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2005, DASES 275 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux nouvelles Chartes départementales : la Charte départementale des centres sociaux associatifs parisiens, liant le Département à la Caisse d’allocations familiales de Paris et à la Fédération des centres sociaux de Paris et la Charte départementale de la prévention spécialisée parisienne, liant le Département à l’Union des clubs et équipe de prévention de Paris.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 275 G autorisant le Pr�sident du Conseil de Paris � signer deux nouvelles chartes d�partementales. La charte d�partementale des centres sociaux et associatifs parisiens d?une part, et la charte d�partementale de la pr�vention sp�cialis�e parisienne d?autre part.

Il y a 2 intervenantes, Mme G�GOUT et Mme DUBARRY. Mme STIEVENARD vous r�pondra.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Je vais �tre extr�mement br�ve, mais cela valait la peine d?�tre salu�. Il s?agit de trois projets de d�lib�ration, celui-ci qui est sur les chartes, le 228 G sur les conventions pour la pr�vention sp�cialis�e et le 306 G sur les conventions avec les centres sociaux.

Le 306 G fait d?ailleurs partie des projets de d�lib�ration que nos coll�gues ?Verts? souhaitaient faire retirer. Les centres sociaux auraient s�rement appr�ci� !

Merci d?avoir maintenu ce projet de d�lib�ration.

Ces chartes sont un aboutissement de plusieurs ann�es de travail puisque la Municipalit� a, d�s le d�but de la mandature, affirm� une volont� forte qui s?est traduite en esp�ces sonnantes et tr�buchantes tr�s rapidement pour le soutien aux Clubs de pr�vention sp�cialis�e et aux centres sociaux.

En m�me temps, en faisant comme dans d?autres domaines un travail d?approfondissement sur les conditions d?exercice des prestations de ces structures, et notamment les centres sociaux qui participent de l?action sociale d�partementale ; ce sont des structures assez complexes mais qui permettent une mixit� de la population, une mixit� des usages, une mixit� � la fois sociale et interg�n�rationnelle.

Donc ce sont des lieux de rencontres extr�mement importants et qui m�ritaient certainement un travail d?approfondisse-ment, permettant d?articuler de fa�on coh�rente et efficace le travail des b�n�voles et la professionnalisation des structures.

Cela n?a pas �t� si simple, c?�tait quelque chose d?important � faire. La F�d�ration des centres sociaux du 75, a travaill� de fa�on approfondie avec la Municipalit� l�-dessus et je pense que c?�tait important � souligner, puisque la politique qui se traduit par ces chartes aujourd?hui et par les conventions qui vont avec, c?est finalement un soutien sans faille, de la clart�, de la transparence, une m�thode et en plus des syst�mes d?�valuation qui sont un des piliers indispensables pour la poursuite de ces activit�s.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT.

La parole est � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

Les logiques s�curitaires ont �t� � nouveau remises au go�t du jour par les propos tenus � de multiples reprises par M. SARKOZY entre autre apr�s le drame de La Courneuve. Propos choquants, d�plac�s et d?une violence symbolique, heureusement rare, montrant bien comment le Gouvernement entend aborder les questions de pr�vention.

Le projet parisien de la pr�vention sp�cialis�e est donc d?une grande actualit�, celle de la n�cessit� d?un renouvellement profond de l?action �ducative et celle de la reconnaissance de l?ampleur des transformations des instances de socialisation dans une soci�t� marqu�e par des ph�nom�nes de pr�carisation, des populations les plus fragiles.

L?affaiblissement des rep�res, la crise de l?autorit�, l?impossibilit� pour de nombreux jeunes de se projeter dans l?avenir constituent des facteurs de l?�mergence de nouvelles formes de violence.

C?est pourquoi, il est d?autant plus urgent de rappeler, et la charte qui nous est propos�e, aujourd?hui, le fait de fa�on remarquable, les principes fondateurs de la pr�vention sp�cialis�e. Celle-ci est un mode d?intervention sp�cifique dont les fondements et les pratiques sont une alternative indispensable au traitement policier et judiciaire.

Elle s?inscrit dans des d�marches territoriales �ducatives, dans de nouveaux dispositifs qui tendent � rendre coh�rentes des politiques territoriales d?intervention.

N�anmoins, ne faisons pas de la pr�vention sp�cialis�e et, la tentation est fr�quente, un outil des politiques de s�curit�. N?oublions pas que le champ de la pratique �ducative et de la pratique de la s�curit� sont distincts dans leur d�finition autant que dans leur contenu. Dans la mesure o� l?action �ducative s?int�resse aux conduites, entre autre aux conduites � risque, elle a � voir avec la pr�vention de la d�linquance et, de fait, avec la s�curit�, mais elles sont distinctes dans sa finalit� et ses pratiques quotidiennes.

L?action �ducative se situe dans des logiques de socialisation et de m�diation et elle ne peut se d�velopper que dans la dur�e, comme le rappelle la charte. Elle n?est �videmment pas visible et certains le regrettent ou le d�plorent puisque sa mise en ?uvre s?inscrit dans la confidentialit�, dans la libre adh�sion et dans le mandat collectif et non nominatif.

Par ailleurs, cela ne signifie pas pour autant que la pr�vention sp�cialis�e n?a pas � communiquer sur ce qu?elle fait ou sur ce qu?elle produit. Les acteurs de la s�curit� quant � eux se situent dans une logique situationnelle et r�active. Ils interviennent pour emp�cher, modifier ou supprimer des situations qui cr�ent de l?ins�urit�. La pr�vention situationnelle s?exerce en priorit� aupr�s d?individus cibl�s, auteurs r�els ou potentiels d?actes d�linquants. La pr�sence sur le terrain des acteurs de la s�curit� doit �tre, elle, visible ; leur action est d?ailleurs souvent attendue comme devant produire des r�sultats tangibles.

On voit l� bien ce qui distingue les deux champs d?action, mais on voit aussi en quoi ils se compl�tent. La place occup�e par la pr�vention sp�cialis�e dans la question de la s�curit�, le partenariat qu?elle engendre, ne signifient pas pour autant un amalgame de responsabilit� de chacun des acteurs. Dans un contexte o� de nombreux professionnels se c�toient sur un m�me territoire, il est tr�s important de poursuivre le travail de clarification des missions de chacun, des modalit�s d?interven-tion, d?en poser les limites et surtout d?en pr�ciser les compl�mentarit�s. C?est ce � quoi nous invite cette charte.

Il est �vident que l?efficacit� des intervenants de la pr�vention sp�cialis�e interroge des publics divers : les financeurs, les administrations, les �lus d?arrondissement souvent, je le reconnais, press�s de voir des r�sultats tangibles aux ph�nom�nes rep�r�s, mais �galement les partenaires locaux demandeurs d?une plus grande lisibilit� des modalit�s d?intervention et les habitants soucieux de leur tranquillit�.

Les attentes des uns et des autres sont diff�rentes voire parfois contradictoires. C?est pourquoi la mise en place d?outils et d?instances d?�valuation comme pr�vu est un pr�alable � toute forme de partenariat et d?�change. Cette d�marche d?�valuation doit �tre sous-tendue par une volont� explicative, mais pas justificative, et se faire dans la coproduction avec les diff�rentes instances concern�es. Elle doit rester coh�rente et homog�ne au regard des diff�rentes pratiques professionnelles des intervenants en pr�vention sp�cialis�e � Paris.

En adoptant cette charte, le D�partement de Paris reconna�t l?int�r�t des sp�cificit�s d?intervention de la pr�vention sp�cialis�e et r�affirme sa volont� d?aller vers les jeunes les plus en difficult�. J?aimerais que nous soyons encore plus ambitieux car d�cid�ment ce dont nous avons besoin � Paris, ce n?est pas de K�rcher, et pourtant cela reviendrait nettement moins cher, cela ne fait aucun doute, mais bien d?�ducateurs et d?�ducatrices.

Si un premier plan de renforcement a permis la cr�ation de 65 �quivalents temps plein, ce qui est certes consid�rable, �norme, il serait opportun de songer � un nouveau de plan de renforcement.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il vous faut conclure Madame?

Mme V�ronique DUBARRY. - ? car il devient difficile de demander aux �quipes d?�tre r�actives, de toucher un public de plus en plus large en termes de tranche d?�ge par exemple, de couvrir des territoires parfois tr�s vastes et de s?adapter rapidement aux probl�matiques rencontr�es alors qu?ils ne sont qu?une poign�e pour le faire.

Je vais illustrer cet exemple : dans le 10e?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Non, non, il faut conclure.

Mme V�ronique DUBARRY. - C?est l�-dessus que je conclurai, Monsieur le Pr�sident.

Dans le 10e arrondissement : 90.000 habitants, 5 secteurs d?intervention dont la gare du nord qui n?est pas une mince affaire, 17 �ducateurs. On voit bien c?est largement insuffisant et que si on compare ces effectifs aux forces de police ou autres structures de s�curisation qui sont mises en place sur ce territoire, il y a un d�ficit flagrant, donc je vous invite, Madame STIEVENARD, Monsieur le Pr�sident, � renforcer encore ce plan de pr�vention et � ce que nous soyons ambitieux en la mati�re.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

Madame STIEVENARD, je crois que tout a �t� dit, mais vous pouvez ajouter un mot si vous le souhaitez.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie les deux intervenantes qui ont soulign� que ces deux dispositifs de pr�vention sp�cialis�e et de centres sociaux ont fait l?objet de moyens renforc�s et d?un pilotage r�affirm� depuis 2001. Je salue l?excellent partenariat nou� avec la F�d�ration des centres sociaux, l?Union des clubs et �quipes de pr�vention et l?ensemble des structures et services concern�s.

Nous avons souhait� intensifier le partenariat, veill� � ce qu?il y ait une coop�ration �troite avec les mairies d?arrondissement �galement.

Je veux remercier l?administration qui accompagne au quotidien la volont� de l?Ex�cutif parisien.

Bien s�r, on peut toujours faire plus, mais vous avez vous-m�me act� le fait qu?il y a eu des renforcements tr�s forts, puisque 2.500 jeunes suppl�mentaires sont suivis depuis 2001. Nous arrivons � pr�s de 15.000 jeunes b�n�ficiaires de ces actions d?accompagnement.

Pour les centres sociaux, il y a un quadruplement des subventions, un renforcement de la pr�vention pr�coce, la consolidation des centres existants - souvent fragilis�s par des d�sengagements au niveau national - et l?ouverture de nouvelles structures. Ce sont ainsi six associations nouvelles depuis 2001 qui travaillent.

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

Vous dites ?non?, Monsieur LEGARET, mais j?ai les chiffres tr�s pr�cis?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - N?�coutez pas, Monsieur LEGARET ! Allez-y, allez-y.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, rapporteure.

- ? de r�duction des enveloppes de la part de l?Etat et du FASILD?

(R�actions diverses sur les bancs de l?opposition).

Nous en sommes � une perte de 709.000 euros entre 2002 et 2004.

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition).

Ce n?est pas rien, excusez du peu !

Il est vrai que notre plan de renforcement a �t� conduit � son terme, je ne suis pas s�re qu?on pourra relancer une deuxi�me phase imm�diatement, mais sachez que ceci produit d?ores et d�j� des effets tr�s positifs dans les quartiers et toutes les remont�es que nous avons vont dans ce sens. Si nous pouvons aller au-del�, nous �tudierons cela bien volontiers.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 275 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 275 G).

Juillet 2005
Débat
Conseil général
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