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19 - 2001, DRH 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - A l'issue du d�bat commun qui s'est tenu en formation de Conseil municipal, je vous propose de vous prononcer sur l'accord-cadre relatif � la r�duction du temps de travail. Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, les propositions d'amendement nos 6, 7 et 8 relatives � la r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris.
En premier lieu, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 6 int�grant dans le corps du texte des dispositions pr�vues dans son annexe.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 6 est adopt�e.
Ensuite, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 7 pr�voyant l'adjonction, s'agissant des autorisations d'absence et des d�charges d'activit� de service pour motif syndical, des organismes de gestion des ?uvres sociales.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 7 est adopt�e.
Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 8 pr�voyant des jours suppl�mentaires � partir du 1er janvier 2003 jusqu'au 1er janvier 2005 afin d'accompagner socialement la modernisation du service public.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 8 est adopt�e.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 8 G, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2001, DRH 8 G).

Juillet 2001
Débat
Conseil général
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