D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative � la mise en place et au fonctionnement du premier module d�partemental d'�conomie familiale sur le 18e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise en place et au fonctionnement du premier module d�partemental d'�conomie familiale sur le 18e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.