retour Retour

Subvention d'investissement à la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" pour la réalisation d'un programme de 14 logements en faveur des personnes défavorisées, 10, rue de l'Abbé-Carton (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social fran�ais" pour la r�alisation d'un programme de 14 logements en faveur des personnes d�favoris�es, 10, rue de l'Abb�-Carton (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 4.680.000 F est attribu�e � la soci�t� anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social fran�ais" pour la r�alisation d'un programme de 14 logements en faveur des personnes d�favoris�es, 10, rue de l'Abb�-Carton (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.

Décembre 1995
Déliberation
1995 GM. 445-1°
Conseil général
retour Retour