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2005, DASES 306 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 22 avenants aux conventions signées en 2005 avec les centres sociaux associatifs parisiens pour leurs actions d’animation globale et un avenant à la convention signée avec la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris, ainsi que la fixation des participations au fonctionnement de ces structures au titre de 2005.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 306 G sur lequel il y a encore un amendement technique n� VII d�pos� par l?Ex�cutif. Il s?agit de 22 avenants aux conventions sign�es en 2005 avec les centres sociaux associatifs parisiens.

C?est technique, donc c?est �vident.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement technique n� VII.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� VII est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 306 G ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DASES 306 G).

Juillet 2005
Débat
Conseil général
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