D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 janvier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1992, modifi�e par la loi compl�mentaire n� 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public ;
Vu la d�lib�ration GM. 391, en date 13 d�cembre 1994, autorisant l'acceptation du legs universel consenti par Mme Berthe TOUSSAINT aux termes de son testament olographe des 10 janvier 1962 et 10 janvier 1964, et la vente de l'ensemble des biens - meubles ou immeubles - d�pendant de cette succession ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de vendre des biens immobiliers issus du legs TOUSSAINT consenti au D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � vendre par voie d'adjudication publique les biens immobiliers suivants, sur la base des estimations actualis�es fournies par le service des Domaines, minor�es pour attirer les ench�risseurs d'un abattement de 30 % suivant les indications de la Chambre des notaires de Paris, soit respectivement :
-appartement sis 85, rue de Turbigo (3e) et cave (lots nos 35 et 58, valeur libre) : 550.000 F x 70 % = 385.000 F ;
-studio sis 51, rue G�rard (13e), 4e �tage, porte n� 41 (valeur libre) : 230.000 F x 70 % = 161.000 F ;
-immeuble complet sis 9, rue de la Huchette (5e), en partie lou�, (valeur "occup�e") : 8.950.000 F x 70 % = 6.265.000 F.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proposer la vente amiable du local commercial sis 16, rue des Trois-Bornes (lot n� 3) (11e) � son occupant actuel, titulaire d'un droit au bail sans valeur, au prix fix� par le service des Domaines, soit 217.000 F en valeur libre, les frais et honoraires suppl�mentaires �tant � la charge de l'acqu�reur.
A d�faut, le bien sera vendu par voie d'adjudication publique sur la base de l'estimation domaniale minor�e de 30 %, soit 151.900 F.
Art. 3.- La recette � provenir des cessions susvis�es sera constat�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement du D�partement de Paris.