Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2001, DAC 235 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser des demandes de subventions aupr�s de l'Etat et du Conseil r�gional d'Ile-de-France, en vue de la num�risation des plans parcellaires parisiens du XIXe si�cle.
2001, DAC 238 G - Mise en conformit� du syst�me de d�tection-incendie �quipant le b�timent principal des Archives de Paris, 18, boulevard S�rurier (19e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de travaux pour cette op�ration.
2001, DAC 239 G - Restauration de plans d'architecture conserv�s aux Archives de Paris. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s � bons de commande de fournitures et de services correspondants.
2001, DASCO 9 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution � des agents de l'Etat et � titre pr�caire de logements situ�s dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
2001, DASCO 10 G - Approbation du contenu et des modalit�s d'attribution de concessions de logements dans des �tablissements publics locaux d'enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.
2001, DASCO 11 G - Subvention � l'Universit� Paris VI "Pierre-et-Marie-Curie" (5e) pour le financement des travaux de r�alisation du R�seau acad�mique parisien � haut d�bit. - Montant : 9.560.000 F. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante.
2001, DASCO 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer pour 2001, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un �tablissement public local d'enseignement.
2001, DASCO 15 G - Subventions d'�quipement aux coll�ges Paul-Gauguin (9e) et Alain-Fournier (11e). - Montant total : 235.000 F.
2001, DASCO 16 G - Mesures de carte scolaire propos�es pour la rentr�e de septembre 2001 concernant les coll�ges d�partementaux.
2001, DASCO 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un bail de locaux situ�s 16, rue F�licien-David et 17, avenue Th�ophile-Gautier (16e), pour le relogement du Centre d'information et d'orientation des 8e et 16e arrondissements.
2001, DASCO 18 G - Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation d'un compl�ment de programme d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de mat�riel des coll�ges relevant de la comp�tence du D�partement de Paris, sur l'exercice 2001.
2001, DPA 75 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "Cuynat S.A." en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un service de restauration aux lyc�e-coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e).
2001, DPA 77 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions pour la r�alisation de fouilles arch�ologiques aux lyc�e-coll�ge Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
2001, DPA 92 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la r�alisation des travaux de reprise de la construction du coll�ge Thomas-Mann, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2001, DPA 93 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures d'appartements aux lyc�e-coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
2001, DPA 102 G - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de consolidation des fa�ades et du plancher d'une courette aux lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, annexe Epernon situ�e 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de ma�trise d'oeuvre, un march� de contr�le technique et un march� se rapportant � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier correspondant. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de prestations intellectuelles en vue d'�tablir un diagnostic des fa�ades des lyc�e-coll�ge Victor-Hugo situ� 27, rue de S�vign� (3e) et de son annexe situ�es 11, rue Barbette (3e).
2001, DPA 106 G - Travaux de restructuration de la cuisine au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s de travaux correspondants et de souscrire l'avenant au march� de ma�trise d'oeuvre.
2001, DPA 107 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution au march� de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du coll�ge George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e).
Mme Mich�le BLUMENTHAL, rapporteur.
2001, JS 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres destin� au transport en autocars des classes des coll�ges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les �quipements sportifs priv�s lou�s par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'�ducation physique et sportive, pour une p�riode d'un an � compter de sa notification renouvelable 2 fois dans les m�mes termes et pour la m�me p�riode par d�cision expresse de la P.R.M. (2 lots).
2001, JS 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� destin� au transport en autocars des classes des coll�ges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les �quipements sportifs priv�s lou�s par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'�ducation physique et sportive, pour une p�riode de 3 mois maximum � compter de la rentr�e scolaire 2001-2002 (2 lots).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2001, AJ 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � la proc�dure introduite devant le Conseil de Prud'homme de Paris en vue du paiement d'indemnit�s de d�part � la retraite au profit de Mme Ana JANUARIO, radi�e du cadre d'emploi des assistantes agr��es en activit�.
2001, ASES 63 G - Acceptation de la succession de Mme Adrienne-Louise BOUDET au profit du D�partement de Paris.
2001, ASES 93 G - Acceptation du legs consenti par M. Jacques LUBERMANN au Centre de formation professionnelle Le N�tre � Sonchamp (Yvelines).
2001, DLTI 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition sur catalogue et la livraison en fournitures de bureau des services du D�partement de Paris.
2001, DLTI 23 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 5 lots destin�s � couvrir les besoins en produits d'impression des services du D�partement de Paris.
2001, DLTI 28 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture et la mise en oeuvre de r�seaux de distribution, de syst�mes de t�l�communications, d'assistances et de prestations associ�es.
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.
2001, DPA 88 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire, d'une part, un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "Sachet et Brulet" et, d'autre part, un avenant au march� de travaux sign� avec "Dephi locacuisines" et un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec la S.P.C.A. "Lagneau" relatifs aux travaux de restructuration du service de restauration des lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation du principe de l'indemnisation de l'entreprise "Sachet et Brulet" suite aux difficult�s rencontr�es lors des travaux de d�molition. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le contrat de transaction correspondant.
M. Fran�ois DAGNAUD, Mme Mich�le BLUMENTHAL, rapporteurs.
2001, DFAE 21 G - March�s notifi�s apr�s le 8 septembre 2001 qui int�grent les dispositions relatives � l'ex�cution des march�s portant r�daction du Code des march�s publics.
2001, SGCP 3 G - Fixation des r�mun�rations ou avantages susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� d'�conomie mixte "Soci�t� de la gare routi�re de Rungis" (S.O.G.A.R.I.S.).
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2001, ASES 54 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention en vue de substituer l'association "Les jours heureux" � l'Association des foyers de Paris (17e), dans les droits et obligations r�sultant de conventions d'habilitation � l'aide sociale l�gale pass�es avec le D�partement de Paris pour le fonctionnement de 3 structures d'accueil pour adultes handicap�s mentaux.
2001, ASES 62 G - Subvention d'investissement � l'association "Aprahm autisme", Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Montant : 500.000 F. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention d'utilisation de 2 places r�serv�es par le D�partement de Paris.
Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteur.
2001, ASES 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� relatif � la fourniture de trousses sant� pour les �l�ves des cours pr�paratoires des �coles municipales parisiennes.
2001, ASES 74 G - Participation du D�partement de Paris, au titre de 2001, au Centre d'accueil et de soutien d'usagers de drogues de l'association "SILOE" (9e).
2001, ASES 77 G - Subvention � l'association "Tib�riade" (7e). - Montant : 400.000 F.
2001, ASES 79 G - Participation du D�partement de Paris, au titre de 2001, au centre "Parenth�se" de l'association "S.O.S. Drogue international" (9e) pour son action de pr�vention de la toxicomanie et des conduites � risques des jeunes.
2001, ASES 82 G - Participation du D�partement de Paris, au titre de 2001, � l'Association des cit�s du secours catholique - Cit� Saint-Martin (7e) pour une action d'h�bergement et d'accompagnement social d'usagers de drogues marginalis�s.
2001, ASES 87 G - Subvention � l'association "Alternathiv" (10e) pour la gestion de 10 appartements-relais. - Montant : 230.000 F.
2001, DPA 96 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue du ravalement des fa�ades et du remplacement des menuiseries ext�rieures au centre psychop�dagogique, 3, rue Omer-Talon (11e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2001, DAUC 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � la cession d'un ensemble immobilier situ� 21 et 21 bis, rue Saint-Nicolas � Neauphle-le-Ch�teau (Yvelines).
2001, DLH 1 G - Transfert du domaine priv� du D�partement de Paris. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des immeubles d�partementaux situ�s 41, rue de Lyon (12e), 88, rue Didot (14e), 21, rue d'Ouessant (15e), 4, rue Ernest-Renan (15e) et 92, rue des Pyr�n�es (20e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2001, DFAE 20 G - Transformations, cr�ations et suppressions d'emplois dans les services d�partementaux pour 2001.
M. Christian SAUTTER, M. Fran�ois DAGNAUD,rapporteurs.
2001, DAEE 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention, pour l'ann�e 2001, en vue de renforcer les dispositifs de retour � l'emploi de publics d�favoris�s.
2001, DAEE 20 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention-type avec les entreprises de travail temporaire d'insertion pour privil�gier le recrutement d'allocataires parisiens du R.M.I.
2001, DAEE 21 G - Programme d�partemental d'aide � l'emploi 2001 - stages compl�mentaires destin�s prioritairement aux publics des secteurs relevant de la "politique de la ville".
Mme Myl�ne STAMBOULI, M. Christian SAUTTER, rapporteurs.
2001, ASES 37 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Abritoit" (13e) une nouvelle convention. - Participation du D�partement de Paris, au titre de 2001, aux d�penses de fonctionnement de l'�tablissement "Accueil - Abritoit".
2001, ASES 59 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Le Pari's des faubourgs" une convention pour la cr�ation d'un centre social dans le 10e arrondissement.
2001, ASES 66 G - Subvention d'�quipement � l'association "L'Oeuvre de secours aux enfants" (10e). - Montant : 100.000 F.
2001, ASES 67 G - Participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e), au titre de l'exercice 2001, pour le fonctionnement de son service d'accueil (jour et nuit).
2001, ASES 76 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire 2 avenants aux conventions sign�es avec le G.I.P. "Samu social de Paris". - Participation du D�partement de Paris au budget du G.I.P. - Subvention exceptionnelle au "Samu social de Paris" pour la mise en oeuvre de l'action exp�rimentale de la "mission tuberculose". - Montant : 25.000 F.
2001, ASES 81 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re un nouveau bail pour la location d'un logement, 10, avenue Boutroux (13e), � usage de logement de fonction pour un cadre du Centre maternel "Nationale" sis 146-152, rue Nationale (13e).
2001, ASES 95 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour des prestations de surveillance dans des services d�partementaux recevant du public.
2001, ASES 100 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de service en vue de la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale l�gale "Parisis instruction", "Parisis compta" et "Successions".
2001, ASES 101 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la formation � l'accueil du public difficile au Bureau de l'Aide sociale � l'Enfance et dans les services sociaux polyvalents.
2001, DPA 82 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre "Arcole" pour la r�fection, la mise aux normes, la mise en conformit� des installations �lectriques, des syst�mes de d�tection incendie, des chaufferies et de la salle d'activit� au Centre de formation professionnelle "Les Caillou�ts", B�nerville-sur-mer (Calvados).
2001, DPA 90 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s n�goci�s en vue de la restructuration et de l'extension de locaux pour la cr�ation d'une agence de l'aide sociale � l'enfance, 8 et 8 bis, rue Ravon, Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
2001, DPA 98 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue des travaux de modernisation du centre thermique au centre maternel Ledru-Rollin, 44-46, avenue Lombart, Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
2001, DPA 100 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la cr�ation d'un centre thermique au Centre de formation professionnelle � Villepreux (Yvelines).
Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteur.
2001, DLH 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Jean-Cotxet" un bail � caract�re emphyt�otique portant location d'une propri�t� appartenant au D�partement de Paris sise 26, rue du Vieux-Ch�teau � Neauphle-le-Ch�teau (Yvelines).
Mme Gis�le STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
2001, DFAE 19 G - Communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement du D�partement de Paris entre le 2 janvier et le 15 juin 2001.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.