M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration r�f�renc� DRH 3 G modifiant une d�lib�ration en date du 25 juillet 1979 relative � la fixation des taux de r�mun�ration de diverses cat�gories de m�decins vacataires du D�partement de Paris exer�ant une m�decine de pr�vention. J'ajoute qu'une d�lib�ration similaire figure � l'ordre du jour de notre Conseil municipal.
Je donne sur ce point la parole � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Il est propos� par l'ex�cutif un amendement afin d'appliquer � partir du 1er janvier 2001 la r�troactivit� des nouveaux taux de r�mun�ration maximum des m�decins et dentistes vacataires. A ce sujet, autant nous nous f�licitons de cette proposition qui est faite par l'ex�cutif, et cela en r�ponse � notre proposition d'amendement, autant - c'est notre sentiment - cela ne fait pas le compte, en quelque sorte, "on n'est pas quitte", d'autant plus que la situation faite aux m�decins et dentistes vacataires, que nous avons d�j� d�nonc�e sous l'ancienne mandature � plusieurs reprises, n�cessite de prendre en compte le pr�judice subi les ann�es ant�rieures, et le refus de l'ancienne majorit� municipale d'appliquer les d�crets de 1998 a des cons�quences lourdes, importantes, pour ces m�decins et ces dentistes. D'autant plus que ceux-ci assurent au sein m�me de la Ville une v�ritable mission de pr�vention sanitaire. R�tablir leur droit ne serait que justice.
Si nous retirons l'amendement que nous avons d�pos�, nous demandons que la Ville s'engage d�s maintenant � examiner d�s le budget primitif 2002, la r�troactivit� des nouveaux taux de r�mun�ration pour les ann�es 1998, 1999 et 2000.
Ou bien nous proposons de trouver avec le contr�le de l�galit�, s'il y a un probl�me, les formes qui permettent de r�parer une telle injustice ; c'est-�-dire de trouver en quelque sorte un m�canisme qui permette de compenser la perte salariale pour ces dentistes et m�decins vacataires.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Je donne maintenant la parole � Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
J'ajouterai � l'expos� de mon coll�gue du parti communiste le fait que, comme le parti communiste, nous retirons notre amendement qui portait sur la probl�matique du m�decin vacataire.
Nous souhaitons que soit envisag�, en accord avec le contr�le de l�galit�, le reversement des manques � gagner, car il nous semble dans les conditions actuelles difficile pour la Ville de remplir les missions pour lesquelles ces m�decins sont recrut�s, � savoir une m�decine de pr�vention, mission essentielle pour les habitants, ainsi que pour maintenir le nombre de m�decins, voire l'augmenter compte tenu des engagements pris par notre Municipalit� en mati�re de pr�vention et de sant�.
L� encore, "Les Verts" demandent que soient, en accord avec le contr�le de l�galit�, recherch�s et mis en place les proc�d�s pour pouvoir compenser les manques � gagner depuis quatre ans, date d'application des d�crets.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. DAGNAUD qui en profitera peut-�tre pour pr�senter un amendement de l'ex�cutif.
M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je ne saurais mieux dire que ma coll�gue Marie-Pierre MARTINET, la solution de compromis sur laquelle on doit pouvoir d�boucher, s'agissant d'un projet de d�lib�ration, vise effectivement � relever le niveau de r�mun�ration des m�decins et dentistes vacataires du D�partement de Paris.
Chacun sait � quel point cette revalorisation est n�cessaire dans un souci de justice par rapport aux missions et au travail exemplaire accompli par ces agents et aussi parce que nous �prouvons comme la plupart des collectivit�s fran�aises, les plus grandes difficult�s � pourvoir les postes qui sont ouverts pour assurer ces missions pourtant essentielles pour participer � la sant� publique des habitants de notre ville.
Effectivement, l'ex�cutif a d�pos� un amendement � ce projet de d�lib�ration de fa�on � ce que les nouvelles r�mun�rations puissent entrer en vigueur � compter du 1er janvier 2001.
Nous aurions, nous aussi, souhait� que cette mesure de rattrapage puisse prendre place sur une dur�e plus longue, mais, vous l'avez bien not�, nous nous heurterions de toute �vidence � un probl�me d'ill�galit� sachant qu'une Assembl�e n'a pas la possibilit� de r�troagir sur les exercices en amont.
Donc je reprendrai l'excellente formulation qui vient d'�tre exprim�e, qui est que dans le respect de la l�galit�, soient recherch�es toutes les possibilit�s de compenser le manque � gagner, en tout cas d'anticiper le rattrapage qui ne pourra pas s'effectuer sur les r�mun�rations avant le 1er janvier 2001, mais avec un peu d'imagination et dans le souci de respecter la l�galit�, je pense que nous pourrons rechercher et j'esp�re trouver des solutions convenables.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
J'ai compris que l'amendement propos� par "Les Verts" �tait retir� et que l'amendement d�pos� par le parti communiste �tait retir� aussi. Il y a donc un seul amendement sur lequel il faut se prononcer. C'est celui de l'ex�cutif dont a parl� M. DAGNAUD.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 3 d�pos�e par l'ex�cutif visant � substituer aux 2 �tapes de revalorisations pr�vues (date de la publication de la d�lib�ration et 1er septembre 2001) une revalorisation unique au 1er janvier 2001.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
La proposition d'amendement n� 3 est adopt�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 3 G, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2001, DRH 3 G).