retour Retour

10 - 2001, ASES 78 G - Participation du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l'année 2001. - Solde 2000 pour les mêmes organismes


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 78 G relatif � la participation du D�partement de Paris au fonctionnement des clubs et �quipes de pr�vention sp�cialis�e agr��s et conventionn�s au titre de l'ann�e 2001. Il s'agit aussi de verser un solde au titre de l'ann�e 2000 pour les m�mes organismes.
C'est M. GOUJON qui va � nouveau intervenir de fa�on mesur�e.
M. Michel BULT�. - Tr�s bien ! Tr�s bien !
M. Philippe GOUJON. - Comme vous m'avez d�j� donn� l'occasion de le rappeler lors de notre derni�re s�ance pour l'actualisation de la convention liant le D�partement aux associations de pr�vention, celle-l� m�me d'ailleurs que nous avons sign�e avant les Municipales, j'observe � nouveau que la participation financi�re pr�vue en 2001 pour la pr�vention sp�cialis�e s'inscrit dans la tr�s exacte continuit� de la politique men�e par vos pr�d�cesseurs, c'est-�-dire par nous. Vous ne cessiez pourtant de la d�noncer voil� encore quelques mois... Donc, vous aussi, vous vous �tes bien adapt�s pour passer du statut d'opposants au statut d'ex�cutif...
M. Michel BULT�. - C'est plus facile !
(Rires).
M. Philippe GOUJON. - En effet, en dehors des mesures budg�taires relevant de l'application de la convention collective et des ajustements des ratios "co�t par salari�", la seule proposition innovante que vous nous pr�sentez consiste � tirer les cons�quences en ann�e pleine du plan "Pari sur les jeunes" que nous avions mis en ?uvre l'an pass� � l'issue d'une concertation approfondie avec les �lus et les associations de pr�vention et, d'ailleurs, un financement suppl�mentaire de 4 millions avait �t� vot� d�s mars 2000.
Ce plan, que l� aussi vous reproduisez � l'identique, sans beaucoup d'efforts d'imagination, figurait d'ailleurs au rang des dispositions principales du Contrat local de s�curit� d�cid� et effectivement appliqu� par la Ville. Il augmentait � l'�poque de 15 % le budget de la pr�vention sp�cialis�e parisienne. Cette mesure, venant apr�s le plan "Paris espoir" de 1990, confortait d'ailleurs la premi�re place acquise par notre D�partement pour le nombre d'�ducateurs par rapport au nombre de jeunes de 16 � 25 ans.
Je ne peux donc que vous f�liciter de prolonger la politique de vos pr�d�cesseurs, m�me si je regrette de ne pas encore trouver cette fois-ci encore la moindre orientation, ni le moindre engagement concernant une nouvelle augmentation des moyens de la pr�vention sp�cialis�e que vous nous avez pourtant fait voter d�s le premier Conseil budg�taire d'avril dernier. Pire ! Ceux-ci risquent m�me de diminuer en raison, d'une part, de la mise en ?uvre de la r�duction du temps de travail et, d'autre part, des difficult�s de recrutement d'�ducateurs sp�cialis�s rencontr�es d�j� par au moins une dizaine d'associations de pr�vention dont les effectifs aujourd'hui ne sont pas au complet. Surtout, ces moyens demeurent insuffisants face � une ins�curit� qui progresse tellement � Paris, comme en atteste d'ailleurs une enqu�te de victimation r�alis�e aupr�s de 10.000 Franciliens par la R�gion (l'I.A.U.R.I.F.), dont l'un des enseignements majeurs et inattendus que je vous livre (et je cite) est que "la population de la Capitale semble plus sujette � victimation, donc aux d�lits, que celle de la petite et de la grande couronnes".
La situation s'est en effet nettement d�grad�e depuis 1998, notamment la d�linquance des mineurs et des jeunes majeurs � laquelle sont confront�s, souvent au prix de leur propre s�curit� d'ailleurs, les �ducateurs de rue, auxquels il faut rendre hommage.
Face � une situation devenue rapidement alarmante, le renforcement des moyens que nous avons initi� et que vous vous contentez de reprendre ne suffit plus aujourd'hui. En effet, � nouvelle d�t�rioration, nouveaux moyens. Et � quoi sert, Monsieur le Pr�sident, de nous faire adopter en avril une augmentation budg�taire qui ne commencera � se concr�tiser au mieux qu'� l'automne, soit six � sept mois plus tard, vous obligeant sans doute d'ailleurs � rendre des cr�dits dans le domaine de la s�curit� ? Je pense que vous n'avez en r�alit� recherch� que l'effet d'annonce.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la d�mocratie fran�aise").
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur GOUJON, je crois que si nous adoptons ces dispositions au mois d'avril, ce n'est pas vraiment de notre faute, c'est parce que cela n'avait pas �t� fait en temps utile !
Mme G�GOUT veut intervenir. Je lui donne la parole.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
C'est assez comique quand m�me... Je pensais que M. GOUJON allait �tre tr�s content qu'il y ait 20 % de participation de plus qu'en l'an 2000 au budget de fonctionnement des associations de pr�vention... C'est dommage, je n'ai pas entendu ce chiffre, mais enfin, bon... Et puis, pour ce qui est d'avril, je ne vois vraiment pas comment on aurait pu le faire avant...
M. Philippe GOUJON. - O� est-ce que vous voyez 20 % ?
Mme Catherine G�GOUT. - En effet, il s'agit l� d'un effort tr�s important de notre collectivit� : pr�s de 85 millions de francs pour 2001, soit 20 % de plus que sur 2000, cela traduit concr�tement l'importance donn�e dans le contrat municipal � ces actions et, de toute fa�on, l'intention est parfaitement de les continuer.
En 2000, pr�s de 12.000 jeunes suivis, �ge moyen 17 ans, pr�s de 33 % de filles, 21 associations agr��es et conventionn�es qui organisent l'action de 52 �quipes de rue. Ces chiffres importants recouvrent des r�alit�s diverses.
Les probl�mes de recrutement dont vous parliez dans ce secteur sont tout � fait r�els, mais ils sont souvent aggrav�s par des difficult�s internes aux associations ou par le besoin de red�finir le projet p�dagogique.
La situation des personnels est, bien s�r, un facteur tr�s important dans la stabilit� et dans la professionnalit� des �quipes. Quand on regarde les fiches qui nous sont fournies, le co�t par salari� varie de 300.000 F annuels � 380.000 F, ce qui repr�sente quand m�me une grande disparit�, m�me si parfois des emplois-jeunes viennent faire baisser le co�t moyen. D'ailleurs, nous devrions faire, je pense, comme dans certains d�partements, c'est-�-dire distinguer deux parties dans la subvention : la masse salariale, d'une part, clairement identifi�e, et le reste du fonctionnement, d'autre part.
Certaines associations n'ont pas trop de mal � recruter et � garder du personnel qualifi�. On voit bien que l'application de la R.T.T., la formation syst�matique des personnels, l'accueil de stagiaires pour pouvoir les embaucher ensuite, sont des �l�ments qui font la diff�rence.
Ceci est d'autant plus important pour la r�ussite des actions que les �ducateurs de rue ont un m�tier difficile pour lequel ils ont besoin de se sentir constamment soutenus et le suivi des jeunes ne peut pas s'exercer sans un personnel stable et qualifi�.
Il est bien �vident qu'au niveau national les centres de formation n'ont pas la capacit� suffisante pour permettre de pourvoir l'ensemble des postes vacants par des dipl�m�s. Ces centres rel�vent de l'Etat, qui doit faire l'effort d'augmenter leur capacit� pour disposer de dipl�m�s en nombre suffisant.
Une parenth�se sur la professionnalit�. La pr�vention sp�cialis�e est un m�tier. Ces associations sont amen�es � exercer des activit�s d�coulant de leur travail de rue, comme du soutien scolaire, des activit�s sportives, culturelles, de formation, etc. Mais cela d�coule de leur travail de rue, elles peuvent le faire en partenariat avec d'autres et il ne faudrait pas pour autant conventionner pour de la pr�vention sp�cialis�e des associations dont ce n'est pas le m�tier, simplement parce qu'elles font un bon travail, social et �ducatif dans leur quartier. Je dis cela parce que cette tentation existe parfois et que les probl�mes rencontr�s aujourd'hui pour que les jeunes trouvent leur place dans la soci�t� tendent � faire consid�rer comme de la pr�vention toute activit� en direction de ces jeunes.
Aussi, bien que des efforts de clart� soient faits, notre collectivit� doit �tre plus exigeante � l'�gard des objectifs et des bilans des �quipes de pr�vention sp�cialis�e. Lorsqu'un nouveau territoire est envisag�, par exemple, � mon avis il doit faire l'objet d'un diagnostic local et d'un appel � projet pour que les �valuations en fin de p�riode d'agr�ment portent sur ce qui est fait par la structure. Les efforts vont dans ce sens mais acc�l�rer un peu ce serait bien.
Une autre remarque : parmi ces associations l'une exerce ses activit�s aupr�s des jeunes qui se prostituent porte Dauphine et dans le bois de Boulogne : "Aux captifs, la lib�ration". Cette association fait un travail tr�s difficile vis-�-vis de ces jeunes, essentiellement des gar�ons, dont beaucoup sont majeurs d'ailleurs. Mais �tant donn� l'�tendue de ce drame et les efforts des associations aupr�s de ces personnes, un engagement beaucoup plus important de la collectivit� para�t indispensable, tant en pr�vention sp�cialis�e que par d'autres formes d'intervention, en liaison avec les acteurs et associations. C'�tait une incidente mais comme cela figure dans le projet de d�lib�ration il �tait important de le dire.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame G�GOUT, d'avoir mis une touche d'enthousiasme dans ce d�bat important.
Je vais donner la parole � M. CARESCHE et � Mme STIEVENARD pour r�pondre � M. GOUJON, qui a vraiment beaucoup de chance cet apr�s-midi.
M. Philippe GOUJON. - J'en suis conscient.
M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission. - Je ne vais pas r�pondre � M. GOUJON.
Ce qu'a dit Mme G�GOUT est int�ressant et je voudrais lui dire que ce qu'elle a d�velopp� est parfaitement conforme � l'orientation que nous souhaitons dans ce domaine.
Le budget 2001 est en forte augmentation et cela n'a pas �chapp� � M. GOUJON, et ces moyens nous allons les individualiser...
M. Philippe GOUJON. - L'ann�e prochaine !
M. Christophe CARESCHE, rapporteur. - Non, pas l'ann�e prochaine, � la rentr�e, apr�s une discussion avec les acteurs de la pr�vention sp�cialis�e. Nous avons commenc� � mener cette discussion parce que, comme le dit Mme G�GOUT � juste titre, lorsque la collectivit� investit et qu'elle investit des cr�dits suppl�mentaires, il faut qu'elle s'assure �videmment que ces cr�dits, ces financements, soient d�pens�s � bon escient.
Moi aussi je souhaite que la collectivit� se donne des moyens d'�valuation, de discussion, notamment en ce qui concerne la pr�vention sp�cialis�e et je sugg�rerais d'ailleurs que nous tenions ici m�me, avec l'ensemble des associations concern�es, une journ�e de travail � la rentr�e, avant que nous proc�dions � l'individualisation de ces cr�dits. Donc c'est ce que nous ferons.
Ce programme de renforcement, qui est tr�s important, Monsieur GOUJON, et qui marquera une rupture avec votre pass�, nous avons commenc� � en discuter avec toutes les associations. Nous sommes en train de l'�laborer, il sera mis en place � la rentr�e et je pense que c'est la bonne m�thode pour faire en sorte que la collectivit� parisienne ait l'assurance que les cr�dits qu'elle vote sont bien d�pens�s.
Tant�t vous nous reprochez notre pr�cipitation, je vous l'ai entendu dire � plusieurs reprises, tant�t vous nous reprochez d'aller trop lentement...
M. Philippe GOUJON. - Cela d�pend des dossiers !
M. Christophe CARESCHE, rapporteur. - Eh bien nous essayons de trouver un �quilibre entre la n�cessit� d'aller vite et celle d'�tre s�rieux.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CARESCHE.
Mme STIEVENARD va compl�ter la r�ponse faite � M. GOUJON et aussi �videmment � Mme G�GOUT.
Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais remercier tout d'abord Mme G�GOUT de ses suggestions. Quant � M. GOUJON, il est tr�s impatient, il formule beaucoup de constats, mais tr�s rarement des propositions. J'ai souvenir que dans le pass�, lorsque nous �tions dans l'opposition, nous ne manquions jamais, certes, de formuler des critiques mais de les assortir de propositions. Je l'engage vivement � faire de m�me.
Pour ce qui nous concerne, M. CARESCHE l'a indiqu�, nous avons d�j� travaill� pour que le Maire de Paris soit en capacit� � l'automne prochain de pr�senter une communication devant le Conseil pour un renforcement tr�s significatif de la pr�vention. Des dotations suppl�mentaires sont pr�vues pour les clubs et �quipes de pr�vention sp�cialis�e, mais aussi un renforcement de moyens pour les centres sociaux et �galement une aide renforc�e pour un certain nombre d'associations de quartier.
Nous avons sans tarder r�uni la Commission "Jeunes en difficult�" du Conseil parisien de pr�vention de la d�linquance et de s�curit�, le 6 juillet dernier. Nous avons aussi adress� un courrier aux maires d'arrondissement et nous les avons convi�s � cette r�union pour qu'ils puissent faire valoir leurs propositions car ce sont eux qui sont les mieux � m�me de nous donner des indications sur les nouveaux p�rim�tres g�ographiques � couvrir et sur la n�cessit� de renforcement de telle ou telle �quipe. Nous voulons effectuer un recentrage sur le travail de rue, am�liorer la proc�dure d'�valuation dont M. CARESCHE a parl� tout � l'heure, accro�tre les moyens des clubs et �quipes de pr�vention, et favoriser la formation et la revalorisation des �quipes.
D'ores et d�j�, un certain nombre de maires d'arrondissement nous ont fait remonter des propositions. Certains sont venus en personne les �voquer lors de la commission qui s'est tenue le 6 juillet. Par cons�quent nous avan�ons d'un bon pas et je pense que d�s l'automne nous serons en capacit� de donner aux clubs et �quipes de pr�vention les moyens dont ils �taient d�pourvus jusqu'ici en termes de gestion administrative. Si l'on veut qu'ils puissent mettre le maximum d'�ducateurs de rue sur le terrain, il faut qu'on leur donne l'assise et la solidit� suffisantes pour qu'ils puissent g�rer correctement ces �quipes. Ils nous l'ont demand� et ils savent qu'ils ont �t� entendus. M. CARESCHE et moi-m�me nous sommes rendus r�cemment � l'assembl�e g�n�rale de l'Union d�partementale des clubs et �quipes de pr�vention. Tout ce travail est donc largement entam� et vous verrez son d�bouch� d�s la rentr�e prochaine.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 78 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, ASES 78 G).
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration suivant qui est... ah ! Monsieur le Pr�sident NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Monsieur le Pr�sident, puisque nous sommes en formation de Conseil g�n�ral, en vertu du r�glement je demanderai, s'il vous pla�t, qu'il puisse y avoir une interruption de s�ance. Vous avez certainement entendu les cris des manifestants qui sont sur le parvis de l'H�tel de Ville, de l'association "Droit au logement". Je demande donc une suspension de s�ance pour qu'une d�l�gation d'�lus puisse aller rencontrer les manifestants et les �couter car il est pr�f�rable d'avoir recours au dialogue que d'avoir recours � la force.
Donc pour �viter que la manifestation ne d�g�n�re, je vous demande une suspension de s�ance de mani�re � ce qu'une d�l�gation puisse aller rencontrer des repr�sentants de ces manifestants.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident, la suspension est de droit. De combien de temps la souhaitez-vous ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Un quart d'heure.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Dix minutes cela vous va-t'il ?
La s�ance est suspendue pour un quart d'heure.

Juillet 2001
Débat
Conseil général
retour Retour