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2 - 2001, DFAE 16 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2001


M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite � vous prononcer sur les documents budg�taires du D�partement.
Comme pour le budget de la Ville, nous votons d'abord sur la lettre rectificative du budget modificatif de fonctionnement puis sur l'amendement n� 1 d�pos� par le groupe "Union pour la d�mocratie fran�aise".
Je vous donne lecture de la lettre rectificative :
"Par rapport au projet de budget modificatif de fonctionnement, il est propos�, en d�pense, le mouvement suivant :
Au sous-chapitre 956-40 (aide m�dicale g�n�rale), article 641 (remboursements � d'autres collectivit�s) : + 500.000 F.
Cet abondement doit permettre de financer un nouveau dispositif destin� � certaines cat�gories d'exclus de la couverture maladie universelle compl�mentaire afin de les aider � prendre en charge les frais occasionn�s par l'affiliation � une mutuelle compl�mentaire.
Ce mouvement am�ne � diminuer l'article 669 (d�penses impr�vues) du sous-chapitre 970-00 (charges et produits non affect�s) de 500.000 F qui sera ainsi ramen� de 6.523.617 F � 6.023.617 F.
Le total du budget de fonctionnement du D�partement reste inchang� � 6.915.158.653 F."
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Pr�sident, nous nous abstenons sur la lettre rectificative.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, main lev�e, la lettre rectificative du budget modificatif de fonctionnement de 2001 du D�partement de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Est-ce qu'il y a d'autres �lus que le groupe U.D.F. qui souhaitent s'abstenir sur cette lettre rectificative afin que le proc�s-verbal soit bien fiable ?
Le groupe U.D.F., tr�s bien.
La lettre rectificative est adopt�e.
M. LE PR�SIDENT. - Nous en venons � votre amendement, Monsieur GALLAND.
Quel est l'avis de M. SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, rapporteur. - D�favorable.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe U.D.F. visant � r�duire l'abondement pr�vu dans le projet de budget au titre des droits de mutation de 200 millions de francs.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
La proposition d'amendement n� 1 est repouss�e.
M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite � vous prononcer, � main lev�e et chapitre par chapitre, sur le projet de d�lib�ration DFAE 16 G concernant le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001, adopt� le 24 avril 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 est arr�t� comme suit :
- d�penses : 6.915.158.653 F ;
- recettes : 6.915.158.653 F,
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres ci-apr�s :

(budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 - tableau).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� :
- � proc�der, par voie d'arr�t� et par pr�l�vement sur les dotations du sous-chapitre 931-90 (article 619), aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cessaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations ;
- � proc�der, par voie d'arr�t� et � l'int�rieur d'un sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations, constat�es au cours de l'ex�cution du budget".
M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au vote de ce projet de d�lib�ration DFAE 16 G, chapitre par chapitre.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets en premier aux voix, � main lev�e, le chapitre 930 : services financiers.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 931 : personnels administratifs et techniques g�n�raux et d�penses g�n�rales de personnel.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 932 : ensembles immobiliers et mobiliers des services centraux d'administration g�n�rale.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 934 : administration g�n�rale.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 937 : r�seaux d�partementaux.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 941 : justice.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 943 : enseignement.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 944 : ?uvres sociales scolaires.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 945 : sports et beaux-arts.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 952 : hygi�ne publique.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 953 : hygi�ne sociale.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 954 : aide sociale l�gale.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 955 : aide sociale l�gale (suite).
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 956 : aide sociale l�gale (suite et fin).
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 957 : aide sociale facultative et op�rations de r�gularisation.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 958 : r�partition des d�penses d'hygi�ne et d'aide sociale.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 959 : charges d'insertion des b�n�ficiaires du R.M.I.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 961 : interventions �conomiques g�n�rales.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 964 : interventions socio-�conomiques.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 965 : domaine productif de revenus.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 970 : charges et produits non affect�s.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 971 : service fiscal - imp�ts obligatoires � taux fixe.
Il est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 977 : service fiscal - imp�ts compl�mentaires.
Il est adopt�.
L'ensemble des chapitres est donc adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 16 G concernant le budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DFAE 16 G).

Juillet 2001
Débat
Conseil général
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