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2005, DF 8-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2005.


M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant au budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement.

Je vous invite � pr�sent, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de d�lib�ration DF 8-2� G relatif au budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 14 d�cembre 2004 arr�tant le budget primitif de fonctionnement pour 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?adopter le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 ;

Sur rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2005 est arr�t� comme suit :

-D�penses : 1.509.389.333 euros ;

-Recettes : 1.509.389.333euros.

Art. 2.-M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � proc�der par voie d?arr�t� et � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

(Voir tableaux pages 188 � 195).

M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par les d�penses. Je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur le chapitre 011 : ?charges � caract�re g�n�ral?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 65 : ?autres charges d?activit� (hors 6586)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 67 : ?charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 68 : ?dotations aux amortissements et provisions?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 022 : ?d�penses impr�vues?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 023 : ?virement � la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 731 : ?contributions directes?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 73 : ?autres imp�ts et taxes (hors 731)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 74 : ?dotations et participations?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 75 : ?autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 76 : ?produits financiers?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 77 : ?produits exceptionnels?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 002 : ?exc�dent ant�rieur report� ?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget suppl�mentaire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 est adopt�. (2005, DF 8-2� G).

Juillet 2005
Débat
Conseil général
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