Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DDEE 48 G sur lequel les propositions d?amendement n� II (A et B) et de v?u III ont �t� d�pos�es par le groupe ?Les Verts?. Il s?agit du Programme d�partemental d?aide � l?emploi 2005.

Je donne tout d?abord � la parole � Mme Marie-Th�r�se ATALLAH.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Il nous est propos� ici d?approuver les march�s relatifs aux formations linguistiques et plus pr�cis�ment les formations concernant l?apprentissage du fran�ais pour les demandeuses et demandeurs d?emploi dans le cadre du Programme d�partemental d?aide � l?emploi.

Ces formations permettant l?apprentissage du fran�ais concernent avant tout des publics tels que des personnes migrantes issues de l?immigration ou des populations demandeuses d?asile. Elles s?adressent � des personnes sans emploi, b�n�ficiaires ou non de minima sociaux ou d?allocations ch�mage.

Ces formations sont donc un outil essentiel dans notre politique d?insertion sociale et professionnelle.

Etant donn� l?importance de la pratique et la ma�trise de la langue fran�aise dans le processus d?insertion sociale, culturelle et professionnelle de tout individu vivant dans notre ville, il est indispensable que nos programmes de formation linguistique soient accessibles et adapt�s � toutes les cat�gories des publics ayant besoin de cette formation pour leur insertion sociale et aussi leur acc�s � l?emploi.

A la lecture de ce projet de d�lib�ration, nous regrettons le fait de ne pas disposer de r�sultat en termes d?insertion professionnelle des stagiaires de ce dispositif pour l?ann�e 2004 et de constater qu?� ces formations ne soit pas encore associ� un parcours de professionnalisation, ce qui aurait pu permettre d?avoir une vision et une compr�hension plus globales des parcours linguistiques � vis�e professionnelle.

Il nous semble, d�s � pr�sent, n�cessaire d?am�liorer ce dispositif � ce niveau.

Certes, nous nous r�jouissons qu?une r�mun�ration soit accord�e aux b�n�ficiaires de ces formations linguistiques et que l?�quit� de traitement entre les stagiaires disposant ou non d?autres ressources soit affirm�e. Par contre, nous ne comprenons pas les diff�rences de r�mun�ration selon l?�ge des stagiaires. Une fois de plus, nous constatons que ce sont les cat�gories des jeunes qui subissent la discrimination injustifi�e. Le bar�me pr�sent� dans le projet de d�lib�ration d�finit ces r�mun�rations :

-305 euros pour les jeunes de 18 � 20 ans;

-610 euros pour les personnes de 21 � 26 ans;

-et 762 euros pour les plus de 26 ans.

Rien ne peut justifier ces diff�rences de traitement.

Aussi, et parce que nous pensons que la formation ne peut plus �tre consid�r�e comme une activit� dissoci�e du temps de travail dans le parcours d?un homme ou d?une femme, nous proposons que ces formations soient, pour toutes et tous, r�mun�r�es � hauteur du S.M.I.C. horaire et c?est le sens de notre premier amendement.

Un deuxi�me point nous a sembl� n�cessiter un autre amendement qui concerne les conditions d?acc�s � ces formations et plus particuli�rement les conditions d?�ge impos�es aux futurs stagiaires.

En effet, le r�glement du PDAE d�finit une limite maximum d?�ge de 50 ans, alors que nous connaissons toutes et tous ici les discriminations que subissent les demandeurs d?emploi seniors dans leurs d�marches de retour � l?emploi, surtout quand ils ne ma�trisent pas ou peu la langue fran�aise. Ceci contribue donc � �carter des hommes et des femmes d?une formation �l�mentaire comme celle de l?apprentissage de la langue fran�aise, formation incontournable, aussi bien pour rechercher un emploi que pour vivre au c?ur de la cit� et pouvoir y participer pleinement.

C?est pourquoi il nous semble incontestablement pertinent de ne pas fixer de limite d?�ge, mais de donner acc�s � toute personne n?�tant pas dispens�e de recherche d?emploi par l?A.N.P.E.

Et c?est le sens de notre deuxi�me amendement � ce projet de d�lib�ration.

Enfin, et si nous avons propos� un amendement afin que la r�mun�ration soit calcul�e sur le nombre d?heures de stage, index�e au taux horaire du S.M.I.C., c?est non seulement pour reconna�tre que la formation ne peut plus �tre consid�r�e comme une sous-activit� dans la vie professionnelle d?une femme ou d?un homme, mais aussi pour garantir aux stagiaires un niveau minimal de vie d�cente.

Toutefois, il ne faudrait pas qu?� ce titre ou dans le cas m�me du projet initial de ce projet de d�lib�ration, des stagiaires puissent perdre leurs prestations sociales sous pr�texte d?une augmentation de revenus. En effet, ceci pourrait repr�senter un frein dans l?attractivit� de ces stages, notamment pour certains publics tels que ceux qui n?ont aucune ressource avant leur entr�e en stage.

C?est pourquoi nous vous proposons d?approuver notre v?u en faveur de la continuit� des aides et prestations sociales pour l?ensemble des stagiaires et durant toute la p�riode de stage.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je donne la parole � M. Christian SAUTTER pour vous r�pondre.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je remercie Mme Marie-Th�r�se ATALLAH d?attirer l?attention sur le Programme d�partemental d?aide � l?emploi et ces programmes de formation linguistiques qui n?entrent pas v�ritablement dans les comp�tences strictes du D�partement, puisque c?est une comp�tence soit r�gionale, soit d?Etat, mais c?est un programme auquel Mme ATALLAH ainsi que nous tous sommes tr�s attach�s.

Il s?agit donc, pour un co�t de 1.256.000 euros d?ouvrir 585 places pour des Parisiens de 18 � 50 ans - je reviendrai sur les 50 ans dans un instant - pour l?apprentissage du fran�ais.

Avec Kh�dija BOURCART, nous avons pr�t� une grande attention � cette mesure, car il est clair que l?apprentissage du fran�ais est une condition n�cessaire pour trouver une place dans la soci�t� et pour trouver un emploi, tout court.

Pour r�pondre aux questions pr�cises de Mme ATALLAH, je dirai que les r�sultats sont assez positifs, puisque 45 % de ceux qui b�n�ficient du programme d�partemental d?aide � l?emploi d�bouchent soit sur une formation qualifiante, soit sur un emploi durable. Je crois qu?il y a l� quelque chose � souligner.

En ce qui concerne les deux amendements et le v?u d�pos�s par Mme ATALLAH, portant sur la r�mun�ration, je voudrais dire simplement deux choses, Mme ATALLAH d�plorant le syst�me selon lequel la r�mun�ration de cette formation par le D�partement de Paris soit in�gal selon l?�ge. Elle a rappel� les chiffres, je ne le fais pas � mon tour.

Premi�rement, c?est ainsi que proc�de le Conseil r�gional qui est la collectivit�, si je puis dire, de droit en la mati�re.

Deuxi�mement, ce que nous proposons s?inscrit dans l?effort r�gional.

Par contre, ce que propose Mme ATALLAH dans l?amendement n� II a - et je demanderai, si Mme la Pr�sidente veut bien, la dissociation des deux amendements -, c?est que le D�partement de Paris, pour son effort de formation aille tr�s audel� (alors que c?est une comp�tence facultative) de ce que fait la R�gion, en demandant que la r�mun�ration soit celle du

S.M.I.C. horaire, multipli� par le nombre d?heures de formation.

Je crois que ce ne serait pas raisonnable de vouloir d�border la R�gion sur ce point. Je demanderai donc soit le retrait soit le rejet de l?amendement n� II a.

Par contre, Madame ATALLAH, vous vous �tonnez, et moi aussi - et j?ai plus de titre que vous � m?�tonner sur ce point -, que ces formations ne b�n�ficient pas aux Parisien de plus de 50 ans. L?amendement n� II b qui demande qu?il n?y ait pas de limite d?�ge me para�t tout � fait positif et je sugg�rerai qu?il soit approuv�.

Quant au v?u, r�f�renc� n� III, la question pos�e, c?est de savoir si, lorsque ces personnes sont en formation, et si, par exemple, elles b�n�ficient du Revenu minimum d?insertion, elles continuent � b�n�ficier des autres avantages li�s au Revenu minimum d?insertion.

Je pense qu?en ce qui concerne la collectivit� parisienne, les b�n�ficiaires qui sont dans le R.M.I. et qui b�n�ficient des formations propos�es par le D�partement restent dans le R.M.I. Votre voeu me semble donc sans objet.

En ce qui concerne les autres prestations et les aides, je pense qu?il faut ici se plier aux r�gles d�finies par l?Etat et nous ne pouvons pas d�roger � des syst�mes mis en place par l?Etat.

Je demanderai donc � Mme ATALLAH de bien vouloir retirer son v?u parce que celui-ci est exauc� pour ce qui concerne les ?R.M.istes? et la Ville de Paris. Sinon, je serai oblig� de demander son rejet parce que le Conseil de Paris n?a pas la possibilit� de modifier des dispositions nationales.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Madame ATALLAH, �tes-vous d?accord pour le retrait de votre proposition de v?u n� III ?

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Puisque M. SAUTTER me rassure sur les prestations fournies � ces personnes, qu?elles puissent les garder durant toute la p�riode du stage, oui, je retire le v?u.

Par contre, sur l?amendement n� II a, concernant les r�mun�rations, je pense que c?est dans la conception m�me ou dans notre vision de la formation qu?elle ne doit pas du tout �tre dissoci�e du temps de travail.

Je pense que ce v?u nous tient � c?ur et en tant que formation politique, nous l?avons toujours dit, la formation, il faut arriver un jour � la concevoir comme �tant une activit� et non pas une sous-activit�, sous-pay�e par rapport � un emploi.

Je garde donc l?amendement n� II a. Malheureusement M. SAUTTER n?a pas voulu l?accepter, je ne peux pas le retirer par coh�rence avec toutes nos positions concernant la formation et le lien entre le temps de formation et le temps de travail.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous enregistrons le fait que la proposition de voeu n� III est retir�e. Ensuite il y avait une proposition de dissociation sur l?amendement n� II.

Sur l?amendement n� II a, la position de l?Ex�cutif est d�favorable, et elle est favorable sur le n� II b.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. Absolument !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� II a assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� II a est repouss�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� II b assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� II b est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 48 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DDEE 48 G).

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