2005, DF 9 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris de 2005.
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M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 9 G, portant individualisation des autorisations de programme et tenant compte de la lettre rectificative n� 20.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DF 9 G).
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