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58 - 1998, DFAECG 93 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous devons � pr�sent nous prononcer sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
La parole est � M. PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous informe que la 7e Commission a �mis un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les soci�t� suivantes :
- Syndicat des copropri�taires " Tour Super Italie ", 121-127, avenue d'Italie (13e), pour ses activit�s de gardiennage et de s�curit� de l'.G.H. ;
- Soci�t� Multiforma Industries (zone touristique), pour ses magasins de vente de jeux et de cadeaux �lectroniques aux enseignes :
- Dune, 12-14, rond-point des Champs-Elys�es (8e) ;
- Excalibur, 66, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- Dune Claridge, 74, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- Scanner, 76, avenue des Champs-Elys�es (8e).
- Boutique " La charrue et les �toiles " (zone touristique), 19, rue des Francs-Bourgeois (4e), pour sa vente de miniatures de collection.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 93, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre. (1998, DFAECG 93).

Juillet 1998
Débat
Conseil municipal
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