retour Retour

24 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée


Le groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" vote contre la lettre rectificative du budget modificatif et contre la proposition d'amendement n� 9 d�pos�e par le groupe "Les Verts" relative au projet de d�lib�ration DLTI 21 G.
Il ne prend pas part au vote sur les propositions d'amendement nos 6, 7 et 8 concernant le projet de d�lib�ration DRH 8 G.
Le groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" vote contre la lettre rectificative du budget modificatif.
Il s'abstient sur les propositions d'amendement n� 2 relative au projet de d�lib�ration ASES 94 G et nos 6, 7 et 8 concernant le projet de d�lib�ration DRH 8 G, ainsi que sur le projet de d�lib�ration suivant :
2001, ASES 94 G - Subvention � l'association "Solidarit� Sida" (6e). - Montant : 1.750.000 F.
Le groupe "Union pour la d�mocratie fran�aise" vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2001, DFAE 18 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001 - D�cision modificative n� 1.
2001, DFAE 16 G - Budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.
2001, DFAE 21 G - March�s notifi�s apr�s le 8 septembre 2001 qui int�grent les dispositions relatives � l'ex�cution des march�s portant r�daction du Code des march�s publics.
Il s'abstient sur la lettre rectificative du budget modificatif, ainsi que sur le projet de d�lib�ration suivant :
2001, DRH 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un protocole d'accord-cadre relatif � l'am�nagement-r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du D�partement de Paris.

Juillet 2001
Débat
Conseil général
retour Retour