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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DDEE 40 G relatif � la signature d?un avenant � la convention liant le D�partement et l?association ?Scientip�le Initiative? sur lequel Mme Marie-Pierre MARTINET est inscrite. Je lui donne la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Pr�sidente.

En mai dernier, j?intervenais sur la d�lib�ration relative � ?Paris entreprendre?. A cette occasion, j?interrogeais notre Assembl�e sur les conditions pr�vues ou non de remboursement au D�partement des subventions consenties, notamment en ce qui concerne les pr�ts d?honneur. Je soulignais notamment qu?au moment o� les entreprises qui ont b�n�fici� de ces subventions pour pr�t d?honneur les remboursaient � ?Paris entreprendre?, l?association se retrouverait avec une tr�sorerie non n�gligeable, le D�partement assurant avec les autres partenaires institutionnels une fonction de banque sans aucun retour.

Le projet de d�lib�ration d?aujourd?hui me sugg�re exactement les m�mes questionnements.

Est-il pr�vu ou pas qu?il y ait un remboursement ou tout au moins des modalit�s fixant une correction des subventions vers�es, notamment des pr�ts d?honneur, � ces associations, de fa�on � en tirer des b�n�fices, et ce pour la collectivit� hormis les 34 emplois qui ont �t� g�n�r�s pour 2004 en ce qui concerne l?association ?Scientip�le Initiative? ?

J?aimerais, � l?occasion de cette intervention, insister sur un autre champ sur lequel peut-�tre nous devrions faire des efforts, notamment de l?aide au d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire, et l� je sais que M. SAUTTER y travaille, mais je trouve qu?on pourrait d�velopper un peu plus cet aspect des choses. En effet, nous soutenons largement incubateurs, p�pini�res, plates-formes d?initiative locale ou syst�me productif local autour des nouvelles technologies et de l?innovation de la recherche, certes, mais nous pourrions aider dans ce m�me esprit un peu plus des structures � vocation d?�conomie sociale. Cela permettrait une aide en direction de celles et ceux dont les activit�s en instance de cr�ation sont peut-�tre moins pointues techniquement, mais dont l?esprit est tout autant d?int�r�t g�n�ral et collectif.

Enfin, Madame la Pr�sidente, vous le savez, le groupe ?Les Verts? soutient le d�veloppement �conomique sous certaines conditions (�thique, solidarit�, respect de l?environnement, et surtout l?int�r�t g�n�ral et collectif). C?est aussi pour nous le moyen de lutter pour une ville plus juste et plus solidaire.

Je souhaitais � nouveau attirer l?attention de l?Assembl�e sur ces questions qui me semblent somme toute assez importantes dans la mesure o� ce sont quand m�me des grosses sommes qui sont consenties aux associations, notamment sur les parties pr�ts d?honneur.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

M. SAUTTER va vous r�pondre. Je lui donne la parole.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Madame la Pr�sidente, Mme MARTINET pose deux questions distinctes, la premi�re sur les pr�ts d?honneur et la deuxi�me sur l?�conomie sociale et solidaire, mais elle fait un lien entre les deux questions.

Mme MARTINET a raison de dire que nous dotons - et nous ne sommes pas les seuls puisque la R�gion nous accompagne - une plateforme de pr�ts d?honneur qui fait des pr�ts ayant vocation � �tre rembours�s. D?ailleurs, les plates-formes de pr�ts d?honneur, qu?il s?agisse de ?Scientip�le Initiative? ou de ?Paris initiative entreprise? sont suffisamment bien g�r�es pour qu?il y ait beaucoup de remboursements de pr�t d?honneur.

Il est clair qu?en ce qui concerne ?Scientip�le Initiative?, on est dans une phase de mont�e en r�gime, et au fur et � mesure que les pr�ts commenceront � �tre rembours�s, ils seront r�inject�s par l?association dans de nouveaux pr�ts d?honneur. Le soutien du D�partement, qui cette fois-ci est de l?ordre de 100.000 euros, n?a donc pas pour vocation � se perp�tuer �ternellement. Normalement, nous ne demanderons pas - sauf si le Conseil de Paris le souhaite - le remboursement des sommes qui sont donn�es � ces plates-formes de pr�t d?honneur, mais nous veillerons � ce que l?argent rembours� serve � entretenir un nouveau mouvement de pr�ts d?honneur.

Sur l?�conomie sociale et solidaire, nous faisons aussi des efforts. La Boutique de gestion de Paris par exemple g�re une couveuse qui devrait permettre � une quinzaine de personnes de devenir des entrepreneurs sociaux et solidaires. Nous essayons donc d?�quilibrer les efforts. Je vous le dis � vous, comme je l?ai dit � Mme GUIROUS-MORIN, nous sommes pr�ts � soutenir tous les projets qui sont pr�sent�s dans le domaine de l?�conomie sociale et solidaire, domaine o� vraiment je crois que Paris, qui n?est pas pionni�re actuellement, pourrait � l?�vidence se d�velopper bien davantage.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 40 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DDEE 40 G).

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