retour Retour

2005, DASES 139 G - P. D. I. Renouvellement et réécriture des conventions entre le Département de Paris et l’ANPE nécessitée par le changement du contexte législatif. - Convention-cadre portant sur l’organisation du dispositif d’insertion parisien, l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RMI et le financement d’un programme d’actions, et ses 3 conventions d’applications. Vœu déposé par l’Exécutif.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons au projet de d�lib�ration DASES 139 G sur lequel un amendement n� VIII a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts? et un v?u n� VIII bis par l?Ex�cutif. Il s?agit du renouvellement et de la r��criture des conventions entre le D�partement de Paris et l?Agence nationale pour l?emploi, n�cessit�e par le changement de contexte l�gislatif.

Mme ATALLAH interroge deux adjointes, Mme STAMBOULI et Mme STIEVENARD.

Madame ATALLAH, nous sommes un peu en retard, mais vous avez n�anmoins le temps de vous exprimer.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Il nous est propos� ici d?approuver le renouvellement et la r��criture des conventions entre le D�partement de Paris et l?A.N.P.E. afin de r�pondre aux exigences du nouveau cadre l�gislatif confiant aux Conseils g�n�raux la gestion du versement des allocations de Revenu minimum d?insertion et l?enti�re responsabilit� du dispositif d?insertion des b�n�ficiaires.

Comme l?affirmait d�j� le P.D.I., l?A.N.P.E. est un acteur central du dispositif parisien en faveur de l?insertion professionnelle des allocataires du R.M.I. Elle repr�sente pour notre D�partement la source essentielle d?information et de connaissance, premi�rement sur les b�n�ficiaires du R.M.I., informations � combien importantes au vu de la diversit� et de la multiplicit� des profils des allocataires, de leur parcours, de leurs attentes, de leurs besoins, et deuxi�mement sur notre dispositif d?insertion que nous devons pouvoir bien �valuer pour bien le piloter.

Au travers du P.D.I., nous nous sommes fix�s des objectifs et une m�thodologie qui doivent nous guider dans la mise en place des nouveaux dispositifs op�rationnels, notamment celui du suivi et de l?�valuation. Dans son article 3 relatif aux informations et indicateurs n�cessaires au suivi de l?�valuation de tous les programmes et actions d?insertion, la convention qui nous est propos�e aujourd?hui exige que l?A.N.P.E. d�livre trimestriellement de nombreux �l�ments d?information � notre collectivit� sur l?�volution du dispositif et ses r�sultats en mati�re d?insertion et d?acc�s � l?emploi.

Nous saluons cette nouvelle d�marche tr�s utile pour le bon fonctionnement du dispositif, mais aussi pour notre d�mocratie urbaine bas�e sur la transparence et le droit � l?informa-tion.

Cela dit et afin de pouvoir disposer d?un rapport d?�valuation plus complet, il nous semble n�cessaire d?ajouter d?autres �l�ments d?information � ceux qui sont cit�s dans l?article 3 de la convention.

En effet, nous serions tous d?accord ici pour reconna�tre l?importance de la dimension du suivi et de l?�valuation dans l?organisation du dispositif d?insertion et d?acc�s � l?emploi � Paris. Il nous faudrait pouvoir valider nos objectifs quantitatifs.

Cependant, nous souhaitons pouvoir �valuer aussi nos objectifs qualitatifs, non seulement par rapport � l?acc�s � l?em-ploi, mais aussi par rapport � l?insertion sociale, les deux dimensions �tant �troitement li�es pour tout individu qui s?engage dans une d�marche d?insertion.

D?autre part, il ne faut pas oublier notre judicieux pari sur la territorialisation du dispositif que nous devons pouvoir analyser et �valuer avec finesse, tout comme notre important engagement en faveur de l?individualisation du suivi des allocataires.

Aussi, nous souhaitons vous proposer la participation des b�n�ficiaires du R.M.I. � l?�valuation du dispositif. Un, parce qu?ils sont les premiers concern�s par ce dispositif et, deux, parce que nous croyons en la d�mocratie participative, surtout quand elle tend � associer les Parisiennes et les Parisiens vivant en situation de pr�carit� sociale et/ou professionnelle.

En int�grant toutes ces dimensions, nous esp�rons disposer d?un rapport d?�valuation qui porterait sur trois volets principaux : une typologie des publics b�n�ficiaires selon plusieurs crit�res ; un bilan sur le suivi des b�n�ficiaires en mati�re d?accueil et d?orientation, de formation et d?actions sp�cifiques, d?acc�s � l?emploi et de sortie du dispositif ; une synth�se analysant d?une part les facteurs qui auraient favoris� l?insertion de certains publics et, d?autre part, les facteurs de blocage qui auraient retard� cette insertion pour d?autres publics b�n�ficiaires du m�me dispositif.

Pour toutes ces raisons, les �lus du groupe ?Les Verts? proposent au Conseil de Paris d?approuver l?amendement � l?article 3 ajoutant des indicateurs en lien avec les id�es que nous venons de vous pr�senter.

Est-ce n�cessaire de les citer ?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Non, votre proposition d?amendement a �t� distribu�e.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame ATALLAH.

Mme STIEVENARD va vous r�pondre et pr�senter le v?u n� VIII bis.

Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Nous avons men� une concertation fructueuse avec Mme ATALLAH, sachant que l?ensemble des donn�es statistiques qu?elle r�clame, nous souhaitons en disposer �galement.

Toutefois, nous ne pouvons pas amender le texte d?une convention de fa�on unilat�rale. Il faudra que nous int�grions ceci avec l?accord de l?A.N.P.E.

Sur le fond, je suis d?accord avec elle et toutes les informations qu?elle souhaite sont int�ressantes et judicieuses. Nous y parviendrons, je n?en doute pas, avec le concours de nos partenaires.

Par cons�quent, l?amendement a �t� transform� en un v?u de l?Ex�cutif, sachant qu?au-del� des donn�es chiffr�es il y a aussi les aspects qualitatifs que nous prenons �galement en compte dans la demande, telle qu?elle �tait formul�e dans l?amendement initial. Nous souhaitons aussi que des �l�ments d?�valuation du niveau de satisfaction des usagers puissent �tre recueillis.

Je reprends l?esprit de l?amendement, mais il est transform� sous la forme d?un v?u de l?Ex�cutif. Je pense que Mme ATALLAH a �t� sensible � la d�marche de convergence.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je vais l?interroger. Mme ATALLAH est tr�s sensible, mais je vais lui demander si elle accepte la transmutation de l?amendement n� VIII en un v?u n� VIII bis, sachant que l?inspiration vient clairement de son c�t�.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Comme je fais confiance � Mme STIEVENARD, pour moi, c?est la m�me chose. Je sais que Mme STIEVENARD va faire tout son possible pour que tous les points soient n�goci�s et int�gr�s dans le logiciel informatique de l?A.N.P.E. afin d?avoir toutes les donn�es statistiques, ainsi que la synth�se qualitative concernant tous les points que je viens de citer dans mon amendement.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

Vous retirez votre proposition d?amendement n� VIII et je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 11 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 139 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DASES 139 G).

Juillet 2005
Débat
Conseil général
retour Retour