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2005, DASES 249 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat avec la SCI IMEFA pour la location d’un appartement, 5, rue Pierre-Curie 92230 Sceaux, à usage de logement de fonction, pour la directrice du Centre maternel Ledru-Rollin, 44-46, avenue Lombart 92260 Fontenay-aux-Roses.
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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du d�lib�ration DASES 249 G sur lequel il y a un amendement technique n� V, d�pos� par l?Ex�cutif.
Il s?agit d?un contrat avec la SCI IMEFA pour louer un appartement 5, rue Pierre-Curie � Sceaux, � usage de logement de fonction pour, - j?imagine -, la directrice du centre maternel Ledru-Rollin � Fontenay-aux-roses. Tout ceci est limpide.
La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Il s?agit de corriger une erreur mat�rielle concernant ce projet de d�lib�ration et d?ajouter � l?article 4 en ligne trois apr�s locations immobili�res ?et section d?investisse-ment, article 275?, ?d�p�ts et cautionnements?.
M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STIEVENARD. Cette pr�cision �tait indispensable.
Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement technique n� V.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n� V est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 249 G ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DASES 249 G).
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Débat
Conseil général