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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2006, DASES 190 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l??Association pour favoriser l?int�gration professionnelle? situ�e 139 rue des Pyr�n�es (20e).

2006, DASES 230 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 24 juin 2005 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Inter service migrant-Interpr�tariat? dont le si�ge social est situ� 251, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), fixant la subvention du D�partement de Paris en 2006 � 34.000 euros pour son action d?information et d?acc�s aux droits men�e par son service juridique en faveur des �trangers habitant � Paris.

2006, DASES 240G-Attribution de financements � 8 associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphab�tisation et apprentissage du fran�ais) et de savoirs de base � vis�e socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 35.920 euros.

2006, DASES 262 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 Euros � l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des communications Familiales? situ�e 96, avenue de la R�publique (11e) au titre de 2006 pour son action ?Int�gration des Familles Migrantes?.

2006, DASES 290 G - Attribution de financements � deux associations pour leurs actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�ditation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 12.800 euros.

Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, SGCP3G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec la soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers g�n�raux de la Seine. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 2.427.000 euros.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2006, DMG 40 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la fourniture de papier blanc qualit� non recycl�e et papier blanc qualit� recycl�e aux services de la Ville de Paris et du D�partement de Paris, aux services dot�s d?un budget annexe et aux Mairies d?arrondissement, en deux lots s�par�s. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention constitutive du groupement. Approbation du principe et des modalit�s de passation des march�s � bons de commande de fournitures correspondants.

2006, DRH 4 G - Modification des d�lib�rations DRH 24 G du 28 octobre 2002 et GM 72 du 21 mars 1988 relatives aux primes et indemnit�s des personnels du D�partement de Paris et attribution de nouvelles bonifications indiciaires aux personnels ouvriers des coll�ges du D�partement de Paris.

2006, DRH 23 G - Fixation du programme des �preuves des concours externe et interne pour l?acc�s au corps des ma�tres ouvriers des coll�ges du D�partement de Paris dans la sp�cialit� restauration.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO 66 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens. - Montant total : 55.736 euros.

2006, DASCO 70 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 37.546 euros.

2006, DASCO 71 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 56.979 euros.

2006, DASCO 76 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer aux coll�ges des subventions d?�quipement (3e tranche). - Montant total : 155.730 euros.

2006, DASCO 77 G - Indemnisation amiable de M. Thierry GUINARD en r�paration du pr�judice subi lors d?un incident dont la responsabilit� incombe partiellement au D�partement de Paris.

2006, DPA 33 G - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration du service de restauration et de divers locaux au coll�ge Charles P�guy (19e).

2006, DPA 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux relatif � l?extension et � la restructuration du groupe scolaire form� par le coll�ge Fran�oise Dolto 354, rue des Pyr�n�es et l?�cole �l�mentaire 104, rue de Belleville (20e).

2006, DPA 42 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des sanitaires filles et gar�ons et de la cr�ation d?une salle des professeurs au coll�ge Maurice Utrillo (18e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 46 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures du b�timent des logements au coll�ge d�partemental Edouard Pailleron (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 47 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures au coll�ge d�partemental Edmond Michelet (19e) et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

2006, DPA 48 G - Approbation du principe de r�alisation de divers travaux au coll�ge Georges Rouault (19e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

2006, DPA 49 G - Approbation du principe de r�alisation de divers travaux au coll�ge Charles P�guy (19e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants.

2006, DPA 50 G - Approbation des modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la confortation pr�alable des sols dans le cadre de la restructuration du service de restauration et de divers locaux au coll�ge Charles P�guy (19e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DAJ 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres les 4 et 11 septembre 2006.

2006, DAJ 19 G - Prise en compte dans diverses d�lib�rations des r�f�rences au nouveau code des march�s publics (D�cret n� 2006-675 du 1er ao�t 2006).

2006, DPA 43 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� sign� avec le Centre scientifique et technique du b�timent (CSTB) relatif � la certification Haute Qualit� Environnementale (HQE) de projets de construction ou de restructuration d?op�ration tertiaires du domaine d�partemental parisien.

2006, DPA 44 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� � bons de commande sign� avec la soci�t� SOPREMA et relatif aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.

2006, DPA 45 G - Approbation du principe de la passation d?un march� � bons de commande pour la reprographie de dossiers relatifs � des op�rations relevant du budget d�partemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris. - Approbation des modalit�s de passation du march�. - Autorisation au coordonnateur du groupement de signer ledit march�.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DASES 95 G - Subvention de fonctionnement de 9.909 euros � l?Association des Clubs de l?Amiti� Juifs d?Ile-de-France (ACAJIF), Espace Rachi, 39, rue Broca (5e), au titre de 2006.

2006, DASES 129 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle pour le d�veloppement de la modernisation et de la professionnalisation des services d?aide � domicile � Paris entre l?Etat, le D�partement de Paris, l?Union des associations d?aide, de soins et de services � domicile de Paris (UNA PARIS) et les associations prestataires habilit�es � l?aide sociale l�gale qui en sont membres.

2006, DASES 173 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle pour le d�veloppement de la modernisation et de la professionnalisation des services d?aide � domicile � Paris entre l?Etat, le D�partement de Paris, la F�d�ration ADMR de Paris et l?association prestataire AMSADADMR, habilit�e � l?aide sociale l�gale.

2006, DASES 193 G - Subvention de fonctionnement de 3.800 euros � l?association ?Astr�e?, 20, rue Dulong (17e) au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 310 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation de 21.000 euros � l?association de gestion des fonds du CODERPA de Paris - Comit� D�partement des Retrait�s et Personnes �g�es de Paris, 21, rue de Choiseul (2e) au titre de l?ann�e 2006.

2006, DASES 365 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant prorogeant la dur�e de validit� de la convention tripartite pluriannuelle du 28 novembre 2001 habilitant le CASVP � accueillir les personnes �g�es d�pendantes dans les 13 r�sidences sant� qu?il g�re � Paris et hors Paris.

2006, DASES 374 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros � ? l?Association Compagnie Alouette - ACM Ballet Th��tre? situ�e 8, rue S�vero (14e) au titre de l?ann�e 2006.

2006, DASES 377 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 15.400 euros � l?association ?A la D�couverte de l?Age Libre - ADAL? situ�e 16, rue de Tourtille (20e) au titre de 2006.

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 180 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution de 2 subventions de fonctionnement � l?association ?Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits? (CATRED), situ�e 20 boulevard Voltaire (11e) : 8.000 euros au titre des personnes handicap�es et 5.000 euros au titre des personnes �g�es.

Mmes Dani�le HOFFMAN-RISPAL et P�n�lope KOMIT�S, rapporteures.

2006, DASES 101 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Schizo ?...Oui ! ?, 54 rue Vergniaud (13e) pour la poursuite et le d�veloppement de ses activit�s parisiennes en direction des personnes souffrant de schizophr�nie et leurs proches.

2006, DASES 102 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 2e avenant � la convention conclue le 23 novembre 2004 entre le D�partement de Paris et l?Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux situ�e 12 villa Compoint (17e) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 30.000 euros pour 2006.

2006, DASES 103 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 1er avenant � la convention triennale sign�e le 22 ao�t 2005 et fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Handicap et Libert�s? situ�e 13 rue N�laton, Puteaux (Hauts-de-Seine) de 13.000 euros au titre de 2006, pour le projet ?MAMED?, service de r�paration et de mise � disposition de mat�riel orthop�dique d?occasion.

2006, DASES 104G-Subvention de fonctionnement de 3.000 euros � l?? Association Gay Lesbienne Handicap? situ�e 3 rue Keller (11e) pour le d�veloppement de ses actions en direction des personnes handicap�es homosexuelles.

2006, DASES 147G-Subvention de fonctionnement de 20.000 euros � l?association ?Autisme Relais Parents? (AUTREPAR), situ�e 23 rue du Dessous des Berges (13e) pour assurer une partie de ses frais de fonctionnement courant.

2006, DASES 181G-Subvention de fonctionnement de 4.000 euros � l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France?, 5 place des F�tes (19e) pour le fonctionnement et le d�veloppement de l?Espace Convivial Citoyen, Groupe d?Entraide Mutuelle.

2006, DASES 215 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale de partenariat avec l?Association Le Futur Compos�, situ�e 10 rue de Thionville (19e) fixant en outre les conditions d?attribution � cette association d?une subvention de fonctionnement de 40.000 euros au titre de l?ann�e 2006.

2006, DASES 216G-Subvention de fonctionnement de 8.000 euros � la F�d�ration d?Aide � la Sant� Mentale Croix-Marine (FASM Croix-Marine) situ�e 31 rue d?Amsterdam (8e) pour l?organisation des 55e Journ�es nationales de formation continue.

2006, DASES 225 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 35.000 euros � l?association ?Apr�s Handicap? sise 24, rue Galvani (17e) pour l?ann�e 2006.

2006, DASES 242G-Subvention de fonctionnement de 1.100 euros � l?Association des Parents et Amis des Enfants de Marie Abadie (APAEMA), situ�e 41 rue Losserand (14e) pour le fonctionnement du groupe de parole de parents d?enfants handicap�s.

2006, DASES 243G-Subvention de fonctionnement de 1.000 euros � l?association ?Jeux d?Arts en Bulle? situ�e 7 rue des Ardennes (19e) pour le d�veloppement de ses ateliers artistiques destin�s aux enfants autistes.

2006, DASES 244G-Subvention de fonctionnement de 500 euros � l?association ?Voile D�couverte Handicap?, 5 all�e des Myosotis, Saint Denis (Seine-Saint-Denis), pour l?organisation de s�jours de voile adapt�s aux personnes handicap�es.

2006, DASES 245G-Subvention de fonctionnement de 2.000 euros � l?Association D�partementale APAJH-Paris situ�e 5 rue Violet le Duc (9e), pour le festival organis� par l?IMPRO ?Faites des Couleurs? autour de l?installation Arc-en-Cielage.

2006, DASES 246 G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros � l?association ?Cr�Actif - Association de cr�ation multim�dia? situ�e 10 passage Turquetil (11e), pour le lancement du guide en ligne ?Jaccede.com?.

2006, DASES 256 G - Subvention de fonctionnement de 8.380 euros � l?association Vagabondanse situ�e 38, rue de la Folie M�ricourt (11e) pour financer des ateliers d?initiation � la danse contemporaine et contribuer au fonctionnement des ateliers mixtes existants.

2006, DASES 257 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros � l?association Personimages situ�e 91, rue Vercing�torix (14e) pour financer la poursuite des activit�s des ateliers parisiens et la r�alisation des projets destin�s � c�l�brer les 30 ans de l?association.

2006, DASES 295 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Amis de Yanous !?, 143, rue des Saussure (17e), pour le fonctionnement et le d�veloppement du magazine en ligne ?Yanous !? destin� aux personnes handicap�es, � leur entourage et aux professionnels du handicap. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 296 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Volontariat et soutien par l?art? (VS Art), situ�e H�pital Sainte-P�rine, 11, rue Chardon-Lagache (16e), pour l?organisation du colloque Culture et Insertion le 27 novembre 2006 au S�nat. - Montant : 2.000 euros.

2006, DASES 297 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?A coeur voix? situ�e 6, rue du Roi-Dor�e (3e), pour l?organisation du concert ?Nuit des Choeurs? lors de la Nuit Blanche d?octobre 2006.

2006, DASES 301 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Coordination des intervenants aupr�s des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques? (CORIDYS) sise 44, rue Poussin (16e), pour financer le d�veloppement et la p�rennisation du centre d?information et de documentation de Paris. - Montant : 20.000 euros.

2006, DASES 303 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Bleu comme une orange? situ�e 108, rue Truffaut (17e), pour financer la production des supports sp�cifiques (guide et audio guide) du projet ?Paris, c�t� cour, c�t� jardin? de visites culturelles adapt�es. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 304 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Laryngectomis�s et mutil�s de la voix? (LMV) situ�e 36, rue de Wattignies (12e), pour financer ses services � la personne, actualiser son cdrom informatif et poursuivre l?ensemble de ses activit�s. - Montant : 11.000 euros.

2006, DASES 305 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Coeurs en choeurs? situ�e 3132, quai de Dion-Bouton 92800 Puteaux, et destin�e au financement d?un concert donn� par 150 choristes handicap�s le 6 mai 2006 au Palais des Congr�s. - Montant : 25.000 euros.

2006, DASES 306 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Chandanse des sourds? (CDS) situ�e 13, rue de la Cossonnerie (1er), pour financer la logistique des trois projets 2006 : cr�ation d?un DVD, Festival du silence, spectacle de danse ?Bad cyborgs?. - Montant : 6.000 euros.

2006, DASES 318 G - Approbation du compte administratif 2005, versement du solde de la participation d�partementale 2005, pour le Centre ?A.P.P.U.I.? g�r� par l?association ?Lieu Ressource?, 4-6, passage Geffroy-Didelot (17e) et autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention avec ladite association.

2006, DASES 319 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Act Up-Paris? situ�e 45, rue Sedaine (11e), pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH � Paris. Montant : 35.000 euros.

2006, DASES 332 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?D�lid�mo?, situ�e 63, rue de Picpus (12e), pour le d�veloppement de l?activit� portage de livres au b�n�fice des personnes � mobilit� r�duite. - Montant : 2.000 euros.

2006, DASES 338 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention d?habilitation � l?aide sociale avec l?association ?L?Elan Retrouv�? pour son service d?accompagnement et de suite 74 rue Championnet (18e).

2006, DASES 358 G - Attribution d?une participation de 64.688,80 euros � l?Institut Le Val Mand�, 7, rue Mongenot, Saint Mand� (Val-de-Marne) pour p�renniser le service Espace Loisirs dont l?ILVM a accept� le transfert de gestion de l?association Actions H. - Signature d?une convention de financement interd�partemental.

2006, DASES 359 G - Attribution d?une participation de 49.274 euros � l?association ?Oeuvre Falret? sise 50, rue du Th��tre (15e), pour le fonctionnement du service de gestion de tutelles Ariane Falret. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 379 G - Projet de d�lib�ration modificatif � la d�lib�ration 2006 DASES 115 G.

Mme P�n�lope KOMIT�S , rapporteure.

2006, DASES 203 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?S.O.S. DROGUE INTERNATIONAL?, 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour l?action des consultations PARENTHESE et PARadoXES du centre CONFLUENCES. - Attribution d?une subvention d�partementale de 55.000 euros pour l?exercice 2006 � ladite association.

2006, DASES 206 G - Attribution d?une subvention de 20.000 euros pour l?exercice 2006 au Comit� R�gional d?Education pour la Sant�, 14 rue La Fayette (9e).

2006, DASES 220 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de recherche, de communication et d?action pour l?acc�s aux traitements (ARCAT) sise 94-102, rue de Buzenval (20e) et dont le si�ge social est 39, boulevard Beaumarchais (3e). - Montant : 91.470 euros.

2006, DASES 279 G - Attribution d?une subvention d?investissement de 45.486 euros � l?association ?Groupe d?Oeuvres Sociales de Belleville? afin de permettre l?agrandissement du cabinet dentaire dans le centre de sant� situ� 162, rue de Belleville (20e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros � ladite association.

2006, DASES 280 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?association ?P.H.A.R.E Pour l?Harmonie des relations Enfants-Parents? sise 5, rue Guillaumot (12e).

2006, DASES 284 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l?exercice 2006 � l?association ?AUX CAPTIFS LA LIBERATION? sise 60, rue de Rome (8e) pour son action sanitaire. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 285 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire avec la Soci�t� civile immobili�re Th�o, un avenant au bail pour l?occupation des locaux sis 17, avenue Th�ophile-Gauthier (16e), affect�s � compter du 1er septembre 2006 � un centre d?adaptation psychop�dagogique.

2006, DASES 286 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention du 18 ao�t 2005 sign� avec le GIP ?Samu social de Paris? fixant � 77.102 euros la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de la ?mission tuberculose? au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 287 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Alternathiv? sise 13, rue de Chabrol (10e). - Montant : 14.025 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention avec ladite association.

2006, DASES 294 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Emma�s? sise 32, rue des Bourdonnais (1er), pour son programme d?�ducation communautaire � la sant�. - Montant : 20.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec cette association.

2006, DASES 309 G - Attribution d?une subvention d?�quipement � l?AP-HP pour l?am�nagement du centre d?information, de d�pistage et de diagnostic des IST de l?H�pital Saint-Louis sis 1, avenue Claude-Vellefaux (10e). - Montant : 250.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?AP-HP.

2006, DASES 313 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Espace universel? sise 36, rue d?Enghein (10e). - Montant : 1.500 euros.

2006, DASES 314 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association de la Fondation pour la vie �tudiante - A.F.E.V., sise 26 bis, rue de Chateau-Landon (10e), au titre de 2006. - Montant : 4.050 euros.

2006, DASES 315 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les amis de la Croix-Saint-Simon? sise 125, rue d?Avron (20e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DASES 323 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Sida Info Service? sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 70.980 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e le 28 novembre 2005 avec ladite association.

2006, DASES 342 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Centre d?aide, d?Interactions et de recherche ethnopsychologique? (CAIREP) sise 60, rue Ren�-Binet (18e). - Montant : 2.500 euros.

2006, DASES 343 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association R.S.I. La Ressource, Centre Kirikou sise 45, rue Berzelius (17e) pour le ?Centre Kirikou? situ� 29, boulevard Bessi�res. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 355 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Vaincre la Mucoviscidose? sise 181, rue de Tolbiac (13e). - Montant : 7.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DASES 187 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant conventionnel avec l?association ?Ateliers, Exp�rience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.)? pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de tr�s grande pr�carit�, notamment allocataires du RMI, lequel pr�voit l?attribution d?une participation de 65.000 euros.

2006, DASES 197 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec l?Association des Cit�s du Secours catholique - pour la cit� ?le Village? sise 105, rue Villiers-de-l?Isle-d?Adam (20e). -� Attribution d?une participation pour l?exercice 2006 de 51.000 euros � ladite association.

2006, DASES 199 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire avec l?association ?Croix-Rouge fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris? - Centre Saint-Germain Pierre-Nicole sis 27, rue Pierre-Nicole (5e), un avenant � la convention triennale du 15 juillet 2004. - Attribution d?une participation de fonctionnement de 22.800 euros pour 2006.

M. Alain LHOSTIS et Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2006, DDATC 25 G - Subvention de fonctionnement � l?Union des Conseillers g�n�raux de France (U.C.G.F.) pour 2006. - Montant : 10.739 euros.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2006, DASCO 83 G - Subvention au Centre r�gional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris pour le financement des travaux de restructuration du restaurant universitaire Dauphine (Universit� Paris Dauphine). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 700.000 euros.

2006, DASCO 84 G - Subvention au CROUS de Paris pour la g�n�ralisation de la mon�tique dans les restaurants et caf�t�rias universitaires dans le cadre de la mise en place de la carte unique �tudiante. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 600.000 euros.

2006, DASCO 85 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?Universit� Paris VII, pour permettre le versement du solde de la subvention d?investissement vot�e en 2004 pour la mise en place de la carte unique �tudiante. Montant : 125.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2006, DDEE 48 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Femmes et entreprises? (Nanterre) pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement pour le financement de son action d?accompagnement de femmes cr�atrices d?entreprises � Paris. - Montant : 3.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DASES 76 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros � l?association ?Aide F�d�ration? situ�e 29, rue Traversi�re (12e).

2006, DASES 128 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention du 1er juin 2005 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France pour la lutte contre la Faim? situ� 15, avenue Jeanne d?Arc � Arcueil (Val de Marne), fixant le montant de la subvention de fonctionnement � 30.500 euros au titre de 2006.

2006, DASES 136 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?France Terre d?Asile? fixant la participation du D�partement de Paris � 61.200 euros au titre de 2006 au budget de l?action de domiciliation des r�fugi�s et des demandeurs d?asile � Paris men�e par l?association.

2006, DASES 170 G - Attribution de financements � 6 associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de m�diation socioculturelle, dans les quartiers �ligibles � la ?politique de la ville? pour un montant global de 30.700 euros. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?CATRED?.

2006, DASES 189 G - Attribution de financements � 4 associations pour soutenir le d�veloppement de leurs activit�s d?�piceries sociales, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers �ligibles � la politique de la ville pour un montant total de 55.022 euros au titre de 2006.

2006, DASES 208 G - Attribution de financements � 12 associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de m�diation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI dans les quartiers �ligibles � la politique de la ville pour un montant global de 59.164 euros.

2006, DASES 249 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Les Ateliers du Chaudron? 31, passage de M�nilmontant (11e) pour l?action ?Th��tre Moteur?.

2006, DASES 292 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?ANPE l?avenant n� 1 � la convention portant sur l?organisation du dispositif d?insertion parisien et l?acc�s � l?emploi des b�n�ficiaires du RMI n�cessit� par la signature d?un accord cadre entre l?ANPE et l?Assembl�e des d�partements de France.

2006, DASES 308 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.900 euros � l?association ?Secours Catholique? dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e) pour son lieu d?accueil de personnes �trang�res en situation de pr�carit� situ� 25, rue Fran�ois Miron (4e).

2006, DASES 312 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 7 � la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le GIP ?Samu social de Paris? fixant � 2.381.230 euros la part du D�partement de Paris au budget du GIP au titre de 2006 et � 21.712 euros au titre de 2005 suite � l?incendie d?un immeuble rue du Roi Dor� en 2005.

2006, DASES 325 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannelle avec l?association ?LA CHORBA?, dont le si�ge social est situ� 87, boulevard Poniatowski (12e), fixant la participation du D�partement de Paris au budget de l?association � 116.100 euros au titre de l?exercice 2006 pour son activit� de distribution de repas chaud aux personnes d�munies � Paris.

2006, DASES 352G-Attribution de financements � 4 associations pour leurs actions d?aide � l?insertion et de redynamisation dans des sites de la ?politique de la ville? pour un montant total de 19.700 euros au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 353 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 2e avenant � la convention du 26 octobre 2004 avec l?association ?Les Amies du Bus des Femmes? et fixation de la subvention de fonctionnement vers�e par le D�partement pour 2006 � 38.000 euros.

2006, DASES 381 G - Attribution de subventions de fonctionnement � 2 associations pour leur action de soutien � la parentalit� pour un montant de 8.000 euros : 5.000 euros � l?Association des juristes berb�res de France sise 2-4, rue Harlay (4e) et 3.000 euros � l?association ?ACORT? sise 39, boulevard de Magenta� (10e).

2006, DASES 384 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention d?objectifs et de financement fixant les modalit�s de versement de la participation au fonctionnement de la maison d?accueil ?�glantine? 21, rue Salneuve (17e) g�r�e par le Centre d?action social protestant.

Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 326 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, avec l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon?, une convention relative � la mise en relation de particuliers et d?auxiliaires parentales, allocataires du RMI.

Mmes Myl�ne STAMBOULI, Gis�le STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

2006, DASES 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les modalit�s de versement d?une participation au fonctionnement du service d?�coute et d?orientation g�r� par l?association ?La Colline aux Enfants? 13, rue Curnonsky (17e).

2006, DASES 38 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.500 euros � l?association ?AREVI? 19, boulevard de Montmartre (2e).

2006, DASES 39 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 1 � la convention de financement pluriannuelle �tablie avec l?association ?Hors la rue? situ�e 7-9, rue de Domr�my (13e) en vue de l?attribution d?une subvention de 41.860 euros.

2006, DASES 158 G - Subvention de fonctionnement � l?Oeuvre des Orphelins de la Pr�fecture de police - Ile de la Cit� (4e) au titre de l?ann�e 2006. - Montant : 9.756 euros.

2006, DASES 233 G - Fixation de la liste des emplois des �tablissements de l?aide sociale � l?enfance du D�partement de Paris relevant de la Fonction Publique Hospitali�re donnant lieu � logement de fonction.

2006, DASES 250 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire une nouvelle convention avec l?association d?Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat, des Adopt�s et des personnes admises ou ayant �t� admises � l?Aide Sociale � l?Enfance ?Atout C?ur 75? 3, rue Japy (11e). - Fixation de la participation du D�partement de Paris � 75.000 euros au titre de l?ann�e 2006.

2006, DASES 288 G - Attribution de financements � quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphab�tisation et apprentissage du fran�ais) et de savoirs de base � vis�e socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant de 11.500 euros.

2006, DASES 299 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention triennale du 17 mai 2005 avec l?Association nationale de r�adaptation sociale (ANRS) et fixation de la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de la permanence accueil jeunes g�r�e par l?ANRS, 66 rue de la Fontaine au Roi (11e), � 92.057euros au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 311 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un 2e avenant � la convention pluriannuelle du 5 juillet 2004 avec l?Association nationale de r�adaptation sociale (ANRS) et fixation de la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de son service insertion jeunes (SIJ), 39, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e), � 30.000 euros au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 339 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Jaur�s Pantin Petit (J2P)?, 32, rue Petit (19e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement pour les locaux du 32 et 17, rue Petit (19e). Montant : 71.941 euros.

2006, DASES 361 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Danube social et culturel? pour l?attribution d?une subvention d?�quipement destin�e � son centre social. - Montant : 11.429 euros.

2006, DASES 370 G - Approbation du principe du lancement d?un march� � bons de commande pour la r�alisation de prestations r�guli�res et occasionnelles d?accompagnement de jeunes confi�s au service de l?aide sociale � l?enfance du D�partement de Paris. - Approbation des modalit�s de passation et d?attribution d?un march� � proc�dure adapt�e en raison de l?objet.

2006, DASES 373 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � l?indemnisation d?un tiers en r�paration des dommages caus�s � l?int�ress� lors du sinistre survenu dans les locaux de l?Aide sociale � l?Enfance, 76-78, rue de Reuilly (12e), dont la responsabilit� incombe au D�partement de Paris.

2006, DASES 380 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle de financement pour accorder une subvention, au titre de 2006, � l?association ?Maison de la m�diation?, sise 10, rue de Noisy-le-Sec (20e). - Montant : 6.000 euros.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2006, DFPE 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de co-ma�trise d?ouvrage entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) int�gr�s � un immeuble de logements sur le lot 2 de la Z.A.C. ?Beaujon? (8e).

2006, DU4G-Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le bail en vue de l?installation des bureaux du Centre de Sant� et de Protection Maternelle et Infantile dans les locaux situ�s 47, rue Philippe-de-Girard (18e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

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