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2005, DASCO 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Etat un avenant à la convention confiant au Département de Paris la maîtrise d’ouvrage de bâtiments universitaires situés dans la ZAC “Paris-Rive Gauche”.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 36 G relatif � la signature avec l?Etat d?un avenant � la convention confiant au D�partement de Paris la ma�trise d?ouvrage de b�timents universitaires situ�s dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?.

Il y a deux intervenants, Mme AZZARO et M. COUMET. Mme POURTAUD vous r�pondra.

Madame AZZARO, vous avez la parole, il est 17 heures 30.

Mme Nicole AZZARO. - Il est inutile de me donner l?heure, Monsieur le Pr�sident.

Je voulais intervenir sur la forme pour dire que ce projet de d�lib�ration fait partie des quelques 130 projets de d�lib�ration qui nous sont parvenus en retard et que, dans ces conditions, il n?est pas possible aux Conseillers de Paris d?exercer sereinement leur mandat et de travailler aux d�lib�rations. Je voulais le noter, surtout lorsqu?il s?agit de projets d?importance comme ceux-l�. Nous souhaitons une nouvelle fois que le d�lai de douze jours soit respect� de mani�re � pouvoir exercer notre mandat convenablement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci pour la concision de votre intervention.

Monsieur COUMET, vous avez la parole.

M. J�r�me COUMET. - Cela permettra de dire quelques mots sur le fond de ce projet de d�lib�ration, puisque, depuis 2001, la Ville de Paris s?est engag�e r�solument aux c�t�s de l?Etat pour r�ussir la refondation de l?universit� de Paris VII dans le 13e arrondissement et ce sont des moyens financiers sans pr�c�dent � Paris qui sont mobilis�s puisque environ 300 millions d?euros de foncier sont gratuitement mis � disposition de l?Etat par le D�partement pour y installer des �quipements universitaires dans ?Paris-Rive gauche?.

En juillet 2002, la Ville a renforc� son action aux c�t�s de Paris VII en prenant la ma�trise d?ouvrage de deux b�timents de Paris VII. Il y a quelques mois, l?Etat a demand� � la Ville d?acc�l�rer ce chantier pour que Paris VII lib�re Jussieu au 1er janvier 2008, comme l?impose le Tribunal administratif, suite � l?affaire de l?amiante.

Cette d�lib�ration du campus de Jussieu implique, en effet, que les deux b�timents construits par la Ville pour Paris VII, ?Paris-Rive gauche?, soient livr�s au 1er janvier et non en juin 2008, comme pr�vu initialement. Nous allons donc acc�l�rer les op�rations.

Il est propos� aujourd?hui de passer un avenant � la convention initiale pour r�duire le chantier de six mois, gr�ce � deux dispositifs, avec un co�t : 5 millions d?euros suppl�mentaires. Le D�partement de Paris a accept� d?en prendre 50 % � sa charge, � part �gale avec l?Etat. Bien entendu, nous sommes tr�s fiers que la collectivit� parisienne, � travers le travail de l?adjointe au Maire, Mme POURTAUD, investisse aussi largement dans l?enseignement sup�rieur et notamment dans ce quartier du 13e.

A l?heure o� l?Etat transf�re tant de nouvelles charges � la Ville et au D�partement de Paris sans en affecter les recettes correspondantes, il nous semblait important de souligner ce contraste.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur COUMET.

Madame POURTAUD, vous avez la parole.

Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je voudrais remercier M. COUMET, mon cher coll�gue, de son intervention sur le fond. Je dirai un mot ensuite sur la forme pour r�pondre � Mme AZZARO.

L?intervention de M. COUMET me permet d?�clairer rapidement, devant le Conseil, l?avancement de cet important chantier de la refondation de Paris VII sur la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?.

Je dirai d?abord au Conseil que, effectivement, comme vous avez pu le constater dans la presse il y a quelques mois, l?affaire de l?amiante � Jussieu a pris une tournure nouvelle avec la mise en examen des pr�sidents de Paris VI et de Paris VII, ainsi que celle du directeur de l?Institut de physique du globe.

Mes chers coll�gues, vous savez que c?est un grave probl�me de sant� publique, la pr�sence d?amiante � Jussieu qui expose plusieurs milliers de personnes - �tudiants, enseignants, chercheurs et personnels administratifs - � l?amiante.

C?est pourquoi, m�me si l?Etat est seul responsable du chantier, la Ville de Paris a d�cid� d?apporter sa contribution en s?engageant tr�s fortement dans la refondation de Paris VII � ?Paris-Rive gauche?, ce qui permet de sortir d�finitivement cette universit� du campus de Jussieu. Non seulement nous mettons gratuitement � disposition de l?Etat 150.000 m�tres carr�s de terrain, mais nous avons d�cid� en 2002 de financer et d?�tre ma�tre d?ouvrage de deux b�timents construits pour l?universit�.

Je vous rappelle �galement que le Tribunal administratif avait fix� comme d�lai, pour l?�vacuation totale de Jussieu, le 1er janvier 2005. Du fait des difficult�s extr�mes du chantier en site occup�, le Tribunal administratif a accord� � l?Etat une prorogation de trois ans de ce d�lai, c?est-�-dire jusqu?au 1er janvier 2008.

Selon les proc�dures habituelles de ce type de construction, la Ville aurait d� livrer les deux b�timents qu?elle construit pour l?universit�, non �quip�s au 30 juin 2008. Mais pour tenir compte de ses engagements vis-�-vis du Tribunal administratif et � la suite du rapport d?une mission interminist�rielle men�e en d�but d?ann�e, l?Etat nous a demand� d?examiner toute proc�dure permettant de livrer ces b�timents finis et �quip�s au 31 d�cembre 2007, pour une occupation par l?universit� � partir de janvier 2008.

Pour tenir ce calendrier, il nous fallait :

-mandater une entreprise g�n�rale charg�e de l?ensemblede la coordination des chantiers,

- et, par ailleurs, pr�voir l?�quipement des b�timents.

Ces deux nouvelles modalit�s de r�alisation conduisent � un surco�t qui n?est pas n�gligeable, puisqu?il s?agit de 5 millions d?euros. Parce que la Ville a d�cid� depuis 2001 de mener une politique particuli�rement volontariste, comme le rappelait J�r�me COUMET � l?instant, en direction de l?enseignement sup�rieur, le Maire de Paris a accept� de prendre � la charge du D�partement la moiti� du surco�t induit par l?acc�l�ration du chantier, ce dont je tiens � le remercier ici au nom de l?ensemble de la communaut� universitaire de Paris VII.

C?est l?objet de l?avenant qui est pr�sent� dans le projet de d�lib�ration DASCO 36 G.

Pour m�moire, je rappelle que, pour le nouveau quartier universitaire de ?Paris-Rive gauche?, ce sont pr�s de 300 millions d?euros de foncier et plus de 40 millions d?euros que le D�partement consacre d�sormais pour la construction des deux b�timents de Paris VII.

Je profite de l?occasion pour remercier l?ensemble des services de la Ville qui contribuent � la r�alisation de ces diff�rents chantiers, � leur acc�l�ration, ainsi qu?Alain GEISMAR qui, comme chacun ne le sait peut-�tre pas, a pris sa retraite il y a quelques jours.

Je voudrais maintenant dire un mot sur la forme dont parlait Mme AZZARO, en lui disant que je suis, comme elle, tr�s attach�e au respect des d�lais de mani�re � ce que l?ensemble des Conseillers de Paris puissent prendre connaissance des projets de d�lib�ration. Je ne sais pas pourquoi le document en question n?a pas �t� remis dans les temps. Ce que je veux simplement lui dire, c?est que, �tant donn� l?importance du sujet, c?est-�-dire r�aliser une acc�l�ration du chantier pour permettre � la communaut� universitaire de sortir du chantier amiant� de Jussieu, il me semble que diff�rer de deux mois ce projet de d�lib�ration, c?est-�-dire au Conseil de septembre, aurait �t� une mauvaise d�cision.

Voil� pourquoi j?esp�re que son groupe voudra bien voter le projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame POURTAUD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 36 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASCO 36 G).

Juillet 2005
Débat
Conseil général
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