M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 94 G accordant une subvention � l'association "Solidarit� Sida".
Je donne la parole � Mme MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Le groupe "Union pour la d�mocratie fran�aise" a tout � fait conscience du r�le tenu par l'association "Solidarit� Sida" dans la lutte contre cette maladie. Nous reconnaissons le travail de fond r�alis� au travers des actions men�es tant au niveau de la pr�vention qu'au niveau de l'aide apport�e aux associations locales. Elle permet � un certain nombre de malades d'acc�der � des logements d�cents et d'y recevoir un accompagnement social et m�dical. Elle est aussi un relais en aidant des petites associations � mener � bien les actions au plus pr�s des malades.
Le projet de d�lib�ration qui nous est propos� aujourd'hui, dans sa forme et dans son fond, nous interpelle. Le groupe "Union pour la d�mocratie fran�aise" est tr�s r�serv�. En effet, la demande de subvention de fonctionnement [d'ailleurs ne serait-il pas plus judicieux de parler de subvention d'action ? Cela aurait le m�rite d'�tre plus clair et cela �viterait peut-�tre les confusions] porte � la fois sur le festival payant "Solidays", 3e �dition, et le festival-"off", gratuit, en avant-premi�re du festival "Solidays".
Concernant "Solidays", en 2000 la subvention du D�partement s'�levait � 300.000 F.
Pour 2001, l'association demande une subvention de 500.000 F pour le village-solidarit�, une subvention de 750.000 F pour la location de l'hippodrome. Peu d'argumentaire accompagne ces demandes.
Nous voudrions comprendre pourquoi cette somme est r�clam�e cette ann�e alors que cela n'a pas �t� le cas les ann�es pass�es ?
Quant au festival-"off" cr�� cette ann�e, il nous est demand� une subvention de 500.000 F. Cette somme repr�sente 69 % du budget pr�visionnel, le reste �tant financ� sur fonds propres.
A quoi va servir cette subvention ? S'agit-il d'un �ni�me concert gratuit financ� par le D�partement, ou d'un financement de stand ?
On nous parle de favoriser le contact avec les associations africaines. Est-ce vraiment l'endroit appropri� pour que nous nous interrogions sur la probl�matique du Sida en Afrique ? Le sujet me para�t trop grave pour que cela se passe dans ces lieux.
Au final, d'une subvention en 2000 de 300.000 F, nous passons � une demande en 2001 de 1.750.000 F sans explication s�rieuse.
Les fonds propres de l'association sont abondants. Les deux �v�nements ont d�j� eu lieu sans l'appui des subventions demand�es, cela n'a pas pos� de probl�me. Pourquoi le D�partement devrait-il intervenir � cette hauteur de financement ?
Enfin, et point essentiel dans votre communication sur les perspectives d'�volution des finances municipales et d�partementales, il appara�t clairement, je cite, que "les subventions vers�es � des associations ne remplissant pas les crit�res de transparence seront suspendues".
Cette association dont les comptes 1999 et 2000 ne sont pas approuv�s et donc pas communiqu�s, dont les fonds propres sont abondants, qui n'argumente pas ou mal ses demandes de subventions est loin de la transparence que vous pr�nez.
(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace M. Bertrand DELANO�, pr�sident, au fauteuil de la pr�sidence).
En cons�quence, le groupe "Union pour la d�mocratie fran�aise" demandera la suspension de cette subvention si vous ne pouvez pas nous apporter des r�ponses pr�cises sur les questions pos�es concernant la transparence et la communication indispensable des �l�ments de gestion.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame.
Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT ainsi que M. DESTREM ont �galement souhait� intervenir.
Madame, vous avez la parole.
Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Monsieur le Pr�sident, le domaine du Sida est un secteur dans lequel je travaille depuis pr�s de 10 ans. C'est pourquoi je ne souhaite �videmment pas remettre en cause l'aide que la Ville doit apporter � tous ceux qui concourent � se battre contre ce fl�au car il s'agit bien d'un fl�au, nous en sommes tous bien conscients. Mais je souhaite d�noncer la diff�rence de traitement qui est faite entre les associations.
Je rappelle qu'aujourd'hui m�me, lors de ce Conseil, nous allons reconduire � l'identique une subvention pour "Tib�riade" qui �tait de 400.000 F, et une augmentation de 30.000 F pour "Abri-toit", la subvention passant de 270.000 F � 300.000 F.
Cela n'a rien � voir avec les 1.450.000 F d'augmentation que vous nous demandez de voter puisque l'on passerait de 300.000 pour l'ann�e 2000 � 1.750.000 F pour 2001.
Je m'�tonne aussi qu'une augmentation aussi importante puisse nous �tre propos�e alors m�me que les comptes de l'association n'ont pas encore �t� approuv�s, du moins c'est ce que pr�cise le projet de d�lib�ration, et aucune pr�cision n'a pu �tre fournie par les services quant aux budgets pr�visionnels 2001. Est-ce l� la transparence dont vous faites �tat ?
Vous nous demandez aujourd'hui, Monsieur le Pr�sident, d'ent�riner des d�cisions qui ont d�j� �t� prises. Le festival "Solidays" est termin�, l'ensemble du dispositif a �t� mis en place, et cela sans la moindre concertation, sans l'ombre d'un d�bat au sein m�me de notre Assembl�e.
Mon propos n'est pas de remettre en cause la manifestation "Solidays", elle a son utilit� et elle a rencontr� un grand succ�s.
Je rappelle, premi�rement, que c'est la Ville qui va porter pratiquement int�gralement le co�t du festival-"off" qui a �t� cr��, qui est une cr�ation de cette ann�e et dont j'ai pu lire dans la presse qu'il n'avait pas fait l'unanimit�, notamment chez les riverains.
Deuxi�mement que c'est le budget consacr� � l'aide aux malades qui va prendre en charge les frais correspondants alors qu'il eut �t� plus logique de les inscrire dans les lignes budg�taires destin�es � la communication.
Troisi�mement, que cette manifestation sera b�n�ficiaire, nous nous en r�jouissons tous et ce dont se r�jouissait M. Luc BARUET ce matin, directeur fondateur de "Solidarit� Sida" dans la presse.
Vous nous demandez en fin de compte de prendre en charge une op�ration dont l'objet ne peut �tre remis en cause, je tiens � le redire, mais cela au d�triment de l'aide aux malades.
Les informations qui nous ont �t� fournies font en effet appara�tre une baisse consid�rable des places vendues : 13 millions en 1999, 5 millions en 2000, mais aussi une baisse des partenariats priv�s de plus de 10 %.
C'est donc l'augmentation de la subvention du D�partement qui va permettre de boucler l'op�ration.
Alors qu'� juste titre l'administration parisienne depuis plusieurs ann�es met en place un syst�me de relations contractuelles avec les associations qui prend en compte des crit�res objectifs de gestion et d'efficacit� du service rendu. En l'occurrence, vous nous demandez d'augmenter de 600 % la subvention du D�partement pour une op�ration qui ne concerne pas l'aide directe aux malades qu'elle soit sociale ou m�dicale.
Car je voudrais reprendre sur le fond : oui, la collectivit� parisienne doit �tre partie prenante dans la lutte contre le Sida, mais ce sont les malades qu'elle doit aider prioritairement.
Or, je constate que 15 % seulement des fonds de l'association "Solidarit� Sida" sont affect�s au programme de lutte contre le Sida.
Il y a aujourd'hui � Paris des associations oeuvrant dans ce domaine et j'en connais un certain nombre. Elles ont des difficult�s alors qu'elles font un travail formidable. Il y a un �norme travail d'aide m�dicale et sociale � faire dans ce domaine. C'est pourquoi j'esp�re que l'amendement que notre groupe va proposer dans quelques instants sera vot�.
Je trouverai en effet regrettable que votre majorit� refuse la cr�ation d'appartements th�rapeutiques suppl�mentaires lorsque l'on conna�t, et je sais de quoi je parle, le d�nuement, l'angoisse et les besoins des malades, lorsque l'on conna�t, sur le terrain, les besoins des associations tant sur le plan m�dical que sur le plan social.
Oui, la Ville de Paris doit �tre pr�sente dans la lutte contre le Sida, mais avant tout dans l'aide directe aux malades !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" et "Union pour la D�mocratie fran�aise").
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT.
M. DESTREM voulait intervenir sur ce m�me sujet.
Je lui donne la parole.
M. Alain DESTREM. - Monsieur le Pr�sident, sur ce sujet un peu d�licat, j'avoue que je me suis longtemps pos� la question de savoir si je devais intervenir et, finalement, je le fais parce qu'il y a peut-�tre n�cessit� pour notre Assembl�e de bien r�fl�chir � nos interventions en mati�re de subventions.
Il est �vident qu'il faut aider les personnes en difficult� et dans l'urgence sociale ; il est �vident qu'il faut cr�er une cha�ne de soutien ; pourquoi pas attirer l'attention de notre jeunesse au travers des spectacles dans toute la France pour veiller � ce qu'il y ait une r�action positive face � ce probl�me ? C'est s�r �galement qu'il faut cr�er des appartements th�rapeutiques, comme cela a �t� dit par d'autres orateurs.
Mais, ce qui m'a un peu g�n�, c'est que finalement � travers l'ensemble des subventions accord�es, d'o� qu'elles viennent, j'ai vu probl�me, car, dans le fond, ce qu'il y a de plus important dans cette affaire, c'est l'�volution de la recherche pour pouvoir faire en sorte qu'effectivement on puisse �radiquer d�finitivement ce drame.
Je trouve que les sommes accord�es � la recherche et n'exc�dant pas, quel que soit le mode de calcul, 20 % de l'ensemble des sommes recueillies, me paraissent fortement insuffisantes. Cela me rappelle d'autres associations caritatives ayant fait l'objet de reproches, car l'utilisation des fonds recueillis pour la recherche n'�tait pas suffisante.
Ce que je sugg�re � notre Assembl�e, ce n'est pas que l'on diminue le montant des subventions, mais qu'� chaque fois que nous avons � traiter de ces probl�mes qui sont des probl�mes graves, qui sont des probl�mes fondamentaux de soci�t�, nous veillions � ce qu'au moins 50 % de la subvention accord�e par notre collectivit� soit d�di�e exclusivement � la recherche.
Voil�, Monsieur le Pr�sident, ce que je souhaitais dire. Il faut qu'on veille � cette r�partition parce que c'est important pour l'avenir de nos enfants : sensibilisation "oui", mais aussi "recherche".
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DESTREM.
C'est maintenant M. LHOSTIS qui va r�pondre aux trois intervenants et qui va donner son point de vue sur l'amendement qui a �t� d�pos� par M. GALDIN au nom du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s".
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je pensais ne pas � avoir � r�pondre � une telle question dans cette enceinte, mais comme M. DESTREM, je me r�sous � r�pondre, puisque lui s'est r�solu � poser la question.
Nous avons eu une discussion d�j� en Commission, en 5e Commission, jeudi et je pensais aborder, avec un certain nombre d'autres adjoints, un certain nombre de r�ponses.
Je crois qu'on a choisi de faire une pol�mique politique politicienne �troite en l'occurrence.
(Protestations sur les bancs des groupes "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la d�mocratie fran�aise" et "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
Vous avez d�cid� de faire ce choix mais je plaide, moi, pour un choix �thique.
Aujourd'hui la Ville s'est d�cid�e, dans l'objectif de la lutte contre le Sida, avec une grande d�termination d'aboutir � une nouvelle prise de conscience des risques engendr�s par la pand�mie.
Notre soutien � l'initiative de ce week-end, de ces derniers jours, puisque cela a dur� plusieurs jours, entend montrer notre volont� en la mati�re m�me si elle ne se r�sout pas � cela.
Je voudrais vous citer quelques chiffres.
Depuis le d�but de l'�pid�mie, jusqu'en septembre 2000, avec plus de 500 cas de Sida pour 100.000 habitants, notre D�partement est le plus touch�. Ce chiffre est six fois plus �lev� que celui des Yvelines.
En 10 ans, � Paris, on recense plus de 12.000 cas de Sida, soit la moiti� des cas dans la R�gion. En Ile-de-France, nous constatons des modifications profondes des caract�ristiques des personnes pour lesquelles le diagnostic a �t� �tabli.
La proportion de personnes contamin�es, par des rapports h�t�rosexuels, est pass�e de 11 % avant 1991 � 53 % pour les cas de diagnostic �tablis, par rapport aux neuf premiers mois de l'ann�e 2000.
On voit que depuis 1998 les rapports h�t�rosexuels constituent le principal mode de contamination.
Il appara�t donc vital que nous passions � une vitesse sup�rieure en mati�re d'information, de sensibilisation, et de pr�vention de l'ensemble des couches de la population et en particulier des jeunes.
Quel est le meilleur vecteur pour ce faire ?
Bien �videmment, il s'agit de n'�carter aucune mesure. Le moment festif avec la jeunesse est un moment toujours privil�gi� pour transmettre un message fort.
Un jeune de 18 ans aujourd'hui a grandi avec la maladie existante mais aussi avec l'id�e d'une certaine banalisation car les d�couvertes th�rapeutiques exceptionnelles consid�rables avec les trith�rapies, les multith�rapies ont pu leur laisser croire qu'au fond aujourd'hui le Sida se soignait.
Cela favorise donc une baisse de la vigilance � l'�gard de certains comportements � risques. Tout au contraire, compte tenu de ce que je viens de dire, et compte tenu de ce qui a �t� �voqu� � propos de l'Afrique - ce continent qui est en train de mourir avec cette terrible maladie - cette situation nous invite � ne pas rel�cher notre action pour faire reculer la pand�mie, pour informer davantage en amont sur les risques de contamination.
De ce point de vue, une occasion comme celle qui a eu lieu ce week-end, et qui est renouvel�e au fil des ann�es, est un �v�nement qui donne une possibilit� d'acc�s � l'information.
C'est un rassemblement musical, mais c'est aussi un rassemblement des associations qui luttent contre le Sida.
C'est aussi l'occasion de se faire conna�tre et de parler avec les jeunes. Ce week-end, avec un certain nombre d'autres personnes, avec le Maire, nous nous sommes rendus sur cette manifestation.
Nous avons parl� pendant plus de deux heures avec les jeunes, au cours de la f�te, dans les stands, et ce qui nous a frapp�s, c'est qu'en dehors de la festivit�, en dehors de la f�te, dans chacun des d�bats, il y avait des centaines et des centaines de jeunes qui �coutaient, qui questionnaient, qui s'informaient. Tous ceux qui ont particip� � cet �v�nement pourront �tre des relais de cette politique de pr�vention.
Cela confirme le bien-fond� de la subvention que nous avons accord�e pour le festival.
J'ai entendu bien s�r que vous nous avez dit que les chiffres donn�s �taient importants. Je ne comprends pas ... au Conseil r�gional, une partie de l'opposition a vot� le projet de d�lib�ration de la Commission permanente en ce qui concerne la subvention � l'association "Solidarit� Sida" � hauteur de 2,5 millions de francs.
Vous avez oubli�, entre le 7e arrondissement, et le 4e arrondissement, ce que vous avez fait de l'autre c�t� ? Pas nous !
Nous avons la m�me d�marche coh�rente. C'est d'ailleurs pour cela que le Pr�sident HUCHON �tait avec nous, et donc, il n'est pas tr�s opportun d'opposer cette manifestation � d'autres actions. C'est ce que vous faites � travers la proposition d'amendement, que vous nous avez soumise.
Nous portons une attention toute particuli�re, le Maire le souhaite, ainsi que mon ami Jean-Yves MANO, sur la question des appartements th�rapeutiques.
Il faut profiter, je dirai d'une approche politicienne, pour tenter d'opposer les deux d�marches. Je crois que cela rel�ve d'une certaine m�diocrit�.
Je suis oblig� de vous le dire !
En tout cas, pour ce qui nous concerne, nous avons vot� sans h�sitation et nous avons particip� � la sensibilisation de milliers et de milliers de jeunes.
C'est une voie extr�mement importante et ce n'est pas la seule voie.
Vous le verrez, nous vous soumettrons dans les mois qui viennent de nouvelles propositions d'actions en faveur de la lutte contre le Sida. On verra � ce moment-l� si vous �tes pr�sents au rendez-vous.
M. Christian SAUTTER, pr�sident.- Vous n'avez pas dit clairement quelle �tait votre opinion sur l'amendement d�pos� par M. GALDIN visant � reconduire � l'identique cette subvention, soit 300.000 F. La diff�rence (1.450.000 F) �tant transf�r�e sur la ligne "Cr�ation d'appartements th�rapeutiques pour les malades du Sida".
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - C'est clair, je demande le rejet de l'amendement.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je vais mettre aux voix l'amendement de M. GALDIN...
M. Alain LHOSTIS, rapporteur. - Monsieur le Pr�sident, par rapport � ce qu'a dit M. DESTREM, je pense qu'il y a un vrai probl�me. Il faudra que dans les discussions que nous avons avec les associations, y compris avec l'association "Solidarit� Sida", nous ayons un rapport entre les fonds que nous mettons et ceux qui vont directement aux personnes malades.
Je pense qu'il faut que nous poursuivions la r�flexion sur cette question.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci pour cette conclusion constructive.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2 d�pos�e par M. GALDIN, au nom du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", tendant � reconduire la subvention � l'association "Solidarit� Sida" au niveau de l'an 2000, soit 300.000 F.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est rejet�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 94 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, ASES 94 G).