Libell� de la question :
"L'�ventualit� d'une vente du si�ge de la S.N.E.C.M.A. "Paris 15e arrondissement" se pr�cise.
Cette vente entra�nerait un d�part du si�ge social de cette grande soci�t� nationale.
M. Pierre MANSAT, Mme Gis�le MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour intervenir, tant aupr�s de la direction de la S.N.E.C.M.A. que de M. le Ministre de l'Industrie et de M. le Premier Ministre, pour qu'une telle d�cision, contraire aux int�r�ts de Paris et � ceux de l'entreprise elle-m�me, soit revue."
R�ponse (M. LE MAIRE DE PARIS) :
"La Mairie de Paris est tr�s soucieuse que la pr�occupation du maintien dans la Capitale des emplois, soit prise en compte.
La S.N.E.C.M.A. qui rencontre des difficult�s financi�res se serait engag�e dans un plan de restructuration dans lequel pourrait s'inscrire le projet de transfert de son si�ge.
Le d�part �ventuel de ce dernier, actuellement implant� dans le 15e arrondissement en banlieue parisienne � proximit� d'un site industriel du groupe, est effectivement pr�occupant.
La Mairie de Paris prend tous contacts utiles aupr�s de l'entreprise et des Pouvoirs publics pour que soient envisag�es des solutions alternatives � ce transfert qui soient conformes aux int�r�ts conjoints de l'entreprise, des personnels et de l'�conomie parisienne."

III- Questions du groupe du Mouvement des citoyens.