M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet DAUC 62 relatif � la lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. - Mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble situ� 92, rue Championnet - 5 bis, passage Penel, dans le 18e, dans le cadre de la loi " Vivien " en vue de la construction de logements sociaux.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Mon intervention, au-del� de la d�lib�ration qui nous est propos�e et sur laquelle nous voterons pour, traitera du probl�me plus global du nombre d'immeubles insalubres parisiens qui se montait, selon les chiffres m�mes de la Mairie de Paris, � 136 au cours de l'ann�e 1997, immeubles auxquels la loi " Vivien " pourrait s'appliquer.
Ce chiffre important d�montre la v�tust� du b�ti dans certains quartiers parisiens, surtout si l'on envisage le travail � accomplir, face aux 2.200 mises en demeure adress�es � des propri�taires et syndics d'immeubles en 1997.
Les trois dossiers pr�sent�s ce jour � notre Assembl�e sont-ils les pr�mices d'un plan de grande envergure contre l'habitat insalubre ou bien les seuls que vous envisagez pour l'exercice 1998, tel que d'ailleurs le laisse pr�sager le budget que vous nous avez pr�sent� au mois de mars dernier ? Les incidents graves, ou plut�t les accidents graves survenus dans le 10e arrondissement en 1997 vous ont-ils enfin d�cid� � intervenir de fa�on massive ?
Le Gouvernement de Lionel JOSPIN a pris ces derniers temps des mesures extr�mement pr�cises pour favoriser l'intervention des collectivit�s publiques en mati�re d'habitat insalubre. Saisissez-vous des moyens mis � votre disposition pour une action rapide et efficace.
Nous vous en remercions.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, le passage Penel est une de ces petites rues parisiennes o� il fait encore bon habiter. Offrant une alternance de maisons modestes de un et deux �tages, de b�timents industriels de brique rouge reconvertis en ateliers d'artistes, ses habitants se connaissent tous, ils peuvent discuter au milieu de la chauss�e, son �troitesse le pr�serve des bruits de la ville et de l'invasion des voitures.
Alors que depuis quelques ann�es certains b�timents s'�taient consid�rablement d�grad�s, une dynamique de r�habilitation priv�e s'est enclench�e r�cemment permettant de pr�server l'�quilibre et l'unit� de ce petit et remarquable ensemble constitu�. Parall�lement une association s'est constitu�e s'�tant donn�e pour but de d�fendre le caract�re du passage ainsi que ses b�timents.
C'est ainsi que la petite maison du 90, rue Championnet - 5, passage Penel, vient d'�tre rachet�e le mois dernier et que son nouveau propri�taire est en train de la r�habiliter int�gralement (une petite maison de R + 1).
Autre cas des plus instructifs, le 9, passage Penel, achet� l'an dernier dans un �tat de d�labrement tr�s avanc� par une S.C.I. sp�cialis�e dans la r�habilitation. Il est aujourd'hui m�tamorphos�.
Le travail r�alis� est superbe.
Pourtant, lorsqu'elle en a pris possession, certains planchers �taient effondr�s, les murs pourris d'humidit�, la toiture perc�e.
Le co�t de r�habilitation s'�tablit autour de 4.000 F du m�tre carr� avec des prestations de grande qualit�, les r�seaux d'eau, d'�lectricit�, d'�vacuation des eaux, int�gralement refaits, la charpente et le toit chang�s, certains murs porteurs int�gralement reconstruits, la cour int�rieure repav�e � l'ancienne.
Bref, on est bien loin de vos estimations farfelues � plus de 10.000 F, voire parfois 15.000 F du m�tre carr� de r�habilitation pour des b�timents en bien meilleur �tat, qui vous font dire que vu le co�t il n'est pas possible de les r�habiliter.
Que la Commission des b�timents insalubres, que les services techniques aillent y faire un tour, qu'ils examinent avec attention les photos de l'immeuble avant les travaux, le g�rant, M. CHEMLA, se fera un plaisir de les leur montrer. Ils verront que les milliers d'immeubles faubouriens condamn�s parce qu'ils �taient soit disant insalubres et irr�cup�rables �taient en fait r�habilitables � un co�t fort raisonnable.
Pour le b�timent du 5 bis, passage Penel, la Commission des b�timents insalubres a conclu en 1983 � son insalubrit� irr�m�diable. Par suite la Pr�fecture a interdit les lieux � l'habitation par arr�t� du 14 juin 1983. Il nous est pr�cis� que cette mesure a permis l'�vacuation totale des logements, il est donc vide et sans entretien depuis 15 ans.
Or, malgr� cela, M. CHEMLA se dit pr�t � le racheter et � le r�habiliter � l'image de ce qu'il fait d�j� au n� 9. Il souhaite faire de m�me avec le n� 7 mur� dans sa quasi totalit�. et qui sera un jour vou� � un permis de d�molir. Il a fait � la Ville de Paris une proposition dans ce sens et attend votre r�ponse.
Le n� 11, avec ses fa�ades en bois, est remis en �tat par son nouveau propri�taire. En face un beau b�timent industriel en brique rouge avec des poutres apparentes abrite un atelier de mosa�ques. Les travaux engag�s au n� 9 ont impuls� une dynamique globale de r�habilitation dans tout le passage.
Ne d�truisez pas l'harmonie de ce passage en d�molissant le 5 bis. R�habilitez-le ou confiez-le � cet op�rateur qui est sur place et qui dispose de la confiance des riverains.
Mais peut-�tre craignez-vous le succ�s d'une telle d�monstration ? La preuve est faite au 9, passage Penel, que le tissu faubourien de charme est r�habilitable � 4.000 F le m�tre carr�. Cette r�habilitation lourde, mais financi�rement l�g�re, r�duit � n�ant vos discours sur l'impossibilit� de pr�server le tissu faubourien du Paris de charme des quartiers populaires.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je vous pr�cise que cette d�lib�ration a recueilli l'avis favorable � l'unanimit� du Conseil du 18e arrondissement le 29 juin dernier.
Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je r�pondrai tr�s rapidement encore sur ce projet de d�lib�ration qui est bien entendu une demande pr�alable � la mise en oeuvre de la loi " Vivien ", comme je le soulignais tout � l'heure.
Je r�pondrai � M. MANO que nous n'avons pas attendu pour mettre en oeuvre la politique de lutte contre les logements insalubres � Paris. Il �voquait tout � l'heure 136 immeubles. C'est vrai, mais depuis cette annonce, Monsieur MANO, il y en a 39 qui ont �t� achet�s et d�molis par la Ville de Paris, 5 font l'objet d'expropriations, 7 sont situ�s sur les listes de secteurs op�rationnels de l'O.P.A.C. et 30 immeubles sont sur une zone op�rationnelle et seront expropri�s au titre d'une D.U.P., 11 ont �t� interdits � l'habitation.
Donc, sur les 136 �voqu�s, les probl�mes de 93 immeubles ont d�j� �t� r�gl�s.
Nous sommes largement en avance sur le planning �tabli par le Maire de Paris en ce domaine.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 62.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe des Ind�pendants et M. REVEAU s'�tant abstenus, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre. (1998, DAUC 62).
Je vous remercie.
(M. Pierre GABORIAU, adjoint, remplace M. Michel ROUSSIN, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).