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5 - Observation sur l'ordre du jour


M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Philippe DOMINATI, vous demandez la parole, est-ce pour un rappel au r�glement ?
M. Philippe DOMINATI. - Oui, Monsieur le Maire, un rappel au r�glement concernant l'ordre du jour.
Je voudrais saisir notre Assembl�e d'une question d'actualit� particuli�rement urgente, alors que l'article 31 pr�voit que les questions d'actualit� ne peuvent pas avoir lieu pendant les s�ances budg�taires - or, il s'agit aujourd'hui d'un budget modificatif - et que, d'autre part, � l'ordre du jour de cette s�ance, il y a plusieurs sujets qui ne concernent pas directement le budget modificatif, tels que la piscine Molitor ou les pistes cyclables.
Je voudrais informer l'Assembl�e que le Gouvernement, dans quelques jours, va rendre une d�cision concernant la privatisation du Cr�dit foncier de France.
Le Cr�dit foncier de France devrait �tre attribu� - le Gouvernement acceptera peut-�tre l'offre - � un groupe am�ricain, " General Motors ", � hauteur de 70 %.
Or :
1�) Le Cr�dit foncier de France est actuellement l'actionnaire majoritaire de la S.A.G.I., qui g�re 31.000 logements sociaux dans la Capitale.
2�) La S.A.G.I. contr�le la Soci�t� d'exploitation de la Tour-Eiffel � 70 %.
Je voudrais savoir quelles sont les dispositions qui ont �t� prises pour faire en sorte que la Tour-Eiffel et la S.A.G.I. ne deviennent pas filiales, selon le droit fran�ais, du groupe am�ricain, " General Motors " ? Puisque nous avions �voqu� ce sujet il y a d�j� deux ans au groupe " Paris-Libert�s ", je souhaiterais que vous nous indiquiez quelles dispositions ont �t� prises par votre adjoint, M. GIANSILY, pour �carter cette menace.
Si des dispositions n'ont pas �t� prises, vous comprenez notre �moi. En aucun cas on ne peut laisser la Soci�t� d'exploitation de la Tour-Eiffel et la S.A.G.I. sous le contr�le d'un groupe �tranger.
Je souhaiterais, dans ces conditions, qu'il y ait �ventuellement une d�l�gation, comprenant un repr�sentant de chacun des groupes de notre Assembl�e, qui rencontre le Ministre de l'Economie et des Finances pour lui demander d'exclure du p�rim�tre de la cession, la S.A.G.I. et la Soci�t� d'exploitation de la Tour-Eiffel.
Je pense qu'il y a v�ritablement urgence sur ce sujet - c'est peut-�tre m�me un point pr�alable � l'ordre du jour puisque, dans l'hypoth�se o� nous devrions faire un effort financier, nous pourrions l'�voquer au cours de ce budget modificatif - alors que nous n'avons � ce jour, pour une d�cision qui doit �tre prise dans le courant de l'�t�, aucune information.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, l'article 31 du r�glement est tr�s clair : " Les Conseillers de Paris peuvent poser au Maire ou au Pr�fet de police des questions d'actualit�, sauf � l'occasion des s�ances consacr�es � l'examen des documents budg�taires ", ce qui est tout � fait le cas.
Quant au fait qu'il y ait aujourd'hui d'autres projets de d�lib�ration � caract�re non budg�taire � l'ordre du jour, c'est aussi le cas lorsque nous examinons le budget primitif lui-m�me.
J'ai bien not� vos observations. Je pense que vous pourrez intervenir sur ce sujet tout � l'heure � l'occasion des d�bats.
Si M. LEGARET veut dire un mot rapidement...
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est sur le m�me sujet ?... Eh bien alors, M. DOMINATI s'est d�j� exprim�...
Non non, il n'y a pas de d�bat maintenant.
(Protestations sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
Non, non, on ne va pas intervenir...
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - C'est peut-�tre M. GIANSILY qui a �t� interpell�... Je voulais simplement dire d'abord que le changement d'actionnariat ne peut en rien changer les conventions que la Ville a pass�es avec la S.A.G.I. et, ensuite, je voulais dire � M. Philippe DOMINATI que le Maire de Paris a pris, d�s le d�but du mois de juin, toutes les pr�cautions qui �taient n�cessaires en s'adressant directement � M. Dominique STRAUSS-KAHN, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
M. GIANSILY va vous donner toutes les pr�cisions.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Je vais �tre bref.
Je crois qu'effectivement ce probl�me se pose depuis que le Cr�dit foncier est en difficult� et cela fait maintenant 18 mois que nous suivons cette affaire.
La d�cision n'appartient pas � la Ville de Paris, elle appartient exclusivement au Ministre des Finances, qui a d�cid� de chercher un repreneur pour le Cr�dit foncier.
En ce qui concerne la soci�t� " General Motors ", qui serait susceptible effectivement de rentrer dans le capital du Cr�dit foncier, les derni�res informations qui ont �t� publi�es dans la presse montrent que " General Motors " ne sera pas tout seul, c'est-�-dire qu'il doit s'adosser � des groupes financiers fran�ais, et rien ne prouve pour l'instant que " General Motors " sera majoritaire.
La deuxi�me observation qui me semble extr�mement importante, c'est qu'on ne peut pas dire que l'acquisition par une soci�t� �trang�re d'une partie du capital du Cr�dit foncier, qui lui-m�me est dans le capital de la S.A.G.I., qui elle-m�me est dans le capital de la Tour-Eiffel, voudrait dire qu'en cascade on se retrouverait avec un actionnaire am�ricain dans le capital de la Soci�t� nouvelle de la Tour-Eiffel.
Je rappelle, en effet, que la S.A.G.I. n'est pas propri�taire des immeubles qu'elle g�re, ni de la Tour-Eiffel, qu'elle n'est qu'une soci�t� de gestion. La Ville de Paris, � son �gard peut en tant que propri�taire, faire valoir ses droits sur son patrimoine si des probl�mes li�s � la gestion surviennent ou peuvent se poser.
Enfin, je souligne que le Gouvernement a �t� saisi de ces difficult�s par les soins du Maire de Paris le 9 juin dernier, donc il y a un mois, il est parfaitement conscient du probl�me. Quand la d�cision interviendra, elle sera de la responsabilit� pleine et enti�re de M. Dominique STRAUSS-KAHN, Ministre des Finances, et il faudra savoir � ce moment-l� si les socialistes sont effectivement d�cid�s � porter un mauvais coup, une fois de plus, � la Ville de Paris !
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire... il nous provoque !
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, c'est un sujet important...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, il n'y a pas de d�bat...
Vous poserez tout � l'heure, lors du d�bat budg�taire vos questions. Vous avez abord� la question ce matin pour manifester votre int�r�t. Je crois que maintenant il faut arr�ter l�. Tout � l'heure rien ne vous emp�chera, au cours du d�bat budg�taire de poser une question � laquelle bien entendu M. LEGARET r�pondra. Nous n'allons pas engager un d�bat qui n'est pas conforme au r�glement de mani�re g�n�rale et de plus dans une s�ance budg�taire, sachant que, je le r�p�te, le propri�taire de la Tour-Eiffel, c'est la Ville de Paris.

Juillet 1998
Débat
Conseil municipal
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