D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'am�nagement du Centre de d�pistage et d'aide � l'int�gration scolaire des enfants d�ficients auditifs et visuels situ� au centre m�dico-social "Saint-Marcel", 37, boulevard Saint-Marcel (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�nagement du Centre de d�pistage et d'aide � l'int�gration scolaire des enfants d�ficients auditifs et visuels situ� au centre m�dico-social "Saint-Marcel", 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
Art. 2.- Cet am�nagement fera l'objet d'un march� n�goci� de travaux � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement particulier de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris.