Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAEE 19 G : autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat un 3e avenant � la convention du 28 avril 1998 de d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes relative � la s�curit� et � la pr�vention des incidents pour la cr�ation de 500 emplois-jeunes suppl�mentaires.
Nous avons trois inscriptions : Mme MARTINET, M. GOUJON et M. ALAYRAC. Pour r�pondre, je donnerai la parole � M. CARESCHE et � M. SAUTTER.
Mme MARTINET n'est pas l� pour l'instant, elle va nous rejoindre. Je donne la parole � M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Au rang des priorit�s du Contrat local de s�curit�, sign� sous la pr�c�dente mandature, figurait d�j� la cr�ation de 200 agents locaux de m�diation sociale charg�s de la s�curisation des sorties d'�coles et des espaces verts.
Cette mesure ayant �t� mise en ?uvre d�s 1998, avant m�me la signature du C.L.S., vous n'innovez pas r�ellement en nous soumettant un 3e avenant pour des recrutements suppl�mentaires.
N�anmoins, des divergences nous s�parent, qui limitent la port�e de votre projet.
Tout d'abord, vous ne nous ferez pas croire que ce recrutement d'emplois-jeunes, m�me associ� � d'autres, permettra de restaurer une s�curit� si d�grad�e � Paris.
Au mieux, une centaine de policiers ainsi "�conomis�s" (soit selon les calculs en vigueur 0,7 gardien de la paix par arrondissement) sera loin de compenser le manque d'effectifs � Paris.
J'irai m�me plus loin. Soit vous n'�conomiserez aucun policier si vous voulez s�curiser davantage de sorties d'�coles qu'aujourd'hui - car m�me si toutes ne n�cessitent pas une surveillance, au moins un tiers d'entre elles ne b�n�ficie d'aucune pr�sence polici�re, parfois m�me la moiti� comme aujourd'hui dans le 15e - soit vous retirez totalement cette mission � la police et vous vous privez de s�curiser davantage de points d'�coles priv�es comme publiques, ainsi que leurs itin�raires d'acc�s.
J'ajoute que la Pr�fecture a d�j� r�cup�r� des effectifs voil� plus de 10 ans en affectant sur les points les moins dangereux des agents r�mun�r�s en totalit� par la Ville comme les A.S.P. ou partiellement comme les P.A. ou les A.L.M.S. Elle a maintenu les gardiens de la paix essentiellement sur les points les plus dangereux o� de simples A.L.M.S. risquent de conna�tre, vous le reconna�trez, bien des difficult�s.
Et puis, permettez-moi de rappeler que jusqu'en 1986, existait un corps de fonctionnaires d'Etat sp�cifique pour assurer cette mission, les A.S.P.N. les "bleues", ces dames en uniforme bleu marine qui s'acquittaient de leur t�che � la satisfaction g�n�rale, restant plusieurs ann�es sur le m�me point, connaissant souvent les enfants par leur pr�nom, signalant m�me les cas de maltraitance ou dissuadant le racket.
Ce corps a �t� h�las supprim� par le Ministre de l'Int�rieur de l'�poque, M. JOXE, pour des raisons purement politico-syndicales, obligeant la Pr�fecture de police � y substituer dans l'urgence des centaines de gardiens de la paix.
En somme, des socialistes reconnaissent et corrigent une erreur d'autres socialistes, m�me s'ils la font payer partiellement aux contribuables parisiens.
Les emplois-jeunes, mes chers coll�gues, seront d'autant moins disponibles pour cette fonction importante que leur champ d'activit�s est consid�rablement �largi, quitte � en devenir confus, en m�langeant des missions � mon sens quasi-incompatibles.
Passe encore pour la surveillance de l'espace public aux abords des �quipements municipaux, encore qu'il s'agisse d'une mission de police exerc�e � Paris par le seul Pr�fet de police, selon l'arr�t� consulaire du 12 Messidor an 8 que vous n'avez pas modifi� sur ce point, � notre grand regret.
Quel sera donc leur cadre l�gal d'intervention en cas d'incident ou de commission de d�lit ?
Appelleront-ils � l'aide leur tuteur pour les aider � r�gler des situations conflictuelles ou seront-ils dot�s comme les emplois-jeunes de la police de qualifications judiciaires ?
Et surtout ces missions de surveillance des points d'�cole et de l'espace public, d'essence polici�re, qui � mon sens ne peuvent �tre accomplies qu'en uniforme et avec un encadrement hi�rarchique fort dans des locaux adapt�s, seront incompatibles avec des missions de m�diation sociale qui requi�rent une tenue, une relation avec les jeunes, une organisation, une professionnalisation et pour tout dire une "culture" compl�tement diff�rentes.
Ces jeunes changeront-ils de tenue, de locaux d'appui, d'autorit� de tutelle, selon la mission qu'ils exerceront � tel ou tel moment de la journ�e ?
Vous en faites en r�alit� des emplois "fourre-tout".
C'est une mauvaise solution qu'aurait pu vous �pargner la lecture passionnante du r�cent rapport d'un groupe de travail interminist�riel sur la m�diation, pr�sid� par l'ex-maire P.S. de Rouen, Yvon ROBERT.
Souvent frustr�s ou d��us, les int�ress�s ont l'impression de servir de bouche-trous ou de substituts � la police. Ils se plaignent du flou de leur mission, de l'insuffisance de leur formation, du manque d'encadrement et de statut. Vous ne nous rassurez sur aucun de ces points.
Ils �voquent aussi la difficult� � se positionner par rapport � un public dont ils sont souvent proches, alors que selon le Comit� national de liaison des associations de pr�vention sp�cialis�e, "face � des jeunes qui sont au bord de la route, il faut �tre capable de s'affirmer comme adulte et comme professionnel pour leur proposer une socialisation autre que celle de leurs pairs".
Selon ce m�me rapport, l'utilisation des m�diateurs dans les quartiers difficiles en tant que population tampon induit de nombreux effets pervers. Elle place les int�ress�s en porte � faux et creuse le foss� entre les institutions et les habitants. Ou bien, c'est le manque de distance par rapport aux jeunes qui est critiqu�, notamment par les �ducateurs avec lesquels la collaboration est laborieuse, voire inexistante.
De surcro�t, ni ce rapport, ni aucune collectivit�, n'ont jamais envisag� de m�langer des missions de surveillance de la voie publique et de m�diation sociale.
J'attends enfin que vous nous expliquiez comment vous r�ussirez � recruter 500 A.L.M.S. dans les 12 mois alors que la Pr�fecture de police n'a jamais r�ussi � trouver plus de la moiti� de ses A.D.S. et que la Ville n'a pu atteindre son objectif de 200 A.L.M.S. ; les jeunes ressentant un int�r�t limit� pour ce type d'emploi et n'y restant que peu de temps.
Ce projet, il est vrai peu co�teux car financ� � 85 % par l'Etat, conduit donc � des emplois "fourre-tout", aux missions quasi-inconciliables et qui en essayant de r�pondre � tous les besoins risque de n'en satisfaire aucun, faute pour vous d'accepter le principe d'une police municipale.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je donne la parole � Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je vous prie de bien vouloir excuser mon l�ger retard, d'autant que c'�tait pour annoncer que je retirais mon intervention sur ce projet de d�lib�ration.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
La parole est � M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Il est n�cessaire de nous arr�ter un instant sur cette question et de nous interroger sur ces 500 emplois-jeunes suppl�mentaires, qui s'ajouteront aux 800 existants et qui constituent l'un des aspects de notre politique en mati�re de pr�vention et de s�curit�. Dans la mesure o� cette politique doit permettre de r�affecter 1.000 policiers sur la voie publique, il faut maintenant pr�voir ce que l'on attend de ces emplois-jeunes, qui ne seront pas en charge des missions de s�curit� de proximit�, qui ressortent de la responsabilit� de la police.
Il conviendra donc de les affecter � des projets de m�diation sociale, � des t�ches o� leur pr�sence sera visible, dissuasive, et o� elle permettra d'instaurer un dialogue l� o� il n'existe pas ou plus.
Je crois bien s�r que le r�le de ces jeunes Parisiens est attendu dans de nombreux domaines mais ce plan emploi-jeunes appelle un certain nombre de questions que je souhaite poser � l'ex�cutif, et que je vais assortir de plusieurs propositions.
Je ne les assortis pas quant � moi des m�mes r�serves que Philippe GOUJON.
D'abord, dans quels d�lais le recrutement pourra-t-il �tre op�r� ?
J'exprime le souhait que d'ici un an, le D�partement ait pu y parvenir. Je crois, � cet �gard, qu'il conviendra de faire le maximum pour rendre l'emploi de ces jeunes gens attractif, ce qui implique de mettre l'accent sur leur formation, afin qu'elle puisse aboutir � un dipl�me qualifiant.
Deuxi�mement, qui assurera leur encadrement et quels seront les services de la Ville partie prenante ?
Il me semble que m�me si ces jeunes gens devaient relever de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, leur mission pourrait prendre place �galement dans les domaines d'activit�s de la Direction des Affaires scolaires, de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, ainsi que de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Je crois �galement qu'il sera n�cessaire de trouver pour ces jeunes gens, hommes et femmes, un signe distinctif permettant de les identifier, pourquoi pas une tenue, � condition qu'elle ne s'apparente pas � celle des policiers ?
Je rappelle qu'ils ne sont pas affect�s � des t�ches r�pressives ou de maintien de l'ordre.
Autre question, je souhaite insister sur l'encadrement de ces emplois-jeunes qui sera � mon sens une des conditions du succ�s de ce dispositif.
Le tutorat me para�t �tre une bonne id�e. Il faudra veiller � ce que l'accent soit mis sur la formation. Je souhaiterais pr�cis�ment savoir qui l'assurera et que l'on nous garantisse qu'elle sera permanente et pas seulement avant la prise de fonction.
Les missions de ces jeunes Parisiens m�ritent � mon sens d'�tre pr�cis�es. Ces jeunes agents locaux de m�diation consacreront leur mission � s�curiser les entr�es et sorties d'�tablissements scolaires, mais en dehors de celles-ci, durant les plages creuses qui repr�sentent tout de m�me plusieurs heures par jour, il faudra affecter ces jeunes agents � des missions d'int�r�t public, par exemple � l'int�rieur ou aux abords des bureaux de postes, des gares S.N.C.F., des stations de m�tro, et dans les cit�s H.L.M.
Je crois donc qu'il est n�cessaire de pr�ciser le cadre de leurs attributions.
A cet �gard, je propose que la Ville initie d�s maintenant des contacts avec les partenaires ext�rieurs et institutionnels, afin de cerner pr�cis�ment leurs besoins.
Je souhaiterais enfin conna�tre dans quels arrondissements ce plan va d�marrer. Il me semble qu'il serait sage de s�lectionner seulement quelques arrondissements qui se seraient port�s candidats.
M. LEBEL nous ayant fait conna�tre en r�union de la 3e Commission qu'il ne voulait pas d'emplois-jeunes dans le 8e arrondissement, je sugg�re qu'on lui donne gain de cause et qu'on affecte ceux-ci ailleurs.
Il faut en effet privil�gier la concertation, mes chers coll�gues, avec les maires d'arrondissement, qui sont � m�me de conna�tre les besoins locaux en mati�re de pr�vention et de s�curit�.
Je termine en disant que le groupe socialiste et radical de gauche votera ce projet de d�lib�ration.
Nous souhaitons une �valuation r�guli�re de ce dispositif qui pourrait faire l'objet d'un d�bat au Conseil de Paris dans un an. La diff�rence entre l'orateur du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" et nous, c'est que nous, nous ne nous r�signons pas � l'ins�curit�. Nous cherchons � la combattre par tous les moyens !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Pour r�pondre, je donne la parole � M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission. - Premi�rement, Madame la Pr�sidente, nous avons eu d�j� de nombreux d�bats sur ces emplois-jeunes.
Je voudrais d'abord demander � M. GOUJON qu'il attende un petit peu avant de dresser un r�quisitoire. Ces emplois-jeunes ne sont pas encore recrut�s, ne sont pas encore mis en place et d�j� vous nous annoncez les pires turpitudes ; donc je vous donne rendez-vous dans quelques mois, Monsieur GOUJON, pour faire le bilan, et puis nous verrons � ce moment-l� si vos pr�visions catastrophiques se v�rifient ou pas.
Dans l'�tat actuel des choses, je consid�re que votre intervention rel�ve surtout du proc�s d'intention. Je voudrais dire � M. ALAYRAC que les pr�occupations qu'il a exprim�es sont des pr�occupations que nous partageons.
Il est vrai qu'il y a un v�ritable d�fi � relever : c'est de faire en sorte que les missions que nous d�finissons, pour ces emplois-jeunes, soient attractives, qu'elles r�pondent � une v�ritable motivation et qu'elles permettent � la fois d'assumer des missions utiles aux Parisiens, et aussi de faire en sorte que l'objectif des emplois-jeunes, c'est-�-dire le fait de donner � ces jeunes une belle perspective d'insertion professionnelle, soit tenu.
Oui, nous pr�voyons une formation, une formation qui devrait d�boucher, � mon sens, sur un dipl�me.
La Ville de Paris assurera cette formation en plus de la formation de la Pr�fecture de police.
Oui, nous pr�voyons un encadrement cons�quent qui reposera, c'est vrai, en termes de gestion, sur la Direction de la Pr�vention et de la Protection, mais qui inclura �galement d'autres directions. D'ores et d�j� un certain nombre de Directions ont �t� sollicit�es pour assurer �galement la gestion, ou, sinon la gestion, au moins donner un certain nombre de missions � ces emplois-jeunes.
Oui, nous pr�voyons une tenue qui sera diff�rente de celle qui a �t� retenue jusqu'� pr�sent, c'est-�-dire une tenue qui rappelle plus les fonctions de m�diation que l'appartenance ou l'identification � la police.
Donc l�-dessus, nous travaillons �galement pour faire en sorte que cette tenue soit adapt�e � la vocation de ces emplois-jeunes.
Nous pr�voyons des missions compl�mentaires et je veux vous dire que c'est un choix tout � fait d�termin� de notre part, puisque nous avons eu des propositions d'autres institutions, de la R.A.T.P., d'autres organismes, que nous avons pour le moment refus�es.
Nous voulons que ces emplois-jeunes soient g�r�s en relation avec les maires d'arrondissement et les mairies d'arrondissement. C'est le point central.
Nous d�finirons les missions compl�mentaires de ces emplois-jeunes en relation avec les mairies d'arrondissement, d�s lors �videmment que les mairies d'arrondissement manifesteront un int�r�t pour ces emplois-jeunes.
Pour celles qui n'y trouvent pas d'int�r�t, nous trouverons �videmment d'autres solutions.
Nous allons �galement s�lectionner un certain nombre d'arrondissements pour commencer en petit nombre de fa�on � pouvoir stabiliser le dispositif et assurer une mont�e en puissance. L'objectif que vous avez indiqu� consistant � avoir un dispositif complet d'ici un an me para�t atteignable, m�me s'il ne faut pas se cacher les difficult�s.
Donc, d�s septembre prochain, au moment de la rentr�e scolaire, nous aurons d�j� un certain nombre d'�l�ments � pr�senter. Le recrutement est en cours, l'ensemble des probl�mes de fonctionnement est en train d'�tre examin�.
Personnellement, je suis assez confiant dans le fait que ce dispositif soit op�rationnel rapidement et, en tous les cas, que d'ici � la fin de l'ann�e, nous ayons fait l'essentiel du travail.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous allons mettre la d�lib�ration aux voix.
M. Fran�ois LEBEL. - S'il vous pla�t ?
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous n'�tes pas inscrit !
M. Fran�ois LEBEL. - Non, mais j'ai �t� mis personnellement en cause par M. CARESCHE � propos de ces emplois-jeunes, ou par M. ALAYRAC. Je ne sais pas car j'�tais absent, on me l'a rapport�. Je voudrais donc, avant �ventuellement de d�noncer le mensonge av�r� de M. ALAYRAC avoir quelques pr�cisions sur un pr�tendu refus d'emploi-jeune dont je ne suis nullement au courant et dont je ne me souviens nullement. Je voudrais quand m�me que l'on me donne des pr�cisions !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous pourrez les demander � M. ALAYRAC, il me semble que ce soit lui.
M. Fran�ois LEBEL. - Je suis navr�, je n'ai jamais re�u aucun appel t�l�phonique ou courrier de M. ALAYRAC. C'est facile en mon absence de m'accuser de quelque chose que j'ignore totalement ! Je voudrais quand m�me que M. ALAYRAC pr�cise sa pens�e et me dise quand, o�, comment j'ai refus� des emplois-jeunes � la mairie du 8e arrondissement !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Un instant... On va �viter que le dialogue ne se prolonge. M. ALAYRAC peut donner un �clairage en une minute.
M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Pr�sidente, j'ai simplement pr�cis� tout � l'heure qu'il paraissait souhaitable d'affecter les emplois-jeunes dans les mairies d'arrondissement qui se porteraient candidates et j'ai dit qu'en 3e Commission "s�curit�", M. Fran�ois LEBEL a dit qu'il n'en voulait pas - je reprends son expression - dans le 8e arrondissement. Voil�, c'est tout.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets la d�lib�ration aux voix...
Qui est pour ?
Qui est contre ?
(Exclamations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Si vous souhaitez faire un rappel au r�glement, vous le ferez une fois que le vote sera effectu�. Je suis d�sol�e...
(Exclamations sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
Attendez, c'est M. S�GUIN qui m'a demand� la parole.
M. Philippe S�GUIN. - Madame la Pr�sidente, tout � l'heure votre pr�d�cesseur � la pr�sidence a donn� la parole � une de nos coll�gues du Mouvement des citoyens qui s'�tait estim�e mise en cause et elle a pu s'expliquer.
Tout � l'heure, en son absence, M. LEBEL a �t� mis en cause et mis en cause, � nos yeux, assez gravement parce que ce qui lui �tait pr�t� n'�tait pas sans importance.
Alors, de deux choses l'une : ou bien M. ALAYRAC nous d�montre la r�alit� de ses accusations ou alors qu'il veuille pr�senter ses excuses � notre coll�gue.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Bien que vous n'�tiez pas en s�ance � ce moment-l� et dans la mesure o� vous �voquez un fait personnel, je vous ai donn� la parole, M. ALAYRAC a fourni l'explication de ce qui avait �t� dit en Commission. Si vous souhaitez, Monsieur LEBEL, ajouter un mot d'�clairage sur la mani�re dont selon vous les choses se sont pass�es, je vous donne la parole pour le faire, bien naturellement.
M. Fran�ois LEBEL. - Madame la Pr�sidente, les choses ne sont pas pass�es ainsi ! Je ne vois pas quand et � quelle occasion en 3e Commission, j'aurais pu prendre la parole ou donner un avis � ce sujet. M. ALAYRAC prend ses d�sirs pour la r�alit� et les accr�dite en prenant la parole, reprise par M. CARESCHE d'ailleurs. Je trouve cela particuli�rement grave.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Donc, il semblerait que M. LEBEL n'ait pas tenu ces propos et qu'il soit tout � fait favorable � accueillir des emplois-jeunes � la mairie du 8e arrondissement, ce dont nous nous r�jouirons tous !
Je vais maintenant mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 19 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DAEE 19 G).