M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons maintenant � l?examen conjoint de deux projets de d�lib�ration r�f�renc�s DVD 211 G et DVD 215 G qui ont trait � la signature d?un contrat de transaction entre le D�partement de Paris et l?entreprise ?K�olis?.

Pour �tre plus pr�cis, il s?agit dans le projet de d�lib�ration DVD 211 G de souscrire un avenant � la convention de d�l�gation de service public relative � la mise en place d?un service de transport collectif � la demande de personnes handicap�es et le DVD 215 G est un contrat de transaction entre le D�partement de Paris l?entreprise ?K�olis?. Il y a deux intervenants, Mme RENSON et M. PAG�S, Mme KOMIT�S r�pondra.

Madame RENSON, vous avez la parole.

Mme C�cile RENSON. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, comme j?ai l?intention d?intervenir sur ces deux projets de d�lib�ration qui sont intimement li�s, si vous me le permettez, je pr�senterai ces deux projets � la fois, d?abord parce qu?il me semble que la chronologie eut voulu que le projet de d�lib�ration DVD 215 G pr�c�d�t le projet de d�lib�ration DVD 211 G, puisque le 215 G induit le 211 G contrairement au rang attribu� sur l?ordre du jour de la s�ance.

De quoi s?agit-il ? D?autoriser le Pr�sident du Conseil g�n�ral � signer une transaction de 504.000 euros � la soci�t� ?K�olis?, d�l�gataire de service public pour le transport collectif sp�cialis�, en l?occurrence pour le transport des personnes handicap�es.

Cette soci�t� r�clame compensation d?un pr�judice induit par la faiblesse de fr�quentation, r�sultat de donn�es pr�visionnelles erron�es, pr�judice estim� � 570.456 euros. Elle fait d?autre part �tat d?un pr�judice induit par un d�ficit de communication pour un montant de 1.020.878 euros, soit 1.591.344 euros de la faute du D�partement. Excusez-moi du peu ! Ce n?est pas faute de vous avoir pr�venus lors de l?examen de la d�lib�ration 204 G pr�sent�e en notre Assembl�e le 18 novembre 2002 lorsque nous nous �tions interrog�s sur le nombre de d�placements pr�vus, chiffr�s � 450.000 courses par an, alors qu?il n?existait aucune statistique fiable en ce domaine et que les quatre associations sp�cialis�es r�alisaient 92.000 courses par an, offraient un service en temps r�el, donnaient satisfaction et se r�v�laient moins on�reuses.

Vous avouez dans ce projet de d�lib�ration aujourd?hui les difficult�s d?appr�ciation du volume de fr�quentation du service.

Vous avouez aujourd?hui que la fr�quentation globale ne correspond pas � ce qui avait �t� pr�vu, malgr� l?�tude du bureau - conseil GMV et des fichiers des associations.

Bref, vous vouliez dans le domaine du transport des personnes handicap�es marquer votre empreinte et faire mieux que vos pr�d�cesseurs.

Vous vouliez satisfaire votre dogme de d�l�gation de service public et cela sans attendre une �tude s�rieuse, sans r�flexion, et au hasard des implications financi�res.

H�las, confondant vitesse et pr�cipitation, comme souvent, votre attitude se reproduit ici comme dans d?autres domaines, et il n?est que de reprendre les avenants de toutes sortes qui accompagnent le projet du tramway et que l?on nous propose r�guli�rement, au risque de d�naturer la d�finition des march�s.

Il n?est donc que de reprendre ces avenants pour comprendre que la bonne gestion des deniers des contribuables parisiens n?est pas votre fort.

(Protestations sur les bancs de la majorit�).

Eh oui !

(Protestations sur les bancs de la majorit�).

Eh oui ! 1.600.000 euros, oui, bien s�r.

Quant au second pr�judice cons�cutif � une communication tardive, c?est bien la premi�re fois, Monsieur le Pr�sident, que vous p�chez par manque de communication, et ce p�ch� n?est pas v�niel puisqu?il est chiffr� � 1.020.878 euros. J?esp�re qu?� l?occasion du Plan de d�placements de Paris, vos �tudes se r�v�leront plus fiables, plus exactes, et seront moins entach�es d?erreurs que pour cette d�sastreuse mise en route de d�l�gation de service public.

Voil� pour le premier projet de d�lib�ration.

Pour l?autre?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Il vous reste une minute, Madame.

Mme C�cile RENSON. - Mais enfin c?est int�ressant quand m�me, 1.600.000 euros?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Ah, mais ce que vous dites est tr�s int�ressant, mais?

Mme C�cile RENSON. - J?esp�re, Monsieur. Vous �tes vice-pr�sident et adjoint aux Finances.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Cela tient tr�s bien en cinq minutes.

Mme C�cile RENSON. - Le temps n?est pas compt�, m�me si le temps c?est de l?argent. Je vous remercie.

Par ailleurs, dans l?autre projet de d�lib�ration, vous nous demandez de voter un avenant � la convention relative � l?exploitation d?un service de transport collectif � la demande de personnes handicap�es, en modulant les tarifs en fonction des p�riodes (demi-tarif aux heures creuses, fins de journ�e et jours f�ri�s), d�cision qui me semble tout � fait opportune. Vous proposez aussi d?int�grer par un �largissement contr�l�, de nouveaux b�n�ficiaires. Vous rendrez ainsi service aux personnes �g�es appartenant aux cat�gories GIR 1 � 4 se rendant dans les centres d?accueil de jour.

En effet, ces centres d?accueil de jour, si importants pour permettre le maintien � domicile des personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer, ne vont pas au bout de leurs r�alisations faute de prise en charge des transports domicile - centre d?accueil de jour, et la possibilit� pour ces patients d?utiliser les transports propos�s aux personnes handicap�es constituera un r�el progr�s.

J?esp�re que les personnes �g�es du 15e arrondissement pourront ainsi tr�s facilement et � moindres frais se rendre au centre d?accueil de jour ?M�moire Plus?, qui devrait voir le jour dans les prochains mois.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame RENSON.

Je donne la parole � M. Olivier PAG�S.

M. Olivier PAG�S. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Pour ma part, j?interviendrai juste sur le projet de d�lib�ration DVD 211 G pour m?en f�liciter. Je crois que cela rentre, malgr� tout ce que dit Mme RENSON, dans un contexte de d�veloppement d?aide aux personnes �g�es et � l?autonomie qui me para�t tr�s important, effort fait depuis le d�but de la mandature,et il est digne de se f�liciter du travail de P�n�lope KOMIT�S.

En effet, le service va pouvoir s?ouvrir plus largement aux personnes handicap�es, qu?elles soient titulaires de la carte Pr�fecture (carte d?invalidit� avec mention ?station p�nible debout?) ou de la carte ?commission d�partementale de l?�ducation sp�cialis�e?, qu?elles pr�sentent un taux d?invalidit� inf�rieur � 80 % suivant certaines conditions, qu?elles soient encore en visite � Paris ou membres non parisiens d?associations parisiennes dans le cadre d?un d�placement group�.

Les conditions relatives au motif de d�placement sont par ailleurs assouplies et un effort au niveau des tarifs demand�s aux usagers se poursuit. Ainsi, apr�s la mise en place d�s octobre 2004 d?un demi-tarif pendant les heures creuses, le weekend et les jours f�ri�s, il est envisag� d?aligner le tarif pour les transports en direction de la petite ceinture sur celui de Paris intra-muros, soit 6 euros. Ce serait une bonne chose.

Mais pour ma part, l?avanc�e majeure induite par ce projet de d�lib�ration est l?ouverture du service aux personnes �g�es en perte d?autonomie. Cela r�pond � un v�ritable besoin auquel la Ville de Paris avait ant�rieurement essay� de r�pondre avec peu de succ�s. Pour m�moire, elle avait mis en place en juillet 2002 un service de transport accompagn� de porte � porte � destination des personnes titulaires de la carte ?Paris � domicile? pour la r�alisation de certains actes de la vie courante. Un an plus tard, la soci�t� en charge de ce service se d�sengageait au motif que l?�quilibre de la prestation ne pouvait �tre assur�.

Aucune solution alternative n?avait depuis �t� propos�e par le D�partement alors que l?int�r�t d?une telle prestation �tait r�el. Plus de 600 personnes �g�es y avaient eu recours.

Personnes handicap�es et personnes �g�es en perte d?autonomie sont souvent confront�es � des difficult�s similaires. Une politique transversale �tait donc � la fois logique du point de vue du sens mais �galement du point de vue purement logistique. On le voit, le service P.A.M. a besoin d?�largir son public aux personnes �g�es pour maintenir son activit� dans de bonnes conditions et, inversement, un service de transport sp�cifique aux personnes �g�es, on l?a vu, est difficilement viable.

Sans nier les sp�cificit�s de ces deux types de population, il serait bon que, pour le futur, cette d�marche de transversalit� soit d�velopp�e par notre D�partement.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur PAG�S.

Je donne la parole � Mme P�n�lope KOMIT�S. Et peut-�tre Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL souhaitera-t-elle intervenir apr�s, puisqu?il s?agit de personnes d�pendantes.

Madame KOMIT�S, vous avez la parole.

Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission.

-Merci.

Pour r�pondre � Mme RENSON concernant le pr�judice, je dirai que le service qui �tait en place auparavant et qui �tait assur� par des associations subventionn�es par la Ville de Paris, la R�gion et le S.T.I.F. �tait, certes, un service qui fonctionnait correctement mais qui, contrairement � ce que vous dites, Madame RENSON, ne donnait pas compl�tement satisfaction, puisque c?�taient des amplitudes horaires extr�mement courtes, qu?il ne fonctionnait pas le week-end, qu?il ne fonctionnait pas le soir, avec des tarifs nettement sup�rieurs.

Quand nous avons d�cid� d?�largir ce service, nous nous sommes retourn�s vers les services de l?Etat pour avoir une id�e du nombre de personnes potentiellement susceptibles d?utiliser ce service. Malheureusement, Madame RENSON, l?Etat est toujours incapable aujourd?hui de nous fournir les donn�es statistiques nous permettant d?affiner ce service qui, vous le reconna�trez vous-m�mes? est un petit peu difficile.

Nous avons, le Conseil r�gional puis nous-m�mes, mandat� un prestataire ext�rieur pour faire des �tudes pour calibrer effectivement ce que pourrait �tre le nombre de personnes transport�es.

A partir de ces �tudes, nous avons fait une projection de ce que pourrait �tre le volume de personnes transport�es.

Nous avons �galement constat�, mais tardivement, apr�s que cette d�l�gation de service public ait �t� attribu�e, quand les diff�rentes associations ont communiqu� leur fichier au nouveau prestataire, que, malheureusement, les chiffres sur lesquels nous nous basions en interne �taient des chiffres qui comportaient - c?est le moins qu?on puisse dire ! - un certain nombre d?erreurs, puisque beaucoup de personnes cens�es �tre transport�es n?�taient pas parisiennes. Depuis des ann�es, le service �tait donc �largi � la totalit� d?adh�rents d?Ile-de-France. Et le nombre de courses hebdomadaires qui nous avait �t� communiqu� par les associations �tait absolument tr�s, tr�s loin du compte de ce qu?il �tait r�ellement. Alors, nous avons d�, effectivement, affiner.

Concernant la communication, j?aurais souhait� aussi que les fichiers de l?A.P. arrivent plus rapidement, de mani�re que nous puissions communiquer plus facilement avec les adh�rents potentiels.

Ce qui explique que, sur un secteur sur lequel nous n?avions aucune donn�e, nous ayons pu avoir des difficult�s pour estimer le nombre potentiel de d�placements.

Aujourd?hui, ce service effectue de l?ordre de 150 � 170.000 courses par an, ce qui, par rapport � avant - cela a doubl� -, est extr�mement int�ressant.

Quand nous avions �galement d�cid� de mettre en place ce service, nous avions plut�t une angoisse qu?il soit satur�. C?est une raison pour laquelle nous avions d�cid�, en accord avec nos partenaires, de limiter l?acc�s de ce service � des personnes handicap�es 80 % COTOREP. Aujourd?hui, nous nous apercevons que, dans le volume financier qui est le n�tre et qui est celui des partenaires, nous pouvons �largir ce syst�me � des personnes qui ont un handicap moins lourd, de m�me que nous pouvons l?�largir � des personnes �g�es extr�mement d�pendantes, qui vont pouvoir l?utiliser.

Un avenant �tait pr�vu dans la d�l�gation de service public apr�s 18 mois. Nous savions, quand nous avions lanc� cette D.S.P., qu?il y avait des marges d?erreur et qu?il allait falloir revoir la situation 18 mois apr�s. C?est ce que nous faisons et le fait de l?�largir aux personnes d�pendantes est, � mon avis, un plus, de m�me que les diff�rentes formules qui vont permettre aux personnes handicap�es d?utiliser plus largement ce syst�me. Nous avons encore, en lien avec le prestataire, � travailler pour que ce que nous appelons les heures creuses, c?est-�-dire que nous savons que ce service est d�j� extr�mement satur� le matin et le soir et que nous avons des possibilit�s de transport dans la journ�e, nous avons � travailler avec le prestataire et avec les associations, ainsi qu?avec les personnes handicap�es, pour que ce service fonctionne mieux pendant ce que nous appelons les heures creuses. C?est ce qui est d�j� le cas avec la mise en place de ce que nous appelons les ?EscaPAM?. Voil�.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame KOMIT�S, pour cette r�ponse tr�s compl�te.

La parole est � Mme HOFFMAN-RISPAL.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - Monsieur le Pr�sident, il y a des jours o� je suis encline � faire beaucoup de s�mantique. J?aimerais qu?on parle entre nous de perte d?autonomie concernant les personnes �g�es - c?est une forte demande de la vie associative - et non pas de d�pendance. On peut �tre d�pendant � la toxicomanie ou au tabac comme certains. La perte d?autonomie d?une personne �g�e est compl�tement diff�rente. C?est le premier point.

Monsieur PAG�S, je n?ai pas grand-chose � vous r�pondre parce que, comme vous, je suis heureuse que cette d�l�gation de service public soit ouverte maintenant aux personnes �g�es.

Je voudrais rappeler � Mme RENSON, quand m�me qu?il peut arriver que l?on fasse quelques erreurs d?estimation quand on travaille. D?autres font des effets d?annonce. Au mois de septembre, M. DOUSTE-BLAZY est venu dans un centre d?accueil de jour soutenu par la Ville de Paris pour annoncer que la maladie d?Alzheimer allait enfin devenir une affection de longue dur�e.

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition).

Madame RENSON, nous vous avons �cout�e !

Quand il y a affection de longue dur�e, on peut �tre transport�, y compris par une ambulance pour aller vers un lieu de soin.

Or, bizarrement, M. VAILLANT, pr�sent sur les lieux - je peux me permettre de le citer -, a interpell� le Ministre en disant : ?Ce centre d?accueil de jour a justement des probl�mes puisque, quand nous avons des personnes qui seront peut-�tre plus en perte d?autonomie encore que ce que le P.A.M. peut faire, la

C.P.A.M. de temps en temps, � la t�te du client, accepte de prendre en charge une personne en perte d?autonomie et pas une autre ! Sur quel crit�re ? Nous n?en savons rien.?

Alors, certains font des effets d?annonce avec 90 millions d?euros pour toute la France sur le plan ?Alzheimer? dont nous n?avons pas vu 1 centime, pendant que nous, nous travaillons, que nous cr�ons des centres d?accueil de jour pour accompagner les personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer.

Mme C�cile RENSON. - Ils ne sont pas encore ouverts !

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - Nous avons investi 6 millions d?euros. Cela se fait, tout doucement. Je rappelle que, lorsque je suis arriv�e � mes fonctions en 2001, il y en avait 2 � Paris. Il y en aura 8 d?ici l?an prochain. Ce n?est pas assez ; nous aurons quand m�me quadrupl�, parce que certains parlent et certains agissent !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame HOFFMAN-RISPAL.

Peut-�tre pour mettre un terme positif � ce duo, encore un mot de Mme KOMIT�S et nous allons voter, ce qui est une bonne activit�.

Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteure. - Je voudrais simplement dire � Mme RENSON de bien lire le projet de d�lib�ration.

Il ne s?agit pas de 1,6 million, mais de 500.000 euros, Madame RENSON !

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame RENSON, tout est clair. Mme RENSON prend � son compte les demandes de l?entreprise, alors qu?une tr�s belle n�gociation a eu lieu, qui a d�bouch� sur une transaction de 504.000 euros.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 211 G, relatif � la signature d?un avenant � la convention de d�l�gation de service public.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DVD 211 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 215 G, relatif � la signature du contrat de transaction.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DVD 215 G).

�