�

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent la proposition de v?u r�f�renc�e n� 3 G dans le fascicule, d�pos�e par les groupes communiste et ?Les Verts?, relative � la prise en charge de jeunes exil�s.

La parole est � Mme Catherine G�GOUT puis � Mme DUBARRY.

Mme Catherine G�GOUT. - Pour r�sumer, depuis la fermeture de Sangatte, vous savez que des groupes d?�trangers � la rue sont apparus notamment autour de la gare du Nord. Parmi ceux-ci des Kurdes d?Irak, des Iraniens et beaucoup d?Afghans, dont de nombreux mineurs ou probablement mineurs.

D�s les premiers mois, de graves probl�mes ont eu lieu pour l?accueil de ces populations et leur prise en charge. L?Etat lui-m�me n?a pas sp�cialement assum� ses responsabilit�s dans ce domaine. Un certain nombre de ces jeunes sont mineurs. Ils rel�vent donc de la responsabilit� du D�partement, il faut donc �tablir s?ils sont r�ellement mineurs ou non et les prendre en charge. Le r�sultat est tout de m�me une situation extr�mement d�grad�e des conditions de vie de ces populations malgr� le soutien d?un certain nombre d?associations.

L?hiver dernier, cela a �t� tr�s dur et, finalement, il a fallu une deuxi�me vague de froid pour que ces jeunes puissent se retrouver avec une prise en charge h�teli�re attribu�e � ?France Terre d?Asile?. Les plus de 16 ans ont �t� autoris�s � prendre l?autobus Atlas pour aller vers des centres d?h�bergement d?urgence. Mais il faut voir ce que cela veut dire ; cela veut dire attendre dans le froid, longtemps, avoir une place ou pas, �ventuellement dormir dans la rue. Ce qui est vraiment insupportable.

D?autre part, la prise en charge h�teli�re qui n?est intervenue que fin janvier, � force de douleur, n?�tait pas satisfaisante en m�me temps puisqu?elle est pr�caire et que le suivi sanitaire, social et psychologique de ces jeunes n?est pas du tout assur�.

La D.D.A.S.S. a mis en place le dispositif ?Admis? pour essayer de rep�rer ces mineurs et faire un premier suivi. Malgr� tout cela, les plus vives inqui�tudes sont apparues concernant l?hiver qui vient.

D?une part, il n?est pas s�r que l?autobus Atlas soit maintenu dans ce quartier. De plus, l?association ?Aux Captifs, la Lib�ration? a d� r�duire le nombre de jeunes qu?elle re�oit en accueil de jour. Il n?y a en outre aucune garantie pour que le dispositif h�telier lui-m�me soit renouvel�.

Nous pensons que m�me si, parfois, des doutes subsistent sur l?�ge r�el de certains des jeunes, m�me si un certain nombre d?entre eux ne manifeste pas le d�sir de rester sur le territoire, il n?emp�che qu?il faut qu?ils soient mis � l?abri et b�n�ficient d?un suivi social, sanitaire, d?une �ducation et d?une orientation.

La demande est celle-ci : qu?il y ait une action conjointe de mani�re � ce qu?en amont de l?hiver, tr�s rapidement, un dispositif soit mis en place pour que ces jeunes soient accueillis et suivis avec une durabilit� de cette action.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme DUBARRY.

Elle n?est pas l�. Je vais donc r�pondre � Mme G�GOUT.

Je partage votre col�re sur le fait que la fermeture ?s�che? de Sangatte, sans solution alternative d?h�bergement, a contribu� � l?�mergence d?un Sangatte bis au c?ur de Paris, dont p�tissent les int�ress�s et les riverains.

En effet, la France ne se donne pas les moyens de traiter dignement la question de l?immigration, non plus que le probl�me plus global de personnes en errance en Ile-de-France, faute de toit ou de statut.

Comme vous l?indiquiez, l?hiver dernier, en effet, notamment de janvier � avril 2006, le dispositif d?accueil et de mise � l?abri subventionn� par la D.D.A.S.S. de Paris a �t� tr�s fortement sollicit� et, � divers moments, d�bord� et n?a pas pu r�pondre aux demandes d?h�bergement de jeunes. Il s?agit pour la plupart de jeunes Afghans, dont certains sont de passage et ont le souhait de rejoindre l?Angleterre.

Il me para�t utile de saisir la D.D.A.S.S. de fa�on � �viter de revivre les m�mes situations, m�me si j?ai des doutes sur les capacit�s de r�ponse. Mais nous sommes tout � fait dans notre r�le d?interpellation des services de l?Etat � ce sujet.

Un certain nombre a �t� orient� vers nos services de l?Aide sociale � l?enfance. Parmi eux, certains ont exprim� un refus de prise en charge et d?autres l?ont accept�, puis y ont renonc� en cours de route. Ceux qui ont accept� ont �t� confi�s � des structures d?accueil relevant de l?Aide sociale � l?enfance.

En toute hypoth�se, on est l� devant un probl�me humanitaire, s�rieux et r�current, qui soul�ve le probl�me plus g�n�ral du r�le de l?Etat dans le cadre de ses comp�tences en mati�re d?urgence sociale � l?�gard de jeunes �trangers errant dans notre pays.

Nous avions d�j� attir� l?attention du Pr�fet de R�gion en 2003 sur ces questions. Il avait remis un rapport au Gouvernement, consid�rant que la responsabilit� de l?Etat �tait engag�e et qu?il fallait des mesures nouvelles.

H�las, cela n?a pas �t� suivi d?effets. Nous plaidons et nous continuerons de plaider sans rel�che pour qu?il existe un dispositif � la hauteur des besoins, sachant que nous accueillons actuellement, � l?Aide sociale � l?enfance, 750 jeunes �trangers isol�s, soit une grande part de toutes les prises en charge r�alis�es � l?�chelon national.

Prochainement, se tiendra un comit� de pilotage concernant le dispositif ?Admis?. Un bilan sera tir� de ce qui s?est pass� l?hiver dernier.

Par cons�quent, ce v?u arrive � point nomm� pour que votre souhait et notre exigence soient relay�s dans ce cadre. C?est pourquoi j?�mets un avis favorable au v?u que vous pr�sentez.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes communiste et ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 15 G).

�