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8 - 2001, DLTI 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen concernant la fourniture de papiers divers nécessaires aux services du Département de Paris


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DLTI 21 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer un march� sur appel d'offres europ�en, concernant la fourniture de papiers divers n�cessaires aux services du D�partement de Paris.
Ce dossier est � grouper avec le dossier similaire, DLTI 21, du Conseil municipal.
Je donne tout d'abord la parole � M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Monsieur le Pr�sident, en effet, 0,15 %, c'est le pourcentage de papier recycl� �galement appel� "papier transform�" aujourd'hui utilis� par la Ville de Paris pour l'ensemble de ses fournitures papiers. Autrement dit presque rien.
A ma connaissance, seule la D.P.E. en utilise un peu pour des op�rations de promotion ext�rieure essentiellement.
Contrairement � d'autres collectivit�s publiques comme la R�gion Ile-de-France, certes encore trop peu, ou d'organismes comme "La Poste" qui en utilisent, la Ville de Paris reste � la tra�ne. Il est donc n�cessaire de combler notre retard.
L'amendement que nous proposons vise donc en cette mati�re, premi�rement, � modifier la pr�vision de consommation de papier recycl� indiqu�e dans le cahier des charges, en la portant � 50 % au lieu de 15 %.
Deuxi�mement, � pr�voir l'achat d'un papier recycl� � 100 % et non pas � 75 %. La qualit� propos�e par le papier recycl� � 100 % est en effet aujourd'hui totalement satisfaisante et r�pond aux exigences des contraintes des utilisateurs.
Dans le m�me ordre d'id�e, et selon le m�me argumentaire, nous d�poserons un amendement pour le projet DFAE 2001-80 mais j'y reviendrai. Simplement, dans le souci du respect des normes de protection de l'environnement, une clause du march� doit, � notre sens, garantir que les �ventuelles op�rations de blanchiment de la p�te � papier ne sont pas effectu�es � l'aide de produits chlor�s.
D'une fa�on g�n�rale, l'usage de papier recycl� � la Ville de Paris reste � accomplir. Il aura fallu de nombreuses interventions et amendements de l'�lue "Verte", Martine BILLARD, au cours de la derni�re mandature, pour que soient r�ellement incluses dans les appels d'offres d'achat de papier des clauses permettant aux entreprises de r�pondre en proposant du papier recycl�.
Un v?u allant dans ce sens avait �t� adopt� en octobre 1998 � l'unanimit� par cette Assembl�e ; un premier pas a donc �t� franchi, mais le faible pourcentage de papier recycl� aujourd'hui utilis� d�montre que cela reste insuffisant, les entreprises fournissant ce type de papier n'�tant jusqu'� pr�sent syst�matiquement pas retenues.
Pourtant l'utilisation du papier recycl� permet de r�duire les abattages d'arbres de fa�on significative. Elle est coh�rente avec la politique de la Ville de collecte s�lective des journaux et magazines destin�s au recyclage, elle contribue � diminuer les importations de p�te � papier. Ces effets sont donc positifs pour la balance commerciale de la France et pour l'emploi.
Au chapitre �conomique toujours, permettez-moi, une fois n'est pas coutume, de prendre l'exemple de la mairie du 2e arrondissement pour illustrer mon propos. J'ai, d�s mon arriv�e, demand� � ce que nous utilisions du papier recycl� ; le pourcentage de notre consommation atteint 60 % et nous passerons � 80 % d�s le mois de septembre. Or il faut savoir que le co�t de la ramette de 500 feuilles de papier A4 recycl� est aujourd'hui inf�rieur � celui du papier classique de pr�s de 15 %.
Le souci de protection de l'environnement mais donc, aussi, de bonne gestion passe, Monsieur le Pr�sident et chers coll�gues, par le choix clair et coh�rent d'une utilisation maximale de papier recycl� et c'est le sens des deux amendements sur ce th�me que nous vous soumettons aujourd'hui.
Dans la liasse, l'amendement devait �tre initialement reproduit sur papier recycl�, mais cela n'a pas pu �tre fait ; preuve, s'il en �tait, qu'il est urgent de faire entrer dans les m?urs l'utilisation de ce type de papier. Nous vous l'avons �galement produit � part, il vous a �t� distribu� le m�me amendement reproduit sur papier non blanchi au chlore et vous constaterez avec moi que sa lecture en est tout � fait normale et facile.
Merci, mes chers coll�gues, merci, Monsieur le Pr�sident.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BOUTAULT.
Chacun a compris que vous aviez d�pos� votre amendement sur du papier recycl�, mais que la photocopie que nous avons entre les mains n'est pas sur du papier recycl�.
Sur cette question, c'est M. DAGNAUD qui va r�pondre. Je lui donne la parole.
M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Pr�sident, je voudrais d'abord remercier notre coll�gue Jacques BOUTAULT et ses coll�gues du groupe "Les Verts" d'alerter notre attention sur un point extr�mement important et sur lequel il y a mati�re � progresser.
J'irai directement � l'amendement qui est d�pos� par M. BOUTAULT, qui pr�voit deux points.
S'agissant du premier point qui porte sur la nature du papier recycl� que la Ville se propose d'acqu�rir, je voudrais donner acte et accepter cette premi�re partie de son amendement ; nous pourrions effectivement pr�voir de remplacer papier recycl� � 75 % par papier recycl� 100 % dans les march�s qui vont �tre pass�s par la Ville. Il s'agit, l� encore, de la nature du papier � recycler.
S'agissant de la r�partition au niveau de la pr�vision de la consommation, il ne vous a pas �chapp� que nous partons, dans cette collectivit�, d'un niveau relativement bas car aujourd'hui la consommation de papier recycl� sur le march� de la Ville n'est que de 0,1 % ; il y a l� mati�re � progresser sans difficult�. C'est pourquoi nous sommes pr�ts - sans nous fixer d'objectifs contraignants que nous ne serions pas s�rs d'atteindre - � prendre l'engagement devant l'Assembl�e de conduire un travail de sensibilisation tr�s offensive � l'�gard des diff�rents services de la Ville de fa�on � atteindre un objectif de 50 % au cours de la mandature, avec la premi�re �ch�ance pour les march�s de 2003 � hauteur de 25 � 30 %, l'id�e �tant de parvenir, au cours de la mandature, et le plus t�t sera le mieux, � un objectif de 50 % de consommation.
Voil� les avanc�es et ouvertures que je suis en mesure de faire � nos coll�gues qui sont de nature � les satisfaire.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Cela signifie-t-il que vous acceptez l'amendement dans sa r�daction int�grale ou que vous le sous-amendez dans sa premi�re partie ?
M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur. - Nous acceptons de remplacer papier recycl� � 75 % par 100 %.
N�anmoins, je ne sugg�re pas que nous acceptions l'autre partie de l'amendement compte tenu des �l�ments d'�clairage que nous prenons devant le Conseil avec l'objectif de 50 % au cours de la mandature, qui n'a pas vocation figurer express�ment dans le projet de d�lib�ration.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - M. DAGNAUD, au nom de l'ex�cutif, propose d'accepter la substitution de papier recycl� � 75 % par papier recycl� 100 %, mais trouve que sur le deuxi�me point l'affirmation par �crit est pr�matur� sachant qu'il a pris un engagement oral fort qui sera consign� au proc�s-verbal de ce Conseil d�partemental.
Etes-vous pr�t � retirer la deuxi�me partie de votre amendement ?
M. Jacques BOUTAULT. - Oui, j'accepte la proposition de Fran�ois DAGNAUD, sachant que c'est une avanc�e vers ce que nous souhaitons, m�me si cela n'avance pas assez vite ; c'est une petite victoire, mais c'est une victoire quand m�me...
M. Michel BULT�. - C'est une victoire � la papyrus !
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 9 d�pos�e par M. BOUTAULT, au nom du groupe "Les Verts", sous-amend�e par M. DAGNAUD, dont il ne reste que la premi�re partie, c'est-�-dire remplacer partout papier recycl� � 75 % par papier recycl� � 100 %.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 9, sous-amend�e, est adopt�e.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLTI 21 G, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2001, DLTI 21 G).

Juillet 2001
Débat
Conseil général
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