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2005, DASES 286 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de location pour une maison indépendante à Montévrain dans le cadre de la mise en place de projets éducatifs d’apprentissage de l’autonomie pour 6 jeunes filles majeures accueillies au Centre éducatif et de formation d’Alembert.
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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 286 G sur lequel un amendement technique n� VI a �t� d�pos� par l?Ex�cutif. Il s?agit d?un contrat de location pour une maison ind�pendante � Mont�vrain.
L?amendement se justifie de lui-m�me.
Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement technique n� VI.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n� VI est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 286 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DASES 286 G).
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Débat
Conseil général