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Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.


Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2005, DVD 165 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec M. le Maire de Paris relative � la mise en oeuvre du contrat particulier pour les travaux d?am�nagement de la rue de Lagny entre l?avenue L�on-Gaumont et le boulevard Davout (20e).

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2005, DASES 239 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?exercice 2005 � l?association ?Espace Cambodge?, 98, rue d?Aubervilliers (19e), pour ses actions de m�diation socioculturelle.

Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2005, DU 2 G - Echange foncier sans soulte entre la Ville de Paris et le D�partement de Paris.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2005, DASES 274 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure une convention avec l?association SAUVEGARDE DE L?ADOLESCENCE DE PARIS 4, rue Martel (10e) pour l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 69.439 euros.

2005, DASES 279 G - Chantiers de solidarit� internationale 2005. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant la participation financi�re du D�partement de Paris avec l?association LEO LAGRANGE ILE DE FRANCE 153, avenue Jean Lolive � Pantin (Seine-Saint-Denis), pour l?organisation de 7 chantiers en direction de jeunes en difficult�.

2005, DASES 293 G - Fixation d?une participation financi�re de 75.705 euros pour le fonctionnement du Lieu d?�coute et d?accueil, 147, rue de Clignancourt (18e) au titre de l?exercice 2005, dans le cadre de la convention avec l?association ?Olga Spitzer?, sign�e en 2004.

M. Christophe CARESCHE, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2005, DJS 6 G - Autorisation de versement d?une subvention d?�quipement � l?Entente interd�partementale de gestion du parc de d�tente et de Loisirs du Tremblay, Champigny sur Marne (Val-de-Marne) conform�ment � son budget primitif 2005 approuv� par son conseil d?administration lors de sa s�ance du 21 d�cembre 2004. - Montant : 819.080 euros.

2005, DJS 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral de signer une convention annuelle sur projet avec la Fondation Nationale de la Cit� Internationale de Paris pour l?attribution d?une subvention en vue de la r�alisation d?une salle d?escrime dans l?enceinte de la Cit� Internationale Universitaire de Paris. - Montant : 122.154 euros.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2005, DRH 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention entre le D�partement de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP) pr�voyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 500.000 euros.

2005, DSTI 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de lancer un appel d?offres pour la fourniture d?�quipements et de prestations de c�blage informatique et t�l�phonique.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2005, DASCO 6 G - Convention de r�partition de charges entre le D�partement de Paris et le lyc�e r�gional Jean Lur�at (13e) pour le chauffage du centre Patay ?Action coll�giens?.

2005, DASCO 23 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens. - Montant : 82.773 euros.

2005, DASCO 28 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention-cadre sur la d�sannexion des �coles annexes de l?IUFM de l?Acad�mie de Paris et la reprise en gestion de celles-ci par la Ville de Paris.

2005, DASCO 32 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer aux coll�ges des dotations d?�quipement (2e tranche).

2005, DASCO 34 G - Subventions � divers �tablissements scolaires du second degr�. - Montant total : 4.917 euros.

2005, DPA 46 G - Approbation du principe de r�alisation et des modalit�s de passation de 2 march�s � bons de commande relatifs � la fourniture de mat�riel de cuisine et des prestations de libre-service et de laverie pour les �tablissements scolaires du second degr�.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres les 13 et 27 juin 2005.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DASES 168 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les avenants 2005 aux conventions triennales des 15 ?Points Paris Emeraude? et 8 conventions ?Points Paris Emeraude? et Centres Locaux d?Information et de Coordination.

2005, DASES 194 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention sign�e le 6 ao�t 2004 avec l?association ?AYYEM ZAMEN?, 7, rue de Pali-Kao (20e) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros au titre de 2005.

2005, DASES 204 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros � l?association LA CLEPSYDRE 6, rue Deguerry (11e) pour lui permettre de poursuivre son action recherche men�e en lien avec le Point Paris Emeraude du 11e arrondissement : prise en charge de la d�tresse psychologique.

2005, DASES 208 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un 2e avenant � la convention sign�e le 16 juin 2003 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros � l?association ?Alzheimer Formation? situ�e � l?h�pital Notre-Dame de Bon Secours (14e).

2005, DASES 210 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?l?Essentiel - Services aux personnes? une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 39.600 euros au titre de l?exercice 2005.

2005, DASES 211 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros � l?association ?Ressac Volontariat?, 66, avenue Emile Zola (15e) au titre de l?exercice 2005.

2005, DASES 212 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 9.909 euros � l?Association des Clubs de l?Amiti� Juifs d?Ile-de-France (ACAJIF), Espace Rachi, 39, rue Broca (5e) au titre de 2005.

2005, DASES 213 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 45.000 euros � l?association FOSAD (Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide � Domicile) 169, rue Saint Jacques (5e) pour son service Alzheimer.

2005, DASES 242 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 15.000 euros � l?association UNIS-CITE ILE DE FRANCE 16, place des Abbesses (18e).

2005, DASES 256 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?Accueil & Service? une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re de 45.735 euros, au titre de 2005, pour son service S.O.S. 3e �ge.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, DASES 36 G - Subvention de fonctionnement de 20.000 euros � l?association ?Advocacy Paris �le-de-France?, 19, rue de Nantes (19e) pour l?animation et le d�veloppement de son Espace Convivial Citoyen situ� 5 place des F�tes (19e).

2005, DASES 105 G - Subvention de fonctionnement de 7.500 euros attribu�e � l?association SESAME (Service pour l?�dition sp�cialis�e destin�e aux Aveugles, Malvoyants et autre personnes emp�ch�es de lire) situ�e 5, rue Maurice-de-la-Sizeranne (7e), pour le financement des salaires, la mise en place d?un poste � caract�re technique en informatique adapt�e en CES.

2005, DASES 128 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Amicale du Bouffadou?, 5, rue de la Porte-de-Montreuil (20e), au titre de 2005, pour le financement des frais li�s aux transports et � l?h�bergement pour le tournage du film intitul� ??Enigme du Bouffado�?.

2005, DASES 135 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros � l?association ?Pasadena Danse? situ�e 41, avenue du Maine (14e), au titre de l?ann�e 2005.

2005, DASES 152 G - Subvention de fonctionnement de 800 euros � l?association ?Les Aveugles et leurs Amis - LAELA?, studio 504, 28, rue de Charenton (12e), pour la poursuite de ses activit�s en faveur des personnes handicap�es.

2005, DASES 153 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Schizo ?...Oui !?, 54, rue Vergniaud, b�timent D (13e), pour la poursuite et le d�veloppement de ses activit�s en direction des personnes souffrant de schizophr�nie et leurs proches.

2005, DASES 156 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 Euros � l?Union nationale des associations de parents, de personnes handicap�es mentales et de leurs amis (UNAPEI), situ�e 15, rue Coysevox (18e), pour l?organisation du March� de No�l des personnes handicap�es mentales au titre de l?ann�e 2004.

2005, DASES 160 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Handicap et Libert�?, situ�e 13, rue N�laton, 92800 Puteaux, d?un montant de 13.000 euros au titre de 2005 pour le projet ?MAMED?.

2005, DASES 162 G - Subvention de fonctionnement attribu�e � l?Association nationale pour l?�ducation des chiens d?assistance pour handicap�s (Handi?Chiens), situ�e 151-161, rue Nationale (13e), d?un montant de 20.000 euros, pour participer � la formation de chiens d?assistance destin�s � des personnes handicap�es parisiennes.

2005, DASES 163 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 2e avenant � la convention conclue le 3 d�cembre 2003 entre le D�partement de Paris et l?association ?International Visual Th��tre? (IVT) situ�e 7 cit� Chaptal (9e) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 40.000 euros.

2005, DASES 164 G - Subvention de fonctionnement de 6.000 euros attribu�e � l?association ?Passeraile? situ�e 9 rue Sainte-Lucie (15e) pour le d�veloppement du service d?accompagnement qu?elle propose aux personnes handicap�es parisiennes.

2005, DASES 175 G - Subvention de fonctionnement de 5.510 euros � l?association CITE 16 situ�e 146, boulevard Murat (16e) pour financer les frais li�s � l?activit� de sa base d?acc�s aux activit�s en milieu naturel pour les personnes � mobilit� r�duite dans le bois de Boulogne.

2005, DASES 180 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros� � l?association ?Groupe Polyhandicap France? (G.P.F) situ�e 30, rue de Prony (17e) pour le financement de l?organisation des �tats g�n�raux qui se d�rouleront le 17 novembre 2005 � salle Victor Hugo, immeuble Jacques Chaban Delmas, 101, rue de l?Universit� (7e).

2005, DASES 188 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 51.693 euros � l?Association Fran�aise contre les Myopathies (AFM) situ�e 47-83, boulevard de l?H�pital (13e), pour le financement du salaire d?un technicien d?insertion pour son service parisien au 9 place de Rungis dans le 13e arrondissement

2005, DASES 191 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 11.500 euros � l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV), situ�e 66 avenue de Breteuil (7e) pour le d�veloppement d?activit�s de loisirs propos�es aux personnes handicap�es.

2005, DASES 214 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?un montant de 35.000 euros � l?association ?Apr�s Handicap? sise 24, rue Galvani (17e).

2005, DASES 227 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 2e avenant � la convention sign�e le 20 mars 2003 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.604 euros � l?association ?TURBULENCES !? situ�e 25 all�e Santos Dumont (15e).

2005, DASES 250 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?association ?Loisirs Vacances Handicap Inadaptation? situ�e 1, rue de la R�publique, Montipouret (Indre) fixant les conditions d?attribution d?une participation de 85.000 euros.

2005, DASES 265 G - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros attribu�e � l?association PROJET IN SITU situ�e 7, avenue du G�n�ral Dodds (12e) pour le projet passerelle Paris-Montr�al impliquant 2 classes d?enfants d�ficients visuels du 11e arrondissement.

2005, DASES 266 G - Subvention de fonctionnement de 300 euros attribu�e � l?association L?EVASION THEATRE situ�e 14 rue Boileau (16e).

2005, DASES 267 G - Subvention de fonctionnement de 2.000 euros � l?Association R�gionale de Parents et Amis de D�ficients Auditifs - Ile de France (ARPADA Ile-de-France) situ�e 22 rue Oberkampf (11e), pour ses activit�s d?accueil, d?�coute et d?accompagnement des parents d?enfants sourds ou malentendants.

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure.

2005, DASES 309 G - Approbation des comptes administratifs et de gestion du Centre psychoth�rapique du Glandier au titre de l?exercice 2004.

Mmes P�n�lope KOMIT�S et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 107 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 113.000 euros � l?association ESPOIR GOUTTE D?OR sise 13, rue Saint Luc (18e).

2005, DASES 187 G - Attribution d?une subvention de 77.102 euros au Groupement d?Int�r�t Public SAMU SOCIAL DE PARIS sis 35, avenue Courteline (12e) pour le fonctionnement de sa mission tuberculose au titre de 2005. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec cet organisme.

2005, DASES 221 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 100.000 euros � l?association SAFE sise 190, boulevard de Charonne (20e) pour son action de r�duction des risques de contamination au VIH et aux h�patites.

2005, DASES 223 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 40.000 euros � l?association ?M�decins du Monde? sise 62, rue Marcadet (18e) pour le Centre d?accueil, de soins et d?orientation situ� 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Signature d?une nouvelle convention entre le D�partement de Paris et ladite association.

2005, DASES 224 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Tib�riade? sise 19, rue de Varenne (7e). - Montant : 52.000 euros.

2005, DASES 235 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?Association des Tunisiens de France (ATF) sise 130, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e).

2005, DASES 237 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 300 euros � l?association ?SOS MUCOVISCIDOSE? sise ZAC de la Bonne Rencontre, 1, voie Gallo-Romaine QUINCY-VOISINS (Seine-et-Marne).

2005, DASES 238 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.073 euros � l?Institut Th�ophraste RENAUDOT sis 40, rue de Malte (11e).

2005, DASES 243 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 91.470 euros � l?Association de Recherche, de Communication et d?Action pour l?acc�s aux traitements (ARCAT) sise 94-102, rue de Buzenval (20e).

2005, DASES 285 G - Attribution d?une participation aux d�penses de fonctionnement d?un montant de 66.300 euros � l?association ?Basiliade?, 12, rue B�ranger (3e). - Autorisation �

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation deConseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 � la convention conclue le 13 octobre 2004 entre le D�partement de Paris et ladite association.

2005, DASES 296 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sur projet d?investissement du 13 octobre 2004 entre le D�partement de Paris et l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e) fixant le montant de la subvention � 79.464 euros.

2005, DASES 317 G - Attribution d?une participation aux frais de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros � l?association ?Alliance pour la vie - Etablissement Abritoit? sise 81, rue Haxo (20e).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DLH 10 G - Conclusion d?un avenant au bail emphyt�otique consenti � la S.G.I.M. portant location de l?ensemble immobilier d�partemental situ� 88, rue Didot et 1 � 7, villa Mallebay (14e).

2005, DLH 11 G - Participation du D�partement de Paris au capital social de la Soci�t� anonyme d?habitation � loyer mod�r� ?Habitation confortable?.

2005, DU 7 G - Cession de gr� � gr� de la part indivise appartenant au D�partement de Paris dans le pavillon situ� 57, avenue de Versailles � Thiais (94320).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DASCO 37 G - Autorisation � M. le Directeur g�n�ral de la SEMAPA, ma�tre d?ouvrage d�l�gu�, � signer avec l?agence d?architecture MAUFFRAY et GUERVILLY un avenant au march� de ma�trise d?oeuvre en vue de la construction du b�timent universitaire M3I1 situ� dans la ZAC ?Paris-Rive gauche? (13e).

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2005, DDEE 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Boutique de gestion de Paris et sa r�gion? (11e) pr�voyant une subvention du D�partement de Paris, au titre de l?exercice 2005 pour le financement de l?accompagnement des entrepreneurs � l?essai de la couveuse d?entreprises ?Le Geai? et pour l?animation des antennes de la couveuse des 13e et 19e arrondissements. - Montant : 190.000 euros.

2005, DDEE 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des nouvelles conventions avec des partenaires associatifs des Maisons du D�veloppement Economique et de l?Emploi.

2005, DDEE 31 G - Subvention � l?association ?La Clairi�re?. - Montant : 5.000 euros.

2005, DDEE 32 G - Permanence d?accueil de demandeurs d?emploi dans la mairie du 16e arrondissement : association ?A.S.F.O.S.E.?.

2005, DDEE 33 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 conventions avec l?association ?Parcours d?insertion Fonds local emploi solidarit� de Paris? en vue de promouvoir la formation des salari�s et des tuteurs dans le cadre des contrats aid�s (Contrat d?avenir, contrat d?accompagnement dans l?em-ploi, contrat initiative emploi).

2005, DDEE 43 G - Approbation, en application de l?article 30 du Code des march�s publics, des modalit�s de passation d?un march� d?adaptation � l?emploi en faveur des allocataires parisiens du RMI, avec l?Association de Formation Pour les Adultes (AFPA 75). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� correspondant.

2005, DDEE 44 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des nouvelles conventions avec des partenaires associatifs des Maisons du d�veloppement �conomique et de l?emploi.

2005, DDEE 47 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association R�gie de quartier TELA 13 (13e) une convention relative au versement d?une subvention d?investisse-ment. - Montant : 23.467 euros H.T.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, SG 2 G - Approbation de l?avenant 2005 � la convention-cadre n� 2004-12-03-0268 relative � la gestion du Fonds Social Europ�en Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre le D�partement de Paris et l?Etat.

M. Christian SAUTTER, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2005, DASES 120 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale avec l?association Ateliers, Exp�rience, Redynamisation et Insertion (AERI) pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de tr�s grande pr�carit�, notamment allocataires du RMI, laquelle pr�voit l?attribution d?une participation de 65.000 euros pour 2005.

2005, DASES 258 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale avec l?association ?Autremonde? dont le si�ge social est situ� 29, rue Merlin (11e), fixant le montant de la subvention du D�partement au titre de 2005 � 40.000 euros pour ses actions d?alphab�tisation et de lutte contre l?ex-clusion.

2005, DASES 278 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de financement fixant les modalit�s de versement de la participation au fonctionnement de la Maison d?accueil EGLANTINE 21, rue Salneuve (17e) g�r�e par le Centre d?Action Social Protestant (CASP).

2005, DASES 320 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� avec le cabinet d?ing�nierie culturelle ?le troisi�me p�le? relatif au fonctionnement d?une cellule d?appui artistes.

Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2005, DASES 104 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de financement �tablie pour un an avec l?Association pour le couple et l?enfant � Paris (APCE 75) sise 228, rue de Vaugirard (15e) pour les activit�s de soutien � la parentalit� qu?elle m�ne au centre social B�lliard (18e).

2005, DASES 185 G - Subvention de fonctionnement de 3.800 euros � l?association ? Astr�e ? situ�e 20 rue Dulong (17e) au titre de l?ann�e 2005.

2005, DASES 200 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de financement pluriannuelle �tablie avec l?association HORS LA RUE situ�e, 7-9 rue de Domr�my (13e).

2005, DASES 226 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association des anciens �l�ves de l?Institut Gabriel Pr�vost � Cempuis. - Montant : 1.000 euros.

2005, DASES 233 G - Attribution d?une subvention de 7.500 euros � l??Association d?�ducation populaire/Notre Dame des Champs/Montparnasse-Rencontre? pour ses actions de formations linguistiques au titre de 2005.

2005, DASES 282 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Ligue Internationale Contre Le Racisme et L?Antis�mitisme? (LICRA) dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), fixant le montant de la subvention du D�partement de Paris pour 2005 � 46.000 euros.

2005, DASES 310 G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des �tablissements d�partementaux de l?Aide Sociale � l?Enfance pour l?exercice 2004.

2005, DPA 53 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux et un avenant n� 2 au march� de prestations intellectuelles relatif au contr�le technique dans le cadre de l?op�ration de restructuration d?un b�timent d?accueil de l?Aide sociale � l?enfance au Centre maternel et foyer de l?enfance Marie B�quet de Vienne, 9, rue Jean-Baptiste- Dumas (17e).

2005, DU 8 G - Acquisition d?un immeuble de bureaux de 9 �tages sis 14, rue Armand-Moisant (15e), pour accueillir les services sociaux du D�partement de Paris.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2005, DFPE 2 G - Renouvellement du bail des locaux du Centre de consultation de Protection maternelle et infantile sis 103, rue Philippe-de-Girard (18e).

2005, DFPE 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer pour 2005 le montant des dotations de sept centres associatifs de protection infantile et des lieux d?accueil, d?�coute et de parole.

2005, DFPE 9 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer le montant de la dotation pour 2005 des centres associatifs de planification et d?�ducation familiale et de signer une convention avec la MGEN - Centres de sant�, pour le fonctionnement d?un centre de planification et d?�ducation familiale, 178, rue de Vaugirard (15e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Juillet 2005
Débat
Conseil général
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