retour Retour

2005, DF 9 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris de 2005.


M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 9 G, portant individualisation des autorisations de programme et tenant compte de la lettre rectificative n� 20.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DF 9 G).

Juillet 2005
Débat
Conseil général
retour Retour