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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous abordons le projet de d�lib�ration DASES 319 G. Il s?agit de l?adoption du r�glement du Fonds d?initiative pour les allocataires du R.M.I. et les personnes sans domicile fixe.

Mme G�GOUT interroge Mme STAMBOULI.

Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Dans cette s�ance, quantit� de d�cisions nous conviennent vraiment, dont celle-l�. Je voulais intervenir pour le souligner.

C?est un dispositif exp�rimental qui a repr�sent� beaucoup de travail et beaucoup de prise en compte des besoins du terrain exprim�s par les travailleurs sociaux. Il permet d?apporter une aide, dans le cadre d?un projet d?insertion, � des allocataires du R.M.I. ou � des personnes sans domicile fixe de plus de 25 ans, lorsqu?aucun autre dispositif ne peut �tre mobilis�.

C?�tait un besoin important et ce n?est pas une petite mesure puisque l?aide peut aller jusqu?� 2.000 euros.

Il s?agit � la fois d?une aide encadr�e et tr�s souple, qui peut �tre mobilis�e dans un d�lai extr�mement rapide. Chacun d?entre nous a d�j� entendu les travailleurs sociaux se plaindre des difficult�s qu?ils rencontraient devant une situation impr�vue car il n?y avait pas de dispositif permettant d?y r�pondre.

L�, je pense que c?est le cas et j?en f�licite Mme STAMBOULI.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, MadameG�GOUT.

Je donne la parole � Mme STAMBOULI qui doit rosir de plaisir en entendant ces compliments.

Mme Myl�ne STAMBOULI, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Merci d?attirer l?attention du Conseil de Paris sur ce projet de d�lib�ration qui est un volet important de la r�forme des aides du Centre d?action sociale de la Ville de Paris. Nous avons d�cid�, � travers ce Fonds d?initiative, d?aider des personnes sans domicile et/ou au R.M.I., isol�es, qui, souvent, sollicitent nos aides exceptionnelles dans les Centres d?action sociale d?arrondissement ou � travers les permanences sociales d?accueil qui ont en charge le suivi social des personnes sans domicile, mais qui ne parviennent pas, faute de dispositif pertinent, � sortir de leur situation du fait du montant, qui correspond � de l?urgence, de ces aides exceptionnelles qui compl�tent souvent un R.M.I. dont le montant est tr�s insuffisant.

Il s?agit donc, � travers ce Fonds, d?aider une personne, jusqu?� une somme de 2.000 euros, dans le cadre de son projet d?insertion, sur des demandes que volontairement nous n?avons pas voulu lister pour laisser aux travailleurs sociaux le soin d?individualiser leurs besoins et de solliciter ce Fonds en fonction du projet de la personne elle-m�me.

Nous ferons bien s�r, dans un an, un bilan � la fois quantitatif et qualitatif de l?utilisation de ce fonds. Un comit� d?attribution se r�unit pour les aides qui d�passent le montant de 500 euros et statue sur ces demandes dans le cadre de projets d?insertion ou, �ventuellement, dans le cadre d?aides concernant la sant�, notamment la prise en charge de frais m�dicaux qui ne sont pas couverts par l?assurance-maladie. Je pense aux lunettes ou � diff�rentes demandes qui conditionnent la sortie de l?exclusion d?un certain nombre de personnes.

Ce fonds est dot� d?un million d?euros en ann�e pleine, g�r� par la DASES, avec le concours du Centre d?action sociale de la Ville de Paris.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame STAMBOULI.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 319 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 319 G).

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