratif de Paris contre les actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e). 1998, AJ 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. AUGER et autres devant le Tribunal administratif de Paris contre les actes ayant ordonné des destructions sur les aqueducs de la Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e)


M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant de fa�on conjointe les projets de d�lib�ration AJ 23, AJ 24 et AJ 25 concernant des contentieux se rapportant � la Z.A.C. " Al�sia-Montsouris ".
Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Vous demandez notre accord pour vous d�fendre contre trois recours en instance devant le Tribunal administratif de Paris.
Je comprends que chacun puisse avoir le droit de se d�fendre, toutefois les arguments que vous souhaitez avancer sur ces dossiers sont inacceptables.
Le premier recours engag�, par deux associations, concerne la Z.A.C. " Al�sia-Montsouris " dans son ensemble. Les deux autres recours d�pos�s par une association �galement et des particuliers, vont � l'encontre des actes ayant ordonn� des destructions sur les aqueducs historiques qui traversent cette Z.A.C.
Ce premier recours, contre les actes de fondation de la Z.A.C., prouve l'existence d'une opposition constante � ce projet qui b�tonne un site particuli�rement sensible. Il est aberrant de r�aliser, en plein Paris, ce que l'on d�truit dans nos banlieues.
De plus, aucun moyen de transport coh�rent n'est propos� aux 2.500 nouveaux habitants dans ce quartier tr�s mal desservi. Est-ce cela " l'urbanisme � visage humain " que vous pr�tendez d�fendre ?
Au printemps 1996, les associations font conna�tre la pr�sence sur le site des aqueducs de Lut�ce et de Marie de M�dicis. Ils avaient �t� occult�s et devaient �tre d�truits durant l'�t�.
Ces aqueducs traversent les terrains de la Z.A.C. sur pr�s de 300 m�tres, entre l'avenue Reille et la rue d'Al�sia. Ces ouvrages sont les plus anciens t�moins de l'histoire du quartier. Avec le grand r�servoir des eaux de la Vanne, tout proche, ils pr�sentent les techniques successivement mises en oeuvre pendant pr�s de deux mill�naires pour alimenter Paris en eau.
Ces aqueducs sont un patrimoine sans �quivalent, d'ailleurs toujours domanial. Ils doivent �tre conserv�s intacts et constituer le fondement de tout am�nagement.
D�s l'origine, Monsieur le Maire, l'am�nageur et vos services ont tout essay� pour ne pas tenir compte des aqueducs. La meilleure preuve en est que l'�tude d'impact mentionne seulement la possible existence de l'aqueduc gallo-romain mais ne dit rien sur l'aqueduc M�dicis. Quant au P.A.Z., il ignorera et ignore toujours la pr�sence des deux aqueducs ! Quant au commissaire-enqu�teur, alors que la pr�sence des deux aqueducs lui a �t� signal�e et qu'il en rend compte dans son proc�s-verbal d'enqu�te publique, il �vince la question des aqueducs dans ses conclusions, au printemps 1995, ce qui les condamne.
Aussi inconcevable que cela puisse para�tre, l'Etat, la Ville et l'am�nageur, en l'occurrence la S.A.D.M., filiale de la R.A.T.P., se sont entendus pour faire dispara�tre ces aqueducs discr�tement et en toute ill�galit� ! Dans un souci purement mercantile, les constructions devaient occuper toute la superficie du terrain, au ras des voies du R.E.R., avec un gabarit maximum, 25 m�tres plus bas que les aqueducs. Ceux-ci devaient donc �tre enlev�s, ni vu, ni connu, durant l'�t� 1996, avec les remblais datant de 1845.
Une expertise judiciaire d�cid�e in extremis � l'initiative d'une association contrecarre cette manoeuvre.
La presse et la t�l�vision se font alors l'�cho des �v�nements. Le Ministre de la Culture se trouve ainsi contraint de prendre des mesures conservatoires.
Unanime, la Commission du Vieux Paris, dont vous �tes le Pr�sident, demande la conservation int�grale de ces vestiges d'un caract�re exceptionnel.
Une remise � l'�tude du P.A.Z. s'imposait donc, mais votre choix d�lib�r� de conserver seulement quelques �l�ments des aqueducs vous rend enti�rement responsable de cette destruction programm�e.
" Couverte ", la S.A.D.M. n'h�site pas � sectionner, � plusieurs reprises, les deux aqueducs d�s ao�t 1996.
De fa�on acc�l�r�e, elle poursuit la mise en place des infrastructures jusqu'en septembre 1997 afin de mettre tout le monde devant le fait accompli. Ni vous, ni le Ministre n'y font objection.
Votre r�cent communiqu� et le revirement de la Commission du Vieux Paris ne trompent personne. Comment croire que les aqueducs seront durablement conserv�s dans le square, sous des talus am�nag�s par un paysagiste ?
Bien plus, vos prescriptions pour les pr�senter au droit des b�timents sont une insulte pour tous ceux qui attachent de l'importance � ces vestiges. Elles mettent en �vidence un massacre froidement d�cid�.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, le Plan d'am�nagement de zone de cette Z.A.C., vici� dans ses donn�es, doit �tre enti�rement r��tudi�. Les arguments que vous souhaitez d�velopper pour votre d�fense sont ind�fendables !
Je vous demande de veiller � ce que cesse toute nouvelle destruction des aqueducs et d'entamer des d�marches aupr�s de Mme TRAUTMANN, Ministre de la Culture et de la Communication afin d'obtenir leur classement.
Monsieur le Maire, je vous demande d'abandonner vos poursuites envers les habitants et leurs associations qui, eux, d�fendent notre patrimoine ! Sinon, je voterai contre ces projets.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SCHNEITER.
Monsieur MORELL, vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, nous avons pour habitude de ne pas voter contre la possibilit� pour la Ville de se d�fendre aux instances engag�es contre elle, mais il y a des cas o� cette r�gle de m�thode est seconde par rapport � l'essentiel, c'est � dire la n�cessit� d�mocratique d'un meilleur fonctionnement de la Ville et d'un changement de certaines de ses habitudes.
Dans ces projets AJ 23, AJ 24 et AJ 25 relatifs � la Z.A.C. " Al�sia-Montsouris " - Mme SCHNEITER vient de largement d�tailler le fond du dossier - qui concernent des recours form�s par des associations, une meilleure concertation, une meilleure information et un meilleur respect des r�gles de l'urbanisme vous auraient �vit� de vous mettre par vos propres pratiques dans la situation d'avoir aujourd'hui � vous d�fendre.
Nous consid�rons donc que nous n'avons pas � participer � ce vote. Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Madame BACHE, vous avez la parole.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, une fois encore la Ville va devoir se d�fendre en justice contre le recours amplement justifi� d'ailleurs de plusieurs associations qui contestent, pour certaines dans leur ensemble, le parti pris d'am�nagement d'une Z.A.C., celle d'Al�sia-Montsouris.
D'autre part, l'instance engag�e par l'A.D.E.R.A.S.A. porte sur un point pr�cis du projet d'am�nagement, � savoir la destruction d'une partie des aqueducs gallo-romains de Lut�ce et de Marie de M�dicis. Au-del� du point de droit qu'aura � trancher le Juge administratif de savoir si l'appartenance de ces ouvrages au domaine public invalide le parti pris d'am�nagement de la Ville, les �lus du groupe du Mouvement des citoyens jugent, pour leur part, inadmissible les destructions parce qu'elles portent sur des monuments d'un int�r�t historique certain, les vestiges gallo-romains �tant peu nombreux dans la Capitale.
Dans un souci �vident de conservation du patrimoine, il fallait pr�server ces vestiges et non les sacrifier � une op�ration d'urbanisme dont le " visage humain " n'appara�t pas vraiment au premier regard.
En effet, l'affaire des aqueducs n'est qu'un pan de la critique globale du projet de Z.A.C. " Al�sia-Montsouris " contre lequel j'ai eu l'occasion de m'�lever ici en novembre 1995.
Je ne reviendrai pas sur le choix du site peu densifi� et enclav�, partag� entre deux quartiers s�par�s par les voies du R.E.R. Cette partie du 14e aurait m�rit� une op�ration plus structurante.
Je ne reviendrai pas sur le manque de vrais logements sociaux de type P.L.A.
Je ne reviendrai pas sur le programme nettement insuffisant en �quipements publics.
Je ne reviendrai pas sur les probl�mes en mati�re de desserte, avec l'opposition de la R.A.T.P. de construire de nouvelles stations sur la ligne D du R.E.R.
Je ne reviendrai pas sur les probl�mes de nuisances dues, entre autres, � la non couverture de ces voies du R.E.R.
En r�sum�, je dirai simplement que ce projet exige toujours beaucoup de modifications majeures et c'est pourquoi je rappellerai que j'avais demand� une nouvelle enqu�te publique, cette fois-ci largement ouverte aux associations qui continuent � s'opposer � ce projet.
En cons�quence, bien que n'ayant pas l'habitude d'emp�cher la Ville de faire valoir ses arguments devant le juge, je tenais � la fois � rappeler notre vive opposition au projet tel qu'il a �t� �tabli et � vous faire savoir que nous ne participerons pas au vote sur cette d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, vous vous en prenez aujourd'hui � deux associations de quartier et � un particulier qui ont engag� des recours devant le Tribunal administratif contre 4 d�lib�rations du Conseil de Paris validant le 20 novembre 1995 le P.A.Z. de la Z.A.C. " Al�sia-Montsouris " et contre les actes ayant ordonn� la destruction des aqueducs.
Quels sont les faits qui ont motiv� l'action de ces citoyens parisiens contre la collectivit� ?
Ils sont de deux types.
D'une part, le m�contentement au regard du programme immobilier pr�vu dans cette Z.A.C. et d'autre part, l'indignation au regard du peu d'attention port�e au patrimoine historique de notre ville.
Concernant la Z.A.C., vous le savez, les riverains d�noncent une conception urbaine concentrationnaire, une densification outranci�re avec des logements sociaux align�s devant les voies du R.E.R. servant d'�cran antibruit, tandis que des bureaux et logements de standing s'offrent le meilleur emplacement face au square Montsouris, en plein sud. Elles d�noncent aussi l'insuffisance de la desserte pour les quelque 2500 futurs habitants de cette Z.A.C.
Quant aux aqueducs, un aqueduc gallo-romain datant du IIe si�cle pour alimenter Lut�ce et un autre datant du d�but du XVIIe si�cle, d�cid� par Henri IV, et r�alis� par Marie de M�dicis pour desservir le Palais et les jardins du Luxembourg, ainsi que 16 fontaines de la Capitale.
Le premier est une conduite ma�onn�e de section de 40 centim�tres sur 50 centim�tres de haut, parfois recouverte de dalles et le plus souvent � fleur de terre. Il �tait aliment� par un bassin � Rungis et s'�tendait sur pr�s de 13 kilom�tres.
Le second est une galerie de 1,80 m�tre de haut, form�e de deux pi�droits en meuli�re-caillasse espac�s d'environ 1 m�tre et surmont�s d'une vo�te en plein cintre tandis que des cha�nages en pierre de taille espac�s de 4 m�tres viennent renforcer l'ouvrage. Il est bord� de banquettes qui permettent de circuler � l'int�rieur pour son entretien et est ponctu� de 28 regards en ma�onneries appareill�es. Seules quelques centaines de m�tres subsistaient alors, d'o� l'int�r�t de leur conservation.
Tout cela, Monsieur le Maire, a �t� sauvagement et d�lib�r�ment massacr� sur une longueur de 300 m�tres pour le compte de la promotion immobili�re, avec votre accord et avec le soutien inattendu du ministre de la Culture de l'�poque, M. TOUBON.
Tout cela contre l'avis unanime de la Commission du Vieux Paris.....
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Faites attention, Monsieur BLET !
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je remercie notre coll�gue TOUBON de ses aimables pr�cisions. Il reconna�t ainsi fort honn�tement, ne pas avoir exerc� les pouvoirs conf�r�s au Ministre de la Culture pour prendre la mesure de classement qui s'imposait. Cette soumission fort peu gaullienne aux avis technocratiques ne pouvait que r�jouir les promoteurs.
Tout cela et c'est indiscutable, fut d�cid� contre l'avis de la Commission du Vieux Paris qui a �mis le voeu de la conservation des deux aqueducs le 16 avril 1996.
Pourtant, ni la S.D.M. filiale de la R.A.T.P., en prenant possession des terrains le 30 mai 1990, ni la Mairie de Paris en votant cette Z.A.C. en d�cembre 1994 ne pouvaient ignorer l'existence de ces �l�ments du patrimoine.
M. BELGRAND, directeur des Eaux de Paris sous Haussmann les avait scrupuleusement recens�s en 1845. Le Conservateur r�gional de l'arch�ologie d'Ile-de-France les avait officiellement signal�s aux diff�rents op�rateurs d�s 1994.
Mais pourquoi les fouilles autoris�es en mai 1995 par l'Etat, la S.D.M. et l'A.F.A.N. ne signalent pas l'aqueduc de M�dicis ?
Pourquoi l'�tude d'impact de la Ville et de la S.D.M. ne mentionnait-elle pas non plus cet aqueduc de M�dicis et se contentait d'�voquer l'�ventualit� d'un aqueduc gallo-romain, ce qui affecte pourtant sa l�galit� ?
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Il vous reste 30 secondes, Monsieur BLET !
M. Jean-Fran�ois BLET. - Pas du tout. J'en suis � 3 minutes 45 ! Mettez votre chronom�tre � l'heure, et cessez de jouer au petit pion en parasitant les interventions des �lus.
Pourquoi le Commissaire-enqu�teur, bien qu'alert� de ces carences, ne mentionne pas dans ses conclusions l'attention � porter � ces �l�ments du patrimoine ?
Pourquoi les deux aqueducs sont-ils totalement absents du P.A.Z. de la Z.A.C. ?
Pourquoi, sous la pression des m�dias, le Ministre de la Culture n'a pris que quelques mesures conservatoires temporaires mais a rejet� toutes les demandes de classement ?
Pourquoi le Maire de Paris a-t-il rejet� l'examen d'un projet immobilier alternatif demand� par les riverains ?
Je ne vois pas comment vous pouvez contester la validit� des arguments avanc�s par les associations concern�es. C'est fort l�gitimement que ces associations, dont c'est le r�le, soul�vent ces questions.
Vous feriez mieux de le reconna�tre et de plaider coupable !
Vous devriez enfin leur d�cerner la m�daille d'or de la Ville de Paris pour leur action �minemment civique !
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
Je vais donner la parole � Mme TISSOT pour r�pondre aux orateurs mais auparavant, M. TOUBON veut dire un mot.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Est-ce que je peux simplement apporter � la discussion une pr�cision ?
Le Ministre de la Culture que j'�tais, puis mon successeur M. DOUSTE-BLAZY, ont demand�, comme il est de r�gle depuis plus de 150 ans, que l'inspection g�n�rale des Monuments historiques soit charg�e d'examiner la situation qui vient d'�tre �voqu�e par Mme SCHNEITER et M. BLET.
L'Inspection g�n�rale des Monuments historiques a remis un rapport, et les mesures qui ont �t� prises tant par la Mairie de Paris que par les constructeurs sont exactement et pr�cis�ment conformes aux pr�conisations de l'Inspection g�n�rale des Monuments historiques.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " P.A.R.I.S. ", " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur TOUBON.
Madame TISSOT, vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Au risque de d�plaire � Mme SCHNEITER, � M. MORELL, � Mme BACHE et � M. BLET, ce qui fait beaucoup... sur la question de savoir si la Ville a eu raison ou tort de lancer ce projet, je consid�re qu'� partir du moment o� les associations ont form� un recours contentieux devant le Tribunal administratif, il me para�t souhaitable de donner l'autorisation au Maire de Paris de d�fendre la Ville devant cette instance.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TISSOT.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, AJ 23).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 24.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, AJ 24).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, AJ 25).
Merci mes chers coll�gues.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Il y a des inscriptions sur le dossier AJ 24, je suis d�sol� !
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Tout le monde a fait des interventions globales.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je n'ai pas fait mon intervention !

Juillet 1998
Débat
Conseil municipal
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